LITIGES TRAVAUX

Bonjour,
c'est très difficile de vous répondre sans voir. Il nous faudrait au minimum des photos. Je ne sais pas en quel matériau sont faits vos murs ?
Si la maison est neuve vous avez la garantie décennale ou biennale.
Si elle n'est pas neuve, des fissures n'apparaissent pas comme ça du jour au lendemain ! C'est donc à mon avis soit qu'une perturbation est intervenue (votre hypothèse de la fuite au niveau du compteur, par exemple) soit qu'il y a eu un maquillage avant la vente... et un maquillage, par définition est précaire. Dans ces 2 cas, cela justifierait à mon avis une expertise qui vous servirait de base pour un recours. Cordialement. JF

Vous avez dû acheter votre cabine dans une grande surface car avec du matériel professionnel, je n'ai jamais eu de retour sur mes installations.
Évidemment le prix n'est pas le même, et je pense, sans être négatif, que vous serez souvent embêté avec les raccords. Un plombier professionnel. (16/06/10)

Bonjour,
Vous parlez de "mur mitoyen", si c'est le cas, il est donc construit SUR la limite séparative des 2 propriétés. Son entretien (et l'entretien du grillage qui est au-dessus), appartient donc en commun aux 2 propriétaires.
Mais dans votre cas, si le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain supérieur, il est "présumé appartenir au propriétaire du terrain supérieur puisqu'il a été construit dans son intéret" (QC47 Spécial voisinage, p. 20). La réponse est donc nuancée, et il faudrait, je pense, vérifier si les actes notariés de l'une au l'autre propriété donnent des précisions sur ce qui serait, ou pas, une mitoyenneté. Cordialement. JF

Bonjour, ça va être délicat ! je pense que vous devriez faire intervenir votre multirisques habitation, qui prendra en charge le sinistre et répercutera le cas échéant les responsabilités. Cordialement. JF

Merci pour ce renseignement, mais mon assurance me conseille d'attendre l'assignation du syndic, car les travaux de réparation ont été réalisés au 3°étage, donc dans le constat, il m'était impossible de cocher la case "la cause est chez vous" car j'habite au 5°. Cela finira sûrement en bataille d'expert.

Bonjour,
J'ai eu des problèmes avec un artisan et j'ai fait appel à un médiateur. Il s'est occupé de tout et tout s'est solutionné rapidement. Je suis de Lille. Il faut regarder dans votre région le médiateur le plus proche. Bon courage. (30/04/10)

Bonjour,
Avec un adoucisseur vous devez avoir après une régénération un TH de 8/10 à régler par le by-pass et, vérifiez le PH (entre 9/10).
Sur votre installation n'avez-vous pas des matériaux différents (cuivre, galva, inox), si oui vous créez une électrolyse et vous percerez tout le temps.
G.B.

Bonjour,
Etant donné que c'est le cuisiniste qui vous a conseillé cet artisan, ne pouvez-vous pas lui demander d'intervenir en votre nom et de faire pression pour qu'il finisse, sachant que sans cela votre cuisiniste ne pourra ni livrer ni facturer ? Il aura peut-être plus de poids que vous si c'est un de ses partenaires habituels comme j'ai cru le comprendre.
Ne terminez pas vous-même (voir les autres questions plus bas, qui parlent des complications qui en résulteraient pour vous), et ne payez pas le solde pendant que tout n'est pas nickel.
Cordialement. JF

Bonjour,
Contactez un installateur de plafond tendus "BARISOL" qui vous donnera la marche à suivre.
G.B.

