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Question Litiges Travaux


Mise à jour : 9 décembre 2010        Infos sur le forum de bricolage
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#650Question Bricolage : Raccordement électrique maison rénovée
Bonsoir,
J'ai acheté il y a 6 ans une vieille maison restée inhabitée 10 ou 20 ans en Seine et Marne que je souhaitait restaurer.
J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie qui m'a accordé ces travaux. J'ai demandé à EDF de l'électricité pour pouvoir travailler. EDF m'a demandé un coffret isolé avec prise et disjoncteur que j'ai fourni, et m'a fait signer un papier pour demander un branchement provisoire. Enfin le technicien est venu : il est allé à l'emplacement de l'ancien compteur (je ne savais pas que ce tableau était toujours alimenté), a installé un nouveau compteur et m'a dit que mon coffret isolé n'était pas nécessaire !
Or, aujourd'hui EDF me demande 800€ pour mon branchement définitif ce que je refuse et comme mon branchement provisoire dure depuis 6 ans ils ont voulu me le couper, heureusement que j'étais là !
Je leur ai écrit une lettre leur disant que je n'était pas d'accord, car une installation existait auparavant dans la maison.
De plus celle-ci était hors d'eau et hors d'air pour répondre à une question d'un technicien. Je leur ai demandé de me réaliser ce branchement à leurs frais (j'ai cru comprendre qu'ils voulaient déplacer le câble d'arrivée). QUE DOIS-JE FAIRE ?
Merci d'avance
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Pourquoi n'avoir pas demandé simplement une remise en service, plutôt qu'un branchement provisoire pour travaux ? Si vous possédez le détail de la facturation EDF, il serait intéressant de nous en communiquer le détail pour savoir exactement de quoi il retourne. Cordialement.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci pour votre réponse qui a été très rapide.
Je vous communique la copie de ma facture/contrat.
En effet, je n'ai pas demandé de remise en service, ni de branchement provisoire. Je voulais avoir de l'électricité pour démarrer mes travaux.
EDF m'a fait signer un "branchement provisoire" et est venu. Moi, je ne suis pas électricien, je ne connait pas les tenant et aboutissant de telle ou telle demande... Mais eux sont des professionnels...
Merci de m'éclairer.
Voir le document ici.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour, compliqué cette affaire.. en dehors du fait que vous avez bien signé un accord pour obtenir un branchement provisoire, c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème.
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire, ce qui n'empêchera pas une facturation pour une simple mise en service avec pose d'un compteur, ce qui serait conforme à l'intervention réalisée.
Le document que vous présentez ne justifie pas les 800 €.
S'agit-il d'un devis ? Dans ce cas pouvez-vous nous le communiquer ? Qu'ont-ils répondu à votre courrier de contestation ?
Si vous pensez que votre conflit mérite un examen plus approfondi, vous pouvez vous adresser au médiateur d'EDF à l'adresse suivante : www.edf-bleuciel.fr accueil mediateur EDF

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Bonjour,
D'après ce que je crois comprendre, vous refaites totalement l'installation électrique.
De plus, vous avez demandé à EDF, je vous cite, "de l'électricité pour pouvoir travailler". Si mon interprétation est exacte, voici ce que je pense de votre cas :
1/ La formulation que vous avez employée correspondant en fait à une demande de branchement provisoire pour travaux.
2/ Votre installation étant refaite en totalité, elle est soumise au contrôle du Consuel. Or, dans ce cas, EDF ne peut pas vous accorder un branchement définitif sans présentation de l'attestion du consuel. Tout cela entraîne une double facturation.
3/ Ce qui me surprend en revanche c'est que EDF vous ait laissé en branchement provisoire sans réagir durant six ans.
Cordialement.

Réponse (5) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je pense comme vous : lorsque le technicien est venu poser le compteur "provisoire", il aurait dû m'informer que je devais demander une "remise en service".
A ce propos, une question : même après 10 ou 20 ans sans compteur, pouvais-je prétendre à une remise en service ?
Pour ce qui est des 800 € demandés, il s'agit d'un devis, que je vous transmets.
Je vous joins aussi copie de mon courrier de contestation du 9 janvier resté à ce jour sans réponse.
Merci pour les coordonnées du médiateur, elles me seront peut-être utiles.
Encore merci pour vos réponses. NB
Voir le devis ici.
Le Courrier :


94100 ST-MAUR DES FOSSES
ERDF ILE DE FRANCE
3 Place Arthur Chaussy
77000 MELUN
v/ref XXX XXX
St-Maur, le 9 janvier 2008


Madame XXXXXXX,
J'ai bien reçu votre devis concernant mon branchement au 12 rue XXXXX à XXXXX.
Comme je vous l'ai expliqué au téléphone lors de notre dernier entretien, je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui je devrais payer 893,41 pour un nouveau branchement.
En effet lorsque j'ai acheté cette maison, j'ai décidé de la restaurer entièrement. J'ai donc demandé à EDF un raccordement au réseau électrique afin d'effectuer mes travaux.
Il m'a donc été demandé un coffret isolé muni d'un disjoncteur, ce que j'ai acheté. Un technicien s'est ensuite présenté et m'a indiqué que mon coffret n'était pas nécessaire puisque dans la maison la platine existante était alimentée. Il a juste vissé et branché le compteur !
Je ne comprend pas pourquoi EDF m'a créer un "branchement provisoire" puisque ce raccordement existait et pour répondre à votre question, la maison était hors d'eau et hors d'air.
Vous m'avez indiqué que je devais payer le devis afin qu'un technicien se déplace et que si votre intervention n'était pas nécessaire, vous me rembourseriez.
N'étant pas électricien, je pense qu'EDF ne m'a pas bien informé à l'époque. Si c'était le cas je n'aurais pas acheté du matériel nécessaire et de plus vous auriez effectué mon branchement définitif sur l'installation existante.
Pour ces raisons, je vous demande de réaliser mon branchement définitif sans frais là où il a toujours été. Pour ce faire je vais demander préalablement un consuel, puisqu'entre temps j'ai refait à neuf toute l'installation intérieure.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, recevez Madame, mes respectueuses salutations.

Réponse (6) d'un internaute à cette question

Je partage tout à fait l'analyse de l'internaute qui a fait la réponse (3). Il a tout à fait raison quand il dit "c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème.
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire".
Nous pouvons constater que c'est souvent dans de tel cas que nous sommes abusés, découvrant après coup (parfois trop tard) des clauses ou des coûts sur lesquels notre attention n'avait pas été clairement attirée lors de la signature.
Et pour suivre jusqu'au bout la démarche proposée par l'internaute (3), voici l'argument juridique sur lequel vous pouvez vous appuyer : "L'article L111-1 du code de la consommation n'a pas été respecté puisque le prestataire de service était tenu par l'obligation préalable d'information relative à la nature et au montant de ce déplacement. "
Ceci dit, l'internaute (3) vous a posé des questions bien utiles, à partir desquelles il pourra peut-être vous donner d'autres éléments.
Cordialement. JF

Réponse (7) d'un internaute à cette question

Bonjour, çà se complique.. le devis qu'EDF vous a présenté doit être justifié par une demande de votre part d'obtenir un branchement souterrain et délivrant une puissance supérieure à celle d'origine, non ? sinon rien ne justifie ces travaux puisqu'un raccordement existait.

Réponse (8) d'un internaute à cette question

Bonjour
Je vous tiens au courant des dernières nouvelles : pour répondre à la réponse 7, NON je n'ai pas demandé d'enterrer la ligne, ni une puissance supérieure.
N'ayant pas de réponse de la part d'EDF, je leur ai faxé mon courrier.
J'ai reçu un appel d'un technicien qui était sur place, celui-ci cherchait mon compteur ! Je lui ai répondu une fois de plus que celui-ci se trouvait dans la maison. Il m'a dit que nous avions rendez-vous ! Malheureusement, personne chez EDF n'a pris la peine de me le communiquer.
Un nouveau rendez-vous est pris sur place la semaine prochaine. Je vous indiquerais ce qui ressortira de cette visite.
Pour préparer mon rendez-vous avec ce technicien, pourriez-vous me rappeler les points importants ?
Merci d'avance. NB

Réponse (9) d'un internaute à cette question

Bonsoir,
Je reviens sur ce dossier car depuis on a un (petit) peu avancé...
Je vais répondre à la réponse 7 : non, je n'ai pas demandé de branchement souterrain, ni une puissance supérieure à celle d'origine.
Mais suite à mon courrier, un technicien d'ERDF m'a donné un rendez-vous et s'est déplacé pour visiter l'installation.
Il m'a confirmé (à voix basse) que j'aurais dû demander une remise en service et non un branchement provisoire puisque le branchement existait.
Il va me transmettre un autre devis pour brancher et déplacer le compteur qui sera inférieur à 800 €.
Depuis plus d'un mois pas de nouvelles... Je les ai relancé mais toujours rien.
Mon problème c'est que je vais donner congé de mon appartement et dans trois mois au plus tard je m'installe dans la nouvelle maison.
Dois-je leur envoyer une mise en demeure ? Car si j'emménage et que le branchement n'est pas correct et qu'il y ait un problème j'engagerais leur responsabilité. Merci d'avance.

Réponse (10) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je reviens vers vous car je viens de recevoir un nouveau devis.
Il a été simplement réduit de 70 € HT et il ne m'est plus demandé de consuel.
Dans l'état, celui-ci ne me convient toujours pas et je pense demander à ERDF une simple remise en service.
Pour mémoire, j'ai reçu le premier devis fin décembre 2008 !
Pourriez-vous me donner votre avis ? Est-ce la meilleure démarche ?
Voir le devis ici.
Merci d'avance.

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#649Question Bricolage : Retard travaux
Bonsoir,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue.
Le locataire étant parti en novembre dernier, j'en profite pour faire des travaux de rénovation.
J'ai donné la clé de cette maison au plaquiste-peintre qui s'occupe de ces travaux (peinture, linos et plafonds) le 03 décembre dernier avec pour consigne que tout soit terminé pour le 30 janvier car je désire louer à partir du 1er février.
A l'oral, l'artisan m'a assuré que cela ne poserait pas de problème pour respecter ce délai.
Or, j'ai l'impression que les travaux n'ont presque pas avancé à ce jour (je n'habite pas sur place et ne peux donc m'y rendre souvent).
Argument de l'artisan : l'hiver est froid cette année, donc l'enduit ne sèche pas bien, donc les peintures prennent du retard...
Je lui rétorque que si l'enduit sèche sur les murs, cela ne l'empêche pas de peindre les plafonds ou d'enlever le lino défectueux...
Il ne répond pas vraiment à la remarque et ne me dit pas clairement où en sont les travaux alors que tout devrait être fini dans 10 jours !
Quel recours ai-je pour faire pression pour accélérer les travaux (je sais qu'il n'y va pas tous les jours car il a d'autres chantiers) ?
Y a-t-il un système de pénalités de retard s'il termine ces travaux avec 15 jours voire 1 mois de retard par rapport à ce qui a été convenu à l'oral ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, le dicton dit : les paroles s'envolent, les écrits restent ; c'est ce que votre problème met en évidence, un délai non contractualisé : un recours improbable.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Si vous n'avez pas indiqué de délai dans le contrat, il y a une notion de "délai raisonnable".
Le délai raisonnable, ce pourrait être celui qu'il a accepté en prenant votre chantier. La météo est-elle un argument de force majeure ? Peut-être s'il peut vous prouver qu'il a été en intempéries, indemnisé par sa Caisse de congés payés.
Sinon, vous pouvez le mettre en demeure, par LRAR, de terminer l'ouvrage dans le délai imparti, faute de quoi vous lui demanderiez des dommages et intérêts sur la base du préjudice subi.
Auparavant, je vous conseille toutefois, pour ne pas détériorer les rapports, de lui reparler de ce délai qu'il a accepté, et du préjudice que vous allez subir s'il ne le tient pas, donc que vous risquez de lui répercuter. ça va peut-être le booster un peu.
Cordialement. JF

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Malheureusement dans votre cas, ce sera votre parole contre la sienne. En l'absence de contrat signé par les deux parties, votre recours éventuel, n'a pratiquement, sinon aucune, du moins que très peu de chances d'aboutir.

