LITIGES TRAVAUX

A négocier avec votre propriétaire.

Les frais des travaux sont à votre charge. Attention, vous devez avoir l'accord écrit de votre propriétaire avant de commencer quoi que ce soit sous peine de recevoir la facture de remise en état du logement lorsque vous partirez ! Pourquoi ne pas simplement laisser votre tuyau d'évacuation de lave-linge dans le bidet ? Pas de travaux, pas de problème.

Bonjour, nonobstant les réponses techniques que ne manqueront certainement pas de vous donner les internautes, votre lave-vaisselle bénéficie de la garantie du constructeur, quels que soient vos "démêlés" avec le vendeur ; lequel, au passage, ne peut s'exonérer de ses obligations puisqu'il a conclu la vente. N'hésitez-pas à consulter le service consommateur de cette enseigne s'il s'agit d'une marque qui lui serait exclusive ; un mauvais sentiment sur un magasin ne se reproduira pas forcément avec un autre. Si c'est une marque distribuée "partout", contactez alors son propre SAV qui vous indiquera certainement un distributeur proche de chez vous.

J'ai eu le même problème sur un lave vaisselle de marque Vedette et c'était le bras rotatif inférieur qui était cassé, cela se traduisait par une mauvaise projection d'eau qui occasionnait des fuites à l'avant du lave vaisselle.

Qu'est-ce qui vous fait dire que la dalle est en train de s'effondrer ? Pourquoi votre voisin n'est-il pas inquiet de la situation ? Quoi qu'il en soit si vous êtes en copropriété, c'est le syndic qui gère les travaux relatifs à la structure porteuse du bâtiment (le plancher de votre appartement ne vous appartient pas, il est à la copropriété).

Pour tout ce qui est structure de bâtiment (le plancher en est une) la charges des travaux est répartie entre les copropriétaires aux millièmes, j'ai eu le cas sur une poutre porteuse.

Charge (c'est le cas structurel de le dire ; D) répartie pour l'appel de fonds, mais responsabilité des travaux remise au syndic dans son mandat sans doute.
A défaut il devrait y avoir moyen de se retourner (la copropriété) contre le voisin du dessous qui "joue la montre" et attend les dégâts pour laisser les assurances s'en charger ?
Pour mise en danger de la vie d'autrui... en cas d'effondrement d'un plancher, il est possible que les autres suivent sous le poids. Ceci dit sans volonté alarmiste.
Je suppose que les garanties décennales sont depuis longtemps révolues. Mais les assurances de la copropriété prévoient peut-être des recours à fins d'étude de la structure "en danger". AVANT que des dégâts réels ne soient à déplorer ? (13/11/10)

Le service des eaux qui vous dessert pourra vous expliquer l'origine de votre problème. Vous avez certainement trop de pression ; dans ce cas un réducteur réglé à 3 bars, et placé juste après le compteur, suffira amplement. N'entreprenez rien, vous n'êtes pas chez vous. Avertissez votre propriétaire du diagnostic du problème et des préconisations pour le régler.

Bonjour. Oui, la trop forte pression n'est pas copine avec ces appareillages. Normalement, l'eau du réseau d'alimentation étant à une pression élevée, une installation individuelle comporte, en tête, un réducteur de pression pour alimenter l'ensemble (sauf éventuellement certains robinets : arrosage extérieur, etc.) vers les 3 bars. Quelquefois, si l'installateur a été radin, il a réduit les sections des tubes de cuivre. Il y a alors des problèmes de débit, style : la douche se coupe si on tire la chasse. Et il masque alors le problème en augmentant la pression au-delà de 3 bars. Vers 6-7 bars, toute la robinetterie se met à fuir assez vite, et de surcroit il faut fermer chaque robinet en forçant comme un taureau, les joints se dégradent très rapidement.
Je dirais personnellement que si vous avez plus de 4 à 5 bars, le problème vient certainement de là. Cordialement. JF

...et j'ajoute (tout à fait d'accord avec l'internaute (1) que c'est bien évidemment la régie (ou le propriétaire si vous êtes en location directe) qui doit accomplir cette modification à ses frais. C'est la loi du 6 juillet 1989 art.7(d) qui limite les interventions du locataire à l'entretien courant et aux menues réparations. N'hésitez pas à vous y référer s'il est réticent à agir. Cordialement. JF

Je remercie J.F. et l'autre internaute qui ont répondu à ma question ; vos réponses me confortent dans la logique de ma défense à l'égard d'un propriétaire qui cherche à me faire prendre des vessies pour des lanternes. F.C.

Il se peut aussi que les causes ne soient pas liées. Si c'est le cas et que vous constatez que les mitigeurs fuient, il se peut que le plombier n'ait simplement pas purgé les arrivées d'eau, ce qui permet aux petits morceaux de limailles de cuivre tombées lors de l'installation de venir rayer les céramiques des robinetteries.
Mais cela ne change rien pour vous, si c'est le cas, c'est de sa responsabilité aussi.

Bonjour, lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de faire. Veiller à ce que la mention écrite "mise en demeure de faire" soit bien inscrite. L'aviser dans ce courrier qu'à défaut d'exécution sous un délai raisonnable que vous fixerez, vous saisirez le juge des référés, lequel vous permettra rapidement de choisir une autre entreprise pour finir les travaux aux frais de l'artisan actuel déficient. Vous serez même en droit de demander des dommages et intérêts à titre de préjudice subit. Cordialement.

La réparation de la canalisation est à la charge du syndicat des copropriétaires. Le coût des travaux d'accès à la canalisation, puis de remise en état, dépose, repose des éléments de cuisine, par exemple, est à la charge du copropriétaire. De façon quasi certaine, mais cela doit être vérifié dans le document, le règlement de copropriété prévoit que les canalisations communes doivent rester accessibles. Les "frais de recherche de fuite" peuvent éventuellement être pris en charge par un contrat d'assurance multirisque habitation. FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE : travaux pour trouver la fuite, ce qui sous entend que la canalisation fuyarde n'est pas localisée. Cette garantie inclut non seulement la dépose mais aussi la repose et même le remplacement si l'accès à la canalisation est destructeur.

