PLOMBERIE ELECTRICITE HI-FI VIDEO DIVERS PAPIER PEINT - TAPISSERIE
CHAUFFAGE CLIMATISATION MAÇONNERIE DECORATION TELEPHONIE
TOITURES ISOLATION MENUISERIE MATERIAUX ALARME
ELECTROMENAGER PEINTURE SOLS CARRELAGES OUTILLAGE SECURITE
JARDINAGE ECOLOGIE HABITAT BRICOLAGE CREATIF LITIGES TRAVAUX VOTRE AVIS SUR BRICO
DOMOTIQUE MECANIQUE VOS TRAVAUX PETITES ANNONCES TOUTES LES QUESTIONS
Accueil BRICOVIDEO
BRICOLAGE QUESTIONS REPONSES

Problèmes état des lieux appartement


Ancienne version du Forum Litiges Travaux.
Dernière mise à jour le 9 décembre 2010
        Infos sur le forum de bricolage
  POUR ACCEDER AU NOUVEAU FORUM LITIGES TRAVAUX,
Cliquer ICI :
ACCEDER AU NOUVEAU FORUM  LITIGES TRAVAUX
<br><a href="http://www.bricovideo.com/question_bricolage.html">QUESTIONS DE BRICOLAGE</a> : Si vous désirez poser une question de bricolage,<br> cliquez ici ou sur l'icône "Questions" en bas de page

Recherche dans LITIGES TRAVAUX
Informations sur le moteur

Information : Afin de faciliter l'explication de vos problèmes de bricolage sur le forum LITIGES TRAVAUX, si vous avez la possibilité de joindre une ou des photos, celles-ci sont les bienvenues. Cordialement.
 

Message Bricovideo :
Bonjour, .
J'en profite pour passer un petit message à l'attention des chauffagistes, un grand nombre de questions d'internautes rencontrant des problèmes de chauffage arrivent tous les jours sur le Forum chauffage.
Malheureusement pas grand monde pour y répondre, hormis quelques professionnels qui conseillent de faire appel à leurs services (ce qui est légitime), mais beaucoup de particuliers n'ayant pas les moyens financiers pour faire dépanner leurs appareils de chauffage, essayent en vain de bricoler leur installation en n'ayant pas toujours conscience des risques encourus.
Si vous êtes un professionnel du chauffage, un coup de main pour leur répondre serait le bienvenu.
En vous remerciant par avance.
Cordialement, Patrice de Bricovidéo.com
 
 
Vous êtes actuellement à la page 24 sur 24 du forum Litiges Travaux
Accéder à la page: 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24  
Voir la liste complète des résumés du thème LITIGES TRAVAUX
#1188Litiges Travaux maison : Information Travaux sur le Forum Litiges
Bonjour à toutes les bricoleuses et tous les bricoleurs des forums de Bricovidéo.

Depuis la création de Bricovidéo le nombre de visiteurs n'a cessé d'augmenter, ce qui depuis quelques temps provoque la saturation des serveurs.
Afin d'améliorer le fonctionnement des forums et de l'ensemble du site, nous sommes actuellement en travaux, nous déplaçons l'ensemble du site et tous les forums vers de nouveaux serveurs.
Dans cette nouvelle configuration, tous les forums seront présentés dans un nouveau format.
Ceci va engendrer des perturbations qui nous obligent à suspendre provisoirement, pour certains forums, l'envoi des questions.
Information aux bricoleuses et bricoleurs qui voudraient pendant la période des travaux poser quand même leurs questions (en nous les envoyant par email ou autre), cela ne sert à rien, elles ne seront malheureusement pas publiées.

Toute l'équipe est désolée pour les désagréments que cela provoque, mais ceci est nécessaire afin d'améliorer le fonctionnement des forums et de l'ensemble des services.
Proposer une réponse
- - - -
#1187Litiges Travaux maison : Réception véranda points à voir lors de la réception
Bonjour
Nous avons un projet de véranda en cours. Nous souhaiterions savoir les différents points à voir lors de la réception finale et les modalités. Merci d'avance. (31/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Tout d'abord pour les points à vérifier, on peut citer : les liaisons avec les murs (procédés d'étanchéité utilisés) les liaisons au sol, le coulissement des ouvertures, l'étanchéité de l'ensemble et bien entendu la conformité des matériaux et des travaux avec le devis descriptif approuvé.
