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LITIGES TRAVAUX


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#490Question Bricolage : Litiges dégâts des eaux
Bonjour, nous avons acheté il y a 4 mois une maison qui s'avère être très humide. Une semaine après avoir emménagé nous avons réalisé que la véranda et le garage n'étaient pas étanches (infiltration d'eau par le mur commun non protégé). Nous avons du recouvrir les deux et poser du zinc (je vous laisse imaginer les frais imprévus). Aujourd'hui nous venons de réaliser qu'une fuite a été occasionnée juste avant le compteur lors du remplacement de celui-ci en mars et que le sol est gorgé d'eau à l'avant de la maison. Hors depuis quelques temps nous avons constaté l'apparition de fissures horizontales. Sont-elles liées et si oui avons-nous des recours contre la société qui a remplacé le compteur ? Cordialement.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
c'est très difficile de vous répondre sans voir. Il nous faudrait au minimum des photos. Je ne sais pas en quel matériau sont faits vos murs ?
Si la maison est neuve vous avez la garantie décennale ou biennale.
Si elle n'est pas neuve, des fissures n'apparaissent pas comme ça du jour au lendemain ! C'est donc à mon avis soit qu'une perturbation est intervenue (votre hypothèse de la fuite au niveau du compteur, par exemple) soit qu'il y a eu un maquillage avant la vente... et un maquillage, par définition est précaire. Dans ces 2 cas, cela justifierait à mon avis une expertise qui vous servirait de base pour un recours. Cordialement. JF

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#489Question Bricolage : Délai maçonnerie dans un contrat constructeur de maison
Bonjour,
Mon constructeur de maison individuelle a commencé l'élévation des murs depuis 2 mois et demi et n'a pas fini. Avec les vacances d'été, il nous faut encore attendre au mieux 5 à 6 semaines de plus. Menant l'achèvement de la maçonnerie à 4 mois. Il nous répond sans cesse qu'il a seulement un délai de construction final ! Existe-t-il un délai d'usage dans le cadre d'un contrat de construction ? Il nous demande tout de même le paiement de l'élévation des murs, ce à quoi nous nous sommes opposés, résultat il nous indique que notre garantie de délai convenu est stoppée. Avons-nous un recours ? Merci pour votre réponse.
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#488Question Bricolage : Fuite sur cabine de douche hydro massante que faire
Bonjour, j'ai acheté une cabine douche hydro massante, car j'ai eu des infiltrations sur mon mur à cause du plombier qui a mis le carrelage et qui n'a pas mis la bonne colle spéciale salle d'eau; donc j'ai préferé acheter une cabine mais le problème, c'est que les petits tuyaux derrière ne font que fuire. J'ai resseré à fond mes colliers, mis de la plastex dans le tuyau pour colmater la fuite, ça a tenu sur tous les tuyaux sauf sur ceux de la poire (1 mois après, ça coulaiter comme un goutte a goutte), que faire ? je vé essayer de changer le tuyau et de mettre un collier serti, qu en pensez vous ? je ne sais plus quoi faire ? Merci
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Vous avez dû acheter votre cabine dans une grande surface car avec du matériel professionnel, je n'ai jamais eu de retour sur mes installations.
Évidemment le prix n'est pas le même, et je pense, sans être négatif, que vous serez souvent embêté avec les raccords. Un plombier professionnel. (16/06/10)

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#487Question Bricolage : Problème mur mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété, accolée à une maison individuelle surélevée par rapport à notre immeuble, (Voir le plan çi-joint.)
Donc, dans l'ordre on a : notre cour, un mur de plus de 2 mètres de haut au bout (en diagonale), et puis le terrain de la voisine qui arrive à ras du haut du mur...
Donc sur le mur, actuellement un grillage tout rouillé commence à basculer du côté de notre cour.
Le grillage est tenu par des piquets scéllés dans le mur.
Donc voici ma question : A qui appartient le grillage, et donc par la même occasion qui doit payer pour le remettre en état ! Merci d'avance pour vos lumières.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Vous parlez de "mur mitoyen", si c'est le cas, il est donc construit SUR la limite séparative des 2 propriétés. Son entretien (et l'entretien du grillage qui est au-dessus), appartient donc en commun aux 2 propriétaires.
Mais dans votre cas, si le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain supérieur, il est "présumé appartenir au propriétaire du terrain supérieur puisqu'il a été construit dans son intéret" (QC47 Spécial voisinage, p. 20). La réponse est donc nuancée, et il faudrait, je pense, vérifier si les actes notariés de l'une au l'autre propriété donnent des précisions sur ce qui serait, ou pas, une mitoyenneté. Cordialement. JF

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#486Question Bricolage : Canalisation bouchée par gravats et tartre
Bonjour, j'ai réalisé depuis peu le remplacement de mon WC.
2 jours plus tard, le voisin du dessous se plaint de refoulement, il y a un bouchon dans la canalisation commune des eaux usées.
Je pense à des gravats suite à mes travaux, une analyse par caméra démontre qu'il y a bien un bloc de ciment mais aussi que ce bloc est coincé par du tartre (entartré à plus de 40% du tuyau). Mais surtout que mon bloc de ciment se serait normalement évacué dans une canalisation normale.
Comment me défendre pour ne pas être accusé par le syndic de dégradations de parties communes et comment faire jouer la vétusté de l'installation ? D'avance merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, ça va être délicat ! je pense que vous devriez faire intervenir votre multirisques habitation, qui prendra en charge le sinistre et répercutera le cas échéant les responsabilités. Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci pour ce renseignement, mais mon assurance me conseille d'attendre l'assignation du syndic, car les travaux de réparation ont été réalisés au 3°étage, donc dans le constat, il m'était impossible de cocher la case "la cause est chez vous" car j'habite au 5°. Cela finira sûrement en bataille d'expert.

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#485Question Bricolage : Problème finition des travaux sur des fenêtres en pvc
Bonjour je viens de me faire poser des fenêtres en pvc en rénovation. Le délai était de 3 semaines pour le début des travaux, mais ça fait déjà 6 mois, et les travaux ne sont toujours pas terminés. Comment faire, car sur le devis il n’y a pas de date de fin des travaux ?
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
J'ai eu des problèmes avec un artisan et j'ai fait appel à un médiateur. Il s'est occupé de tout et tout s'est solutionné rapidement. Je suis de Lille. Il faut regarder dans votre région le médiateur le plus proche. Bon courage. (30/04/10)

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#484Question Bricolage : Incompatibilité entre ballon d'eau chaude au gaz et adoucisseur d'eau
Le ballon d'eau chaude a été changé 4 fois : 3fois sous la garantie et la dernière fois, on a fait intervenir l'assurance Groupama pour faire venir un expert qui servirait d'arbitre entre le plombier et l'installateur de l'adoucisseur. Le plombier prétend que si l'eau est trop douce, elle devient acide et perce le ballon ? Cela a duré 6 mois. Personne n'a trouvé la solution. On m'a changé le ballon. L’assurance a payé une partie, le plombier l'autre partie, mais maintenant au bout de quatre ans, re belotte : le même problème se pose. Qu'en pensez vous ? La marque du ballon est "STYX"
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Avec un adoucisseur vous devez avoir après une régénération un TH de 8/10 à régler par le by-pass et, vérifiez le PH (entre 9/10).
Sur votre installation n'avez-vous pas des matériaux différents (cuivre, galva, inox), si oui vous créez une électrolyse et vous percerez tout le temps.
G.B.