Bonjour. La loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987. Il y a, entre autres, dans le domaine plomberie qui vous concerne, remplacement des joints, flexibles de douches, vidange des fosses septiques... L'évacuation des eaux usées, dans l'esprit de cette loi, appartient donc selon moi, sans ambigüité, au syndic (loi du 6 juillet 1989 art.6(c)), si vous n'avez fait que vous y raccorder, sans intervention dégradante. Au pire, si vous l'aviez cassée en y raccordant brutalement votre installation, vous pourriez alors faire marcher votre responsabilité civile / multirisques habitation. Tenez bon. Cordialement.
JF

Dans la liste non complète des réparations-entretiens à la charge du locataire il y a le "dégorgement" des canalisations, c'est à dire le débouchage (loi de 1986 et décret de 1987 87-712).
Ce qui est normal : c'est lui qui l'a utilisée et obstruée (sauf cas spéciaux d'entartrage-embouage après plusieurs dizaines d'années d'utilisation, alors le diamètre intérieur peut se réduire à 1 ou 2 cm ! ou de déplacement de terrain qui provoque des décalages entre les différentes sections de tuyaux et donc des zones de sédimentation puis obstruction).
Ainsi le locataire doit payer le dégorgement, ou plus précisément le syndic en cas d'immeuble, qui le répercutera dans son décompte annuel, et en fonction des tantièmes. AB 11/2008.

Je pense que votre contrat "multirisques habitation" mentionne le nombre de pièces de celle-ci... et je suis pratiquement sûr que votre véranda sera considérée comme une pièce supplémentaire. A vérifier avec votre courtier ou votre agent d'assurances.

Attention, la plupart du temps assurer une véranda nécessite une clause spéciale dans votre contrat d'assurance habitation, notamment en cas de bris de glace : la véranda n'est pas considérée comme une pièce principale classique. D'autre part, s'agissant d'une extension, cette pièce n'est actuellement pas prise en compte par votre assureur ! Le seul conseil que je peux vous donner : est de déclarer cette extension à votre assureur qui ajoutera un avenant à votre contrat. Vous aurez sûrement une augmentation de cotisation mais indispensable en cas de sinistre.

La surface aussi est à prendre en compte, au dessous d'une certaine surface au sol ce n'est pas considéré comme une pièce, lire les conditions générales du contrat.

Votre poseur de poêle est certainement déçu de ne pas vous avoir vendu lui-même le tubage du conduit. Quoi qu'il en soit le ramonage et le débistrage sont obligatoires. Mettez en demeure l'entreprise ayant réalisé le tubage de reprendre ses travaux afin de les rendre conformes aux règles de l'art.

Bonjour. Combien vous a coûté le tubage double peau ? Merci.

Bonjour. Si j'ai bien compris, la jardinière est en béton et fait partie intégrante du garde corps, voire sert elle-même de garde corps. Si c'est le cas, bien que fermant une partie privative, elle ne vous appartient pas en propre, pas plus que les murs porteur, le plancher ou le plafond qui sont considérés comme parties communes et dont vous n'avez que la jouissance. Ecrivez au syndic en recommandé avec AR pour lui demander de réparer. En cas d'accident, c'est la copropriété qui sera responsable (et le syndic, sous réserve qu'elle ait été avisée (D'où la lettre recommandée au syndic). Enfin, lors des Assemblées Générales, ne votez jamais le quitus au syndic, sinon sa responsabilité serait dégagée pour d'éventuelles fautes commises antérieurement à la tenue de l'Assemblée Générale. JP13

Question 42 : Merci JP13, vous avez le même raisonnement que moi. J'ai aussi bien envoyé la lettre recommandée, mais pas de suite du syndic pour réparer. Aller au Tribunal seule contre la copropriété, je n'ai pas les moyens.

C'est au propriétaire de faire les travaux. N'oubliez pas que vous n'êtes pas chez vous, mais chez lui.

Bonjour, en répondant plus haut à la question (45), j'ai indiqué les articles de loi qui vous protègent. Cordialement. JF

Il suffit peut-être de faire simple et de mettre un peu de colle adaptée pour boucher le trou...

Ne reboucher surtout pas avec de la colle comme l'une des réponses que l'on vous a donné, c'est le système bob le bricoleur ça, acheter un manchon en PVC du diamètre qui correspond et mettez-le, ça ne coûte qu'un euro, plus la colle en tube à deux euros puis donner la facture au propriétaire et vous verrez comment est votre propriétaire, et de plus ce sera rapide au lieu d'attendre un plombier + le déplacement et moins d'histoire.

Bonjour, j'ai rencontré il y a quelques années un problème semblable. Mon assureur a dû aller en justice pour faire reconnaître la non conformité de l'installation et de la fabrication d'une fosse béton. Ca a duré 3 ans mais tout a été refait aux frais de l'assurance de l'installateur !

Bonjour, je suis professionnel du bâtiment et tout ce qui est assainissement a une garantie de dix ans pour une habitation neuve.

En aucun cas vous ne pouvez déduire de vous-même le devis ou la facture d'un artisan sous prétexte que le travail a été mal fait. C'est la porte ouverte à tous les abus, vous devez trouver un arrangement avec le carreleur en lui expliquant votre problème et ce que ça vous a coûté en supplément.

Ne poussez pas quand même, le carreleur n'était pas obligé de démonter le WC, normalement c'était à la charge du client de le faire démonter par un plombier, donc il faut savoir vivre quand même.

C'est vraiment désolant que vous ayez pensé à cela. Maintenant les entreprises doivent obligatoirement être multi-services pour contenter le client.
Vous ne pouvez en aucun cas réclamer quoi que ce soit en dehors des travaux exécutés conformes au devis de l'artisan. Vos parents auraient dû faire appel à un plombier.

Bonjour, je suis tombée sur votre question en faisant une recherche sur les différents systèmes d'aération existants.
Quoiqu'il en soit, il me semble que si votre voisin évacue des graisses dans un conduit de cheminée, il est en tort, car ces dépôts de graisse pourraient très bien être à la source d'un incendie (incidemment, un incendie est toujours criminel - c'est à dire classé dans la catégorie des crimes).
En outre, du point de vue juridique, il vous cause une nuisance et vous pouvez très bien demander réparation de cette nuisance au titre de l'article 1384 du code civil (et accessoirement article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, car il y a, de par cette nuisance, une atteinte à votre vie privée), car peu importe si le problème disparait en aérant votre salle de bains vers l'extérieur ou non, il n'a pas à vous causer de troubles de jouissance de votre propriété.
Du point de vue technique et à votre place, je me renseignerais sur les normes DTU en la matière (voir auprès de la Chambre des métiers) et/ou je ferais appel à un électricien (spécialisé dans la pose de VMC).
En espérant vous avoir répondu au mieux. NMH2

Bonjour, en attendant de régler le problème juridique : Il existe des clapets pour tuyau en DN80/100 et même 120, vous permettant d'empêcher l'air de venir chez vous. Si votre bouche VMC fonctionne avec un extracteur dans le WC, intercalez le clapet derrière votre ventilateur. Bonne chance.