Si vous n'êtes pas encore engagé, je vous conseille de faire faire au minimum trois devis.
Pour ce qui concerne la réception, elle a lieu à l'initiative de la partie la plus diligente (entreprise ou client maître d'ouvrage).
Normalement, une entreprise sérieuse n'attend pas que le client en prenne l'initiative. Le fait pour une entreprise de ne pas provoquer la réception dès la fin des travaux, n'est pas un bon signe.
Cordialement. MD (02/09/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est un projet qui a démarré en janvier 2010, 3 devis ont été faits. La demande de travaux a été acceptée par la mairie en avril sous réserve d'études géotechniques qui ont réalisées courant juin. D'un commun accord, nous avons décidé de laisser passer les vacances et la pose est prévue à partir du 13 septembre. on croise les doigts. (03/09/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1186Litiges Travaux maison : Modèle de lettre pour mon assurance vitre d'insert cassé
Bonjour, mon petit fils a cassé ma vitre d'insert avec un jouet. Je voudrait savoir si vous avez un modèle de lettre pour mon assurance ? Merci (30/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Non, il n'y a pas de modèle de lettre spécifique pour ce cas. Vous relatez tout simplement ce qui s'est passé. Cordialement MD (31/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1185Litiges Travaux maison : Recours en cas de travaux mal faits
Bonjour, nous faisons construire un garage attenant à notre maison.
Les travaux ayant pris beaucoup de retard, nous avons dû partir en vacances alors que le chantier n'était pas terminé. A notre retour, nous avons trouvé le chantier "terminé" avec dans la boîte aux lettres des factures avec menaces de pénalités si non payées dans la semaine.
Il n'y a pas eu de PV de remise de travaux, et nos voisins nous ont confirmé les dates de présence des ouvriers qui sont postérieures à la date des factures. Est-ce normal ?
De plus, il y a de nombreux problèmes dans la construction, même tels que des tuiles qui ne se chevauchent pas, une porte qui s'ouvre même quand fermée à clef, un parquet incomplet, et à notre retour la charpente envahie de taches noires et de décolorations violettes... (ci-joint photos)
Quels sont les recours dans ce cas là ? Merci. (29/08/10)
Voir les photos des travaux ici.
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Tout d'abord je vous précise qu'il ne saurait y avoir de pénalités de retard de paiement si aucune clause à cet effet ne figure dans le contrat (devis).
Ceci dit, la première chose à faire est de procéder à la réception des travaux. Vous adressez une LRAR à l'entreprise en convoquant son représentant à la réception dont vous fixez la date et l'heure, tout en précisant que faute de sa part de se présenter à cette convocation, vous ferez procéder à une réception judiciaire par voie de référé. Au cours de cette réception, pour laquelle je vous conseillerais de vous faire assister par un professionnel (architecte ou maître d'œuvre agréé) vous mentionnerez tous les désordres apparents. Vous fixerez d'un commun accord avec l'artisan les délais de réalisation des réparations de ces désordres. Cordialement MD (31/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1184Litiges Travaux maison : Problème radiateur chauffage collectif qui paye la réparation
Bonjour,
Je suis en location et je découvre ce matin une fuite d'eau provenant du radiateur de la salle de bain. Sachant que c'est un chauffage collectif au sol avec un radiateur dans la salle de bain.
J'aimerai savoir qui devra payer la réparation (ou le remplacement), moi en tant que locataire ? Le propriétaire ? Ou le syndic de l'immeuble ? Merci d'avance pour vos réponses. (27/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Tout dépend de la cause de la fuite. Si elle est due à un raccord ou un joint défectueux (menue réparation) la réparation constitue une charge récupérable et c'est donc à vous à payer.
Dans tout autre cas, la dépense est à la charge du propriétaire ou de la copropriété. Cordialement. MD (29/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1183Litiges Travaux maison : Problème consommation chaudière mal réglée par le fabricant
Bonjour, ma chaudière a été installée septembre 2009, les paramètres ont été mal réglés par le fabricant, du coup consommation excessive, qui doit payer facture ? Merci pour la réponse. (26/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Votre question est bien trop succincte pour pouvoir donner une réponse précise.