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#483Question Bricolage : Travaux inachevés avant congés sécurité
J'ai confié un chantier de rénovation d'un pavillon à une entreprise qui m'avait assuré pouvoir finir avant les congés (l'entreprise ne travaille pas en août). Nous sommes fin juillet, il est évident que la maison ne sera pas habitable. Il manque notamment des fenêtres et baies vitrées sur une extension, et la maison n'est pas fermée. Quelles sont les obligations de l'entrepreneur ? Puis-je exiger qu'il sécurise la maison avant de stopper le chantier ? Par quels moyens ? Merci.
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#482Question Bricolage : Artisan qui ne finit pas son chantier
Un artisan est venu faire des travaux, il a travaillé 15 jours, fait le gros oeuvre. Mais depuis une semaine et demi je n'ai plus de nouvelle alors qu'il reste les finitions à faire, de la reprise et évacuer des gravats. Je ne sais pas quoi faire, je tombe toujours sur son répondeur. Je tiens à souligner que ce maçon m'a été recommandé par le cuisiniste chez qui nous avons commandé ? Puis-je terminer les travaux moi-même car notre cuisine arrive la semaine prochaine et peut-il me demander le dû de la facture alors qu'il n'a pas fini (il a déjà touché 30 % à la commande et 30 % en milieu de chantier). Merci de votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Etant donné que c'est le cuisiniste qui vous a conseillé cet artisan, ne pouvez-vous pas lui demander d'intervenir en votre nom et de faire pression pour qu'il finisse, sachant que sans cela votre cuisiniste ne pourra ni livrer ni facturer ? Il aura peut-être plus de poids que vous si c'est un de ses partenaires habituels comme j'ai cru le comprendre.
Ne terminez pas vous-même (voir les autres questions plus bas, qui parlent des complications qui en résulteraient pour vous), et ne payez pas le solde pendant que tout n'est pas nickel.
Cordialement. JF

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#481Question Bricolage : Plafond tendu déchiré sur 2 cm
Bonjour, j'ai une amie très âgée locataire d'une maison dont une pièce a un plafond tendu qui a été déchiré sur 2 cm par un déménageur. Comme elle souhaite redéménager, il lui faut rendre la maison en parfait état mais en procès depuis plus d'un an avec ce déménageur qui lui a déjà volé une partie de ses meubles, je souhaite lui trouver une solution économique car un ami m'a assuré qu'il fallait tout refaire et que la somme atteindrait sûrement les 1000 euros, la pièce faisant environ 20 m2. Un tel montant pour 2 cm, pour une vieille dame handicapée, cela fait très cher et cela l'affole complètement. Avez-vous éventuellement une idée ? Par avance merci. Cordialement. Didier
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Contactez un installateur de plafond tendus "BARISOL" qui vous donnera la marche à suivre.
G.B.

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#480Question Bricolage : Délai légal pour finir maçonnerie
Nous avons fait appel à un maçon pour effectuer le gros oeuvre de notre maison c'est à dire les fondations, la dalle, les murs et les pignons. Ca fait 3 mois qu'il a commencé et il ne fait que des "conneries" : par exemple il ne met pas la ferraille qu'on a indiqué dans le descriptif, la dalle n'est pas droite ou il ne respecte pas le plan.. et depuis 3 semaines la maison n'avance plus. Quand on essaye de téléphoner pour savoir, il ne répond pas. On n'a pas mis de délai pour le gros oeuvre mais y a-t-il un délai légal qu'il ne doit pas dépasser quand même ? Les constructeurs mettent parfois 7 mois pour faire une maison et lui plus de 3 mois juste pour la maçonnerie, c'est abusé. Peut-on le virer pour malfaçon sachant qu'on a pris en photos de ses bêtises mais est-ce suffisant ? Merci beaucoup pour votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Pour le délai légal, je ne peux m'avancer.
Par contre, si vous souhaitez " virer" le maçon du chantier (j'ai eu les même problèmes que vous), voilà notre démarche : faire constater les malfaçons par un expert (privé, pas judiciaire) ainsi que par un huissier de justice qui notera en plus l'abandon de chantier. Sur les conseils de notre huissier : si il veut vous réclamer le solde manquant, laissez faire au maçon les démarches judiciaires qui sont très, très coûteuses. Rares sont ceux qui vont jusque là (car si c'est nous qui avions engagé ce genre de procédure, nous étions partis pour quelques belles (plutôt douloureuses) années ! Nous avons un dossier conséquent sur lui, mais qu'a-t-il sur nous ? Juste le fait que nous soyons bons payeurs refusant de payer le dernier solde pour des travaux non finis et non conformes...
Nous avons rempli la réception de travaux avec l'expert, sans le maçon qui n'a pas jugé utile de venir à la réunion à laquelle nous l'avions convié par lettre recommandée avec AR. L’expert et l'huissier étaient présents ce jour là et l'huissier a noté son absence !.
Il va de soi que l'expert et l'huissier ne viennent pas gratuitement, mais nous avons préféré payer leurs honoraires et être "débarrassé" de ces "bras cassés" et enfin faire finir notre maison par des maçons qui ont bien voulu reprendre notre chantier.
Voilà notre histoire, si cela peut vous servir, et servir à éradiquer ces bras cassés qui font du tort à cette belle profession... Cordialement.