Votre voisin a manifestement raccordé l'évacuation de sa hotte sur le conduit de VMC de l'immeuble, c'est bien entendu interdit. Il risque d'endommager le moteur de la VMC collective avec les graisses.

J'ai un problème identique que j'essaye de régler. Je suis dans une copropriété, et ce type d'installation relève bien de la copropriété. L'installation générale n'est peut-être pas aux normes (fréquent dans des constructions anciennes). S'il ne s'agit pas d'une copropriété, il ne doit pas y avoir de conduit commun entre des appartements différents sans liens structurels posés comme communs. La précision qui vous est donnée par d'autres internautes, à savoir qu'une évacuation de cuisine doit avoir un conduit spécifique est exacte. Vous pouvez aussi vous adresser aux services de la DDASS, car une telle communication peut présenter des risques. Evidemment, toute évacuation doit comporter un système de non–retour.

Sans aucun doute possible : votre voisin a branché sa hotte de cuisine sur le conduit de la VMC. C'est, comme dit précédemment, une aberration.

Bonjour, beaucoup de réponses de personnes n'ayant aucune connaissance du problème.
L'internaute parle d'un conduit de cheminées et pas de VMC.
Dans un immeuble ayant des conduits de cheminées soit individuels, soit en shunt, il est absolument interdit de raccorder l'évacuation d'une hotte de cuisine.
Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel (article 14 des arrêtés du 24 Mars 1982 et du 28 Octobre 1983).
Réponse N°2, abstenez-vous de tels conseils.
G. B.

Il y a des règles de l’art, bien sûr, mais en plomberie on peut passer nos tuyaux d’eau un peu n’importe où à condition de réfléchir afin de ne pas gêner le passage pour une autre future installation.

Envers personne car le dégât a été causé par vous seul. Vous ne pouvez pas vous retourner contre l’artisan.

Ce n’est pas la hauteur mais le bruit vous allez créer, une nuisance sonore que vos voisins ne souhaitent pas.

Il s'agit visiblement d'une copropriété et l'accord doit être donné non pas par le propriétaire du logement inférieur mais par le syndicat des copropriétaires. Ceci étant, la présence dans un local privatif, d'une canalisation desservant un autre local privatif est toujours sujette à caution. Elle peut être considérée comme une servitude. Le propriétaire du local inférieur peut donc la refuser. S'il n'existe pas d'autre formule pour desservir correctement le local et en cas de refus persistant, la question ne peut se régler que devant un tribunal.

Si la peinture fissure c'est que le peintre n'a pas mis en œuvre ce qu'il fallait, ne payez pas la facture (moyen de pression efficace chez les artisans) et faites le recommencer jusqu'à un résultat professionnel (des peintures mal réalisées tout le monde sait faire...). S'il résiste, contactez votre assureur (maison) pour savoir s’il prend en charge l'envoi d'un expert d'assuré...lui saura... Good luck

Bonjour ! Pilier intérieur extérieur ? Suite à un ravalement de façade ou à une mise en peinture intérieure ? La fente était-elle visible avant le passage du peintre ? Répondez-moi pour que je puisse vous répondre à mon tour correctement. Merci.

Bonjour. Merci pour les artisans mais il y aussi des clients peu scrupuleux qui font faire des travaux à des pauvres artisans (comme vous le dites) et qui de mauvaise foi, au moment de payer la facture, disent que le travail est mal réalisé.
D'après elle, plusieurs experts ont confirmé ces dires sans pour autant présenter des écrits officiels qui affirment ces allégations.
Malheureusement, il est vrai qu'un pauvre artisan n'a pas les moyens de se défendre tel que le ferait une grande entreprise. Cette cliente aurait certainement payé sa facture devant une grosse structure. Voila comment on peut couler une petite entreprise. Cordialement.

Tout à fait d'accord avec la réponse 3.

Il vous faudra demander un certificat d'urbanisme à la mairie où se situe votre terrain, en fournissant les plans du local existant. Si celui-ci est positif, il faudra tenir compte de la surface existante pour votre futur projet, c'est à dire la somme des surfaces nettes. Inférieure à 170 m², vous pourrez réaliser vous-même votre projet ; si la surface nette est supérieure à 170 m², il vous faudra passer obligatoirement par un architecte. Attention, on entend par surface nette les surfaces prises aux nus des murs extérieurs multipliées par le nombre de niveaux, et déduction faite des surfaces non closes et autre place de stationnement dans l'habitation. Vous aurez plus de renseignements en mairie.

Lorsque vous achetez un bien en vente, rien ne vous oblige à l'acheter, donc vous n'avez rien à exiger du vendeur. Tous les travaux que vous effectuerez ultérieurement ne regardent pas le vendeur, mais simplement vous.
Sinon, pour les normes électriques, c’est la NF C15-100, disponible gratuitement. Bonne journée.

Le vendeur n'a aucune autre obligation que de vous vendre un bien répondant aux normes en vigueur à la date de dépôt de permis de construire dudit bien. La seule chose que vous pouvez faire : si l'installation est manifestement dangereuse et que vous êtes obligé de la refaire, alors ça peut vous servir pour négocier un rabais. Toutefois, étant donné la pénurie de logement, si vous demandez un rabais le vendeur risque de se tourner vers un autre acquéreur plus généreux.

Bonjour, contactez votre mairie. Elle pourra au moins vous donner une date de rétablissement. Cordialement.

Bonjour. J'ai eu un problème du même type. A la remise en eau, un tas de saleté (rouille, limaille, etc. est venu obstruer mon détendeur. Impossible de le nettoyer. Je l'ai remplacé et tout est rentré dans l'ordre. Quant à vous faire rembourser... Bon courage ! JP13 30/12/07

Bonjour à tous, j'ai le même problème mais pour tout le tour de la maison (chainage). C'est une maison construite en 2006.
Merci d'avoir un avis ou une solution.

Il se peut que votre façadier ait oublié de mettre de la trame de pontage. C'est une toile en fibre de verre qui permet à l'enduit d'accrocher de la même manière suivant les matériaux à recouvrir. De deux choses l'une, le façadier n'a pas mis la trame ; dans ce cas là, vérifier votre devis, voir avec lui la suite a donner, s'il est responsable du dommage; soit c'est un problème de structure de votre résidence, affaissement de fondation, problème de liant à la mise en œuvre du chantier ; dans ce cas la responsabilité du maçon serait engagée.

Si fissures apparaissent après 1 an de travaux.