Bonjour,
Pour le délai légal, je ne peux m'avancer.
Par contre, si vous souhaitez " virer" le maçon du chantier (j'ai eu les même problèmes que vous), voilà notre démarche : faire constater les malfaçons par un expert (privé, pas judiciaire) ainsi que par un huissier de justice qui notera en plus l'abandon de chantier. Sur les conseils de notre huissier : si il veut vous réclamer le solde manquant, laissez faire au maçon les démarches judiciaires qui sont très, très coûteuses. Rares sont ceux qui vont jusque là (car si c'est nous qui avions engagé ce genre de procédure, nous étions partis pour quelques belles (plutôt douloureuses) années ! Nous avons un dossier conséquent sur lui, mais qu'a-t-il sur nous ? Juste le fait que nous soyons bons payeurs refusant de payer le dernier solde pour des travaux non finis et non conformes...
Nous avons rempli la réception de travaux avec l'expert, sans le maçon qui n'a pas jugé utile de venir à la réunion à laquelle nous l'avions convié par lettre recommandée avec AR. L’expert et l'huissier étaient présents ce jour là et l'huissier a noté son absence !.
Il va de soi que l'expert et l'huissier ne viennent pas gratuitement, mais nous avons préféré payer leurs honoraires et être "débarrassé" de ces "bras cassés" et enfin faire finir notre maison par des maçons qui ont bien voulu reprendre notre chantier.
Voilà notre histoire, si cela peut vous servir, et servir à éradiquer ces bras cassés qui font du tort à cette belle profession... Cordialement.

Bonjour,
L’assurance décennale vous couvre jusqu’à la fin de la période de garantie (c'est vrai, d'ailleurs même dans le cas où le constructeur a déposé son bilan ou n’est pas à jour de ses cotisations). Il faudrait donc comme vous le suggérez obtenir les coordonnées de cette assurance, et voir si votre extension peut être faite sans risque déchéance, soit par un avenant, soit par un simple accord, à la demande du nouvel installateur qui prend le relais. Au fait, c'est bien une décennale ? (il y a des cas où le chauffage ne rentre pas dans cette rubrique) JF

Une assurance décennale est une assurance souscrite par un entrepreneur pour couvrir ses propres travaux (tout comme votre assurance "responsabilité civile" couvre vos problèmes). Le fait pour une tierce entreprise d'intervenir sur un ouvrage qu'elle n'a pas réalisé suppose qu'en cas de problème les responsabilités de chacun soient extrêmement difficiles à établir. D'où un risque de se voir attribuer une faute qui n'est pas de son fait, et par conséquent une augmentation de ses cotisations.

Bonjour,
Pas facile d'évaluer la chose sur votre descriptif. Ce qu'il faut savoir, c'est que casser et refaire, ce n'est jamais vraiment comme du neuf, alors il faut évaluer si la situation que vous décrivez est rédhibitoire. Le maître d'oeuvre n'a pas vraiment joué son rôle... JF

Si la réalisation n'est pas conforme au projet initial (ici cela ne correspond pas aux plans), vous avez 2 solutions :
1- exigez la mise en conformité (évidemment sans plus-value et sans modification du délai)
2- demander une moins value pour compenser le préjudice lié à la malfaçon.
Une bonne façon de négocier la solution 2 consiste à démarrer par la 1 ; le coût pour le constructeur étant tel à ce stade d'avancement (il faut démonter les doublages, déposer la menuiserie, casser la maçonnerie et faire les renforts nécessaires, avant de tout reposer), il vous proposera de lui-même un rabais ou des prestations supplémentaires à titre gracieux.

Bonjour, pourriez-vous faire parvenir des photos afin d'illustrer votre question. Cordialement. Romane - Modératrice du Forum Bricolage Menuiserie

Bonjour,
Il y a actuellement une recrudescence de sociétés qui font de la "rénovation", associée à des économies d'énergie, avec ou sans crédit d'impôts... Cela permet à beaucoup de gens de doubler leurs prix (puisque les contribuables que nous sommes vont leur en rembourser une partie)... et cela permet aussi de faire à peu près n'importe quoi. Prudence, prudence !
"Il vous semble" que les finitions font partie de leur travail, parce que c'est comme ça que vous travaillez, ça fait partie de votre conception du travail bien accompli. Mais... que vous a écrit exactement cette entreprise, lors de la signature du devis ou contrat ? C'est cela qu'il faut relire précisément. Et de toutes façons, battez vous ! C'est comme si un plombier vient vous déplacer un radiateur, il ne va tout de même pas laisser pendouiller l'ancienne canalisation !
Bon courage ! Revenez sur ce fil si vous trouvez des éléments qui nous permettent de vous aider davantage.
JF

Bonjour, il aurait fallu que vous demandiez un "habillage" dans votre devis de pose de fenêtres en rénovation. Les installateurs ont failli me laisser les fenêtres dans cet état mais j'avais demandé justement un habillage en PVC. Il vous faudra renégocier cela.