Qui doit payer quoi (surconsommation ou frais de réglage) ? Par référence à quoi jugez-vous la consommation excessive ? Pour établir ce résultat avez-vous tenu compte, notamment, de l'hiver 2009-2010 bien plus long et plus rigoureux que le précédent ?
Par ailleurs, je vous trouve bien affirmatif pour mettre en cause un défaut de réglage des paramètres que vous attribuez au constructeur : cette chaudière a-t-elle fait l'objet d'une expertise ? S'il s'agit d'une chaudière au gaz par exemple, votre installateur a-t-il vérifié les réglages de pression gaz lors de la mise en service ?
Autant de questions dont les réponses peuvent modifier totalement l'analyse du cas.
En tout état de cause, vous n'avez aucun lien juridique direct avec le constructeur. Votre interlocuteur est l'installateur qui est en même temps le vendeur de la chaudière et à qui il appartient éventuellement d'exercer une action récursoire contre le constructeur. Cordialement. MD (29/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1182Litiges Travaux maison : 1 an et demi de travaux toujours pas fini avenant au devis et matériaux posés moins chers qu'au devis
Bonjour, ça fait 1 an et demi que les travaux on commencé, les travaux sur devis se montaient à 45.000 €, il nous a posé des matériaux bas de gamme, exemple radiateur à 20 €, alors qu'il nous a facturé à 800 €, bref défaut aux fenêtres pour faire la finition placo rebord dégueulasse avec des différences d'épaisseur sur les côtés, des vis apparentes dans le bord des fenêtres, 1 escalier compté à 350 € et là il ne coûte que 59 €.
Je ne sais plus quoi faire, il me demande un avenant de 4000 € en plus du devis et de plus l'entreprise est en redressement, alors voilà j'espère avoir une solution. Merci. (23/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner un avis sans disposer du devis signé. Je suis plus que perplexe devant les prix que vous indiquez : un radiateur de 20 € (?) facturé 800 €, un escalier de 59 € (?) facturé 350 € ! Je me demande où l'on peut trouver ces matériels à ces prix-là ? J'ajoute que le fait que l'entreprise soit en redressement judiciaire ne change rien à l'affaire.
Cordialement MD (24/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1181Litiges Travaux maison : Mise au norme installation électrique après un vente
Bonjour, je ne suis pas électricien, j'ai refait en 2001 mon installation électrique pratiquement à
l'identique de ce que j'avais acheté début 2001, depuis 2009 je suis en procédure judiciaire car le nouveau propriétaire de 2006 a fait venir le consuel et il a dit que l'installation n'était pas au norme alors qu'en 2006 lors de la vente les diagnostics électriques n'étaient pas obligatoires.
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer ? Merci d'avance. (22/08/10)
Notre réponse

Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum electricite.
Cordialement, Manu, modérateur du forum alarme.

Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Ce problème est évoqué en question 1106. A priori la procédure judiciaire ne se justifie pas.
GL (22/08/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour. A priori, je confirme la réponse de GL que je salue au passage. La remarque du consuel, sous réserve qu'il l'ait réellement exprimée sous cette forme, ne tient pas la route au plan juridique. Vous ne nous dites pas sur quel fondement la partie adverse vous a assigné ; je suppose qu'elle invoque le vice caché. Il appartient donc à votre avocat d'organiser votre défense en fonction du rapport de l'expert judiciaire, défense qui, sauf élément particulier, ne devrait pas lui poser de difficultés car le vice caché est un défaut grave. Cordialement MD (23/08/10)

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour. Complément à ma réponse. Je vous précise ce que j'entends par l'expression "sauf élément particulier" : si votre intervention sur l'installation était telle qu'elle nécessitait réglementairement le contrôle du Consuel que ce contrôle n'a pas été effectué, alors vous êtes en tort et la faute que vous auriez alors commise serait susceptible d'être retenue par la juridiction saisie.