En règle générale, des fissures horizontales sont la conséquence d'une maçonnerie qui "bouge", phénomène fréquent au niveau des planchers, des chainages voire des murs de refend (fissure verticale dans ce cas). La trame que l'on maroufle dans l'enduit lors du changement de la nature du support n'a aucun rôle au niveau de l'adhèrence de l'enduit. Si le support bouge cette trame n'empêchera pas l'enduit de fissurer.

Déclaration à votre assureur qui mettra en route la machine de savoir à qui la faute et qui paye.

Il manque des joints de dilatation ! Mais ce n'est pas grave, c'est pareil chez moi et c'est moi qui ai fait ma maison... Arrêter de chercher toujours un payeur pour tout.

Bonjour. Les différents noms des antagonistes ont été supprimés car, malgré sa longueur, votre récit nous paraît trop imprécis quant à l'essentiel, surtout votre conclusion. En effet, votre demande finale ne porte plus que sur le "simple" déplacement de ce que vous appelez caisse de chauffage ? Que prévoyaient devis et bon de commande, qu'entérine la facture ? Votre première et seule intervention écrite est-elle la recommandée de novembre ? Qu'y disiez-vous, était-ce une mise en demeure ? De quelle nature étaient vos courriers à EDF ? Pouvez-vous scanner et nous transmettre ces différents documents ? Difficile en l'état actuel de vous conseiller utilement. Vous êtes vous rapprochés de votre assureur protection juridique, avez-vous consulté un avocat, recueilli témoignage écrit du plombier refusant d'intervenir, etc... ? Cordialement.

Bonjour, pour faire un résumé de mon problème, l'installateur m'a vendu une climatisation avec 3 unités intérieures alors qu'il m'en faut au moins 4, et il refuse de compléter cette installation. C'est donc une installation faite en dépit du bon sens que nous avons payé très cher et que nous aimerions voir terminée sérieusement car comme nous vous l'expliquions, le chauffage au rez de chaussée est très insuffisant. Je vais donc vous faire parvenir les différents courriers pour vous faire comprendre toute l'affaire. Merci d'avance.

Bonjour, j'aimerai savoir lieu et nom de la société en question car on doit également m'en poser et il semblerait qu'à part demander de l'argent, le matériel n'est toujours pas installé. Société également sous couvert Vivrelec dont la hiérarchie parisienne semble avoir été remerciée... et on attend...

La gendarmerie n'a en aucun cas le droit de refuser de prendre votre plainte. Ils ne sont pas juges, c'est au procureur de décider des suites et pas à eux ! Vous pouvez déposer votre plainte directement chez le procureur par courrier.

Si vous avez aménagé, il y a moins de 1 an, faites jouer la garantie de parfait achèvement.
Mettez en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'entreprise ayant réalisé les canalisations concernées (cette prestation doit être spécifiée sur la facture ou le devis) d'intervenir sous 10 jours pour reprendre cette malfaçon. Si vous êtes passé par un constructeur ou un maitre d'œuvre, c'est lui qu'il faut mettre en demeure.
Quoiqu’il en soit, n'intervenez pas : les personnes fautives rétorqueront que leurs installations étaient conformes et que vos "bricolages" réalisés sans connaissance ont créé le désordre. Vous n'aurez alors plus aucun recours car votre intervention mettra légalement un terme à la garantie.

Sauf si vous faites faire un passage caméra avec réalisation du film sur cassette dans votre canalisation à partir de votre lavabo ou du regard extérieur, il sera confirmé de à qui la faute !
Je suis du métier et merci pour les maçons pour leur soi-disant manque de conscience professionnelle, dans 80% des égouts bouchés dans une maison neuve, on retrouve des lavures de carrelage, du placo, des cannettes de bière et j'en passe.

Nous avons le même cas : notre maison est mitoyenne avec 2 autres. En l'absence de règlement de copropriété, vous avez parfaitement le droit de rénover votre toiture qui se situe au-dessus de votre maison, sans avoir à vous coordonner avec qui que ce soit. Une simple demande de travaux en mairie est nécessaire.

Attention de prendre des mesures conservatoires et faire établir un constat d'huissier avant d'entreprendre des travaux sur murs mitoyens ou contigüs, vous ne pouvez présumer de la qualité de ce mur alors faute d'avoir pris les photos et constaté qu'il ne comporte aucun signe de faiblesse ; votre voisin peut vous assigner, si par hasard (après les travaux que vous envisagez de réaliser) des fissures apparaissent. Arch. Exp

Faire cesser immédiatement les travaux et faire établir un constat par huissier qui relèvera les malfaçons. Ensuite envoyer mise en demeure au prestataire de refaire à ses frais tous les travaux que vous avez déjà payés. N'hésitez pas à contacter la DDCCRF*, direction des fraudes qui, je n'en doute pas, interviendra auprès de l'entreprise.
* DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Faites-vous rembourser par l'entrepreneur sous peine de...... ; réponse d'avant, et faites faire les travaux par une autre entreprise car les poursuites sont parfois longues, fatigantes et incertaines. cela sera beaucoup plus rapide. S'il refuse, déplier l'artillerie de la réponse précédente et ne soyez pas pressé.

Oui, surtout n'hésitez pas, le constructeur a une obligation de parfait achèvement des travaux. Faites jouer sa garantie dommage ouvrage.

Rappel en complément de la réponse 1 : Une assurance Dommage Ouvrage ne couvre pas la garantie de Parfait Achèvement, sauf s'il y a refus d'intervention de l'Entreprise responsable.
Il vous faut donc d'abord mettre en demeure par L. R. avec A. R. d'intervenir en réparation dans le cadre de ses garanties. S'il ne fait rien, vouis pourrez faire une déclaration à votre assurance D. O. en mentionnant le refus d'intervention de votre constructeur. CM

50 ; 30 ; 20 cm ?

Bonjour ! En effet le mastic est très long à durcir et votre vitrier n'est pas coupable de cela. Faites refaire les mastics et protégez-les avec un filet tendu au-dessus le temps que ça durcisse.

Le miroitier est un professionnel, il doit livrer un ouvrage réalisé dans les règles de l'art, il doit assurer la protection de son ouvrage tout le temps nécessaire au séchage.

Bonjour, commencez par lui envoyer une lettre recommandée portant la mention "mise en demeure de faire". Rappelez-lui les faits et fixez une date butoir, disons 15 jours (compte-tenu de la période de vacances), à compter de la réception de la lettre ou son retour "non réclamée". Parallèlement, ou à l'issue de ce délai, rapprochez-vous de votre assureur protection juridique. Si rien n'y faisait, vous pourrez saisir le conciliateur de justice. La procédure est gratuite et c'est l'ultime stade amiable. Vous le trouverez, ou le plus proche vous sera indiqué, à la mairie de votre lieu de résidence. Cordialement.