Bonjour,
Des situations semblables ont été évoquées à plusieurs reprises.
Il y a plusieurs aspects :
- Le locataire a droit d'après la loi, à la "jouissance paisible" de son logement. A ce sujet, vous pouvez vous référer à des éléments de lois que j'ai proposés notamment sur sur la Question n°56 : Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b). C'est le cas si votre installation d'eau devient inutilisable.
A ce titre là, et en citant les éléments de loi qui vous concernent, vous pouvez très bien demander par LRAR à votre bailleur de faire déplacer un plombier. En effet, d'après les investigations que vous avez faites, il semblerait que l'entartrage du chauffe-eau ne soit pas en cause (il est neuf, l'eau froide manque de débit également). Cela pourrait être simplement le réglage ou le fonctionnement du régulateur de pression (s'il y en a un après le compteur). D'ailleurs avant de faire votre courrier, faites un petit détour ici : Il y a des explications à ce sujet dans le forum plomberie. Cette vérification étant faite, il faut bien que votre propriétaire consente à déplacer un plombier, car cela relève de sa responsabilité et non pas de celle de l'utilisateur locataire. Sinon, si vous prenez l'initiative, le propriétaire pourrait ne pas vous rembourser en cas de réparation lourde.
- Ensuite, une fois le diagnostic établi, selon le cas, c'est vous ou votre propriétaire qui payerez. D'ailleurs les entreprises "correctes" savent très bien qui doit payer, le locataire ne paie que les "menues réparations". Ceci est défini assez clairement par le décret 87-712 du 26 aout 1987 dont vous pourrez voir le lien plus bas sur ma réponse à la
Question n°129. Concernant votre chapitre, il dit ceci :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
J'espère vous avoir été utile. Cordialement. JF

L'architecte aurait dû faire appel à un ingénieur pour calculer les forces en présence sur ces 2 murs avant de les faire ôter.

L'architecte est responsable des travaux qu'il suit. Il a commis une faute professionnelle en ne vérifiant pas la structure existante. Il est assuré pour ce genre d'erreur. Il faut donc lui demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) d'effectuer une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité professionnelle.

Bonjour,
Votre témoignage est très important. Il renforce en moi la certitude, acquise par de nombreuses années d'expérience, que la justice est hélas parfois une partie de poker ! Et j'en attribue pour ma part une grande responsabilité aux avocats dont certains n'ont que peu de déontologie. Vous l'avez parfaitement exprimé : "si on perd, il est payé quand même ! "
C'est là que le bât blesse, dans votre cas. Cet avocat n'est malheureusement pas celui qu'il vous fallait, il se graisse et se graissera encore sur votre dos, car maintenant, depuis 2 ans de galères, vous êtes tellement engagé avec lui qu'il est difficile de repartir avec quelqu'un d'autre... et avec qui repartir pour être sûr d'être mieux loti ? !
Il y a pourtant un ensemble de dispositifs qui vous protègent. J'en ai indiqué 2 sur la question 468, ci-dessous. Il faudrait voir le détail de votre dossier pour savoir s'ils s'appliquent (avec de l'humour un peu noir, je dirais que c'est un travail d'avocat). Il y a également les articles 1142 du code civil ("Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur") et 1144 ("Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution. "). Ces articles définissent clairement votre droit, là encore il faudrait voir par le détail pourquoi ils ne sont toujours pas applicables après 2 ans.
Mais, selon les indications de l'Association UFC - Que Choisir ? (que je remercie une fois de plus, à cette occasion), ne choisissez pas de reprendre les travaux simplement sur la parole de votre avocat, mais seulement si votre avocat, s'étant un jour réveillé de sa torpeur lucrative, obtient "que le juge du tribunal vous donne officiellement la possibilité de poursuivre les travaux, mais avec une autre entreprise et aux frais de l'entreprise défaillante" (QC spécial 66 p. 59). La réception des travaux devant huissier sera-t-elle exigée par le Tribunal alors qu'il vient de procéder à une expertise judiciaire, ou est-ce la Nième agitation de votre avocat, selon le principe "faire du vent pour justifier ses honoraires" ? Si c'est le cas, votre avocat pourrait peut-être demander l'exécution provisoire et l'application de l'article 700 ?
Vous dites, un peu fataliste, je vous comprends après tout ce temps : "La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.)" Mais a-t-il utilisé toutes les ressources pour défendre son client, qui en l'occurence est une victime avant d'être sa pompe à fric... ? Ou simplement est-il le copain de votre entrepreneur ou de son avocat ? Ou plutôt spécialisé dans les accidents de la route... Sans être parano, on voit parfois des choses curieuses...
Merci encore pour ce témoignage très important, qui incitera certainement les internautes à la prudence et à la clairvoyance dans le choix de leurs "défenseurs". Même quand on est dans son droit, "c'est pas gagné", ce qui amène à dire parfois (mais votre cas était hélas trop grave pour cela), qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Cordialement. JF