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#479Question Bricolage : Garantie décennale entreprise en liquidation judiciaire
Bonjour, j'ai fait installé par une entreprise une chaudière électrique en relais d'un système de chauffage solaire. Outre les problèmes techniques du départ, je dois faire une extension (nouvelle pièce) qui était prévue et la relier à cette chaudière pour assurer la chauffe du plancher chauffant. Or la première entreprise a été liquidée et aucune autre entreprise ne veut intervenir pour ne pas "toucher" à la chaudière et à assumer la garantie décennale de cette chaudière.
Quels recours puis-je avoir pour que mes travaux puissent se faire ?
Puis-je demander aux anciens associés de venir fournir leur garantie décennale ? Court-elle encore ? Y a-t-il un fond de garantie de l'assureur ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
L’assurance décennale vous couvre jusqu’à la fin de la période de garantie (c'est vrai, d'ailleurs même dans le cas où le constructeur a déposé son bilan ou n’est pas à jour de ses cotisations). Il faudrait donc comme vous le suggérez obtenir les coordonnées de cette assurance, et voir si votre extension peut être faite sans risque déchéance, soit par un avenant, soit par un simple accord, à la demande du nouvel installateur qui prend le relais. Au fait, c'est bien une décennale ? (il y a des cas où le chauffage ne rentre pas dans cette rubrique) JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Une assurance décennale est une assurance souscrite par un entrepreneur pour couvrir ses propres travaux (tout comme votre assurance "responsabilité civile" couvre vos problèmes). Le fait pour une tierce entreprise d'intervenir sur un ouvrage qu'elle n'a pas réalisé suppose qu'en cas de problème les responsabilités de chacun soient extrêmement difficiles à établir. D'où un risque de se voir attribuer une faute qui n'est pas de son fait, et par conséquent une augmentation de ses cotisations.

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#478Question Bricolage : Fenêtre mal placée par rapport au plan de construction
Bonjour, le plaquiste vient de m'informer que la fenêtre des WC se trouve décalée par rapport au plan du constructeur. Du coup il est obligé de décaler la cloison, cela va me réduire l'entrée de 10cm, mais le plus embêtant, c'est que la fenêtre ne sera plus centrée, elle se retrouve collée côté cloison et cela fait un décalage avec les toilettes. Quel recours puis-je prétendre face à mon constructeur ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Pas facile d'évaluer la chose sur votre descriptif. Ce qu'il faut savoir, c'est que casser et refaire, ce n'est jamais vraiment comme du neuf, alors il faut évaluer si la situation que vous décrivez est rédhibitoire. Le maître d'oeuvre n'a pas vraiment joué son rôle... JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Si la réalisation n'est pas conforme au projet initial (ici cela ne correspond pas aux plans), vous avez 2 solutions :
1- exigez la mise en conformité (évidemment sans plus-value et sans modification du délai)
2- demander une moins value pour compenser le préjudice lié à la malfaçon.
Une bonne façon de négocier la solution 2 consiste à démarrer par la 1 ; le coût pour le constructeur étant tel à ce stade d'avancement (il faut démonter les doublages, déposer la menuiserie, casser la maçonnerie et faire les renforts nécessaires, avant de tout reposer), il vous proposera de lui-même un rabais ou des prestations supplémentaires à titre gracieux.

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#477Question Bricolage : Finitions pose fenêtres PVC en rénovation
On a fait poser des fenêtres PVC en rénovation mais ils ont laissé les anciennes baguettes tout le tour des fenêtres et ça fait un trou sur les baguettes du bas et du haut, fixations d'anciennes fenêtres, ils nous disent que ce n'est pas à leur charge, il me semble que les finitions font parties de leur travail, à qui cela incombe-t-il ? Merci.
Notre réponse

Bonjour, pourriez-vous faire parvenir des photos afin d'illustrer votre question. Cordialement. Romane - Modératrice du Forum Bricolage Menuiserie

Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Il y a actuellement une recrudescence de sociétés qui font de la "rénovation", associée à des économies d'énergie, avec ou sans crédit d'impôts... Cela permet à beaucoup de gens de doubler leurs prix (puisque les contribuables que nous sommes vont leur en rembourser une partie)... et cela permet aussi de faire à peu près n'importe quoi. Prudence, prudence !
"Il vous semble" que les finitions font partie de leur travail, parce que c'est comme ça que vous travaillez, ça fait partie de votre conception du travail bien accompli. Mais... que vous a écrit exactement cette entreprise, lors de la signature du devis ou contrat ? C'est cela qu'il faut relire précisément. Et de toutes façons, battez vous ! C'est comme si un plombier vient vous déplacer un radiateur, il ne va tout de même pas laisser pendouiller l'ancienne canalisation !
Bon courage ! Revenez sur ce fil si vous trouvez des éléments qui nous permettent de vous aider davantage.
JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, il aurait fallu que vous demandiez un "habillage" dans votre devis de pose de fenêtres en rénovation. Les installateurs ont failli me laisser les fenêtres dans cet état mais j'avais demandé justement un habillage en PVC. Il vous faudra renégocier cela.

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#476Question Bricolage : Pression insuffisante ensemble des robinets
J'habite un appartement avec un débit d'eau sur l'ensemble des robinets très réduit (eau froide et/ou eau chaude). La pression n'a jamais été très forte mais depuis un mois, elle a nettement diminué à tel point que la douche n'est plus qu'un filet d'eau. Ceci devient très problématique juste pour se rincer... J'ai vérifié ce qui était à ma portée et je n'ai noté aucune obstruction particulière (pommeau, tuyau flexible).
Le cumulus est neuf et se trouve dans la salle de bain. Quelles sont mes possibilités pour que mon propriétaire réagisse ? Doit-il payer les frais si je fais venir un plombier ? Depuis le début il nie ce problème et m'assure qu'il n'y a rien à faire ? Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Des situations semblables ont été évoquées à plusieurs reprises.
Il y a plusieurs aspects :
- Le locataire a droit d'après la loi, à la "jouissance paisible" de son logement. A ce sujet, vous pouvez vous référer à des éléments de lois que j'ai proposés notamment sur sur la Question n°56 : Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b). C'est le cas si votre installation d'eau devient inutilisable.
A ce titre là, et en citant les éléments de loi qui vous concernent, vous pouvez très bien demander par LRAR à votre bailleur de faire déplacer un plombier. En effet, d'après les investigations que vous avez faites, il semblerait que l'entartrage du chauffe-eau ne soit pas en cause (il est neuf, l'eau froide manque de débit également). Cela pourrait être simplement le réglage ou le fonctionnement du régulateur de pression (s'il y en a un après le compteur). D'ailleurs avant de faire votre courrier, faites un petit détour ici : Il y a des explications à ce sujet dans le forum plomberie. Cette vérification étant faite, il faut bien que votre propriétaire consente à déplacer un plombier, car cela relève de sa responsabilité et non pas de celle de l'utilisateur locataire. Sinon, si vous prenez l'initiative, le propriétaire pourrait ne pas vous rembourser en cas de réparation lourde.
- Ensuite, une fois le diagnostic établi, selon le cas, c'est vous ou votre propriétaire qui payerez. D'ailleurs les entreprises "correctes" savent très bien qui doit payer, le locataire ne paie que les "menues réparations". Ceci est défini assez clairement par le décret 87-712 du 26 aout 1987 dont vous pourrez voir le lien plus bas sur ma réponse à la
Question n°129. Concernant votre chapitre, il dit ceci :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. "
J'espère vous avoir été utile. Cordialement. JF