Le problème est que vous êtes intervenu, et que c'est votre intervention qui a endommagé le matériel. Le professionnel n'acceptera pas de réparer la casse que vous avez faite et il a légalement raison. Après le passage de l'expert vous auriez dû mettre l'entrepreneur en demeure de réaliser la mise aux normes de son installation. Maintenant, hélas, plus rien ne prouve la malfaçon.
Réponse de Bricovidéo : Bonjour, nous ne l'avions pas "vu" ainsi, mais votre lecture est peut-être la bonne, et vous avez naturellement raison en ce cas. Merci d'avoir apporté ce hiatus. Cordialement.

Bonjour. Je suis en copropriété et nous avons un détendeur général réglé à 7 bars. A l'origine, en 1981, chacun des appartements était alimenté via un réducteur de pression (qui n'est pas du tout un détendeur) placé entre la colonne et le compteur individuel. C'est en fait un vulgaire clapet anti-retour. Ayant eu à l'époque quelques problèmes avec le lave-linge et la chasse d'eau à cause de la pression excessive, j'ai remplacé le réducteur par un détendeur taré à 3,5 bars. Depuis, plus de problème. Mes voisins m'ont tous imité. Conclusion : Il faut que le détendeur général soit réglé à 7 bars et chaque appartement soit doté d'un détendeur individuel. Mettez le syndic dans le coup. JP13 30/12/07

Bonjour, adressez immédiatement une lettre recommandée à votre voisin lui rappelant tout ce que vous décrivez et en insistant peut-être sur ses responsabilités et celles de son prestataire. On peut rester courtois mais ferme. Faites une déclaration écrite à votre assureur, et joignez copie de la lettre au voisin. Compte tenu de ce que vous a répondu l'entreprise, vous pourriez également la mettre en copie de vos courriers… Cordialement.

Bonjour : je suis artisan couvreur et il m'arrive des cas semblables, je répare les dégâts en fin de chantier sans souci. Cordialement.

Bonjour, à ma connaissance, la garantie décennale de l'entreprise qui a rénové la toiture doit jouer, même si ce n'est pas vous qui avez commandé les travaux. Le responsable c'est celui qui a fait le travail, pas celui qui a fait le chèque. Le mieux serait, peut-être, de contacter votre assurance car si l'entreprise en question ne veut pas en entendre parler, ça va être une bataille d'expert pour déterminer à qui est la faute.
Pensez à récupérer la facture auprès de l'ancien propriétaire. Vous pouvez également appeler l'ADIL de votre département, ils renseignent gratuitement sur tous les problèmes immobiliers aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Vous trouverez leur numéro dans l'annuaire. En général ils sont sympathiques alors, n'hésitez pas. Bon courage pour la suite. Bib

Bonjour : il y a des mal-façons au niveau des finitions (solins) il faut faire marcher la garantie décennale. Un artisan couvreur.

Sur vos plans de façade, vous devez avoir un alignement des linteaux qui n'est pas respecté. L'emplacement de l’évier, n’est pas un impératif sous une fenêtre. C'est une facilité pour le dessinateur du plan, l’implantation de la cuisine ne lui incombant pas en général. Il y a quelque chose dans le suivi des travaux qui n'a pas fonctionné, même le menuisier aurait du s'en rendre compte. Le robinet spécial est une solution, mais il vous faut une réponse au niveau des responsabilités.

Lors des réunions de chantier l'entreprise de maconnerie aurait dû se faire préciser la hauteur d'allège si elle n'est pas préciser sur votre plan. Il me semble qu'il existe une hauteur minimale de pose des fenêtres. Mais ça ne me revient pas !
J'ai trouvé ceci qui peut vous intéressez :
www.securiteconso.org
www.veka.com-sécurité-20-09-06.pdf
ARTICLE 111-15 du Code de la Construction : Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps à plus de cinquante centimètres d'épaisseur.
La Norme NF P01-012 reprend cet article.
La hauteur est calculée du sol jusqu'à la partie supérieure du dormant (c'est à dire le point le plus haut, fenêtre ouverte). Il faut voir dans votre cctp et ccag s'il y a une clause pour les fenêtres parce-qu'à 93 cm, l'entreprise est dans la norme. Par contre le robinet basculant je vous le déconseille au bout de quelques années (2 ans dans le cas que je connais) il suffit de l'effleurer pour qu'il "tombe" tout seul ! Très peu pratique et vite énervant losrque l'on fait la vaisselle.

En effet le tubage ne compte pas, seul l'appareil est pris en compte.

Faux tout est pris en charge par le crédit d'impôts, sauf la main d'œuvre. Je le sais car je me suis renseigné auprès du service concerné ; vous pouvez même avoir 6 mois d'abonnement au gaz de ville gratuit grâce à l'installation de chaudière.

Seul le matériel de production de chaleur (soit la chaudière) sera pris en compte dans le crédit d'impôt. Le tubage ne le sera pas.
Un conseil : Contactez le centre des impôts le plus proche de chez vous, ou Impôt Service.

Le crédit d'impôt ne concerne que le matériel de production de chaleur. Donc cela ne couvre pas la main d'œuvre, ni les accessoires de pose, ni l'adaptation de l'existant (dont le tubage fait partie).

Je crois que le tubage peut rentrer dans la case "Autres chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de chauffage ; équipements de raccordement à un réseau de chaleur ; équipements de récupération et de traitement des eaux fluviales". J'ai lu que c'était "équipements de raccordement à un réseau de chaleur"... C'est un crédit d'impôt de 25% sur le matériel uniquement, pas sur la pose. Et ça concernerait aussi les tubage de cheminée à la norme "flamme verte"...

La laine de verre a une très bonne résistance à l'humidité (fibres de verre imputrécibles), le pare vapeur (papier kraft) placé côté pièce chauffée est-il intègre lui, mouillé et déchiré ? Moisissures si stagnation longue ? L'eau tasse un peu cet isolant, si c'est 1 cm sur 20 cm la perte est insignifiante, s'il reste mouillé il perd son pouvoir isolant AB28/3/8.

Votre propriétaire doit faire effectuer la recherche de fuite et ensuite, en cas de découverte, il devra faire marcher son assurance pour un dégât des eaux.