Le rapport d'expertise judiciaire n'est pas une fin en soi. Il n'est là que pour informer le juge sur les acpects techniques de votre litige ; Maintenant que le rapports d'expertise judiciaire ont été déposés devant le Tribunal par l'Expert, vous devez engager une procédure au fond devant ce même Tribunal ; Ce n'est qu'après le jugement au fond du Tribunal que les responsabilités seront officialisées et le jugement prononcé ; Sachez que vous pouvez toujours changer d'avocat ; il vous faut prendre un avocat spécialisé en construction du bâtiment afin qu'il connaisse les lois spécifiquement applicables, sinon vous risquez, en cas de mauvaise défense devant le juge, de perdre votre procès.

Bonjour,
L'entreprise devait faire une analyse de l'eau avant de proposer un chauffe eau solaire et vous donner les résultats ainsi que les préconisations.
Regardez la documentation technique de cet appareil, ainsi que ses conditions d'utilisation, contactez le fabriquant et expliquez votre cas.
G. B.

Bonjour,
C'est un peu surréaliste, votre histoire.
Qui a fait l'installation ?
"Le constructeur", est-ce la même chose que ce que vous appelez "l'entreprise" ?
J'imaginais, dans un autre domaine, que je commande une cuisine "clés en mains", et qu'on me la laisse dans la cour parce qu'à la livraison, elle ne rentre pas dans ma cuisine !
C'est pas mal, un chauffe eau solaire pour chauffer de l'eau minérale... mais ça revient un peu cher quand même ! (pardon pour mon humour un peu lourd). S'il y avait un risque sur la composition de l'eau pour la fiabilité de l'installation, c'est bien l'installateur qui avait la responsabilité de le vérifier, il me semble.
Cordialement. JF

Votre constructeur a manqué à son devoir de conseil : il aurait dû vous demander l'exécution d'une analyse de l'eau, ou vous la proposer lui-même. Dans ce cas, sa responsabilité est engagée. Vous devez lui notifier par lettre recommandée avec A. R. en lui demandant d'effectuer les réparations nécessaires.

La réponse 3 est exacte. l'entrepreneur en tant que "homme de l'art" se devait d'anticiper ce problème (si ce problème existe réellement et ne constitue pas une excuse bidon) et soit refuser les travaux, soit proposer un matériel adapté. Les seuls cas de figure permettant à une entreprise de s'exonérer de ses garanties sont :
- modification par un tiers de ses ouvrages,
- usage anormal du matériel (sous réserve que les conditions normales vous aient été précisées).

Ce genre de travaux est garanti 2 ans. Si ce délai est dépassé, il est trop tard pour obtenir quelque chose.

Ou alors il faut prouver qu'il y a préjudice de jouissance de votre habitation (impropre à sa destination) ce qui peut faire basculer en décennale les travaux.