Cordialement MD (23/08/03)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1180Litiges Travaux maison : Certificat de garantie chaudière
Bonjour
Puis-je refuser de payer une chaudière dont je n'ai pas le certificat de garantie ? D'avance, merci (05/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Qui vous a fourni cette chaudière ? Est-ce l'artisan qui l'a posée ou l'avez-vous achetée vous - même ? L'absence de certificat de garantie laisse planer un doute sur l'origine de cet appareil. Cordialement MD (06/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1179Litiges Travaux maison : Demande de portes-fenêtres et pose de fenêtres par un artisan
Bonjour
Un artisan m'a posé des portes-fenêtres qui sont en réalité des fenêtres et qui ont un système de fermeture comme des fenêtres. J'avais demandé des portes-fenêtres sans ouvertures extérieures.
Finalement, ils m'ont posé 3 grandes fenêtres.
Ai-je un recours ? Y a-t-il des normes différentes entre des fenêtres et des portes-fenêtres ?
Merci de vos réponses (04/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonsoir Pourriez-vous nous envoyer des photos car je ne vois pas comment on peut mettre des fenêtres à la place de portes-fenêtres ? Cordialement MD (05/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1178Litiges Travaux maison : Soupçons de marges abusives du vendeur de projet
Bonsoir
Porteur d'un projet de maison bi-famille sur un terrain de 6 ares appartenant à une autre société, le vendeur devait se charger du géomètre (1000 €), de l'étude structure et thermique (2000 €), des raccordements (13500 €) et de l'accès garage (3500 €).
Croyant les belles paroles de cette personne, j'ai signé pour cette somme sans avoir le détail écrit des travaux (en avril 2009).
D'autre part, cette personne proposait son entremise pour les entreprises de gros œuvre avec devis à l'appui (je voulais du clos-couvert). Lorsque j'ai eu le plan en main, je lui ai immédiatement fait remarquer que le terrain était en pente (plat sur le plan), ce qu'il a noté dans son calepin, tout comme le déplacement d'une fenêtre (effectué).
Évidemment, il y a eu plus de terre à évacuer que prévu et il nous demandait de régler, à mon copropriétaire et moi, 1500 € chacun pour cette évacuation.
Ayant des petites notions de prix et m'étant renseigné auprès de l'entreprise de travaux publics, je trouvais cela "gonflé" de sa part.
En effet, la société de travaux publics demandait 7100 € H.T. pour les raccordements du bâtiment (mon copropriétaire a une facture de 15000 € pour les même items que moi).
Devant mon "tolé", il m'accorde une ristourne de 4500 € au mois de mars 2010.
Ceci dit je découvre par mes recherches les contraintes liées aux branchements (terrain viabilisé pour une maison individuelle, pas une bi-famille).
Alors, je lui en fait part que c'est lui qui devait s'occuper de tout (dixit ses paroles du mois d'avril 2009) et je reçois pour réponse que je devrais les défalquer de la facture.
Recevant une facture à mon nom de la boîte de travaux publics, je demande au gérant ce qui se passe, d'autant plus que mon voisin en a reçu une de 8500 € et que nous n'avons toujours pas d'eau, d'électricité ou téléphone. Il m'apprend qu'il n'a pas à effectuer le raccordement, proprement dit, mais seulement la pose des gaines et des tuyaux d'assainissement.
J'ai donc convoqué le fameux vendeur à un rendez-vous de chantier en lettre recommandée avec accusé de réception sans réaction de celui-ci.
Quelles peuvent être mes recours ? Sachant que le 1er septembre, je dois déménager.