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#475Question Bricolage : Plafond s'affaisse après avoir cassé murs non porteurs
Bonjour, nous réaménageons notre maison sous le contrôle d'un architecte qui a dessiné les plans et s'occupe du suivi de chantier. Après la dépose de 2 murs au RDC, le plafond (et donc le plancher du R+1) s'est affaissé.
Je précise qu'il ne s'agissait pas de murs porteurs. De gros travaux supplémentaires sont donc à prévoir (pose d'une IPN, nouveau plancher pour l'étage). Qui est responsable et qui devra payer ?
A savoir, que d'après l'architecte, il n'est pas responsable car ne pouvait pas deviner qu'à l'époque de la construction de la maison, la dalle de la salle de bain au R+1 a été coulée sans l'attacher à rien, car il y avait les deux murs en dessous qui soutenaient le tout. Merci d'avance !
Réponse (1) d'un internaute à cette question

L'architecte aurait dû faire appel à un ingénieur pour calculer les forces en présence sur ces 2 murs avant de les faire ôter.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

L'architecte est responsable des travaux qu'il suit. Il a commis une faute professionnelle en ne vérifiant pas la structure existante. Il est assuré pour ce genre d'erreur. Il faut donc lui demander (par lettre recommandée avec accusé de réception) d'effectuer une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité professionnelle.

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#474Question Bricolage : Reprise des travaux pendant une procédure judiciaire
Bonjour, je fais appel à votre savoir car mon avocat est on ne peut plus vague à ce sujet (si on perd, il est payé quand même !).
Voilà, nous sommes au tribunal depuis plus de 2 ans pour malfaçons et abandon de chantier. Nous venons d'avoir au mois d'Avril le rapport de l'expertise judiciaire prononcé par le tribunal. Mon avocat m'avait dit qu'à partir de la réception de ce rapport nous pouvons reprendre les travaux avec d'autres entreprises, mais s'est rétracté quelques semaines après, en nous conseillant tout de même de reprendre les travaux, mais à nos risques.
Pour mieux vous éclairer, il reste un tiers des travaux à faire que, par chance, je n'ai pas payé, respectant scrupuleusement les conditions de paiement dans notre contrat (clef en main), et évitant de payer les factures intermédiaires (interdit par la loi) non prévues.
La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.) et c'est pourquoi il me conseille de reprendre les travaux en évitant de payer plusieurs loyers.
Avez-vous des cas similaires en expérience ?
Pensez-vous qu'il est judicieux de reprendre les travaux ?
Mon avocat m'a dit qu'il fallait faire une réception de la maison devant huissier, démontrant ainsi qu'il reste encore des travaux à faire. L'entrepreneur ne pourra pas ainsi se targuer de les avoir entrepris lui-même (si ça peut vous servir !). Merci à vous.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Votre témoignage est très important. Il renforce en moi la certitude, acquise par de nombreuses années d'expérience, que la justice est hélas parfois une partie de poker ! Et j'en attribue pour ma part une grande responsabilité aux avocats dont certains n'ont que peu de déontologie. Vous l'avez parfaitement exprimé : "si on perd, il est payé quand même ! "
C'est là que le bât blesse, dans votre cas. Cet avocat n'est malheureusement pas celui qu'il vous fallait, il se graisse et se graissera encore sur votre dos, car maintenant, depuis 2 ans de galères, vous êtes tellement engagé avec lui qu'il est difficile de repartir avec quelqu'un d'autre... et avec qui repartir pour être sûr d'être mieux loti ? !
Il y a pourtant un ensemble de dispositifs qui vous protègent. J'en ai indiqué 2 sur la question 468, ci-dessous. Il faudrait voir le détail de votre dossier pour savoir s'ils s'appliquent (avec de l'humour un peu noir, je dirais que c'est un travail d'avocat). Il y a également les articles 1142 du code civil ("Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur") et 1144 ("Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution. "). Ces articles définissent clairement votre droit, là encore il faudrait voir par le détail pourquoi ils ne sont toujours pas applicables après 2 ans.
Mais, selon les indications de l'Association UFC - Que Choisir ? (que je remercie une fois de plus, à cette occasion), ne choisissez pas de reprendre les travaux simplement sur la parole de votre avocat, mais seulement si votre avocat, s'étant un jour réveillé de sa torpeur lucrative, obtient "que le juge du tribunal vous donne officiellement la possibilité de poursuivre les travaux, mais avec une autre entreprise et aux frais de l'entreprise défaillante" (QC spécial 66 p. 59). La réception des travaux devant huissier sera-t-elle exigée par le Tribunal alors qu'il vient de procéder à une expertise judiciaire, ou est-ce la Nième agitation de votre avocat, selon le principe "faire du vent pour justifier ses honoraires" ? Si c'est le cas, votre avocat pourrait peut-être demander l'exécution provisoire et l'application de l'article 700 ?
Vous dites, un peu fataliste, je vous comprends après tout ce temps : "La procédure pourra encore durer plusieurs années m'a indiqué mon avocat (appel, etc.)" Mais a-t-il utilisé toutes les ressources pour défendre son client, qui en l'occurence est une victime avant d'être sa pompe à fric... ? Ou simplement est-il le copain de votre entrepreneur ou de son avocat ? Ou plutôt spécialisé dans les accidents de la route... Sans être parano, on voit parfois des choses curieuses...
Merci encore pour ce témoignage très important, qui incitera certainement les internautes à la prudence et à la clairvoyance dans le choix de leurs "défenseurs". Même quand on est dans son droit, "c'est pas gagné", ce qui amène à dire parfois (mais votre cas était hélas trop grave pour cela), qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Le rapport d'expertise judiciaire n'est pas une fin en soi. Il n'est là que pour informer le juge sur les acpects techniques de votre litige ; Maintenant que le rapports d'expertise judiciaire ont été déposés devant le Tribunal par l'Expert, vous devez engager une procédure au fond devant ce même Tribunal ; Ce n'est qu'après le jugement au fond du Tribunal que les responsabilités seront officialisées et le jugement prononcé ; Sachez que vous pouvez toujours changer d'avocat ; il vous faut prendre un avocat spécialisé en construction du bâtiment afin qu'il connaisse les lois spécifiquement applicables, sinon vous risquez, en cas de mauvaise défense devant le juge, de perdre votre procès.