Bonsoir,
La cheminée fait partie des communs et donc si il y a réparation se doit être en accord avec l'ensemble des propriétaires.
Pour la mise aux normes, savoir pourquoi cette cheminée a été bouchée et par qui ?
D'autre part est-ce qu'elle va servir ?
G.B.

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un compte utiliser cette cheminée ? Et pour quelle utilisation ? D'après les nouvelles normes, cela parait difficile que plusieurs propriétaires l'utilisent simultanément par exemple pour des poêles ou foyers à bois... JF

Si c'est un professionnel, il doit réparer !

Bonjour,
Pourriez-vous nous dire (avec éventuellement photo à l'appui) quel est le rapport entre la véranda et les volets roulants ? Si ce n'est pas le même installateur qui a posé les 2, et si les volets roulants ont été installés après la véranda, on peut comprendre que le constructeur refuse, sinon, sa position est incompréhensible, et il vous faut le mettre en demeure d'intervenir par LRAR.
Cordialement. JF

Bonjour,
La pose de papier neuf fait partie de l'entretien courant et du goût du locataire.
On ne peut vous demander de l'enlever à contrario d'en poser un neuf en cas de dégâts.
De plus s'il n'y a rien sur le bail.
G.B.

Bonjour,
Le bailleur ne peut pas s'opposer à des travaux qui "ne transforment pas la chose louée". D'autre part, si vous aviez demandé l'autorisation, et qu'il vous l'a accordée, il ne peut exiger la remise en l'état initial. L'autorisation n'est obligatoire à demander que pour les travaux qui ne sont pas de "simples aménagements", mais je vous avoue que cette notion s'apprécie diversement.
Cordialement. JF

Bonjour Louane,
La requête en injonction de faire va probablement, dans votre cas, aboutir à imposer à votre maçon de terminer son chantier, ou de vous rembourser. C'est une décision de justice, il sera donc contraint de la respecter dans les modalités définies par le tribunal (sauf s'il fait appel), faute de quoi vous serez amenée à saisir à nouveau la justice, mais là, son addition sera encore plus salée !
Vous pourrez poser 2 questions le jour de l'audience :
-le juge peut-il ordonner l'exécution provisoire ? Ceci vous permettrait de ne pas attendre de nouveaux délais si votre maçon joue la montre en faisant appel.
-comment se fera la notification de la décision du tribunal à votre maçon ? Si le tribunal vous dit que c'est vous qui devez la faire, en ayant par exemple recours à un huissier de justice qui signifiera officiellement la décision à votre maçon, alors vous pouvez peut-être demander au Tribunal le bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (NCPC). Si le juge accepte, il vous attribuera une somme d'argent forfaitaire, destinée à couvrir vos frais (déplacement, huissier...)
Cordialement. JF

Bonjour,
Si les problèmes sont invisibles avant intervention, comment voulez-vous qu'il les chiffres.
Par contre si problème il trouve, il doit vous faire un devis.
G.B.

Il est normal que le groupe de sécurité laisse passer de l'eau ; c'est sa principale fonction. Il faut actionner le "bouton rouge" du groupe, une fois par mois. De l'eau va couler pendant un bon moment mais elle va chasser le dépôt (tartre) et tout rentre dans l'ordre. A titre indicatif, un groupe ça coûte 15 euros. GTD.

Un groupe de sécurité laisse passer au moins un litre d'eau quand (= à ce moment là) il fait passer l'eau de 10° à 60°, par exemple, pour un 200 litres (dilatation de l'eau qui chauffe qui s'évacue par le groupe de sécurité). S'il fuit en continu, c'est anormal.
Avec le déplacement et le forfait 1h de travail, on peut frôler les 100 €.
Faire fonctionner régulièrement le groupe comme souvent conseillé par le constructeur peut des fois laisser passer-bloquer du tartre et ainsi empêcher la bonne fermeture du groupe après le test d'entretien, et faire alors apparaitre un goutte à goutte constant. AB.