Voilà le raccourci sur votre demande :
Commission chargée de formuler des Avis Techniques
Je vous confirme que le constructeur aurait du mettre du placoplâtre hydrofuge dans votre salle de bain qui est classé EB+

C'est très complexe, mais en simplifiant Il faut savoir que le respect des normes par un constructeur n'est (hélas) pas une obligation en marchés de travaux privés (contrairement aux marchés publics qui eux l'imposent systématiquement). En marché privé, seules les normes dont le respect est rendu obligatoire par un texte de loi sont obligatoires. Par exemple, la norme C15 100 en électricité dont le respect s'impose à tous les électriciens. Dans votre cas, le BA13 hydrofuge n'est pas obligatoire. Un conseil à l'avenir, à moins que vous ne l'ayez déjà fait dans le cas ci dessus : Lorsque vous passez commande à un professionnel du bâtiment précisez dans la commande : "les travaux seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur, y compris les normes, DTU et l'ensemble des notices des fabricants des produits mis en œuvre".

Les travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art, que le contrat soit privé ou non. Les règles de l'art sont définies dans les DTU qui ont valeur de normes. Toutefois le cas des plaques hydrofuges est ambigü et soulève des questionnements sur chaque chantier auquel je participe. Il est en effet possible d'utiliser un hydrofuge de surface sur des placos non hydrofuges. Je pense d'ailleurs que cette solution est meilleure : en effet, mettre en œuvre des plaques hydro c'est bien, mais les joints de plaques, eux, ne sont pas traités. Avec un hydrofuge de surface on protège tout.

Si aucune précision concernant la fosse septique n'est portée sur le compromis de vente et/ou sur l'acte authentique, vous avez acheté le bien en l'état : c'est votre problème (désolé).

Cela ne peut pas être lié à une surcharge du réseau EDF. Ne remplacer que le fusible n'est pas rentable pour lui entre le déplacement et la recherche de panne. En outre il aurait du vérifier l'intensité du compresseur en pleine charge, et sa charge en gaz.

Un fusible protège la ligne EDF et non pas l'élément raccordé au réseau. Si un fusible saute c'est qu'il y a eu surcharge, et donc une panne dans le récepteur. Déduction fiable à 99 %.

Bonjour, pour information sur votre platine d'alimentation Daikin. Le fusible a grillé parce qu'un composant anti-surtension a joué son rôle suite à une sur-tension EDF supérieure à 285 Volts. La platine est bien à remplacer dans ce cas là, le remplacement de la pièce détruite étant plus onéreux.Vous devez voir près du fusible grillé un composant ayant la forme d'un disque qui doit présenter soit une fissure soit des traces noires... voilà, voilà...

Nous rappelons que les propos tenus n'engagent que leur auteur. La société Savelys dispose bien entendu, si elle le souhaite, d'un droit de réponse.

J'ai eu aussi affaire avec Savelys pour un dépannage sur un groupe froid. Le technicien a remplacé un contrôleur de débit, mais le câblage a été effectué à l'envers. De plus il n'a pas remis d'eau à la fin de l'intervention, et a remis le groupe en route ; le contrôleur branché à l'envers n'a pas coupé, et tout a sauté.

Bonjour, j'ai également fait appel à Savelys. Au départ ce n'était juste que pour faire un contrat d'entretien annuel concernant ma chaudière. Tout allait bien jusqu'au moment où le technicien ouvre le robinet d'eau chaude et s'aperçoive que je n'ai pas beaucoup de pression d'eau. Il me dit que cela vient forcément de ma chaudière et qu'il faut faire un détartrage. Il revient la semaine d'après (donc 2 jours RTT perdus !) afin qu'il me fasse le détartrage. Il le fait et s'en va sans même vérifier que tout fonctionne. Mon mari fait un essai, conclusion : on a de la pression mais pas d'eau chaude ! Je les rappelle, le technicien revient 2 jours après (3ème jour de RTT perdu !) pour me dire qu'il a dû endommager le corps de chauffe et qu'il faut le changer, il me précise que c'est une pièce qui coûte environ 600 ou 700 € !). Je m'énerve et me dit qu'il va en parler avec son responsable et qu'il reviendra refaire un détartrage pour être sûr que cela vient du corps de chauffe. Il est revenu 3 jours après (4ème jour de RTT perdu), m'a refait un détartrage et cela fonctionne ! Résultat : je ne referais plus appel à cette entreprise.

SAVELYS, agence de Marseille (anciennement CGST SAVE) entretien ma chaudière à gaz depuis 1981 (remplacement en 1992). Heureusement pour moi, j’ai un contrat P3 depuis le début (70,53 € par an, actuellement) car j’ai eu des problèmes très importants sur ma première chaudière qui a été une vraie catastrophe, tels que des fuites à répétition imposant de multiples fois le remplacement l’inverseur, pour ne citer que celles là, et ce, jusqu’à trois interventions dans la même semaine, mais toujours réglés dans les délais les plus courts bien que les pannes se soient produites en plein hiver. Le matériel était en cause, pas le personnel. Quant à la seconde chaudière, rien à dire. Elle fonctionne comme au premier jour, même au bout de bientôt 16 ans. En conclusion, je suis très satisfait des prestations de SAVELYS.
Il ne faut pas oublier qu’une entreprise est constituée avant tout par des hommes avec leurs qualités et leurs défauts et que, dans toutes entreprises ou toutes sociétés ou communautés, quelles qu’elles soient, il y a de très bons éléments sérieux et consciencieux, et d’autres, beaucoup moins sérieux et beaucoup moins consciencieux. Ceci est également valable pour les administrations, les services publics, les associations, les syndicats et autres partis politiques ! Les hommes font l’entreprise. Pas l’inverse.
A lire le résumé de vos misères, je pense que pendant toutes ces années j’ai été privilégié et n’ai dû tomber que sur les bons, qui en plus ont respecté les rendez-vous pris. Et dire qu’à Marseille nous avons une réputation de fumistes… Je souhaite que tout rentre dans l’ordre rapidement pour vous, et que vos problèmes ne soient plus qu’un mauvais souvenir. JP13 29/02/2008

Concernant Savelys, je n'aurais qu'un mot : méfiance ! J'habite le Sud Ouest et je me suis faite grugée par cette société : contrat d'un an signé à la va-vite devant la chaudière pour un entretien annuel, travail mal fait, obligée de recontacter Savelys, deuxième entretien, c'est encore pire. Résultat des courses, j'ai changé de prestataire. De toutes façons, l'état du brûleur de ma chaudière laissait supposer que le travail de l'employé de Savelys était du genre sauvagement bâclé. Mais voilà, dans les petites lignes du fameux contrat que le technicien pas très au point m'a pressée de signer, il a le fait que l'engagement est reconductible ; n'ayant jamais reçu les papiers de renouvellement, je ne me suis pas inquiétée (j'avais même oublié, ayant trouvé une entreprise tout à fait capable et honorable), jusqu'à ce que je reçoive la note - et elle est salée, surtout pour un travail non demandé et non fait ! Discussions musclées, échange de courrier, le contrat est cassé à la date de mon premier courrier, mais je suis redevable d'à peu près 40 €. Ce n'est pas la somme qui m'empêchera de survivre, mais le procédé est indigne (faire payer un engagement pour un travail non effectué !) et s'apparente à de la vente forcée. Changez de prestataire au plus vite, et si les dégâts sont trop importants, faites les constater. Menacer de porter plainte peut réveiller les compétences. Bon courage !