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#473Question Bricolage : Refus de garantie sur chauffage solaire GIORDANO
Bonjour, mon chauffe-eau solaire qui est toujours sous garantie présente des fuites. L'entreprise refuse d'honorer la garantie sous prétexte que l'eau contient trop de chlorure et trop de sulfate. Est-il normal qu'un constructeur puisse invoquer cette clause pour l'eau de la ville ? Merci pour vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
L'entreprise devait faire une analyse de l'eau avant de proposer un chauffe eau solaire et vous donner les résultats ainsi que les préconisations.
Regardez la documentation technique de cet appareil, ainsi que ses conditions d'utilisation, contactez le fabriquant et expliquez votre cas.
G. B.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
C'est un peu surréaliste, votre histoire.
Qui a fait l'installation ?
"Le constructeur", est-ce la même chose que ce que vous appelez "l'entreprise" ?
J'imaginais, dans un autre domaine, que je commande une cuisine "clés en mains", et qu'on me la laisse dans la cour parce qu'à la livraison, elle ne rentre pas dans ma cuisine !
C'est pas mal, un chauffe eau solaire pour chauffer de l'eau minérale... mais ça revient un peu cher quand même ! (pardon pour mon humour un peu lourd). S'il y avait un risque sur la composition de l'eau pour la fiabilité de l'installation, c'est bien l'installateur qui avait la responsabilité de le vérifier, il me semble.
Cordialement. JF

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Votre constructeur a manqué à son devoir de conseil : il aurait dû vous demander l'exécution d'une analyse de l'eau, ou vous la proposer lui-même. Dans ce cas, sa responsabilité est engagée. Vous devez lui notifier par lettre recommandée avec A. R. en lui demandant d'effectuer les réparations nécessaires.

Réponse (4) d'un internaute à cette question

La réponse 3 est exacte. l'entrepreneur en tant que "homme de l'art" se devait d'anticiper ce problème (si ce problème existe réellement et ne constitue pas une excuse bidon) et soit refuser les travaux, soit proposer un matériel adapté. Les seuls cas de figure permettant à une entreprise de s'exonérer de ses garanties sont :
- modification par un tiers de ses ouvrages,
- usage anormal du matériel (sous réserve que les conditions normales vous aient été précisées).

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#472Question Bricolage : Travaux rénovation mal effectués
Bonjour, j'ai fait effectué il y a deux ans, facture à l'appui peinture rénovation façade extérieure et châssis fenêtre Aujourd'hui c'est comme si rien n'avait été effectué, aucun ponçage ni préparation avant la couche de peinture n'ont dus être effectués. Quels sont mes recours contre l'entreprise ?
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Ce genre de travaux est garanti 2 ans. Si ce délai est dépassé, il est trop tard pour obtenir quelque chose.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Ou alors il faut prouver qu'il y a préjudice de jouissance de votre habitation (impropre à sa destination) ce qui peut faire basculer en décennale les travaux.

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#471Question Bricolage : Litige pour une ancienne cheminée
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage. Il y a un conduit de cheminée ancienne qui passe dans mon appart. Celle-ci est bouchée dans mon faux plafond. D’une part je voudrais savoir s'il m'incombe de faire la réparation, et d'autre part de savoir s'il n'y a pas obligation pour les propriétaires d'en dessous de mettre aux normes cette cheminée ? Merci de me répondre.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonsoir,
La cheminée fait partie des communs et donc si il y a réparation se doit être en accord avec l'ensemble des propriétaires.
Pour la mise aux normes, savoir pourquoi cette cheminée a été bouchée et par qui ?
D'autre part est-ce qu'elle va servir ?
G.B.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un compte utiliser cette cheminée ? Et pour quelle utilisation ? D'après les nouvelles normes, cela parait difficile que plusieurs propriétaires l'utilisent simultanément par exemple pour des poêles ou foyers à bois... JF

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#470Question Bricolage : Véranda inondée
Bonjour. Je viens de faire construire une véranda. En cas de fortes pluies, les gouttières s'écoulent mal, de l'eau passe par les joints de caoutchouc et inonde l'intérieur et ce malgré la présence théorique d'un système anti débordement. Le constructeur contacté par lettre recommandée m'a répondu que la présence de volets roulants empêchait ce système de fonctionner et qu'il ne pouvait pas faire grand-chose. Pouvez-vous me conseiller ? A qui dois-je m'adresser ? Merci pour vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Si c'est un professionnel, il doit réparer !

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Pourriez-vous nous dire (avec éventuellement photo à l'appui) quel est le rapport entre la véranda et les volets roulants ? Si ce n'est pas le même installateur qui a posé les 2, et si les volets roulants ont été installés après la véranda, on peut comprendre que le constructeur refuse, sinon, sa position est incompréhensible, et il vous faut le mettre en demeure d'intervenir par LRAR.
Cordialement. JF

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#469Question Bricolage : Retirer papier peint neuf à la fin de mon bail
Bonjour. Je suis locataire et je vais quitter ma maison car je fais construire avec mon mari. Mon propriétaire a-t-il le droit de me demander de retirer le papier-peint neuf que j'ai posé dans ma maison alors que ce n'était pas inscrit sur le bail ? Merci pour vos informations.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
La pose de papier neuf fait partie de l'entretien courant et du goût du locataire.
On ne peut vous demander de l'enlever à contrario d'en poser un neuf en cas de dégâts.
De plus s'il n'y a rien sur le bail.
G.B.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Le bailleur ne peut pas s'opposer à des travaux qui "ne transforment pas la chose louée". D'autre part, si vous aviez demandé l'autorisation, et qu'il vous l'a accordée, il ne peut exiger la remise en l'état initial. L'autorisation n'est obligatoire à demander que pour les travaux qui ne sont pas de "simples aménagements", mais je vous avoue que cette notion s'apprécie diversement.
Cordialement. JF

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#468Question Bricolage : Travaux non terminés demande injonction retenue par le juge
Bonsoir, un maçon n'a pas terminé les travaux qu'il devait effectuer à mon domicile, et par abus de confiance et manipulation, il a réussit à me faire régler la totalité des travaux, y compris la partie qu'il n'a pas faite (pour plus de 2500 euros de travaux restant). J'ai fait un dossier que j'ai déposé au greffe du tribunal pour demande en injonction de faire auprès du juge de proximité. Très vite, le tribunal m'a envoyé un courrier en me communiquant une date d'audience pour juger ce litige. Je suis très contente car les preuves de la tromperie sont flagrantes (factures acquittées ne correspondant pas du tout aux travaux effectués, et ce, visible sur simples photos !). Si le juge statut que le maçon doit finir les travaux ou me régler les sommes qui y correspondent, le maçon peut ne pas respecter le jugement ? Je suis quasi certaine qu'il ne viendra pas à l'audience tant il est honteux, mais quel sera mon recours s'il continu à faire la sourde oreille, même après la décision du tribunal ? Merci de me renseigner. Louane
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour Louane,
La requête en injonction de faire va probablement, dans votre cas, aboutir à imposer à votre maçon de terminer son chantier, ou de vous rembourser. C'est une décision de justice, il sera donc contraint de la respecter dans les modalités définies par le tribunal (sauf s'il fait appel), faute de quoi vous serez amenée à saisir à nouveau la justice, mais là, son addition sera encore plus salée !
Vous pourrez poser 2 questions le jour de l'audience :
-le juge peut-il ordonner l'exécution provisoire ? Ceci vous permettrait de ne pas attendre de nouveaux délais si votre maçon joue la montre en faisant appel.
-comment se fera la notification de la décision du tribunal à votre maçon ? Si le tribunal vous dit que c'est vous qui devez la faire, en ayant par exemple recours à un huissier de justice qui signifiera officiellement la décision à votre maçon, alors vous pouvez peut-être demander au Tribunal le bénéfice de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (NCPC). Si le juge accepte, il vous attribuera une somme d'argent forfaitaire, destinée à couvrir vos frais (déplacement, huissier...)
Cordialement. JF