Le fournisseur de béton est en lien direct avec votre maçon, pas avec vous ! Votre interlocuteur est votre maçon à qui vous avez demandé les travaux concernés, pour vous il est responsable de son travail en totalité. Ses relations avec son fournisseur sont son problème pas le vôtre.
Pour information, si le béton était trop liquide à la livraison (rajout d'eau), le maçon devait le refuser sans le mettre en oeuvre.

Sans vouloir vous offenser, vous mélangez beaucoup de choses différentes.
Tout d'abord, la fabrication d'un béton est régie par la norme NF EN 206-1, la référence "C25/30" n'est que la désignation de la classe de résistance la plus couramment employée en bâtiment.
Ensuite, j'ai beau être spécialisé en béton, je n'ai jamais entendu parler de "porosité 32" (au plus rapprochant je connais l'air occlus dans le béton frais).
Enfin, l'indication "17 MPa" est une résistance à la compression, mesurée à 28 jours, qu'atteint 95 % des échantillons provenant d'un même béton. La seule façon de connaître cette valeur est d'avoir effectué un prélèvement de béton frais et d'avoir fait "écraser" (après 28 jours de séchage) les éprouvettes confectionnées.
Maintenant, essayons de comprendre :
D'où sortez-vous la valeur de 17 MPa ? Si un prélèvement a été réalisé et éprouvé, qui en est le commanditaire ? Pourquoi l'avoir fait (c'est très rare pour une maison individuelle) ?
Si c'est l'ajout d'eau qui vous inquiète, rassurez-vous ce n'est pas forcément dramatique. Certes, à forte proportion, le surplus fait chuter la résistance (il semblerait que vous ayez 17 MPa ou lieu de 25MPA), mais il s'agit là de fondations. Elles travaillent en compression simple (pas de traction) et les descentes de charge d'une maison amène rarement le béton à travailler à une résistance de 25MPa (ce qu'est sensé supporter un C25/30 comme sont nom l'indique).
Afin de vous aidez, merci de compléter et d'éclaircir votre témoignage.

Pas la peine de se heurter à ce grand groupe... à moins d'avoir beaucoup de temps et d'argent à perdre.
Puisque des spécialistes du béton veulent se la jouer, j'attends toujours une réponse pour un tout rikiki problème : est-il normal de livrer sur un chantier un béton autonivellant avec des fibres, pardon, quelques brins de fibres en paquet, un souci avec le sable, et en prime des morceaux de sacs ?
Quand le béton descend par le tapis difficile de remarquer cela au premier abord, donc forcément... problème de fissures.
Mais pas des micros ! Allez les gros continuez de vous enrichir sur le dos des petits...
Bon courage à tous les petits.

Re-bonjour
Pour la réponse 2, je pense que vous avez bien compris.
Ces chiffres ne peuvent évidemment sortir que d'un laboratoire, si vous ne connaissez pas les limites de porosité d'un mauvais béton, en voici une. Pour le reste, voir Lafarge, que vous dire d'autre... ?
Salutations (25/06/10)

Vous qui construisez je vous conseille d'être présent pour le coulage de vos fondations.
En effet après on retrouve ce même discours on vous a vendu un béton ne respectant pas les normes du contrat de vente, pas grave ça tiendra.
En gros on peut vous vendre une voiture neuve sans frein, pas grave. (20/11/10)

Bonjour,
Il faudrait voir... mais... ne pourriez-vous pas demander son avis à votre propre assurance multirisques ? Vous sauriez ce qu'elle fait en pareil cas et elle vous tuyauterait (mauvais jeu de mots) sur la marche à suivre... Cordialement. JF

Il y a plusieurs conséquences d'une fuite d'eau sur un faux plafond. Celles que l'on imagine facilement, ce sont les problèmes liés à l'eau. Celle-ci a fragilisé le placo qui par le poids de l'eau plus celui de l'isolant, c'est affaissé certainement, s'il ne s'est pas encore détaché. Pour se rendre compte de cela, il faut regarder de près aux endroits des vis de fixations du plafond. Si vous voyez les têtes de vis, c'est que le plafond s'est affaissé. Ce n'est pas bon. Préférez un plaquiste dans ce cas là. Méfiez vous des experts qui vous diront qu'il faut juste repeindre. Bonne chance. patachou.