Merci par avance de votre aide (04/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je suis ébahi par votre affaire qui, pardonnez-moi, est très mal et incomplètement exposée. Je relève que vous avez été à cette occasion d'une naïveté et d'une inconscience incroyables ! Ceci dit, il n'est pas possible d'analyser votre cas sans disposer des documents que vous avez signés. En effet, il y aurait en l'espèce plusieurs soupçons, pour ne pas dire présomptions, de non respect de la réglementation, voire de manœuvres frauduleuses, le tout susceptible de sanctions non seulement civiles mais également pénales. vous devez impérativement consulter sur place un avocat spécialisé en droit des contrats et en droit de la constructions. Désolé MD (05/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1177Litiges Travaux maison : Installation pompe immergee litige artisan
Bonjour, un artisan m'a installé une pompe WELL PUMPS : le système ne fonctionne toujours pas. L'artisan a découvert une incompatibilité de la pompe avec le disjoncteur EDF de la maison. Il a fallu faire changer le disjoncteur par GDF. L'artisan a fait travailler son apprenti pour la réalisation des tuyauteries : désastreux. l'artisan n'a pas suivi la notice d'installation de la pompe : il a monté un disjoncteur 10A au lieu de 16A. Il a oublié de mettre un clapet anti retour pour protéger l'eau de la ville. Il m'a facturé un disconnecteur 120€ et un filtre que 3 professionnels passés à ma demande ne voit pas montés sur le système. Etc etc : à votre avis dois je le mettre au tribunal car en plus il m'a remis la facture avant d'achever les travaux et il me menace de me mettre au tribunal si je ne paie pas tout de suite.
Merci pour votre aide. (04/08/10)
Notice WELL PUMPS.pdf
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. La première chose à faire dans votre cas est de provoquer une réception des travaux. Vous adressez une LRAR à votre artisan, lui précisant la date et l'heure de la réception, en lui enjoignant de s'y présenter... Pour le règlement de s'y présenter et en lui précisant que faute par lui de ne pas s'y présenter, vous saisirez le juge des référés pour que la réception soit prononcée judiciairement. Sur le PV vous mentionnerez tous les défauts constatés et fixerez à cette occasion en accord avec l'entrepreneur le délai d'exécution de la réparation des malfaçons en application de l'obligation de parfaitement achèvement (qui se confond avec l'obligation de résultat) qu'il vous doit. Vous pouvez vous faire assister lors de cette réception par un professionnel que vous avez déjà contacté. Pour le règlement, une fois la réception effectuée, vous lui réglez la facture en défalquant de celle-ci 5% en garantie de l'exécution des réparations et, si vous êtes absolument sûr que des pièces facturées n'ont pas été posées, le montant TTC de celles-ci. Cordialement MD (05/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1176Litiges Travaux maison : Recours travaux de pavage de ma courmal faits
Bonjour, j'ai fais faire le pavage de ma cour en novembre 2009 et je constate un affaissement empêchant l'écoulement de l'eau de pluie. Pour un problème de santé, l'entrepreneur qui a réalisé les travaux, a cessé ses activités en janvier 2010. Quels recours j'ai pour ne pas devoir faire réparer à mes frais ? Merci. (03/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Peu importe que cet artisan ait cessé ses activités. Il suffit de s'adresser à lui pour obtenir les coordonnées de son assureur et la référence de son contrat pour "actionner" sa compagnie d'assurances sur le fondement de la garantie de parfait achèvement. Mais il faut aller vite car passé un an (novembre 2010) il sera trop tard.
Cordialement MD (04/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1175Litiges Travaux maison : Litige suite à réfection de toiture Fuites faîtage et arêtiers
Bonjour
J'ai fait refaire intégralement une toiture 3 pentes il y a 2 ans (très gros travaux).
Dès la fin des travaux, cette toiture a fuit sur le faîtage et les arêtiers.
L'entreprise est venue plusieurs fois pour colmater les fuites après deux ans et les fuites sont persistantes. J'ai contacté son assurance décennale pour comprendre ce qu'il se passait.
L'assurance a demandé un remaniement de la toiture et la reprise du faîtage et des arêtiers.
Compte tenu que sur trois toits réalisés par cette entreprise, les trois fuient, j'ai refusé l'intervention de cette même entreprise pour effectuer les travaux de reprise.
Aujourd'hui, une autre entreprise intervient pour effectuer les travaux et m'annonce que la structure même, soit la charpente, n'est pas fixée et présente des défauts. Elle me demande donc une rallonge budgétaire de 4000 €.
Qui va être responsable de la structure si cette entreprise touche à l'existant (charpente) ?
Cette entreprise me dit qu'elle ne peut accepter le support.
Dois-je mandater encore une fois l'expert ou dois-je faire appel à mon avocat ?
Si je refuse la rallonge, sachant que j'ai signé le devis, il y a abandon de chantier.