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#467Question Bricolage : Devis indiquant la somme globale sous réserve
Bonjour. Je souhaite faire rénover une toiture. L'artisan charpentier établit le devis indiquant le coût des travaux. Il ajoute "sous réserve de tout problème invisible avant intervention". Sans chiffrer. Ce qui, selon moi, correspond à un "chèque en blanc" ! Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Si les problèmes sont invisibles avant intervention, comment voulez-vous qu'il les chiffres.
Par contre si problème il trouve, il doit vous faire un devis.
G.B.

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#466Question Bricolage : Comment me faire rembourser par propriétaire
Bonjour, au secours. J’ai constaté une fuite au niveau du groupe de sécurité de mon ballon d’eau (je suis locataire) ayant les plus grandes difficultés à joindre mon bailleur, j’ai dû le faire changer, je n’ai pas eu le choix. Comment me faire rembourser par le propriétaire qui ne récupère même pas les lettres en AR que je lui envoie pour d’autres soucis car rien n’est aux normes dans ce studio ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Il est normal que le groupe de sécurité laisse passer de l'eau ; c'est sa principale fonction. Il faut actionner le "bouton rouge" du groupe, une fois par mois. De l'eau va couler pendant un bon moment mais elle va chasser le dépôt (tartre) et tout rentre dans l'ordre. A titre indicatif, un groupe ça coûte 15 euros. GTD.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Un groupe de sécurité laisse passer au moins un litre d'eau quand (= à ce moment là) il fait passer l'eau de 10° à 60°, par exemple, pour un 200 litres (dilatation de l'eau qui chauffe qui s'évacue par le groupe de sécurité). S'il fuit en continu, c'est anormal.
Avec le déplacement et le forfait 1h de travail, on peut frôler les 100 €.
Faire fonctionner régulièrement le groupe comme souvent conseillé par le constructeur peut des fois laisser passer-bloquer du tartre et ainsi empêcher la bonne fermeture du groupe après le test d'entretien, et faire alors apparaitre un goutte à goutte constant. AB.

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#465Question Bricolage : Béton non conforme
Lafarge a livré à mon maçon un béton non conforme à la norme C25/30 porosité 32 et 17 mpa (fondation) pour une maison individuelle. Le maçon jure ne pas avoir demandé un rajout d'eau, bon de livraison à l'appui. Le chauffeur lui, d'avoir sans le marquer sur les bons, a rajouté de l’eau dans la toupie à la demande du maçon. En justice qui est responsable, qui doit payer ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Le fournisseur de béton est en lien direct avec votre maçon, pas avec vous ! Votre interlocuteur est votre maçon à qui vous avez demandé les travaux concernés, pour vous il est responsable de son travail en totalité. Ses relations avec son fournisseur sont son problème pas le vôtre.
Pour information, si le béton était trop liquide à la livraison (rajout d'eau), le maçon devait le refuser sans le mettre en oeuvre.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Sans vouloir vous offenser, vous mélangez beaucoup de choses différentes.
Tout d'abord, la fabrication d'un béton est régie par la norme NF EN 206-1, la référence "C25/30" n'est que la désignation de la classe de résistance la plus couramment employée en bâtiment.
Ensuite, j'ai beau être spécialisé en béton, je n'ai jamais entendu parler de "porosité 32" (au plus rapprochant je connais l'air occlus dans le béton frais).
Enfin, l'indication "17 MPa" est une résistance à la compression, mesurée à 28 jours, qu'atteint 95 % des échantillons provenant d'un même béton. La seule façon de connaître cette valeur est d'avoir effectué un prélèvement de béton frais et d'avoir fait "écraser" (après 28 jours de séchage) les éprouvettes confectionnées.
Maintenant, essayons de comprendre :
D'où sortez-vous la valeur de 17 MPa ? Si un prélèvement a été réalisé et éprouvé, qui en est le commanditaire ? Pourquoi l'avoir fait (c'est très rare pour une maison individuelle) ?
Si c'est l'ajout d'eau qui vous inquiète, rassurez-vous ce n'est pas forcément dramatique. Certes, à forte proportion, le surplus fait chuter la résistance (il semblerait que vous ayez 17 MPa ou lieu de 25MPA), mais il s'agit là de fondations. Elles travaillent en compression simple (pas de traction) et les descentes de charge d'une maison amène rarement le béton à travailler à une résistance de 25MPa (ce qu'est sensé supporter un C25/30 comme sont nom l'indique).
Afin de vous aidez, merci de compléter et d'éclaircir votre témoignage.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Pas la peine de se heurter à ce grand groupe... à moins d'avoir beaucoup de temps et d'argent à perdre.
Puisque des spécialistes du béton veulent se la jouer, j'attends toujours une réponse pour un tout rikiki problème : est-il normal de livrer sur un chantier un béton autonivellant avec des fibres, pardon, quelques brins de fibres en paquet, un souci avec le sable, et en prime des morceaux de sacs ?
Quand le béton descend par le tapis difficile de remarquer cela au premier abord, donc forcément... problème de fissures.
Mais pas des micros ! Allez les gros continuez de vous enrichir sur le dos des petits...
Bon courage à tous les petits.