Information Bricovidéo : Bonjour, nous comprenons votre mécontentement envers cette entreprise, mais nous sommes obligés de clôturer les réponses à cette question, car l'entreprise concernée n'utilise pas son droit de réponse. Nous ne pouvons continuer à recevoir les doléances de tous les internautes non satisfaits, car les personnes ne rencontrant pas de problèmes avec cette entreprise ne vont pas venir se manifester ici. Malheureusement dans toutes les entreprises il y a du personnel incompétent et du personnel très qualifié. N'oublions pas que cette société fait travailler des salariés, Bricovideo n'est pas là pour lui faire du tort, c'est pour ces raisons que nous préférons fermer ce fil de discussion. Cordialement, Patrice.

Il faut juger une personne et non pas une entreprise, étant moi-même technicien Savelys ex. Cgst.save depuis 17 ans.
Je fais tout pour satisfaire mes clients et ne facture les pièces que si résultat.
A votre disposition pour répondre à vos questions.

Envoyez une lettre recommandée au propriétaire, lui demandant de régulariser la situation sous 48h. Sans réponse, vous saisissez le juge de proximité, voir les fraudes (DGCCRF), votre contrat de location est, peut-être, aussi mauvais que le branchement électrique. Une association de consommateurs peut aussi vous renseigner. Cordialement. Roger.

En l'absence de régularisation de la situation, allez à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche de chez vous et déposez une plainte pour vol d'énergie. Vous pourrez ainsi demander le remboursement du préjudice.

Y a-t-il vraiment fraude, oui si le vol est avant compteur, non si le vol est après compteur, dans ce cas le litige est d'ordre privé puisque pour EDF la consommation n'est pas faussée. La rétrocession d'énergie entre particuliers est interdite. Sur ce point "financier" il y a bien fraude. Vous dites "EDF a procédé à un Procès Verbal" alors, il y a eu dépôt de plainte auprès du procureur. Assurez que cela a bien été fait "Réellement". Les agents EDF assermentés sont rares de nos jours.
Si vraiment fraude, exigez d'EDF d'y remédier. Votre fournisseur d'énergie ne peut pas exiger une contrepartie financière comme un équilibre juste d'une énergie en partie volée dans son transport et constatée par PV. EDF doit trouver la solution :
1) placer un compteur chez vous (normalement à côté du disjoncteur) me parait la solution la plus économique pour EDF, ou
2) La norme "EDF" dites NF C14. 100 oblige chaque local distinct à n'avoir qu'un organe de coupure en limite de propriété "le plus souvent", pour la mise en tension ou vous coupez non paiement, un compteur pour comptabiliser la consommation individuelle et un disjoncteur pour la sécurité du local en cas travaux interne ou fuite de courant. Cette norme vous donne le droit d'exiger à avoir votre propre dérivation d'électricité (attention c'est payant et cher). Cette dérivation appartiendra à un local distinct du propriétaire que vous louez. Elle est donc à payer par le proprétaire. Un conseil : vous aurez plus de résultat par EDF s'il y effectivement fraude, le distributeur EDF est obligé de trouver une solution pour y mettre un terme. Bien que cela soit en domaine privé, l'installation entre le compteur et le disjoncteur EDF est de la responsabilité d'EDF. Bonne chance.

Bonjour, la vidange de la fosse septique est en effet à la charge du locataire, loi de juin 89.

Quand vous avez visité l'appartement, et que vous avez vu l'état des carrelages, il vous était possible de demander leur changement comme condition à la signature du bail. Maintenant vous ne pouvez contraindre le propriétaire à le changer, même à vos frais il faut lui demander son accord.

S'il y a suspicion d'AMIANTE dans le dallage usé, vous pouvez peut être demander un diagnostic amiante, 150 € environ pour un appartement mais beaucoup moins si vous leur apportez un prélèvement pour analyse (peut être 50 € par analyse). Si positif le logement ne répond pas aux conditions minimales pour être loué, il doit être refait et vous, dédommagé des troubles de jouissances.

Les travaux ne sont obligatoires (pour le moment) qu'en cas de dégradation avérée, c'est à dire constatées par le technicien chargé de l'expertise. De plus si les dégradations correspondent au maximum de la grille d'évaluation obligatoire à chaque constat, des mesures provisoires de conservation sont applicables, c'est à dire de mise hors danger potentiel, par bâchage ou confinement. Le non respect de ces mesures peut entraîner de fortes amendes et même la responsabilité pénale du propriétaire, mais aussi celle du technicien qualifié, chargé du repérage de l'amiante, qui tue chaque année des milliers de personnes de par le monde.

Bonjour,
La précaution de demander une expertise des lieux avant achat aurait été judicieuse.
Mais dans le cadre de la loi et autres normes de construction, vous pouvez faire valoir un vice caché et obliger (par lettre recommandée avec AR) le vendeur à payer la mise en conformité des lieux.
Ceci après accord sur l'entreprise et le montant du devis, attention à ne pas faire entrer chez vous un artisan que vous n'avez pas choisi et également avoir un engagement écrit et signé pour le paiement des travaux de la part du vendeur.
Va y avoir du sport mais la loi vous protège.
Salutations.

Bonjour,
un carrelage en amiante ?
Pour ma part, je n'en connais pas ! à moins que l'amiante soit contenue dans les colles des carreaux ?

Oui si vous êtes déjà dans les locaux sinon rien vous oblige à le prendre.

Bonjour, vous devriez interroger l'ADIL de votre département. www.anil.org Bonne chance.

Non il n’y a aucune norme sur ce sujet, juste une logique. Il faut bien 150 litres pour 4 personnes, 100 litres me parait un peu juste.