Puis-je obliger l'entreprise à effectuer les travaux selon son devis initial correspondant au montant de la décennale ? Pouvez-vous m'aider ?
Merci de vos réponses (03/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il me faut deux précisions :
1/ La première entreprise a-t-elle posé une nouvelle charpente ou a-t-elle seulement procéder au remplacement d'éléments de la charpente existante ?
2/ Le devis établi par la seconde entreprise est-il au forfait ou au métré ?
Cordialement MD (04/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1174Litiges Travaux maison : Prix du m3 de béton suite à devis pour une terrasse
Bonjour
Je fais faire un devis pour une terrasse où est noté 51 m² (c'est tout) : prix de 790 € H.T.
Je demande des explications par téléphone, on me dit qu'il y a 2 personnes de compté pour 4h de travail chacune.
Je dis par téléphone que je n'ai besoin que d'une personne car j'ai de l'aide extérieure pour réaliser cette terrasse.
Je ne signe pas le devis, tout est fait oralement.
Par contre, après les travaux, mon artisan me dit que le devis n'est réalisé que pour 4h de travail pour 1 personne + béton.
Je reçois la facture, suite à ma demande, la terrasse fait 58 m², normal, sauf que le prix est toujours de 790 € H.T. Par contre, il est noté (prévu une personne de l'entreprise).
Je vous précise que le temps passé n'est pas de 4h mais de 2h de travail, ce n'est pas noté sur la facture, j'ai toujours (comme sur le devis) un prix global pour fournitures et mise en place du béton.
Sur le devis, je sais que le béton correspond à 5 m3, sur la facture je sais que c'est 6 m3, mais ce n'est pas noté.
Est-ce que je suis en droit de demander le détail du prix du m3 ? Ainsi que le détail de la main d'œuvre ?
Puis-je contester le prix de ma facture qui, devrait être moins cher normalement.
De plus, je n'ai jamais signé le devis.
Merci pour votre réponse (02/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Voilà ce qui arrive lorsque les choses ne sont pas faites dans les règles (devis non signé, immixtion du maitre d'ouvrage dans les travaux). Ceci dit, votre artisan est bien gentil (ou plutôt inconscient) d'accepter de l'aide extérieure pour la main d'œuvre car, ce faisant, il se met en porte-à-faux vis-àvis de son assurance de responsabilité civile professionnelle en cas d'accident.
Bien entendu, vous pouvez toujours contester le montant de la facture puisque vous n'avez ni approuvé ni signé le devis. Vous pouvez également demander une facture détaillée toujours pour la même raison. En conclusion, pour ce type de litige que je n'aime guère, je pense qu'en l'espèce il mériterait un jugement de Salomon. Cordialement MD (04/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1173Litiges Travaux maison : Nuisance visuelle d'une fenêtre renovée par mon voisin
Bonjour, mon voisin a rénové une fenêtre déjà existante située à 2,40 m de la clôture.
Cette fenêtre était en verre dépoli avant qu'il ne la change en verre transparent. Celle-ci n'a jamais été ouverte par les anciens propriétaires (sûrement fixe). Aucune déclaration n'a été déposée en mairie.
Cette nuisance visuelle m'incommode beaucoup. A t-il le droit de faire une telle transformation ?
Quels sont mes recours ? Merci (01/08/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Dans votre question, vous évoquez en fait deux parties distinctes :
1/Vue droite sur l'héritage du voisin : en application de l'article 678 du code civil, une telle vue est légale dès lors que la distance entre le mur dans lequel elle est pratiquée et la limite séparative de propriété est au moins égale à 1,90 mètre. Votre voisin est donc dans son droit sur ce plan-là.
2/ Déclaration préalable de travaux : elle n'est exigée que dans la mesure ou les travaux ont pour conséquence une modification de l'aspect extérieur du bâtiment. A distance, il n'est pas possible d'apprécier si dans votre cas, il y a réellement modification de l'aspect extérieur. A voir donc sur place avec les Services techniques de la Mairie. Cordialement MD (02/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1172Litiges Travaux maison : Travaux aménagement des combles payés mais non terminés
J'ai signé un devis (pas très détaillé) de 30 000€ pour l'aménagement de combles d'une maison secondaire en novembre 2006 à un artisan qui est un parent (cousin du second degré).