Bonjour,
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi.
En revanche, vous pouvez vous interroger sur l'intérêt qu'avait votre entrepreneur à vous cacher cette réalité. J'ai moi-même sous-traité avec de nombreux partenaires, certifiés ISO 9001 ou qualifiés par mon entreprise, et c'était annoncé clairement au client. C'était (au moins) la même qualité et nous en étions seuls responsables devant le client, comme le prévoit la loi.
Je pense que vous pourriez revenir vers lui, muni de ces éléments, pour lui demander, par écrit, les attestations d'assurances qui couvriront les garanties de votre chantier (décennale, biennale...) et qui sera le chef de chantier (votre interlocuteur). Il est responsable de ses sous-traitants, mais l'assume-t-il dans la réalité ? A vérifier aussi comment sera suivi et surveillé le chantier, la hiérarchie des travaux, la qualité des fournitures...
Votre argument pour l'obtenir est tout trouvé, puisqu'il vous avait garanti oralement autre chose, votre inquiétude est légitime. S'il "dilue" les responsabilités, et ne vous produit pas d'engagement écrit, ce sera louche.
En somme, rien d'alarmant, sauf que de nos jours, sous-traitance signifie souvent (je n'ai pas dit : toujours, car le partenariat existe encore un peu) "essorage du sous-traitant", pression sur les prix pour que le donneur d'ordres se graisse davantage. Et là, c'est le client qui paie.
Je vous ai inquiété ? Plutôt rassuré, j'espère, une fois que vous aurez obtenu les garanties utiles.
Cordialement. JF

Bonjour,
Vous dites que vous signez un marché de gros oeuvre et que c'est l'entrepreneur qui l'exécute ?
Expliquez-vous mieux ;
G.B.

Merci JF pour votre réponse très claire.
Très cordialement

Bonjour, si le regard en question se trouvait sur le domaine public, l’autorisation de voirie délivrée par le gestionnaire dudit domaine public imposerait obligatoirement des conditions de remise en état des lieux. Le fait de vendre de l’eau (ou un service) à un particulier ne change rien à l’affaire. Le fait d’être un distributeur sans concurrence ne permet pas tout et n’importe quoi. J’ai délivré dans ma carrière, pendant près de 38 ans des centaines, voire des milliers d’autorisations de voirie à des concessionnaires du D.P. Quels qu’ils soient, ils n’ont jamais fait ce qu’ils ont voulu mais ce que nous leur avons imposé. A partir du moment où les dits concessionnaires sont demandeurs, ils doivent assumer totalement leur demande. Je ne vois pas pourquoi ce qui est relatif à la conservation du domaine public et régi par la loi (code de la voirie routière) serait différent dès lors qu’on est en terrain privé. Je vous rappelle que le compteur ainsi que la conduite avant compteur ne vous appartiennent pas : vous avez contribué financièrement lors du branchement initial à l’amortissement de l’ensemble des infrastructures de distribution d’eau de votre commune. Que le concessionnaire décide de les modifier par la suite est son problème et non le votre, mais comme toute personne physique ou morale intervenant chez un particulier (ou sur le D.P.), il doit, avant d’agir, obtenir l’accord du particulier (ou du gestionnaire du D.P. ou du terrain dans le cas d’une copropriété), et ne peut le faire qu’en respectant une règle élémentaire : remettre dans l’état d’origine. Cordialement. J-Pierre, modérateur

Bonjour, il n’y a pas d’obligation. Le Conseil syndical (qui représente l’ensemble des copropriétaires) étant obligatoirement informé, c’est en général lui qui informe par bouche à oreille ou demande au syndic un affichage dans les cages d’escalier pour les travaux gênants : réfections des ascenseurs, émondages d’arbres interdisant temporairement le stationnement, etc. et d’une manière générale tous travaux programmés entraînant un changement des habitudes des copropriétaires. Cordialement. J-Pierre, modérateur