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Re-bonjour
Pour la réponse 2, je pense que vous avez bien compris.
Ces chiffres ne peuvent évidemment sortir que d'un laboratoire, si vous ne connaissez pas les limites de porosité d'un mauvais béton, en voici une. Pour le reste, voir Lafarge, que vous dire d'autre... ?
Salutations (25/06/10)

Réponse (5) d'un internaute à cette question

Vous qui construisez je vous conseille d'être présent pour le coulage de vos fondations.
En effet après on retrouve ce même discours on vous a vendu un béton ne respectant pas les normes du contrat de vente, pas grave ça tiendra.
En gros on peut vous vendre une voiture neuve sans frein, pas grave. (20/11/10)

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#464Question Bricolage : Dégâts des eaux faux plafond faire peinture ou changer placo
Bonjour, voilà j'ai un souci et j'aurai aimé avoir vos conseils !
Donc j'ai eu un dégât des eaux sur mon faux plafond, suite à une fuite d'eau dans la cuisine de ma voisine du dessus ! Ce qui a causé des grosses taches !
La fuite est maintenant bien réparée côté voisine, l'assurance a donc fait passer un artisan peintre pour faire un devis, ce qu'il a fait aujourd'hui, mais mon problème, c'est que dans son devis il prévoit seulement de refaire la peinture du plafond !
J'ai peur qu'il s'agit d'une solution cache misère, je crains que de l'humidité se trouve prisonnière entre le faux et le vrai plafond, et que dans quelques mois les taches réapparaissent ! Qu'en pensez-vous ! Merci d'avance de vos lumières !
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Il faudrait voir... mais... ne pourriez-vous pas demander son avis à votre propre assurance multirisques ? Vous sauriez ce qu'elle fait en pareil cas et elle vous tuyauterait (mauvais jeu de mots) sur la marche à suivre... Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Il y a plusieurs conséquences d'une fuite d'eau sur un faux plafond. Celles que l'on imagine facilement, ce sont les problèmes liés à l'eau. Celle-ci a fragilisé le placo qui par le poids de l'eau plus celui de l'isolant, c'est affaissé certainement, s'il ne s'est pas encore détaché. Pour se rendre compte de cela, il faut regarder de près aux endroits des vis de fixations du plafond. Si vous voyez les têtes de vis, c'est que le plafond s'est affaissé. Ce n'est pas bon. Préférez un plaquiste dans ce cas là. Méfiez vous des experts qui vous diront qu'il faut juste repeindre. Bonne chance. patachou.

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#463Question Bricolage : Sous-traitance à 100 % par entrepreneur en maçonnerie générale
Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon endroit pour demander cela mais... (au point où j'en suis, cela ne peut pas être pire, aller, je me lance...).
J'ai signé un marché de gros-oeuvre avec un entrepreneur de maçonnerie générale, celui-ci me garantissant que le gros-oeuvre serait effectué par ses ouvriers (voix verbale !), or il s'avère qu'après visite sur le chantier, en discutant avec les ouvriers (livrés à eux-même !) c'est une sous-traitance à 100 %.
Question : l'entreprise a-t-elle le droit de sous-traiter le gros oeuvre à 100 % ? N'est-ce pas du 1/3 par la loi ? Un énorme merci d'avance à tous ceux qui me répondront. Très cordialement.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi.
En revanche, vous pouvez vous interroger sur l'intérêt qu'avait votre entrepreneur à vous cacher cette réalité. J'ai moi-même sous-traité avec de nombreux partenaires, certifiés ISO 9001 ou qualifiés par mon entreprise, et c'était annoncé clairement au client. C'était (au moins) la même qualité et nous en étions seuls responsables devant le client, comme le prévoit la loi.
Je pense que vous pourriez revenir vers lui, muni de ces éléments, pour lui demander, par écrit, les attestations d'assurances qui couvriront les garanties de votre chantier (décennale, biennale...) et qui sera le chef de chantier (votre interlocuteur). Il est responsable de ses sous-traitants, mais l'assume-t-il dans la réalité ? A vérifier aussi comment sera suivi et surveillé le chantier, la hiérarchie des travaux, la qualité des fournitures...
Votre argument pour l'obtenir est tout trouvé, puisqu'il vous avait garanti oralement autre chose, votre inquiétude est légitime. S'il "dilue" les responsabilités, et ne vous produit pas d'engagement écrit, ce sera louche.
En somme, rien d'alarmant, sauf que de nos jours, sous-traitance signifie souvent (je n'ai pas dit : toujours, car le partenariat existe encore un peu) "essorage du sous-traitant", pression sur les prix pour que le donneur d'ordres se graisse davantage. Et là, c'est le client qui paie.
Je vous ai inquiété ? Plutôt rassuré, j'espère, une fois que vous aurez obtenu les garanties utiles.
Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Vous dites que vous signez un marché de gros oeuvre et que c'est l'entrepreneur qui l'exécute ?
Expliquez-vous mieux ;
G.B.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Merci JF pour votre réponse très claire.
Très cordialement

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#462Question Bricolage : Dégradation mur suite changement compteur eau
Bonjour, La société concessionnaire de fourniture d'eau veut changer mon compteur au prétexte qu'il doit être changer tous les 10 ans (en fait il a plus de 40 ans).
Pour cela, il faut démolir le regard dans lequel se trouve actuellement le compteur d'eau car elle veut mettre un compteur à relevage automatique (sans avoir à lire l'index) et le regard ne le permet pas (nouveau compteur plus volumineux que l'ancien).
Ce regard est situé dans ma propriété. La société ne veut pas remettre en état les dégradations qui seront effectuées. Or le changement proposé émane uniquement de cette société.
Suis-je tenu de remettre en état moi même les dégradations engendrées ou puis-je demander à la société de réparer elle-même ces dégradations ou encore nouvelle solution puis-je demander à ce que le compteur soit placé dans le mur donnant accès sur le domaine public ? Ce mur est situé juste derrière le regard. Merci de votre aide.
Notre réponse

Bonjour, si le regard en question se trouvait sur le domaine public, l’autorisation de voirie délivrée par le gestionnaire dudit domaine public imposerait obligatoirement des conditions de remise en état des lieux. Le fait de vendre de l’eau (ou un service) à un particulier ne change rien à l’affaire. Le fait d’être un distributeur sans concurrence ne permet pas tout et n’importe quoi. J’ai délivré dans ma carrière, pendant près de 38 ans des centaines, voire des milliers d’autorisations de voirie à des concessionnaires du D.P. Quels qu’ils soient, ils n’ont jamais fait ce qu’ils ont voulu mais ce que nous leur avons imposé. A partir du moment où les dits concessionnaires sont demandeurs, ils doivent assumer totalement leur demande. Je ne vois pas pourquoi ce qui est relatif à la conservation du domaine public et régi par la loi (code de la voirie routière) serait différent dès lors qu’on est en terrain privé. Je vous rappelle que le compteur ainsi que la conduite avant compteur ne vous appartiennent pas : vous avez contribué financièrement lors du branchement initial à l’amortissement de l’ensemble des infrastructures de distribution d’eau de votre commune. Que le concessionnaire décide de les modifier par la suite est son problème et non le votre, mais comme toute personne physique ou morale intervenant chez un particulier (ou sur le D.P.), il doit, avant d’agir, obtenir l’accord du particulier (ou du gestionnaire du D.P. ou du terrain dans le cas d’une copropriété), et ne peut le faire qu’en respectant une règle élémentaire : remettre dans l’état d’origine. Cordialement. J-Pierre, modérateur