En juin 2008 j'ai réglé le solde car l'artisan (mon cousin qui avait besoin d'argent) m'a convaincu qu'il terminerait les travaux pour l'automne 2008.
A ce jour, en été 2010, les travaux ne sont toujours pas terminés et chaque fois que je relance oralement cet artisan, il ne cesse de reporter la date de fin du chantier ?
De plus, je lui ai fait part de malfaçons qui sont apparus depuis et, comme a son habitude, il ne conteste rien mais m'explique qu'il reprendra ces malfaçons lorsqu'il reprendra le chantier ?
Pouvez vous SVP m'informer de mes chances d'aboutir si je dépose une plainte pour abus de confiance ?
Merci de votre aide. (31/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Evidemment c'est votre cousin... Et alors vous avez commis des fautes (paiement intégral alors que les travaux ne sont ni terminés ni réceptionnés, laisser-aller dans la poursuite des travaux). "Parlez- moi de la famille" !
Ceci dit, puisque vous êtes prêt à engager une procédure judiciaire, il faut engager la procédure appropriée. Vous adressez par LRAR une mise en demeure (sommation)à votre cousin, lui enjoignant de reprendre les travaux sous un huit jours. Il dispose d'un mois pour vous répondre. Faute de réponse de sa part à l'issue de ce délai, l'abandon de chantier est constitué. Ensuite, vous faites faire un constat d'huissier. Vous pouvez dès lors l'assigner devant le TGI (le juge d'instance n'est pas compétent au-delà de dix mille euros). Devant le TGI, l'assistance d'un avocat est obligatoire, avocat qui vous indiquera notamment les compléments de procédure à effectuer (réception des travaux effectués par exemple). Cordialement. MD (01/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1171Litiges Travaux maison : Responsabilité fuite d'eau
Bonjour, voici un extrait d'une lettre que je souhaite envoyer à la compagnie des eaux suite à une facture de 8000 € de consommation. Ce que je souhaiterais savoir, c'est si ils sont responsables à cause du plomb ou pas ?
" Il y a 15 ans, votre société a changé mon compteur d’eau qui se trouvait à l'intérieur de ma maison. Le tuyau d’alimentation en eau avant compteur était en plomb et lui appartenait avant le changement.
Elle a donc installé un nouveau compteur à l’entrée de la cour, mais a conservé en place le tuyau en plomb qui lui appartenait. A partir de ce moment, ce tuyau étant après compteur se trouva sous ma responsabilité.
Votre société a raccordé après compteur un tuyau PVC au tuyau en plomb.
Après un appel de votre part me précisant une consommation d’eau excessive, j’ai fait venir un plombier pour détecter une fuite. Ce dernier a trouvé une fuite après compteur qu’il a réparée (facture à l’appui) mais qui n’était pas celle concernant cette affaire.
Après quelque mois, sans nouvelle de vos services, l’entrée de ma cour a commencé à s'écrouler sous l'effet de ravinement. A partir de ce moment, j’ai fait appel à un autre plombier qui est venu m’installer un tuyau provisoire.
Suite à une reprise de contact avec vos services , ceux-ci sont intervenus pour diagnostiquer le problème.
D’après eux, votre société était responsable de ne pas avoir changé le tuyau en plomb et par conséquent de la fuite après compteur. Vos services ont alors procédés à des travaux d'installation d’un nouveau compteur et d’un nouveau tuyau de raccordement en eau vers ma maison, en PVC.
Je tiens à vous faire remarquer que le tuyau en PVC, à l’origine de la fuite, est littéralement coupé sur un bon centimètre. D’après moi, ce genre de tuyau est conçu pour durer plus de 15 ans. Je ne pense pas que ceci serait arrivé si vous aviez remplacé le tuyau en plomb à l’époque. "
Merci (30/07/10)
Notre réponse

Bonjour,
Je me suis permis de corriger votre projet de lettre (à comparer avec votre texte original) afin de le rendre plus impersonnel. Par contre, n'étant pas spécialiste des litiges, je laisse à plus informé que moi, dans ce domaine, le soin de vous répondre sur la partie technique.