Un cumulus de 100 litres pour 4 personnes est suffisant s'il est au gaz, car l'eau est immédiatement réchauffée en cas de besoin ; au contraire de l'électrique qui lui dans la plupart des cas se réchauffe la nuit (heures creuses), donc un cumulus de 100 litres est insuffisant, il faudrait un cumulus d'au moins 250 litres.

Désolé mais la garantie décennale est de 10 ans après la réception des travaux. Au-delà c'est considéré comme usure naturelle. Faites quand même valoir vos droits on ne sait jamais.

Oui, la VMC est très conseillée mais pas obligatoire en rénovation.

La hotte est utilisée au-dessus de la cuisson, la V.M.C. qui tourne en permanence concerne l'ensemble de l'habitat.

Les hottes de cuisine sont équipées de charbons actifs qui absorbent les mauvaises odeurs. La VMC est un plus non négligeable, mais pas obligatoire.

VMC et aspiration n'ont rien en commun. La première sert à expulser l'air vicié des maisons en extrayant l'air par la cuisine, la salle d'eau et les wc. Air qui se renouvelle en entrant par les bouches situées sur les fenêtres des chambres et séjours… Vivement conseillé, même en rénovation. L'aspiration sert, elle, à expulser ou à filtrer les graisses et vapeurs de cuisson. Son raccord dans la VMC est strictement interdit.

Electricien de métier, j'ai posé la question de la VMC à mon patron. Réponse : c'est à la mode, ça alourdit la facture et c'est utile dans le cas des pièces qui ne peuvent pas être aérées, c'est à dire sans fenêtre. Mis à part cela il vous suffit d'aérer chaque jour quelques minutes et... pas besoin de VMC. Pour la hotte, si elle a une évacuation extérieure, c'est bien, si elle est à filtre, elle ne sert pas à grand chose non plus.

La VMC est de plus en plus nécessaire car les maisons sont de plus en plus calfeutrées, ex : les fenêtres de rénovation sont très étanches, les nouvelles portes aussi, l'air ne se renouvelle pas aussi bien qu'avec les anciennes huisseries.

Je viens d'acheter une maison ayant le gaz de ville, une hotte aspirante et un conduit d'évacuation VMC au plafond mais sans appareil dans les combles. Suite à une expertise gratuite proposée par GDF pour inoccupation des locaux depuis plus de 6 mois ; l'expert a consigné : Absence de sortie d'air en cuisine. Donc, j'ai acheté un moteur VMC à contrôle hygrométrique. Ceci me couvre vis à vis de GDF et de mon assureur. De plus, comme la VMC tourne en continu, j'élimine les risques d'asphyxie en cas de fuite de gaz nocturne à moins d'avoir un serin.

L'assurance décennale reste valable même si l'entreprise est en liquidation. L'assureur paiera si la cotisation de l'année des travaux a été réglée.

Complément d'information : La garantie est due également jusqu'à la date de mise en liquidation, si l'assureur n'a pas envoyé de Lettre Recommandée de mise en demeure à son assuré.

Après 3 ans toutes les garanties expirent. La décennale ne couvre que la structure (fondations, murs porteurs, planchers et charpente).

Les trous dans les tuyaux de cuivre sont dus à la dureté de l'eau (eau trop douce). La seule solution est le remplacement de toute la tuyauterie cuivre par des tuyaux pvc. Voilà pour la solution aux fuites qui ne feront que s'accentuer. Pour ce qui est des responsabilités, mieux vaut demander conseil à un avocat (je parle par expérience). Bon courage.

Il y a différentes marques de cuivre et certains ne tiennent pas le choc (j'en ai eu l'expérience), sauf le cuivre Sanco qui est une très grande marque et qui résiste mieux.

Il me semble que l'installation de chauffage centrale peut être considérée comme faisant partie des murs, pénétrant les cloisons et donc incluse dans la garantie décennale. Rechercher les jurisprudences. AB28/3/8

Garanties :
Canalisations apparentes : biennales.
Canalisations encastrées dans cloisons plâtres : biennales.
Canalisations encastrées dans béton ou structures : décennales.
Les incorporations plomberie et électricité suivent la garantie du matériaux dans lesquels ils sont incorporés.

Dans tous les cas, c'est au propriétaire qu’incombe ce genre de travaux.

C'est à l'usufruitier de faire les travaux, le nu propriétaire ne jouissant pas du bien.

Le nu propriétaire entretient son logement quand il le met en location (sauf les "petites réparations locatives"), mais le fisc admet que ce soit l'usufruitier qui paye les réparations d'entretien (cf les déductions fiscales de ces travaux par l'usufruitier). Logique, puisque c'est lui qui touche les loyers finalement ! Donc a fortiori l'usufruitier ici bénéficie du bien (gratuitement ?), trouvez un accord suivant vos moyens et l'historique de la donation. AB28/3/8

Les propriétaires ont l'obligation de réaliser l'électricité dans les normes, en cas de danger vous êtes responsable également, tout ce qui est sanitaire, voire déductible d'impôt et pour votre assurance en cas de sinistre.

Bonjour. Il est très difficile de répondre à votre question, la jurisprudence étant à la fois contradictoire et peu abondante sur ce sujet.
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 décembre 1961, l'appréciation du caractère des réparations (entretien ou grosses réparations) est une question de fait abandonnée à l'appréciation des tribunaux, d'où des jugements en apparence contradictoires.
Un arrêt de la Chambre sociale en date du 20 mai 1949, donc très ancien, met les réparations à la charge de l'usufruitier dans le cas où celui-ci a la qualité de bailleur, ce qui correspond à votre cas.
Mais rien ne permet d'affirmer qu'aujourd'hui un tribunal jugerait dans le même sens ; cependant, cette décision paraît comme la plus plausible. MD

Bonjour.
En complément à ma réponse et après recherche, je vous confirme que la tendance actuelle de la jurisprudence dans votre cas est de mettre la réfection de l'installation à la charge de l'usufruitier.

Seul le propriétaire paye la facture sauf si les dégâts ont été faits par le locataire.

Trouver un autre endroit où mettre les poubelles.

Il faudrait vérifier auprès du code civil, mais il me semble que dans les années 90 il y a eu une loi sur la salubrité des immeubles collectifs qui doivent être équipés d'un local exclusivement réservé à cet effet.

Concernant votre poubelle premièrement c'est un manque d'hygiène, et deuxièmement c'est une nuisance et pour une location ça fait partie de la loi 1989, donc on doit vous fournir la jouissance de locaux paisibles (réponse d'un avocat).

Oui. Vous devez aviser les services techniques de votre commune. Consultez le Plan Local d'Urbanisme et déposez une demande d'autorisation de travaux en mairie.