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#648Question Bricolage : Garantie décennale si l'artisan a déposé le bilan
Bonsoir, en décembre 2005 un artisan est venu poser une baie vitrée.
J'ai dû le faire revenir pour un problème de pose et de fermeture de la baie.
Depuis octobre 2008, j'essaie en vain de le faire revenir car à nouveau la baie vitrée ne ferme plus.
Est-ce que la garantie décennale s'applique lorsque l'artisan a déposé le bilan ?
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Oui. Vous pouvez vous reporter aux questions 479 ou 188 entre autres. Cordialement. JF

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#647Question Bricolage : Distance grillage d'un mortier en finition pour la rénovation
Bonjour,
j'ai un problème avec mon employeur : les chefs ont voulu me faire mettre un petit bout de grillage à poule contre un IPN à même pas 1,5 centimètre et maintenant on veut me virer pour faute grave ; je sais que ça se met à 4, voire au minimum à 2 centimètres, mais je voudrais être rassuré.
Je l'attaque au Prud'homme, ça serait assez pressé, merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, si vous engagez un recours au tribunal des Prudhommes, c'est que vous y allez avec un conseiller-salarié, lui peut vous fournir les arguments à développer lors de votre audience, notamment les normes à respecter en terme de construction.

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#646Question Bricolage : Velux du voisin donnant sur notre cour
Bonjour,
Nos voisins sont entrain de faire construire une extension de leur maison et veulent faire poser des fenêtres de toit donnant sur notre habitation et notre cour.
Nous trouvons que c'est un manque de respect de notre vie privée.
Ont-ils besoin de notre accord ? (ils ont dit à l'architecte que nous étions d'accord alors que nous n'étions même pas au courant qu'ils voulaient créer des ouvertures chez nous !).
Le Code Civil dit que leurs ouvertures doivent être percées au minimum à 1,90 m du plancher de l'étage. Peut-on leur faire respecter cette loi ?
Pouvons-nous au moins exiger qu'ils mettent une fenêtre fixe (qui ne s'ouvre pas) et un vitrage brouillé ?
Nous ne trouvons pas d'informations concrètes pour savoir quels sont nos droits. Merci de nous renseigner.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
La distance minimum se mesure par rapport à la limite séparative.
Le bord inférieur du velux en "vue directe" sur votre propriété (c'est à dire sur un pan de toit orienté vers votre propriété) doit être à 1,90m de la limite séparative au minimum.
Si cette distance n'est pas possible à respecter, il faut, comme vous le dites, un panneau fixe et non transparent.
Si vous avez besoin d'une confirmation écrite, vous pouvez directement contacter par téléphone la société Velux, je sais par expérience qu'ils sont très dynamiques et vous envoient très rapidement ce document.
Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Compte-tenu que vous ne fournissez pas de plan, je vous donne une réponse tout à fait générale :
1/ l'obligation de l'accord du voisin ne vaut que pour une ouverture dans un mur mitoyen ;
2/ la hauteur que vous indiquez, 1,90 m au-dessus du plancher ne concerne que les vues droites dans un mur joignant immédiatement l'héritage du voisin (mur construit en limite de propriété). Il en va de même pour le verre dormant.
3/ dans votre cas, c'est l'article 678 du Code Civile qui s'applique : distance minimale de 1,90 m de la limite séparative.
Bien entendu, ces dispositions n'étant que supplétives de volonté, rien n'empêche de conclure une convention avec votre voisin si vous vous entendez bien.

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#645Question Bricolage : Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement au dernier étage. Nous avons changé notre chaudière il y a quelques mois. Depuis que nous devons mettre du chauffage, la chaudière se met en sécurité détectant un problème d'extraction d'air.
Nous avons fait venir une société qui a détecté que notre cheminée était hors normes (diamètre du tubage, hauteur de la cheminée, présence d'un obstacle à deux mètres).
Dans le règlement de copropriété, il est stipulé que les cheminées font partie des parties communes mais la copropriété refuse de faire les travaux prétextant que notre chauffage est individuel donc à notre charge. Ils nous demandent de nous retourner contre notre installateur qui aurait dû mettre une chaudière adaptée à notre cheminée.
Nous avons fait appel à un expert mais celui-ci ne veut pas se déplacer et nous demande de vérifier les réglages de la chaudière alors que deux sociétés nous ont spécifié le hors normes de la cheminée.
Que devons-nous faire ? Vers qui nous tourner ? Quels sont nos recours pour obliger la copropriété à prendre en charge ces travaux ?
D'avance, merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Ce qui me dépasse, c'est qu'un chauffagiste puisse installer une chaudière neuve sans s'inquiéter de sa compatibilité avec la cheminée à laquelle il se raccorde. Il me semble qu'il n'a pas fait son travail.
Mais G. B. (bonjour au passage) va certainement avoir un avis très compétent sur ce sujet qu'il maitrise particulièrement.
Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour. Voici mon avis :
1/ S'il existe dans le commerce un modèle de chaudière pouvant fonctionner avec cette cheminée, c'est contre l'installateur que doit être dirigé le recours, cet installateur étant tenu à une obligation de résultat.
2/ Si ce n'est pas le cas, le recours doit être exercé contre la copropriété, la cheminée étant collective et faisant donc partie des parties communes à la charge de la copropriété.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour, (bonjour J. F.), dans un immeuble vous pouvez avoir soit des chaudières à ventouses, soit des chaudières à tirage naturel ou à tirage sur VMC gaz. Pour les conduits maçonnés vous avez soit un conduit individuel, soit un conduit shunt ce qui semble être votre cas car il semble que vous trouviez un obstacle au bout de 2 m. Dans la mesure ou il y avait une autre chaudière votre conduit fonctionnait ? L'installateur devait dans tous les cas vérifier le conduit et poser une chaudière correspondant à ce dernier. Pour savoir si vous avez un conduit individuel, comptez le nombre d'appartements du côté du vôtre et comptez les sorties sur le toit, si ce nombre ne correspond pas vous êtes en conduit shunt. Avez vous une VMC dans l'appartement ? Donnez nous le type de votre chaudière et le type de l'ancienne, les renseignements sur les conduits. Revenez sur le site. J'oubliais si vous êtes en conduit shunt il est INTERDIT de tuber car vous allez empêcher le tirage des autres chaudières.G. B.

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#644Question Bricolage : Fuite d'eau sous carrelage du pavillon en copropriété
Bonjour,
J'ai fait intervenir un plombier pour localiser une fuite sous le carrelage de ma salle de bain (remonté d'eau par la gaine de protection = tuyau cuivre hs)
La fuite a été localisée sous le carrelage !
Sur les conseils du plombier, J'ai moi-même défoncé le carrelage et fait une nouvelle saignée pour que celui-ci passe un nouveau circuit eau froide + eau chaude.
Problèmes :
1) L'assureur ne prend pas en charge les travaux de réfection sauf le mobilier dégradé par les eaux. (je n'ai pas été inondé)
2) Sur les recommandations de l'assureur je me suis adressé au syndic de la copropriété (zone de 50 pavillons) pour lui signaler que le réseau interne était défectueux et surtout mal fait (avis du plombier) car ce problème de fuite se généralise sur l'ensemble de la copropriété.
A noter : les pavillons ont été construit en 1985 et les 3 entreprises successives de construction ont déposé le bilan !
3) J’ai acheté ce petit pavillon il y a 3 ans et je ne m’attendais pas à autant de problèmes (nombreux travaux de réfection dus à l’humidité. A savoir : Pas de vide sanitaire, sur ces pavillons construits sur le littoral à 4 mètres au dessus du niveau de la mer.
Question : je considère que ce problème de réseau (pourri) est un vis-caché et le syndic (le tout puissant) n’était pas ignorant sur ce point faible de la copropriété. Pour moi ce n’est pas correct !
Je demande au syndic de prendre en charge les coûts de main-d’œuvre du plombier et c’est un minimum compte tenu du préjudice moral de la situation (Carrelage à défoncer et à refaire par mes propres moyens).
Quels sont les recours ou autres suggestions pour qu’on puisse honorer ma demande ?
Merci de me donner votre avis sur ce sérieux problème car le syndic apparemment ne semble pas réceptif à ma proposition.
Guy
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
je n'ai pas connaissance que des recours puissent être exercés sur des travaux effectués il y a 23 ans. En revanche, vous parlez de vice caché. Eventuellement, si c'est un professionnel qui vous a vendu ce pavillon, et s'il était de toute évidence au courant des problèmes de la copropriété, il pourrait y avoir une action possible (contre lui, et pas contre l'artisan qui a travaillé au départ). Qu'en pensent les copropriétaires, et votre notaire ? JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Pour infos, dernières nouvelles sur mon litige :
Le syndic me confirme qu’il ne prend pas en charge cette intervention (pas dans la clause d’assurance de la copropriété). Selon lui mon assurance habitation doit prendre en charge au minimum la recherche fuite : coût 70 €.
Le syndic a envoyé un fax à mon assureur pour lui confirmer.
Facture 1 : Recherche fuite et dépannage provisoire pour avoir l’eau potable = 70 Euros arrondis.
Facture 2 : Remplacement des canalisations eau froide + chaude. = 240 Euros arrondis.
A savoir mon assurance habitation est de 210 €/an pour une maison de 40 m2.
Je paye bien cher pour peu de remboursement !
Merci de me donner votre avis, Guy.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour Guy,
Effectivement la fuite étant chez vous, je comprends la réaction du syndic. Si votre assurance rejette cette prise en charge (et le coût de réfection du sol) vous pourriez avantageusement regarder ailleurs. J'ai personnellement une mutuelle qui fait beaucoup mieux pour le même prix. Cordialement. JF

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Bonsoir. Voici quelques éléments de réponse :
1/ Les recours contre les entreprises dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage se prescrivent par dix ans (garantie décennale) et par deux ans pour les équipements (garantie biennale). Vous êtes donc forclos.
2/ La notion de vice caché implique que ce vice rende la chose impropre à sa destination ou en diminue tellement l'usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il l'avait connu. En tout état de cause, c'est le juge du fond qui apprécie souverainement s'il y a vice caché ou non. Je doute fort qu'une fuite survenant 23 ans après la construction soit prise en considération.
3/ J'ajoute enfin qu'il est très probable que votre acte d'acquisition contienne une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés. Désolé.

Réponse (5) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Merci aux 3 personnes qui m’ont apportées de l’aide dans cette affaire.
Je vous informe des conclusions de mon affaire. Pas de recours pour ce type de problème correspondant à vos réponses.
Sur une facture de 315€, j’ai obtenu le remboursement 69€ de recherche de fuite malgré une franchise de 150€.
J’ai dû négocier avec mon assureur et sur vos conseils j'ai modifié mon contrat (trop cher).
Il m’a fait un geste commercial (j’ai 4 contacts d’assurance chez celui-ci).
Merci encore. Cordialement. Guy

Réponse (6) d'un internaute à cette question

Merci à vous, Guy, pour ce retour d'information. Cordialement. JF

Réponse (7) d'un internaute à cette question

Bonjour
A titre d'information, les assurances prennent en compte la recherche de fuite et les travaux de sauvegarde à hauteur de 1500 € en général, ainsi que tout ce qui a été endommagé par le dégât des eaux, mais en aucun cas ils remboursent la réparation.
Partant de là, je trouve que le plombier aurait dû vous proposer une solution de travaux moins lourde comme un passage en apparent du nouveau réseau ou par les combles.
Ensuite, il me semble judicieux, dans le cadre d'un dégât des eaux, de prendre contact avec son assureur sur la marche à suivre et quelles prestations ils prennent en charge.
Cordialement.