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#461Question Bricolage : Affichage des travaux syndic de copropriété
Bonjour. Je voudrais savoir si le syndic de copropriété doit prévenir les locataires (affichage, courrier...) lorsque des travaux sont effectués dans une résidence. Merci.
Notre réponse

Bonjour, il n’y a pas d’obligation. Le Conseil syndical (qui représente l’ensemble des copropriétaires) étant obligatoirement informé, c’est en général lui qui informe par bouche à oreille ou demande au syndic un affichage dans les cages d’escalier pour les travaux gênants : réfections des ascenseurs, émondages d’arbres interdisant temporairement le stationnement, etc. et d’une manière générale tous travaux programmés entraînant un changement des habitudes des copropriétaires. Cordialement. J-Pierre, modérateur

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#460Question Bricolage : Garantie pour mécanisme de fenêtres
Bonjour, mes fenêtres en PVC ont été posées il y a 5 ans et sont garanties 10 ans. Le mécanisme d'ouverture de la fenêtre empêche celle-ci de se refermer. Le fabricant poseur me dit que l'intervention sera payante... En a t-il le droit ? Merci
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
vous devriez trouver la réponse en relisant attentivement votre contrat de garantie. Qu'est-il écrit ? pièces et main d'oeuvre / pièces, mais main d'oeuvre facturée / déplacements compris ou non ? Vous en déduirez quel est le droit de votre fabricant poseur. Cordialement. JF

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#459Question Bricolage : Evacuation non raccorder
Bonjour, cela fait trois mois que nous avons emménager dans notre pavillon et je viens de m’apercevoir suite à des fortes odeurs de lessive après lavage
que mon évacuation de lave linge n’est pas raccordée sur le tout à l’égout. Tout se déverse dans le vide sanitaire. J’ai prévenu le constructeur, mais il n’a pas l air presser de vouloir réparer. Quel recourt puis-je avoir vis à vis du constructeur ? Croyez vous qu’il puisse y avoir un risque pour les fondations de la maison ? Merci de votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Si vous participez au bêtisier du bâtiment, votre constructeur risque de décrocher un lot ! Toutes les anomalies de ce genre, vous avez 2 ans pour les notifier au titre de la garantie biennale. Je ne pense pas que les fondations soient en danger, mais si le constructeur avait un peu de conscience professionnelle (espèce en voie de disparition), en face d'une telle bourde, il devrait plutôt se précipiter chez vous. Il faut donc le mettre en demeure d'intervenir, en lui reprécisant le problème (et les autres éventuels problèmes que vous avez ailleurs) par LRAR. Il faut parfois secouer fort ce genre de cocotier... Vous pouvez éventuellement évoquer la possibilité de raconter le gag dans la rubrique faits divers du journal local : ce genre de pub, ça pourrait le réveiller !
JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci pour votre réponse, j'ai fait le nécessaire, j'attends une réponse. D'autre part il est vrai que je pourrais faire parti du bêtisier car j'ai eu le même problème avec les WC. J'aurais dû me méfier pour le reste mais je leur ai fait confiance, grave erreur de ma part.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Merci à vous. Décidément, vous avez collectionné ! Sans être pessimiste, soyez donc attentif à l'évolution de votre ouvrage, et pensez bien à consigner, par écrit et en LRAR, dans les délais légaux (biennale ou décennale selon le cas) tous les désordres qui pourront apparaitre, même si votre tempérament positif, ou une réponse orale zen de votre constructeur vous inciteraient à les sous-estimer. Je vous souhaite, positivement, que le lave vaisselle et les WC ne soient pas l'arbre qui cache la forêt ! Cordialement. JF

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#458Question Bricolage : Facture non conforme au devis
Bonjour, j'ai fait construire une maison via un maître d'oeuvre. Un devis détaillé a été établi, un marché a été signé entre les parties et reprenait les éléments du devis. Mais la facture définitive est non conforme au devis. Des prix ont changé (à la hausse) et des travaux supplémentaires sont facturés (sans avenant). L'électricien m'envoie une injonction de payer. Que dois-je faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Le devis fait référence, si vous l'avez signé pour accord, s'il ne comporte pas de clause écrite de révision, et si vous n'avez pas signé de contrat ultérieur qui en reprendrait et modifierait les termes. C'est donc sur cette base là que le paiement doit s'effectuer. Au fait, qu'en dit votre maître d'oeuvre ?
JF

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#457Question Bricolage : Locataire maison neuve murs en plâtre
Bonjour à tous et merci pour ce forum qui aide beaucoup de monde ! Ma question est que nous sommes des futurs locataires d'une maison neuve, où ils comptent laisser les murs en plâtre. Est-ce légal (question d'hygiène et autres...) ? Comment faire pour qu'ils nous louent la maison en effectuant les travaux sans qu'ils décident maintenant de nous refuser la location, devenant "trop" exigeant ? Merci de vos réponses et bonne continuation...
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, et merci pour votre gentillesse.
C'est pour le moins étrange, cette décision ! Sont-ils aussi pressés, ou à ce point à sec de leur budget ?
A ma connaissance, l'absence de peintures sur du plâtre brut n'est pas de nature à empêcher "un usage normal du logement", difficile donc d'imposer ça légalement. Mais si vous avez déjà signé le bail, vous pouvez peut-être aborder la question "consensuellement" avec eux = Des plâtres nus vont dégager de la poussière, et surtout ils vont se dégrader, c'est ce qu'il faudrait mettre en avant avec eux. Et surtout pointer ce risque dans l'état des lieux. Vous ne dites pas dans quelles pièces, mais il y en a certaines, cuisine entre autres, pour lesquelles ils auront ensuite des ennuis, la graisse va s'incruster. Notez-le bien dans l'état des lieux pour dégager votre responsabilité, ça pourrait les amener à revoir leur décision de ne pas peindre si c'était pour économiser 4 sous.
Si vous pouvez prendre en charge ce travail (envisagez-vous de rester longtemps ?), il y a matière à négocier cela sur des réductions de loyer.
Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Plutôt que de mettre un revêtement qui ne vous plaira peut-être pas, le proprio préfère laisser les murs nus.
Maintenant libre à vous d'accepter où pas, rien ne l'oblige et si vous refusez il n'aura pas de problème pour louer à une autre personne.
A vous de peut-être trouver un compromis.
G.B.

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#456Question Bricolage : Recours après 14 mois mauvaise pose carrelage de sol
Bonjour. Maison neuve : réception il y a 14 mois. A l'utilisation nous avons remarqué que le carrelage de sol était très mal posé : défaut de planeité, décalage de plusieurs millimètres en hauteur entre les carreaux, ce qui engendre des joints non uniformes. A-t-on encore un recours possible ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Oui, vous avez encore le temps, c'est la garantie biennale du constructeur qui va marcher. Faites bien vos notifications par LRAR, pour "prendre date". Cordialement. JF

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