Bonjour,
vous devriez trouver la réponse en relisant attentivement votre contrat de garantie. Qu'est-il écrit ? pièces et main d'oeuvre / pièces, mais main d'oeuvre facturée / déplacements compris ou non ? Vous en déduirez quel est le droit de votre fabricant poseur. Cordialement. JF

Bonjour,
Si vous participez au bêtisier du bâtiment, votre constructeur risque de décrocher un lot ! Toutes les anomalies de ce genre, vous avez 2 ans pour les notifier au titre de la garantie biennale. Je ne pense pas que les fondations soient en danger, mais si le constructeur avait un peu de conscience professionnelle (espèce en voie de disparition), en face d'une telle bourde, il devrait plutôt se précipiter chez vous. Il faut donc le mettre en demeure d'intervenir, en lui reprécisant le problème (et les autres éventuels problèmes que vous avez ailleurs) par LRAR. Il faut parfois secouer fort ce genre de cocotier... Vous pouvez éventuellement évoquer la possibilité de raconter le gag dans la rubrique faits divers du journal local : ce genre de pub, ça pourrait le réveiller !
JF

Merci pour votre réponse, j'ai fait le nécessaire, j'attends une réponse. D'autre part il est vrai que je pourrais faire parti du bêtisier car j'ai eu le même problème avec les WC. J'aurais dû me méfier pour le reste mais je leur ai fait confiance, grave erreur de ma part.

Merci à vous. Décidément, vous avez collectionné ! Sans être pessimiste, soyez donc attentif à l'évolution de votre ouvrage, et pensez bien à consigner, par écrit et en LRAR, dans les délais légaux (biennale ou décennale selon le cas) tous les désordres qui pourront apparaitre, même si votre tempérament positif, ou une réponse orale zen de votre constructeur vous inciteraient à les sous-estimer. Je vous souhaite, positivement, que le lave vaisselle et les WC ne soient pas l'arbre qui cache la forêt ! Cordialement. JF

Bonjour,
Le devis fait référence, si vous l'avez signé pour accord, s'il ne comporte pas de clause écrite de révision, et si vous n'avez pas signé de contrat ultérieur qui en reprendrait et modifierait les termes. C'est donc sur cette base là que le paiement doit s'effectuer. Au fait, qu'en dit votre maître d'oeuvre ?
JF

Bonjour, et merci pour votre gentillesse.
C'est pour le moins étrange, cette décision ! Sont-ils aussi pressés, ou à ce point à sec de leur budget ?
A ma connaissance, l'absence de peintures sur du plâtre brut n'est pas de nature à empêcher "un usage normal du logement", difficile donc d'imposer ça légalement. Mais si vous avez déjà signé le bail, vous pouvez peut-être aborder la question "consensuellement" avec eux = Des plâtres nus vont dégager de la poussière, et surtout ils vont se dégrader, c'est ce qu'il faudrait mettre en avant avec eux. Et surtout pointer ce risque dans l'état des lieux. Vous ne dites pas dans quelles pièces, mais il y en a certaines, cuisine entre autres, pour lesquelles ils auront ensuite des ennuis, la graisse va s'incruster. Notez-le bien dans l'état des lieux pour dégager votre responsabilité, ça pourrait les amener à revoir leur décision de ne pas peindre si c'était pour économiser 4 sous.
Si vous pouvez prendre en charge ce travail (envisagez-vous de rester longtemps ?), il y a matière à négocier cela sur des réductions de loyer.
Cordialement. JF

Bonjour,
Plutôt que de mettre un revêtement qui ne vous plaira peut-être pas, le proprio préfère laisser les murs nus.
Maintenant libre à vous d'accepter où pas, rien ne l'oblige et si vous refusez il n'aura pas de problème pour louer à une autre personne.
A vous de peut-être trouver un compromis.
G.B.

Bonjour,
Oui, vous avez encore le temps, c'est la garantie biennale du constructeur qui va marcher. Faites bien vos notifications par LRAR, pour "prendre date". Cordialement. JF