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#643Question Bricolage : Responsabilité du chauffagiste
Mon chauffagiste est venu un vendredi fin de journée suite à une panne de chaudière lors du grand froid de cet hiver.
En ouvrant la chaudière, il a cassé une électro-vanne et m'a annoncé qu'il n'avait pas cette pièce et qu'il reviendrait le lundi pour la changer.
Or le samedi à 5 heures du matin, l'accélérateur a brulé car il a continué à tourner en raison du hors gel mais le circuit d'eau était coupé.
Le chauffagiste avait arrêté la chaudière par le bouton marche-arrêt mais n'avait pas arrêté l'alimentation électrique de l'accélérateur.
Qui doit supporter la responsabilité de la surchauffe de l'accélérateur et qui doit payer ?
Merci pour votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, votre dépanneur a bien fait de laisser le circulateur chauffage fonctionner pour éviter le gel des tuyaux.
Vous parlez du circuit d'eau qui était coupé ! de quel circuit parlez-vous ?
G. B.

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#642Question Bricolage : Poteau de maçonnerie vrillé
Bonjour, j'ai un poteau sur les 3 de ma future maison qui a vrillé et la personne qui l'enduit devait me rattraper l'écart d'épaisseur d'un côté.
Au final, je me retrouve avec 2 poteaux de 26 cm de côté et le 3° poteau fait 29/30 cm de côté.
Je voudrais connaitre la tolérance admise pour ce type d'intervention car mon constructeur ne veut pas le refaire. A la base les 3 poteaux doivent faire 25x25.
Merci pour vos réponses.
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#641Question Bricolage : Dalle en béton fissurée à cause du gel
Bonjour,
J'ai fait réaliser un trottoir en béton par un professionnel. Celle-ci s'est fissurée en plusieurs endroits, probablement à cause du gel. Y a-t-il un recours dans ce type de situation pour réparer ou refaire la dalle ? Merci.
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#640Question Bricolage : Recommencer coffrage qui s'est brisé ou non
Salut,
Je suis en train de faire installer une entrée à mon sous-sol avec une descente. Rendu au coffrage, le responsable du ciment a accroché une manivelle et l’équipement qui coulait le ciment a baissé et a accroché le coffrage.
Le résultat est que le coffrage s'est brisé à la base du côté extérieur. Donc ça n'a pas coulé sur ma dalle d’entrée.
Le contracteur a proposé d’attendre que ça sèche et ensuite de driller (percer) le ciment qui a seché afin de placer des rod (tiges) de métal et ensuite recouler par-dessus pour finir le job.
Ma question :
Quel est votre recommandation ?
Tout recommencer les murs et le coffrage et recouler afin d’avoir un morceau complet ?
Ou
Est-ce correct de corriger l’erreur avec sa méthode ?
Car j’ai peur que cette erreur ne vienne causer des fissures dès qu’un peu d’eau va geler et dégeler.
Mon contracteur doit continuer les travaux d’ici quelques semaines et j’aimerais prendre la meilleur solution possible car je ne veux pas payer plus tard pour cette erreur si jamais c’est pas la bonne façon de faire.
Merci.
RG
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#639Question Bricolage : Refus propriétaire travaux isolation
Bonjour, j'habite une vieille maison sans isolation ni double vitrage.
Mes murs sont plein de salpêtre. Mon propriétaire refuse de faire des travaux. Quand il y a du vent, on sent l'air par les boiseries des fenêtres. Le chauffage au fioul nous coute une fortune et nous avons toujours froid.
Quel recours y a-t-il dans mon cas ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Le propriétaire doit vous assurer la jouissance "paisible" du logement. Vous pouvez regarder les questions 581,137, etc. où j'ai abordé ce sujet. Cordialement. JF

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#638Question Bricolage : Problème chaudière De Dietrich diematic sbk 5
Bonsoir ou bonjour,
J'ai une de Dietrich diematic sbk 5 de 18 mois qui ne se relance plus depuis plusieurs jours.
Sonde à ionisation shunter, sonde "brûleur" changée, carte Vario changée, vanne gaz sera changée demain, mais rien n'y fait et pourtant la société d'entretien s'est déplacée 3 fois.
Je mets mon installateur au contentieux car il ne réagit pas et ne répond ni à mes appels ni à mes courriers, il ne comprend pas la panne (je veux bien l'entendre), mais pas de chauffage ni ECS quand il fait moins 10 dehors et 4 à l'intérieur.
Quelle solution me reste-t-il mise à part une machine neuve ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Votre installation a 18 mois ?
Vous devriez peut-être impliquer directement le constructeur, qui tient probablement à son image, et lui demander de vous mettre en relation avec un interlocuteur sérieux, il en a certainement dans son réseau. Regardez également les démarches entreprises par l'internaute (2) de la question 626.
Avec la recrudescence d'installateurs foireux (énergies nouvelles = argent facile à prendre auprès de nombreux consommateurs pleins de bonne volonté mais transformés en pigeons), il est de plus en plus important de ne pas être seul pour pouvoir se défendre. L'adhésion à une association de défense des consommateurs me parait être une démarche citoyenne indispensable pour notre "survie" !
Courage !
JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, si votre société de dépannage à " shunté" l'électrode d'ionisation pour dépanner, il faut vite changer de dépanneur ! La solution qu'il vous reste après avoir mis en demeure votre installateur en demandant une intervention immédiate est d'appeler DE DIETRICH qui vous donnera l'adresse d'un SAV de votre région.
G. B.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Le problème a t-il été résolu car j'ai le même depuis plus d'un an et mon installateur est déjà venu 19 fois mais le problème subsiste.
A part changer la chaudière je ne vois pas quoi faire. La chaudière a deux ans, et me l'a fait depuis le début. Merci.

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#637Question Bricolage : Legislation conduit de cheminée chaudière gaz
Bonjour,
J'ai construit en 1995 avec un constructeur de maisons clef en main.
Le contrat stipulait que le conduit de cheminée serait en inox, j'ai gardé ce contrat signé par le constructeur et moi même. Lors de l'entretien de ma chaudière le technicien m'a indiqué que le conduit se dégradait, il y a effectivement de grosses quantités de poussières dans ce dernier.
C'est suite à cette remarque que je me suis rendu compte que l'inox prévu avait été remplacé par de la tôle galvanisée.
Ma question est la suivante :
Y a-t-il une législation sur ces conduits quand à la spécificité des matériaux ?
Merci pour vos réponses
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, le tubage doit être dans un matériau correspondant au produit de combustion le traversant, l'inox pour le bois, le fuel et le charbon, l'aluminium pour le gaz. Le tube aluminié est interdit ainsi que le tube émaillé sauf pour les conduits extérieurs de raccordement de l'appareil au conduit principal.
G. B.

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#636Question Bricolage : Relevé erroné du compteur gaz par agent Gdf
Bonjour,
au mois de décembre 2007 relevé du compteur indice 34538, relevé six mois plus tard mois de juin, indice 36130, relevé six mois plus tard décembre 2008, indice 35387.
Je me chauffe maintenant au bois dans la journée et au gaz la nuit donc ma consommation est moindre.
J'ai téléphoné à Gdf pour signaler l'erreur commise par l'agent, une personne m'a répondu qu'elle faisait passer un agent pour vérifier l'indice et que cela ne me couterait rien puisque l'erreur leur incombait.
Quelle ne fut pas ma surprise quand j'ai reçu ma facture car non seulement j'avais encore du gaz à payer, alors que d'après le calcul Gdf me doit le remboursement d'environ 750 m3 de gaz mais en plus il m'a été facturé 51 euros pour la vérification de l'indice du compteur alors que je n'avais rien demandé.
Depuis j'ai téléphoné plusieurs fois et toujours aucune régularisation.
Que faire ? Cordialement.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Le déplacement d'un intervenant GDF est payant s'il ne constate aucune erreur de relevé ! Quelle farce !
Évidemment, c'est le précédent qui était faux. Ils sont incapables de raisonner correctement.
Pour ce type de conflit ne perdez pas votre temps avec des interlocuteurs de centres d'appels (privatisation = rentabilité oblige) qui n'y connaissent rien ou presque (du vécu !).
Adressez-vous directement au médiateur de GDF. De plus, cela a le mérite de laisser des traces écrites.
Voici l'adresse internet : www.gazdefrance.fr contact mediateur.html, sinon adressez-vous à une association de consommateurs. Cordialement.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour et un grand merci pour votre réponse c'est gentil, je vais faire la lettre tout de suite et encore merci et bon dimanche, cordialement.

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#635Question Bricolage : Refus entretien chaudière vétuste
Bonjour. Une entreprise peut-elle refuser d'entretenir une chaudière vétuste ? Merci
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, si cette entreprise n'était pas en contrat avec vous, OUI elle peut refuser de signer un contrat.
G. B.

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#634Question Bricolage : Problème sur climatisation Inverter LG
Bonjour,
J'ai un problème avec ma climatisation Inverter LG. En effet, un électricien m'a installé un appareil pour ma maison. Résultat : dès que la température est en-dessous de 0°, j'ai 17° maximum dans la maison.
Il m'a dit au bout du compte que la machine n'était pas assez puissante (alors qu'il m'avait fait au départ une étude pour savoir ce qu'il fallait mettre et m'avait garanti que tout fonctionnerait pour le mieux jusqu'à -10°).
J'aimerai savoir quel recours pourrai-je avoir et si c'est normal qu'il me dise maintenant qu'il faut rajouter un radiateur électrique dans mon salon à mes frais car il y a un manque de puissance.
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, de quand date cette installation miracle ?
Regardez peut-être sur la question 638.
Si les engagements sont contractuels, votre recours est en justice, si une mise en demeure (LRAR) reste infructueuse. Cordialement JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, comme je le dis et le redis, les produits actuels pour les économies d'énergie et les installateurs ne sont " qu'attrape couillon ". Les appareils de climatisation réversible ou PAC peuvent effectivement fonctionner jusqu'à - 10°C extérieur mais par contre ont des rendements décroissants et leur puissance chute. Votre installateur en plus des calculs de déperditions aurai dû prendre en considération le rendement de l'appareil et là il se serait aperçu que par exemple pour un besoin d'apports de 12 KW il faut installer 15 KW avec l'appareil proposé. Sur son devis vous a-t-il précise les rendements et les résultats à obtenir (ce qui m'étonnerai fortement), si oui alors là vous pouvez avoir un recours et JF vous guidera très bien sur ce point. Revenez sur le site.G. B.

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#633Question Bricolage : Fissures carrelages et garantie parfait achèvement
Bonjour,
3 mois après la livraison de notre maison des fissures apparaissent sur plusieurs carrelages qui se situent près des murs.
Ayant eu ce genre de désordres dans mon précédent logement l'assurance décennale n'a jamais fonctionnée car cela n'engendrait pas la solidité de l'ouvrage et c'était uniquement esthétique.
Cette fois-ci bénéficiant de la garantie parfait achèvement pendant quelques mois encore, pensez-vous que la garantie a des chances de fonctionner ?
Remerciements pour vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, et bonne année !
Oui, la garantie parfait achèvement va fonctionner.
Après avoir signalé le problème, si vous n'obtenez pas spontanément explications et réparation, il vous faudra envoyer à l'entrepreneur une mise en demeure d'agir sous un délai précis, par LRAR.
Ensuite seulement, si cette démarche est vaine, vous devrez introduire une action en justice, dans le délai d'un an à partir de la réception des travaux.
Sinon, comme vous le faites remarquer très justement, vous n'auriez peut-être plus de recours.
De toutes façons, si ces fissures étaient l'indice d'un défaut plus grave de structure (je ne vous le souhaite pas !) elles ne pourront que s'aggraver, et la décennale interviendra toujours, mais ne prenez pas le risque d'attendre cette éventuelle aggravation.
Cordialement. JF

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#632Question Bricolage : Litige avec carreleur chape trop fine
Bonjour, en avril 2008 j'ai fait appel à un carreleur pour la pose de 35 m² de carrelage. Le devis accepté, les travaux sont réalisés en juillet 2008, le carrelage acheté par le carreleur chez LAPEYRE. Or, lors de la réception, je découvre un défaut de fabrication du carrelage, les carreaux étant bombés. LAPEYRE informé décide de me changer le carrelage. Le procès verbal de réception de travaux non validé (août 2008).
Le carreleur dispose de trois mois pour ôter le carrelage. En fin décembre 2008, il décolle le carrelage et fait appel à son maçon. Ceux-ci constate alors que la chape ayant reçu le carrelage est trop fine, et humide. Le carreleur m'en fait état et me déclare que la chape ne peut recevoir un nouveau carrelage. Il faut refaire celle-ci pour un coût de 1800 euros.
Lors de la validation du devis en avril 2008, une chape en ciment afin de niveler le sol a été effectuée pour un coût de 1400 euros.
Aujourd'hui le défaut de carrelage a révélé une chape non adaptée à la pose d'un nouveau carrelage. Chape qui n'avait posé aucun soucis en juillet 2008. Aujourd'hui celle-ci apparait trop fine.
Que faire car je ne souhaite pas prendre en compte la réalisation d'une nouvelle chape qui n'était pas prévue lors du devis initial ?
Si le carrelage n'avait pas présenté de défaut, jamais du moins dans l'immédiat je n'aurais rencontré de problème. Existe-t-il un recours ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Il me semble que vous avez signé un devis pour une prestation globale (chape + carrelage) ?
Ceci s'appelle un "marché à forfait", et l'entrepreneur ne peut vous réclamer de sommes qui dépassent ce prix. L'association UFC Que Choisir ? qui a l'habitude de traiter ce genre de litiges, indique clairement : "si le professionnel a mal estimé au départ l'étendue des travaux ou leurs difficultés de mise en oeuvre, c'est à lui, en tant que professionnel, d'en supporter la charge".
Il a d'ailleurs des assurances pour couvrir ce genre de problème. Indiquez-le lui clairement.
Cordialement. JF

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#631Question Bricolage : Avis sur nouvel appareil Ventac
Bonjour, je suis équipé pour le chauffage par le système Masser Elvaco avec Ventac (c'est un préchauffage de nuit à accumulation sur la prise d'air). Cet appareil a 8 ans et est doté de thermostats de charge et de sécurité.
En octobre, j'ai constaté que dans mon garage j'avais 21°C sans chauffer ; le problème venait du Ventac qui, sans donner signe de mauvais fonctionnement, avait éclaté par surchauffe et présentait une ouverture par laquelle s'échappait la chaleur avec début d'incendie.
Ma question : la firme a remplacé le Ventac au prix de 2500€ à mes frais.
Ce nouvel appareil a une toute autre conception donc je suppose que le premier n'était pas bon.
Je cherche des personnes ayant le même système et une éventuelle expérience de celui-ci. J'habite en Belgique (Bruxelles).
Merci, Francis.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour Francis, et meilleurs vœux !
C'est curieux que l'entreprise n'ait pas admis un défaut de conception, avec éventuellement un échange standard à pris préférentiel... Pour faire des recoupements et actions de groupes, vous pourriez avantageusement prendre contact avec l'association de consommateurs "UFC Que Choisir ? 233, Bd Voltaire 75011 Paris"
Cordialement. JF

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#630Question Bricolage : L'enfer des travaux dépassement de devis initial
Bonjour,
Nous faisons des travaux de rénovation d'une habitation, et c'est du gros œuvre !
Un devis raisonnable a été signé entre le maitre d'œuvre et nous-mêmes.
Les travaux ont commencé et avancent bien, mais s'apercevant que cela coûte plus cher que ce qu'il avait devisé, le maitre d'œuvre utilise des matériaux bas de gamme et nous demande à chaque fois plus d'argent pour continuer le travail !
Nous sommes pris à la gorge et ne pouvons refuser, car il nous menace d'arrêter le chantier !
Le devis est déjà dépassé de 5000 €. Le ton commence à monter entre nous, et la méfiance s'installe, ce qui n'est pas bon.
Nous soupçonnons ce maitre d'œuvre d'avoir accepté un devis sachant qu'il nous tiendrait et récupèrerait de l'argent en cours... est-ce une méthode habituelle ! Que faire ?
Il y a-t-il une loi qui limite les dépassements de devis ? Merci pour vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Vous pouvez voir la question 632.
Les dépassements de devis ne sont pas admis sauf s'ils sont prévus au contrat.
Par exemple si le devis vous donne un prix au m2, le prix définitif étant fixé lorsqu'on connaitra la quantité réelle consommée.
Il faut donc voir comment est rédigé votre devis : prévoit-il des possibilités de réajustements, et lesquelles ? Sinon c'est illégal, le devis engage (art. 1134 du code civil).
Cordialement. JF

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#629Question Bricolage : Ouverture fenêtre mal faite par maçon
Bonjour. Ouverture fenêtre mal faite par maçon et refaite, dois-je payer son erreur ? Merci pour vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Non vous ne devez pas payer ! C'est la garantie de parfait achèvement. Le maçon refait à ses frais. Il est assuré en cas de pépin. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Ça dépend.
Si le maçon a mal travaillé c'est son problème, vous n'avez rien à payer en plus.
Par contre s'il n'a pas reçu les bonnes consignes, ou les bonnes cotes, ou des explications orales (donc + ou - claires) en lieu et place d'un plan... il n'est pas forcément responsable de l'erreur.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Oui, je suis d'accord avec la nuance de l'internaute (2). Telle qu'était formulée votre requête, je n'imaginais pas qu'il puisse y avoir un doute à ce sujet. Cordialement. JF

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Bonjour, la question n'est pas suffisamment étayée, en quoi l'ouverture a-t-elle était mal faite ? Le maçon avait-il à disposition la fenêtre ou les plans du fournisseur ?
En fonction d'éléments complémentaires et nécessaires, les réponses auront plus de chance d'obtenir une réponse adaptée, non ?
De plus, un vrai maçon ne se contente pas d'explications orales pour définir une ouverture de fenêtre.

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#628Question Bricolage : Refus tubage conduit cheminée
Bonjour,
j'ai choisi de faire poser un poêle (données constructeur : 150mm mini et 330°C)
mon conduit :
- a 30 ans
- est en briques 20x20,
- part du plafond de rez de chaussée, traverse l'étage et le comble perdu
- a un angle léger sur toute la hauteur de l'étage pour se décaler de l'axe de la poudre principale (maison bois avec charpente)
- sort bien plus haut que l'arête du toit comme nécessaire
- a un chapeau du genre plaque de béton posée sur 4 fentes verticales (genre mertrières |U| )
Comme je suis très sérieux, j'ai fait venir le fumiste du magasin et me suis plié à tous ses caprices avant leur passage "pré-travaux" :
- il tubera le conduit (ça me rassure moi aussi)
- J'ai coffré le conduit avec un écart de 30cm autour (!)à l'étage
- j'ai acheté les panneaux Laine M0 pour coffrer le conduit sous comble.
- j'ai fait ramoner le conduit
- j'ai cassé ma cheminée
- j'ai laissé un mur intérieur de 20cm de briques au rdc à l'emplacement du poêle car ma maison est en bois
- je dois acheter un chapeau standard (plaque béton avec 4 pieds).
Le ramoneur :
a été agréablement surpris de l'état du conduit qu'il juge comme neuf (presque pas de suie et quelques chutes de gros morceaux)". C'est normal, il en vient toujours un peu en ramonant c'est les joints qui débordent à l'intérieur que le hérisson ramène" a-t-il dit :)
Ensuite passe le fumiste.
Rien ne va plus, mon conduit
- s'arrête à fleur du plafond rez de chaussée / plancher étage, il le voulait à fleur de faux-plafond (non conforme)
- est supporté par 2 barres métalliques qui s'appuient sur poutres et passent au ras du trou -> "impossible de faire un raccord étanche, c'est pas du conduit standard. Si on enlève ces barres, c'est sûr, on se prend tout le conduit par-terre", il dit.
- "c'est un conduit au plâtre, ça ne va pas"
- impossible de faire passer le conduit de 18 prévu : mon conduit est "bâtard" car "entre les joints et l'angle, il fait 18/19 et plus 20"
- dans le passage du plafond de l'étage, au niveau du coffrage de conduit (plâtre coulé entre 4 poutres) l'une des poutres passe à 6cm et non 7cm du bord : je doit la pousser (!)
-> "impossible de prendre de pareils risques dans ces conditions et garantir 30 ans"
En bref, il me laisse le choix entre :
- Casser et Me refaire le conduit
- Me passer un 2nd conduit
Le tout pour la modique somme de disons à la louche 3500 € mais ça le commercial va faire un effort comme c'était pas prévu.
Moi ce que je pense et pour lequel j'ai besoin d'avis de pro connaissant bien la réglementation :
- Mon conduit et mon poêle sont tout à fait adaptés à passer un 15 souple (vu chez Poujoulat)?
- Si le conduit initial n'arrive pas au faux-plafond, qu'est-ce qui empêche le tubage d'y arriver ?
- en quoi les barres métalliques gênent-elles puisque le conduit ne doit surtout pas être fermé étanche et au contraire respirer ?
- Puis-je simplement retirer le faux plafond autour du conduit (disons sur 20cm) et dire que je suis aux normes du coup ?
- Les écarts au feu sont ils si importants (poutre 1cm trop près) malgré toutes les précautions que j'ai prises et en plus on tube, ça ne change donc rien ?
Aidez-moi s'il vous plait, je devient dingue avec ce conduit.
Merci, Cyril
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, beaucoup d'éléments de réponse. A vous de juger après. Tout d'abord l'écart au feu n'est pas de 6 cm mais de 16 cm, votre tubage doit avoir un té de purge en bas et votre poêle doit être raccordé sur ce té ; le conduit support doit être ventilé en bas et en haut de la souche avec apposition d'une plaque signalétique, la fixation de votre conduit reposant sur 2 barres métalliques venant en appui sur des poutres bois est interdit, la garantie du tubage et sa pose rentrent dans la décennale de 10 ans et non 30 ans (ce n'est pas une concession au cimetière qui vous est proposé !).
Faites établir un devis par plusieurs entreprises.
G. B.

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#627Question Bricolage : Pourquoi des murs béton intérieurs ne sont pas ferraillés sur du neuf
Bonjour
Je recherche un texte, un document officiel qui précise que le non ferraillage d'un mur béton intérieur d'une construction neuve d'un bâtiment est un risque de micro-fissures évident au fil du temps.
Plusieurs experts me l'ont confirmé oralement. Merci pour vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Qu'appelez-vous "mur béton intérieur d'une construction neuve d'un bâtiment" ? parlez-vous d'une cloison, d'un mur porteur, quelle épaisseur, est-il réalisé en technologie "banché", etc. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour. Les voiles en béton ne sont pas forcément ferraillé en refend (voir plan de réalisation du bâtiment), mais vibré on y met du PAFV ou du ST10 (treillis soudé) pour éviter les fissures éventuelles.
Chef de chantier.

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#626Question Bricolage : Installation chaudière bois-bûches hydroaccumulation fonctionne pas
Bonjour,
J'ai fait installer une chaudière bois-bûches avec hydro-accumulation qui doit alimenter un réseau de radiateurs et de plancher chauffant. La chaudière est de marque très connue et l'installateur un professionnel.
A ce jour, le chauffagiste ne parvient pas à faire fonctionner l'installation.
La chaudière est arrivée cabossée (carcasse changée), le ventilateur est bruyant, des suies s'échappent de la chaudière, du bistre s'écoule occasionnellement des coudes du conduit (deux départs de feu dans les coudes du conduit il y a 3 semaines (car bouchés par le bistre).
En dépit de rechargements continuels, la température dans les pièces de la maison n'excède pas les 16°C.
La consommation de bois est d'environ 0,5 stère/jour pour une maison neuve de 300m2 très bien isolée.
Concernant le tubage (posé neuf par le chauffagiste) :
Celui-ci est en tubage inox isolé de diamètre 18cm. Il sort verticalement de la chaudière avec un té puis partie verticale de 80cm, ensuite il y a un coude à 90° puis 1m de tuyau horizontal, à nouveau un coude à 90° puis environ 8m de conduit vertical. Le parcours de ce conduit est-il adapté à une chaudière bois et conforme ?
J'ai demandé la copie de l'étude de fumisterie sans résultat. Une attestation de conformité est-elle obligatoire ?
Concernant la puissance de la chaudière :
J'ai demandé copie de l'étude de dimensionnement de l'installation : sans résultat.
- Aucune notice technique ni manuel d'utilisation originaux ni numéros de série ou d'identification du matériel ne m'ont été fournis,
- Les boîtiers de dérivation (simple boîtiers plastiques) dans la chaufferie ne sont pas étanches, est-ce conforme ?
- Les pompes de circulation doivent-elles être reliées à la terre ?
- Quand le conduit se bouche, c'est le chauffagiste qui vient ramoner. Devrais-je lui demander une attestation de ramonage (pour mon assurance) ?
J'ai fait des courriers RAR à l'installateur, au fabricant pour exposer les problèmes et demander la reprise du matériel. Celles-ci sont restées lettres mortes. Un représentant du fabricant est même venu constater les dégâts sur l'installation.
Quels sont mes recours. On me conseille une conciliation au tribunal d'instance avant d'entamer une procédure.
Qu'en pensez-vous ?
Désolé d'avoir été si long, mais nous sommes très embêtés par ce problème qui tourne au cauchemar.
Merci d'avance de vos réponses.
Notre réponse

Bonjour, Nous dupliquons cette question dans le forum chauffage.
Cordialement.

Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, heureusement que vous avez du matériel connu et installé par un PRO ! Pour votre conduit de fumées, n'en déplaise à la réponse N°1 mais vous avez sur votre descriptif 3 coudes à 90° en comptant le té, des parties horizontale et des verticales, enfin tout ce qu'il ne faut pas pour un conduit.
Les fumées de bois ayant une vitesse ascensionnelle très faible vous n'avez pas assez de tirage (au moins -1,5 mbar de dépression). Au sujet des caractéristiques de l'appareil vous devez avoir une plaque indiquant la marque, le type, la puissance, un N° de série, un N° d'agrément.
Les boîtes de dérivation devraient être de genre PLEXO, les appareils reliés à la terre. Pour le ramonage demandez un certificat. Comme vous avez des dégats et un départ de feu et comme pas de réponses à vos LRAR, faites une déclaration de sinistre à votre assurance qui vous enverra un expert et demandez si nécessaire l'assistance juridique puisque votre assureur vous le doit.
G. B.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci de votre réponse qui ajoute de la détermination à mes démarches.
Cette satanée installation m'occupe plus de 4h par jour pour avoir 16° dans la maison.
Aucune plaque signalétique sur la machine.
J'ai revérifié les boîtes de dérivation, elles portent la mention ip55, ce doit être bon.
Je fais la déclaration à l'assurance et dépose ce matin une demande de conciliation au Tribunal de Grande Instance.
Je fais également ma déclaration à l'assurance.
J'ai regardé de plus près les engagements des adhérents à l'association Qualit'enr qui "vend" les labels qualibois et qualisol aux professionnels (association tenue par les fabricants, les distributeurs et les installateurs).
Nombre d'engagements de leur charte n'ont pas été respectés par mon installateur, pourtant adhérents aux deux labels. Je vais également les informer de mes problèmes et démarches.
Dans le même temps, j'ai contacté l'Ademe de la région Paca pour les alerter de mes problèmes, ils sont intéressés par le dossier car ils commencent à regarder de plus près les installateurs agréés non consciencieux.
Enfin, je vais informer une association de consommateurs de mes problèmes et démarches.
Merci encore de vos réponses.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je me suis trompé, il n'y a pas de conciliation possible au Tribunal de grande instance seulement au Tribunal d'instance.
J'ai vu une association de consommateurs, il est urgent d'agir vu la gravité de la situation.
Ils mettent en demeure le professionnel de donner son attestation d'assurance professionnelle pour pouvoir faire auprès d'eux une déclaration de sinistre.
Dans le même temps, je dois contacter ma protection juridique afin qu'ils mandatent un avocat pour démarrer une procédure en référé au TGI (Tribunal de Grande Instance) ou qu'ils mandatent un expert pour constater les dégâts et les anomalies de l'installation.
A suivre...

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Un petit point sur mon affaire de chauffage. J'avais lancé une assignation en référé en février 2009 demandant la désignation d'un expert judiciaire. Le 1er avril, le président du TGI a répondu favorablement à notre demande.
La première réunion d'expertise a eu lieu en juillet dernier et a consisté à contrôler le règlement des factures et à jeter un bref coup d'œil à l'installation.
Janvier dernier, deuxième expertise.
L'expert désigné par le tribunal était accompagné d'un chauffagiste sapiteur.
Ils ont constaté :
- l'absence de calcul de déperditions thermiques. Le chauffagiste s'il n'est pas thermicien doit le faire faire à un bureau d'études
- l'absence de calcul de perte de charge hydraulique
- l'absence de calorifugeage des tuyauteries
- que le conduit des fumées est dangereux et non conforme
- que la chaudière ne permet pas de chauffer le ballon à une température de 65°C
- la consommation astronomique de bois pour le peu de chaleur restituée.
Il conclut que :
- l'installation de chauffage ne remplit pas sa destination première et ne peut-être modifiée pour fonctionner correctement
- il n'a pu vérifier le fonctionnement des radiateurs et du plancher faute de production de chaleur suffisante.
Je ne sais pas quand j'obtiendrai la décision du tribunal. Ce ne sera sans doute pas résolu pour l'hiver prochain.
Pour le moment, la protection juridique de mon assurance a pris en charge environ 80% des frais de procédure et des demandes de provision pour expertise.
Voilà pour les nouvelles.

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#625Question Bricolage : Dégât des eaux robinet extérieur
Bonjour,
locataire d'une maison neuve, je me suis absenté de mon logement et je suis revenu 1 jour et demi plus tard en constatant un dégât des eaux sûrement dû à la canalisation du robinet.
J'ai contacté mon propriétaire ainsi que le constructeur qui m'a déclaré qu'il y avait une vanne d'arrêt d'eau extérieure à l'intérieur de la maison (pas au courant). Donc le constructeur ne fait pas marcher la décennale et m'a conseillé d'appeler un plombier, sans venir constater sur les lieux la cause de ce dégât. Que dois-je faire ? Qui prend les travaux en compte ? Et qui inspecte les dégâts ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Si vous êtes locataire, votre seul interlocuteur doit être votre propriétaire. C'est avec lui que vous avez un contrat.
En contactant le constructeur, vous court-circuitez la chaîne des responsabilités juridiques et compliquez les choses.
S'il y a lieu de faire intervenir le constructeur ou le promoteur, ce n'est pas votre problème, c'est celui de la personne ayant passé un contrat avec le constructeur.
Faites une déclaration de dégâts des eaux à votre assurance habitation, prenez votre indemnisation et laissez les différents assureurs se débrouiller entre eux pour savoir lequel va payer.
S'il s'avère que vous n'avez pas de responsabilité dans la fuite, ne vous impliquez pas plus, cela ne vous regarde pas.

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#624Question Bricolage : Temps d'attente élévation murs et ravalement
Bonjour. Quel est le temps nécessaire d'attente entre l'élévation de murs et le ravalement ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Quel type de murs et quel type de ravalement ? JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Aucun délai car le hors d'eau / hors d'air n'est valable qu'à partir du moment où les enduits extérieurs sont faits. Cordialement.

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#623Question Bricolage : Problème code centrale Aritech advisor 61
Bonjour, j'ai acheté une maison et elle est équipée d'une alarme filaire et une centrale Aritech Advisor 61.
La société qui a installé l'alarme (située à 150 km) ne veut pas nous donner le code pour que nous donnions le contrat de maintenance à une société située dans notre ville.
Existe-t-il un moyen de reprogrammer la centrale ? Un guide d'utilisation est-il disponible ?
Merci de votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
je vous conseille de contacter votre vendeur, de lui demander copie du contrat qui le liait à cette société (et par la même occasion le code). La réaction de "monopole" de cette société pourrait être abusive.
JF

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#622Question Bricolage : Climatiseur Daikin défectueux même après une intervention du poseur
Bonjour,
Nous avons fait installer une clim réversible neuve Daikin encore sous garantie à la construction d'une maison neuve également.
La maison n'a pas été occupée pendant un peu moins de deux ans.
Cet automne, au moment de la louer, constatant que la climatisation ne fonctionnait plus, nous avons fait intervenir une première fois l'installateur.
Quelques temps (un mois environ) après la réparation, nous avons constaté que l'appareil ne fonctionnait toujours pas, mais en mode chauffage, au premier étage, cette fois-ci.
L'installateur re-contacté à nouveau a fait un deuxième diagnostic et nous présente un autre devis pour une autre réparation.
Est-ce normal, n'est-il pas tenu à obligation de résultat dès la première intervention ? Peut-il nous facturer ses services alors que l'installation qu'il a faite est encore sous garantie ? Daikin nous l'a confirmé et est intervenu pour lui faire retirer le prix des pièces du nouveau devis.
Quelles sont ses obligations ? Que se passera-t-il si sa deuxième réparation n'est pas plus efficace que la première ?
Nous avons des raisons d'en douter car un autre professionnel, que nous avons contacté, a examiné l'installation et fait un autre diagnostic de panne...
Merci de vos avis.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Bien sûr qu'il a une obligation de résultat ! Si sa 2ème intervention ne vous satisfait pas, faites-lui une mise en demeure de résoudre le problème, par LRAR, faites une copie de cette mise en demeure à Daikin, en demandant à Daikin d'intervenir en appui, et vous fournir les coordonnées d'un installateur compétent.
JF

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#621Question Bricolage : Etanchéité cheminée Calisol
Bonjour, j'ai fait monter une cheminée Calisol isolée 20/20. Au départ, tout allait bien.
Et puis un jour les eaux de pluie se sont infiltrées dans l'isolant de ma cheminée à tel point que j'ai des flaques d'eau autour de la cheminée.
Question : après avoir refait l'étanchéité du toit, que vaudra mon isolant : sera-t-il encore efficace ? Merci.
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#620Question Bricolage : Escalier hélicoïdal montants mal fixés sous rampe
Tout d'abord bonjour. Mon escalier hélicoïdal (Klan de chez Arke) a été posé difficilement par l'équipe menuiserie de mon constructeur : montants verticaux irréguliers, rampe de ligne irrégulière, d'où préjudice esthétique, que le constructeur n'a pas jugé améliorable, mais voici qu'un des montants verticaux se détache carrément, rendant l'escalier dangereux surtout pour petit enfant. Ma maison a un peu plus de 3 ans. Quels sont mes recours ? Je vous remercie vivement pour vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
le recours, c'est la garantie de parfait achèvement, qui vous couvre pendant 1 an depuis l'installation. Mettez en demeure le constructeur d'intervenir sous 1 mois, par LRAR, sans quoi vous saisirez la justice (voir autres questions plus bas où j'ai indiqué les éléments juridiques).
Cordialement. JF

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#619Question Bricolage : Normes de pose DTU d'un
Bonjour et avant toute chose, bonne et heureuse année à tous !
Je sollicite votre aide suite à la pose "approximative" de mon carrelage (grès cérame rectifié imitation parquet en 80X13) par un soi-disant professionnel...
Le résultat est le suivant :
1- Pas de ragréage effectué conformément au devis
2- Carreaux non plans : des décalages de hauteur entre deux carreaux sont systématiques ce qui laisse des arêtes vives entre chaque carreau.
3-Joints trop petits 1,5mn (ne respectant pas la norme française ?)
4- Carreaux cassés et/ou ébréchés
5- Joints creux (pas assez de matière entre les carreaux)
6- Joints « bavants » qui font le double ou le triple de taille des autres joints
7- Acide utilisé sans respect des dosages de dilution
8- Acide utilisé en fin de journée et non rincé jusqu’au lendemain : le rinçage suivant n’a pas enlevé tous les dépôts et le carrelage est marqué par les dépôts d’acide et présente un aspect « sale »
8- Non respect des consignes lors de l’application de l’acide : les plinthes et les pieds inox de l’îlot de la cuisine ont été attaquées par cette dernière et nécessitent d’être remplacés
9- Non protection du passage lors de l’application de l’acide : l’escalier qui mène à l’étage est marqué des empreintes de pas des autres corps de métier présents qui n’avaient pas été prévenus
10- Déchets et gravats non enlevés comme indiqué au devis
Liste non exhaustive de malfaçons...
J'ai cru comprendre que je ne pouvais pas attaquer ce carreleur sur l'aspect esthétique... c'est pourquoi je souhaiterais connaître les minimums réglementaires à respecter en matière de taille de joint et également en matière de joints de dilatation (il y a 80m2 de surface carrelée)...
Quelle serait également la référence du DTU concernant la pose du carrelage ?
Merci pour votre attention et vos réponses.
Cordialement.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
ça a l'air tellement corsé votre situation, c'est à vous dégouter des soi-disant professionnels !
Qu'en dit le syndicat des artisans ou la chambre de commerce ?
Il vous faudrait le mettre en demeure, au titre de la garantie de parfait achèvement, et comme probablement il ne fera rien de mieux, saisir la justice. Une expertise sera faite, et vous serez peut-être indemnisé.
Pour le DTU, c'est une usine à gaz : DTU 26, DTU 52, etc. Vous pouvez voir ici par exemple :
www.eyrolles.com/BTP/Livre/lot-dtu-carrelages
Bon courage ! JF

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#618Question Bricolage : Distance reglémentaire entre ventouse fioul sur mur et voisin
Bonjour à tous,
Mon nouveau voisin vient d'installer sur un mur de sa maison, à angle droit de notre mur mitoyen, à une hauteur de deux mètres cinquante et à cinquante centimètres de ce mur mitoyen (deux mètres de hauteur), la ventouse d'échappement des gaz brûlés de sa nouvelle chaudière.
Ces gaz, blancs, arrivent dans mon jardin. Ils sentent mauvais. Les odeurs inondent mon jardin, ma véranda et ma cuisine...
Mon voisin est conscient de la gène. Je lui ai proposé de remonter son évacuation de quatre ou cinq mètres sur son mur.
Il ne veut rien entendre. Les gaz ne sont pas dangereux, affirme t-il... Or, la question n'est pas là. Ce qui me gène, c'est la couleur et surtout l'odeur dans le jardin et à l'intérieur de mon domicile...
Pour information, son prédécesseur utilisait une cheminée normale, sur le toit (à environ huit mètres du sol). Ses fumées ne me provoquait aucune gêne visuelle ou odorante.
Merci par avance de votre réponse précise et concrète. Bonne année à tous !
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, et bonne année.
La jurisprudence concernant les odeurs est assez fluctuante, malheureusement pour vous ! S'agit-il d'un "trouble anormal de voisinage" ? Les tribunaux l'apprécient diversement au cas par cas. La loi dit ceci :
- art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
- L112-16 du code de la construction : "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. "
ça ne vous avance pas beaucoup ? Vous pourriez sans doute saisir le maire de votre commune, qui est chargé de la salubrité publique de sa commune. Il pourra venir voir, sentir,... et vous orientera, vous et votre voisin, vers une situation de compromis qui vous protège davantage.
Cordialement ; JF

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#617Question Bricolage : Diagnostiquer plancher chauffant électrique
Bonjour, j'ai fait installer il y a 9 mois un plancher chauffant électrique par un professionnel et supervisé par mon maître d'œuvre.
Hélas je ne peux avoir le chauffage au maxi qu'à 17° dans la pièce. Le plombier chauffagiste qui a fait l'installation a commis plein d'erreurs, surtout en plomberie, que nous lui avons fait réparer.
Nos rapports ont été orageux.
Qui puis-je contacter pour vérifier si l'installation a été conforme afin de le mettre en demeure de revoir (si cela est possible car la pièce est carrelée) cette installation car on a trop froid ? Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je pense que déjà, dans un premier temps, il vous faut impliquer le maître d'œuvre, et s'il ne réagit pas, lui faire une mise en demeure par LRAR en lui décrivant les dysfonctionnements observés.
Ensuite tout dépendra de sa réaction. Il vous faudra peut-être poursuivre en justice, dans un premier temps (puisqu'il n'y a que 9 mois) au titre de la garantie de parfait-achèvement (art. 1792-6 du code civil : "La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement. La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. ")
Ce qui risque d'être un peu "chaud" (pardon pour le mauvais jeu de mots) c'est que si ce chauffage a été mal calculé ou mal implanté, -ce que je ne vous souhaite pas- il va falloir tout recasser... ou implanter un complément en apparent (convecteurs ou autre...). Bonjour les dégâts !
Bon courage. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, vous parlez de plancher chauffant électrique et d'un plombier ? Un plancher électrique est normalement posé par un électricien ! vérifiez vos devis et vous constaterez sûrement que le plancher n'est prévu que pour un chauffage de base à +/- 14°c, le complément étant fait par une autre source.
G. B.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

La résistance doit répondre à une étude de calcul de volume, surface, etc. Donc voir cette étude. Si elle n'a pas été effectuée, il y a deux responsables : le maitre d'œuvre et l'électricien.
Solution : rajouter des radiateurs muraux ou aller en justice et faire refaire. Au fait, c'est bien un chauffage et non un chauffage de base que vous avez mis, car une base ne monte pas plus haut que 17 à 18°.

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Vous avez probablement raison, G. B. Je m'étais fait la remarque, mais je n'osais pas imaginer qu'un chauffagiste (accessoirement plombier) puisse installer un chauffage "de base" sans prévenir son client qu'il faudrait y adjoindre un complément pour atteindre la température de confort.
Si c'est le cas, et l'internaute nous le dira, la suite à donner va être différente. Vous l'avez signalé à maintes reprises, G. B. , la compétence est une qualité qui se perd ! A suivre...
Cordialement. JF

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#616Question Bricolage : Ventilation haute et basse dans une cave
Bonjour. Où créer la ventilation haute et basse dans une cave faite dans un sous-sol, dans le même mur ou face à face ? Merci pour vos conseils.
Notre réponse

Bonjour,
Votre question ne concernant pas le forum "Litiges Travaux", elle a donc été dupliquée dans le forum "Isolation".
Nous dupliquons cette question dans le forum isolation.
Cordialement, Manu, modérateur du forum litiges travaux.

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#615Question Bricolage : Norme sécurité portail électrique coulissant
Bonjour. J'ai fait poser récemment un portail électrique coulissant.
L'installateur me soutient que le système de sécurité par voyant lumineux n'est pas obligatoire.
Or la municipalité me soutient que si, puisque mon portail donne directement sur la rue (sans trottoir).
De plus, le système anti-choc ne fonctionne pas. Quels recours ai-je pour imposer à cette mauvaise société de mettre mon portail en sécurité et aux normes ? Merci par avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Les biens d'équipement sont couverts par une garantie de 2 ans à compter de la réception des travaux. Bien entendu, s'agissant d'un portail donnant accès sur la rue, le respect des normes fait partie de la responsabilité de l'installateur, donc de la garantie.
Votre recours, c'est une lettre (LRAR) dans laquelle vous mettrez en demeure votre installateur de mettre en ordre tout ce qui n'est pas conforme, aussi bien au point de vue fonctionnement qu'au point de vue normes de sécurité. Je ne suis pas un spécialiste, mais votre mairie pourra sans doute vous donner ces éléments normatifs pour étayer votre courrier. Je crois que la dernière norme européenne applicable est la 13241-1.
Cordialement. JF

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#614Question Bricolage : Passage nourrice encastrée
Bonjour. Faisant (bien que n'étant pas sur place durant les travaux) complètement refaire ma salle de bain ainsi que le cabinet de toilette, LE CONTRAT DIT :
- "Reprise complète de la distribution de plomberie eau chaude et eau froide en tube cuivre de diamètre 16 et 14, PASSAGES ENCASTRES SOUS GAINE ANTI-CORROSION, mise en attente aux appareils..." (en réalité les nourrices ne sont pas encastrées dans le mur mais sortent directement du sol et sont cachées par un genre de coffret directement sous le mobilier suspendu ; c'est inesthétique et empêche de remplacer ce mobilier par un autre, si besoin est).
Légalement puis-je y remédier ? Merci pour votre aide. RC
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, si vous y remédiez vous même l'assurance de l'entreprise se déchargera de sa responsabilité.
G. B.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

C'est la distribution (les tubes) qui sont encastrés. Il est interdit d'encastrer des soudures (multiples sur une nourrice).

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#613Question Bricolage : Passages encastrés nourrices mal placées
Faisant complètement refaire ma salle de bain ainsi que le cabinet de toilette, le contrat dit :
"Reprise complète de la distribution de plomberie eau chaude et eau froide en tube cuivre de diamètre 16 et 14, passages encastrés sous gaine anti-corrosion, mise en attente aux appareils... "
En réalité les nourrices ne sont pas encastrées dans le mur mais sortent directement du sol et sont cachées par un genre de coffret directement sous les meubles suspendus ; c'est horrible.
Durant les travaux je ne suis pas sur place pour surveiller.
Légalement puis-je remédier à ces nourrices mal placées ? Merci pour votre aide.
Voir les photos ici.

RC
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
A première vue, le contrat n'a pas été respecté, il vous faut donc le notifier rapidement. S'il y avait une raison technique rendant indispensable ce passage en apparent, cela aurait dû faire l'objet d'un avenant. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci pour votre réponse, cela m'aide beaucoup. RC
Réponse de Bricovidéo :
Bonjour,
Il n'est pas certain que l'encastrement des nourrices soit techniquement souhaitable, notamment pour des raisons d'accessibilité en cas de fuite (cela peut arriver, car il s'agit d'un point "stratégique" de l'installation).
Pour plus de certitude, je me permets de vous suggérer de poser la question dans le thème "plomberie" de ce forum.
Bien cordialement, J-M modérateur du forum litiges travaux.

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour, et merci pour votre info.
Par encastrement, je veux dire dans un coffret encastré dans le mur, et avec une porte d'accès en cas de fuite.
D'avoir placé les nourrices, sortant du sol, directement sous des meubles vasque suspendus ressemble à une opportunité de prendre un raccourci et limiter la main d'œuvre.
Si j'avais choisi des meubles vasque directement posés sur le sol, aurait-il été possible de placer les nourrices à cet endroit là ? j'en doute...
Ci-joint un lien pour un exemple de nourrice dans un coffret (à part que ma tuyauterie est en cuivre, et non en PER).
J'avais déjà posé la question sur le forum Plomberie n°3562, mais n'ai pas eu beaucoup de réponses.
Vos forums sont très instructifs et je vous remercie pour votre aide.

Réponse (4) d'un internaute à cette question

Bonjour RC,
La remarque de J-M, que je salue au passage, est pertinente. Il y a peut-être une raison technique à la solution adoptée. Les internautes du forum plomberie vous le diront.
Cependant, comme je vous l'indiquais, dans ce cas, cette modification au devis aurait dû faire l'objet d'un avenant, avec probablement une moins-value à la clé, puisque ça coûte moins cher de passer en apparent. Mais là, même si c'est plus sécuritaire, on vous a mis (gratuitement) devant le fait accompli.
Cordialement. JF

Réponse (5) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Encore merci pour votre aide. Il est possible qu'il y ait une raison technique, mais mon expérience avec cette entreprise m'en fait douter. Ci-joint, comme exemple, quelque photos pour lesquelles je n'ai aucun doute. J'en ai d'autres, mais j'essaie de rester avec les nourrices. Pourrais-je faire venir un expert afin d'évaluer le travail et de me renseigner sur mes options ? Comment trouver un expert, et quel genre ? J'ignore si je suis autorisé à indiquer dans quelle région de France.
Voir les documents joints ici.
RC

Réponse (6) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Il va sans dire que je partage totalement l'analyse de J. F (que je salue cordialement aussi) dont les conseils - pertinents - se situent au plan réglementaire.
Un descriptif de travaux assorti d'un devis doit s'en tenir stricto sensu à son contenu, et toute modification, qu'elle émane du maître d'ouvrage (vous-même en l'occurrence) ou du maître d'œuvre (celui à qui il incombe de mettre en œuvre des solutions techniquement et réglementairement acceptables), doit effectivement faire l'objet d'un avenant signé, donc accepté des deux parties.
Au plan technique maintenant, la question se pose de savoir si une nourrice peut aisément prendre place dans un encastrement. Il me semble que la réponse ne peut être donnée d'emblée et doit, pour le moins, s'ancrer sur la réalité des lieux.
En effet, la pose d'une nourrice encastrée nécessite une réservation d'environ 10 cm de profondeur : cela exclut de facto un encastrement dans une cloison de distribution (sauf si son épaisseur est > 10 cm). Concernant un encastrement dans un mur porteur, une saignée sera probablement nécessaire et risquera (peut-être ?) d'en altérer la solidité...
Il n'en reste pas moins que le choix opéré par l'artisan n'est sans doute pas le plus judicieux... A défaut, peut-être aurait-il pu fixer cette nourrice dans un endroit moins visible, à l'intérieur d'un placard par exemple.
Par rapport maintenant à vos dernières questions, vous pouvez bien entendu faire appel à un expert.
Néanmoins, il est toujours souhaitable d'épuiser préalablement toutes les procédures amiables. A défaut, dans ce cas, je crains que vous n'ayez à supporter les frais engagés. Votre assurance inclut-elle la clause "défense-recours" ? Si tel est le cas, ce sera votre assureur qui, après étude du dossier, mandatera un expert et, si des manquements aux "règles de l'art" sont constatés, ce sera lui qui vous proposera d'engager la procédure.
Hélas pour vous, je ne pense pas qu'une erreur liée à l'esthétique soit un manquement grave aux règles de l'art et, partant, soulève l'enthousiasme des assurances, pas plus que celui des experts ou des tribunaux.
Bien cordialement,
JM, modérateur du forum litiges travaux.

Réponse (7) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Merci encore pour votre aide. Pour la réponse numéro 5, j'avais essayé de joindre 5 photos mais j'ai fait une petite erreur dans l'envoi. Voici les 5 documents au format pdf :
document 1- document 2 - document 3 - document 4 - document 5
Cela montre que cet artisan fait ce qu'il veut durant mon absence (je vis à New York).
Avant de commencer les travaux, j'avais bien précisé (pas par écrit) que je voulais mettre du parquet massif, flottant sur un genre de sable (comme dans le reste de l'appartement) dans l'entrée.
A voir les photos, goodbye parquet ; encore heureux si je peux mettre des pierres naturelles /ce que je saurai la semaine prochaine.
Pour en rester aux nourrices, je viens de réaliser qu'il a du me faire le même coup dans la cuisine (encastrée sur le contrat et apparentes en réalité, c'est-à-dire cachées derrière les meubles-bas qui ont été avancés de 5 ou 6 cm).
Aussi, sur les Conditions Générales De Vente, je lis : -En cas de litige, le Tribunal de Commerce de... est seul compétent. -(j'ignore quelles limitations cela implique pour moi).
Que les 5 photos passent, ou non, je tiens à vous dire que votre assistance est très appréciée, par beaucoup j'en suis sûr. Pour la suite, je m'en tiendrai à vos remarques.
Cordialement. RC

Réponse (8) d'un internaute à cette question

Bonjour RC,
au point où vous en êtes, je pense qu'il faudrait planifier une réunion de chantier qui sera une "revue de contrat". Vous faire assister éventuellement si vous vous sentez trop "léger". Reprendre point par point tous les éléments du contrat qui a été signé. Pointer ce qui est conforme et non conforme. En face de ce qui est non conforme, définir la suite à donner : un compromis technique acceptable pour vous, une reprise pour mise en conformité par l'artisan et à ses frais, un arrêt du chantier avec indemnisation à définir. Cette dernière solution n'est peut-être pas possible si vous avez déjà trop versé d'argent.
Si ce compromis, dont les points seront établis par écrit et co-signés, n'est pas possible, je crains qu'il ne vous faille faire une mise en demeure par LRAR, en énumérant très précisément les points non conformes à corriger sous tel délai.
Si l'artisan ne s'exécute pas, il vous faudra saisir le tribunal (instance ou grande instance selon le montant) en vous faisant éventuellement épauler par une association de défense des consommateurs.
Bon courage !
Cordialement. JF

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Message de l'équipe de Bricovideo :
En ces périodes de Fêtes de fin d'année 2008, nous tenons à remercier tous les correcteurs modérateurs qui offrent leur temps afin de permettre aux Forums d'être plus réactifs et compréhensibles pour les internautes bricoleurs.
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#612Question Bricolage : Panne unité extérieure SANYO CMRV3144EH et garantie
Bonjour,
l'installateur de mon système de climatisation réversible a déposé le bilan (sté THEDYSS)
Aujourd'hui, après 1 an et demi de fonctionnement, une des 2 unités extérieures vient de tomber en panne et a fait disjoncter la protection (carte HS ou compresseur).
Le système a été acheté en Mars 2007, l'offre de l'installateur mentionne que le matériel est couvert par une garantie constructeur de 3 ans.
Comment puis-je faire pour bénéficier de cette garantie alors que le vendeur (l'installateur) n'existe plus ?
Existe-t-il un moyen simple de vérifier si la cause est bien la carte ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
- Pour votre première question :
Votre constructeur est tenu d'assurer la garantie légale, par les moyens qu'il voudra, même en la défaillance de votre installateur. Vous pouvez dans un premier temps le lui demander gentiment. Il ne saurait refuser.
Si toutefois il refuse, vous pouvez lui envoyer une LRAR de mise en demeure, dont je vous indique macroscopiquement les termes (un grand merci au passage à l'association UFC Que Choisir qui me les indique):
En vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi. En refusant de dépanner mon système xxxx installé le XXX et garanti 3 ans, vous agissez de mauvaise foi au regard des termes de la garantie et vous n'exécutez pas votre obligation contractuelle. Ceci m'ouvrira le droit d'invoquer en justice l'article 1147 du code civil, qui prévoit des dommages et intérêts pour le préjudice que je subis du fait de cette inexécution. En conséquence, je vous mets en demeure de me préciser par écrit sous dix jours votre volonté de respecter les termes de la garantie à laquelle votre Société s'était engagée, et de me préciser les modalités concrètes de dépannage que vous pensez mettre en œuvre.
- pour votre 2ème question, un spécialiste passera sans doute par là... mais ne bricolez rien pendant que le constructeur n'est pas intervenu !
Cordialement. JF

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#611Question Bricolage : Travaux fosse septique et nouvelles normes
Bonjour, nous avons acheté une maison en août 2007 et qui date de 1977.
Lors de l'achat via agence nous avions été informés que la fosse n'était plus aux normes en vigueur.
A l'époque, n'étant pas plus bricoleur que ça, je m'étais dit que si un jour il y a contrôle et qu'il faille changer un conduit d'aération ou autre, ça ne serait pas un problème...
Seulement, je sais que les contrôles se précisent par chez nous, et je sais aujourd'hui que ma fosse n'est pas du tout aux normes !
Une fosse septique + un système de trop plein amenant l'eau dans un puisard.
Les eaux usées vont par un autre conduit dans ce même puisard. Pas de bac à graisse. (Mais lui serait facile à installer en amont du puisard).
Un conduit d'aération (100mm) allant au dessus du toit pour le tout. Les fosses se situent dans une petite dépendance juxtaposée à notre maison. Cela dit tout marche très bien...
Mon inquiétude vient de la configuration de mon terrain qui ne se prête pas du tout à un épandage.
De plus, là ou se trouvent les 2 fosses il y a une dalle béton et je ne me vois pas non plus casser tout ça et creuser un jour pour mettre une nouvelle fosse aux normes...
Bref quelqu'un a-t-il eu le même problème et que s'est-il passé ? Peut-on m'obliger à faire ces travaux coûteux ? Merci de vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Je croyais que les municipalités étaient obligées par un décision européenne de réaliser dans les communes le "tout à l'égout" d'ici à 2010 ou 2012... mais je me trompe peut-être. A vérifier, ce qui changerait totalement l'ampleur de votre problème (à votre avantage !). Cordialement. JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, tout d'abord est ce que votre quartier est raccordé sur le tout à l'égout ? Si oui vous devez abandonner la fosse.
G. B.

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#610Question Bricolage : Enduit de façade non homogène
Bonjour. Mon constructeur a appliqué un enduit en 2 couches avec finition grattée sur la façade de ma maison neuve.
Malheureusement, celui=ci n'est pas homogène car on peut voir de nombreuses taches sur la façade, et ceci serait consécutif à un mauvais mélange de la préparation qui a conduit à la formation de grumeaux.
Le constructeur me dit qu'il a le droit à une marge de 5 % d'erreur. A-t-il raison ou puis-je avoir un recours ? Merci pour vos avis.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, pour le recours, suivez les conseils avisés de JF que vous retrouverez dans la recherche rapide en tapant : "recours".

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, qu'entend votre constructeur par une marge d'erreur de 5 %, que 5 % de la façade peut être l'objet de taches ?
C'est-à-dire que par exemple sur une surface de 30 m2, 1,5m2 peut être d'une teinte différente.. troublant et inconnu comme discours, demandez-lui l'origine de cette marge.
Je pense qu'aucun fournisseur n'avancerait une telle défaillance éventuelle quant à la mise en œuvre de son produit.
Que le fournisseur d'enduit préconise un mélange total du produit pour éviter des altérations, c'est concevable.
De toute façon quelque soit l'origine de la malfaçon, vous ne devez pas l'accepter, sur une maison neuve, m'enfin... Est-ce que vous, vous avez droit à une marge d'erreur pour le paiement des travaux réalisés ?

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#609Question Bricolage : Maison mitoyenne réhaussée et toiture plus haute
Bonjour,
Voilà j'ai une maison de village mitoyenne des 2 côtés.
Cependant sur un côté nous avons un souci avec le voisin.
Notre maison était plus basse que les maisons à côté, et nous avons eu un permis pour réhausser d'un étage ce qui fait que notre maison est devenue plus haute de 40/50 cm d'un côté et est restée plus basse de l'autre.
Pour le côté qui est devenu plus haut, le maçon s'est servi du mur mitoyen pour mettre les poutres de la toiture et quand il a fermé le côté il est passé par dessus 1 tuile et demi de la toiture du voisin.
C'est sur ça que le voisin proteste et souhaite qu'on casse et refasse !
Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire car c'est délicat à expliquer.
Mais comment fermer le côté mitoyen autrement que sur ses tuiles étant donné que le maçon n'a pas fait d'autre mur de notre côté.
Voir la photo de notre côté, le maçon a mis de la mousse polyuréthane pour rendre "hermétique" et de l'autre côté il a mis de l'enduit, je crois, mais sur une épaisseur qui se pose sur 1 tuile et demi sur la toiture du voisin.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
je ne comprends pas. Vous voulez dire que pour réaliser l'étanchéité entre cette élévation de mur et le toit du voisin, plus bas, qui vient donc en appui contre cette élévation, il a fait un enduit qui déborde ? C'est une solution après tout, il aurait pu aussi mettre un solin en galva... Quel est le souci ? JF

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#608Question Bricolage : Démarches administratives pour monter une cloison
Bonjour,
je dois monter une cloison de placoplâtre avec une porte dans un petit couloir de 1.4 de large sur seulement 2.4 de haut sur les 2.6 de hauteur sous faux plafond (laissant ainsi 10 à 20 cm de libre au dessus).
Le couloir mesure 5 mètres et je souhaite cloisonner ce couloir tout simplement.
Quelle démarche administrative dois-je faire ? Je suis dans le cadre d'un bâtiment régi par le code du travail car derrière cette porte, il s'agit d'un bureau de 20 mètres carrés.
Je souhaite mettre une porte pour y accéder.
Dans ce bureau j'ai bien une issue de sortie au RDC directement sur l'extérieur.
Merci de votre réponse. Déclaration préalable ou non ? Marc
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour Marc,
Bureau administratif recevant du public ? Que dit l'administration concertée ? JF

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Il faut respecter, entre autre :
* la règlementation "handicapés" (largeur du couloir, position des poignées de portes, hauteur des poignées de portes, hauteur des interrupteurs, hauteur des seuils de portes...),
* la règlementation incendie (nature des matériaux, épaisseur de la cloison, type de porte, sortie de secours, extincteurs...)
* les notions propres aux locaux de travail (ventilation, luminosité, isolation acoustique...).
Bref, trop long à détailler sans plus d'élément concernant vos travaux.

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#607Question Bricolage : Raccordement WC sur colonne eaux vannes
Bonjour. Je vis dans une copropriété et j'ai branché mes WC sur la colonne des eaux vannes au lieu de celle des eaux usées. La colonne s'est bouchée et un plombier est intervenu avec un camion à compression d'air.
Dois-je seule m'acquitter de la facture même si les tuyaux sont anciens et pas entretenus ? Suis-je obligée de me brancher sur la colonne des eaux usées qui a le même diamètre et qui en fin de course rejoint celle des eaux vannes ? Je vous remercie par avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, si votre WC est raccordé sur les eaux vannes vous êtes bien raccordé. Les eaux usées sont les eaux de vidange des appareils sanitaires (lavabo, évier, salle de bain).
G. B.

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#606Question Bricolage : Pose de parquet gonflement parquet barre de seuil non posé
Bonjour,
ayant eu une fuite d'eau dans mon commerce, j'ai dû faire refaire tout mon parquet.
J'ai contacté plusieurs sociétés, et j'ai signé un devis en juillet 2008.
La société est venue pour la pose le 9 et le 12 Aout 2008.
Jusque là tout allait bien sauf qu'au moment de la barre de seuil, il n'arrivait pas à la mettre.
Ils devaient repasser le lendemain pour me mettre cette barre.
Pas de nouvelles, j'ai du les contacter et jamais de nouvelles (on vous rappelle etc.). J'ai déjà payé cette société (plus de 3000 €).
On est en Décembre et je n'ai toujours pas cette barre à ma porte d'entrée principale de mon magasin, ce qui a occasionné un gonflement du parquet et des rayures. Ils sont venus la semaine dernière pour la mettre et pas moyens, ils n'y arrivent pas.
Je leurs ai demandé ce qu'il allaient faire pour le gonflement et voici leurs réponses : rien on peut rien faire !
Pouvez-vous m'aider pour ce souci ? Et que dois-je faire pour avoir un sol fini sans gonflement et gain de cause ? Merci de votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Votre prestataire a une obligation de résultat.
Vous pouvez le mettre en demeure par LRAR de résoudre ce problème. Vous êtes couvert pendant un an à partir de la réception des travaux, par la garantie de parfait-achèvement. Indiquez bien dans la lettre que si l'entreprise n'intervient pas dans le délai que vous lui donnez, vous saisirez le Tribunal.
C'est l'article 1792-6 du Code Civil : "Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
Cordialement. JF

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#605Question Bricolage : Maison abimée par un promoteur
Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais voilà, la situation est grave et je dois agir rapidement, je suis propriétaire d'une jolie maison Lorraine datant de 1925 appartenant à ma grand mère (maison très sentimentale) ; un promoteur a démoli la maison (de nos voisins) à côté de la notre pour faire des appartements.
Voici 2 mois que les travaux ont commencé (un expert est passé faire le point avant le début des travaux), ce soir je rentre à la maison et celle-ci a bougé, les fenêtres ne s'ouvrent plus, toutes les pièces de la maison sont complètement fissurées aussi bien les murs que les plafonds et je préfère ne pas tout dire.
Quelle est la procédure à suivre pour régler ce litige étant donné l'état de la maison nous ne savons même pas s'y nous pouvons continuer à y habiter ! Merci d'avance pour votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
Aïe, vous n'avez pas de chance !
L'expert qui est passé est-il venu à votre demande (pressentiment ?) ou à la demande du promoteur ? A priori, s'il a bien fait son travail, c'est sur cette expertise que vous pourrez vous appuyer.
Déjà, prenez un maximum de photos pour étayer la suite de votre démarche. Et puis il va falloir faire rapidement une déclaration de sinistre. L'idéal ce serait de pouvoir vous appuyer sur votre assurance multirisques, en lui déclarant ce sinistre. Si elle fonctionne bien, elle qui déclenchera les expertises utiles et les recours contre le promoteur. Le promoteur doit en parallèle déclarer ce sinistre à son assurance, car il est responsable. Mais l'idéal, face à eux, pour n'être pas seul, ce serait que votre propre assurance puisse vous épauler, au moins au titre de son volet juridique.
Bon courage ! Cordialement. JF

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#604Question Bricolage : Recours pour chaudière bois Zaegel-Held sous garantie
Bonsoir, j'ai installé il y a 2 ans et demi une chaudière bois Zaegel-Held qui vient de se percer, donc garantie 3 ANS, je le signale à mon vendeur qui contacte de suite le SAV ainsi que le commercial, verdict : y a-t-il un kit recyclage ?
Donc non je n'en ai pas mis, donc ils ne peuvent pas prendre la garantie, mais sachant que sur leurs notices il n'est pas obligatoire !
Je voudrais savoir où je pourrai m'adresser (expert) en sachant que mes parents ont la même, elle s'est percée au bout de 1 an, mon père a mis un kit recyclage qui ne change rien, elle goudronne à pleins et pisse de partout !
Apparemment je ne suis pas le seul à avoir le problème sur cette chaudière, une personne que je connais s'est fait poser la même et même souci ! Merci d'une réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour, regardez bien les conditions de garantie du constructeur. Toute chaudière acier à bois doit avoir un système permettant d'obtenir des retours d'une différence de -20°C par rapport au départ, le système peut-être soit un recyclage, soit une vanne mélangeuse 4 voies, ceci pour éviter de condenser, d'avoir du bistre et de ne pas détériorer le métal.
G. B.

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#603Question Bricolage : Problème installation antenne télé sur mon terrain
Bonjour, j'ai 2 questions à vous poser.
1/ mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison vu que la mienne est construite à deux mètres de cette limite séparatrice, en a-t-il le droit ? Il dépose toutes ses ordures dans ce local et on a l'impression d'habiter en face d'une déchetterie.
2/ aussi il vient d'installer une antenne télévision sur son mur pignon qui est en limite de sa propriété et donc sur mon terrain même si cette dernière est en hauteur elle se trouve quand même sur mon terrain, a-t-il le droit d'empiéter ?
Merci beaucoup de répondre à ma question.
P.S. : les logements se trouvent dans un lotissement récent.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour,
- pour le 1/ "mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison". Avait-il déposé un permis de construire pour cet ouvrage ? Qu'est-ce que c'est qui donne sur les fenêtres de votre maison ? Ce préau est-il ouvert (un mur venant perpendiculairement à la limite séparative), ou bien a-t-il un mur construit en limite séparative, dans lequel il y aurait des ouvertures donnant chez vous ? Une photo serait utile.
Quant au dépôt d'ordures, l'article 674 du code civil dit ceci, qui peut peut-être s'appliquer à votre cas (les cas qu'il traite sont un peu vétustes !) :
"Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. "
- pour le 2/ non, il n'a pas le droit de faire dépasser une antenne. Au minimum, il aurait dû solliciter votre autorisation.
Cordialement. JF

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#602Question Bricolage : Canalisations eaux usées écrasées sur passage commun
Bonjour
Je possède un terrain en lot arrière avec une allée m'appartenant et sur laquelle 2 voisins ont un droit de passage et canalisations.
J'ai fait construire ma maison et une entreprise m'a réalisé un chemin d'accès avec empierrement ainsi qu'une protection trottoir (plaque métallique).
Depuis la dépose de la protection trottoir, qui débordait un peu sur l'entrée du terrain, la Lyonnaise des eaux a raccordé ma canalisation d'eaux usées au réseau public et a creusé à l'endroit où il y avait précédemment la protection trottoir. Ils ont ensuite rebouché sans très bien tasser la terre.
Quelques jours après, un de mes voisins m'annonce que son évacuation d'eaux usées est pincée car la terre s'est tassée et à plié sa canalisation.
Qui est responsable en sachant que je suis propriétaire de l'allée ?
Dois-je faire intervenir mon assurance ? Dois-je me retourner contre la société qui a fait l'empierrement sauf à cet endroit où il y avait la protection trottoir ?
Doit-il se débrouiller tout seul en sachant qu'il a lui même installé sa canalisation (maison neuve également) ?
Merci de vos réponses. NL
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonsoir, le donneur d'ordre c'est vous, l'exécuteur des travaux c'est la Lyonnaise.
Vous êtes responsable vis à vis du voisin, la Lyonnaise est responsable de ses travaux et de leur bonne exécution vis à vis de vous-même.
Si vous êtes persuadé que ce sont ces derniers travaux qui ont provoqué le pincement de la canalisation du voisin, retournez-vous vers la Lyonnaise(*) pour une remise en ordre.
(*) Avec quelques arguments, témoignage du voisin, photos du pincement, dates et emprise des travaux.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour NL,
Je ne saisis pas toutes les subtilités de votre problème, il y a des responsabilités qui risquent de faire ping pong !
Comme votre voisin a fait lui même sa canalisation, qu'elle n'a peut-être pas été faite avec toutes les règles d'enfouissement, de grillage avertisseur etc. et que par ailleurs, vous êtes le "gentil" qui lui laisse le droit de passage, il me semble qu'il devrait reprendre lui-même la partie endommagée... Je n'engage que moi, vous pouvez en discuter avec lui à l'apéro ! Cordialement. JF

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour, si je suis surpris que la lyonnaise des eaux ait effectué des travaux privatifs, que celle-ci soit posée par un professionnel ou par lui-même ne change rien.
Pour une canalisation de TAE, il n'y a pas de grillage avertisseur, d'autre part un canalisation en tuyaux PVC ne peut pas se pincer mais elle casse.
Toutefois, si le passage est souvent fréquenté, vous devez poser un tuyau cr8.

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#601Question Bricolage : Hauteur réglementaire cheminée chaudière gaz
Bonsoir. Mon voisin a installé une chaudière gaz dans une annexe. Sa cheminée se trouve à 2.50 m de hauteur et les fumées blanches viennent dans ma chambre. Y a-t-il une hauteur à respecter ? Cela n'est-il pas nocif ? Merci - Pireau de Belgique (je précise : car peut-être la loi est différente qu'en France).
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonsoir,
la combustion du gaz naturel rejette quelques gaz, du gaz carbonique, un peu de d'oxyde d'azote, très peu de dioxyde de soufre et beaucoup de vapeur d'eau (la fumée blanche).
Quant à la conformité de la construction de la cheminée, un professionnel du bâtiment ou un fumiste (pro des fumées) sera plus à même de vous renseigner car ils détiennent les documents qui régissent ce type de construction, sans doute des DTU (documents techniques unifiés) qui ne sont sans doute pas communs à la Belgique.

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour, règlementation des ventouses en FRANCE.
G. B.

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