Cordialement, J-Pierre, modérateur du forum plomberie.

Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Les relations entre l'usager et le distributeur public sont réglées, non seulement par le contrat d'abonnement, mais aussi par le règlement de service de distribution des eaux.
Les clauses de ce règlement peuvent varier d'une commune à l'autre, notamment sur les questions de prise en charge des fuites accidentelles, tant pour les réparations (cas d'une faute du service public) que pour les consommations qui en sont les conséquences (certains règlements prévoient par exemple de limiter la facturation à deux fois la consommation moyenne habituelle pour la période considérée).
Pour votre cas, il faut vous faire aider par une association locale de consommateurs(sous réserve qu'elle soit pourvue en juristes). Je pense que le point qu'il faut étayer par tous moyens (données techniques, témoignages des professionnels qui sont intervenus sur l'installation, expertise éventuelle) et sur lequel doit être fondée votre réclamation est la recherche d'une faute du service public. Je rappelle à toutes fins utiles, que le plomb est interdit depuis 1995 sur les nouvelles installations.
Cordialement MD (01/08/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1170Litiges Travaux maison : Je paie pour pignon du voisin
Mon entrepreneur m'a facturé le pignon du voisin, il ne veux pas me rembourser il dit que c'est à moi de m'arranger avec et ce dernier ne veut rien entendre. que dois-je faire ? Merci. (27/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je ne comprends pas bien votre problème ; c'est "une histoire de fou" ! Si l'entrepreneur facture des travaux, c'est bien parce que quelqu'un les lui a commandés ! Qui ? En principe, la facture doit être adressée à celui qui a signé le devis ; qui est-ce ? Il faudrait un peu plus de renseignements pour comprendre votre affaire...
Cordialement MD (28/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1169Litiges Travaux maison : Litige fondations altimétrie et blocage du paiement
Bonjour,
Nous faisons construire notre résidence principale par un construction avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Les fondations sont désormais finies mais l'altimétrie prévue n'a pas été respectée : au lieu que le bas de la maison soit à -0,10m par rapport au terrain, il est à +0,50m.
Sommes-nous en droit de bloquer la paiement des fondations ? Et, si oui, de quelle manière ?
Merci pour votre aide. EV (26/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je suis très surpris par cette différence de + 60 cm ! Si c'est une entreprise générale du bâtiment (une vraie) qui construit votre maison, une telle différence me paraît impossible (ne confondez-vous pas fondation et vide sanitaire ? Ou alors n'y a-t-il pas une adaptation au terrain rendue nécessaire par la topographie des lieux ?). En revanche, s'il s'agit d'une société qui fait construire votre maison en choisissant des entreprises au rabais, ce qui n'est pas rare, je suis bien moins surpris.
Quoi qu'il en soit, la première chose à faire est de demander des explications techniques à la personne ou à la société avec qui vous avez passé le contrat. Si ces réponses ne sont pas convaincantes ou si vous avez des doutes, faites- vous assister par un architecte ou un maître d'œuvre agréé car il faut régler ce problème avant la suite des travaux.
Pour ce qui concerne le paiement de la tranche prévue à l'achèvement des fondations (maximum 25% du coût total) si vous le retardez vous risquez :
- une pénalité de retard (en général 1% par mois de retard maximum si la pénalité de retard pour retard de livraison est fixée à 1/3OOO) si elle est prévue au contrat ;
-une suspension des travaux par l'entreprise.
Voilà tout ce qui peut être dit pour l'instant. Cordialement MD (28/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1168Litiges Travaux maison : Effondrement sol
Bonjour à tous,
J'ai réalisé des travaux de rénovation de mon studio. Lors de ce rafraîchissement, j'ai décidé de tout enlever pour tout refaire. La salle d'eau était sur-élevé sur une estrade, afin de faciliter les évacuations. En enlevant cette estrade, nous avons constater que le sol en dessous s'affaissé. Et une partie a commencé à s'effondrer, l'entreprise en charge des travaux a décidé de faire tomber toute la partie dangereuse pour sécuriser la zone.
Je me retrouve avec un trou de 1m sur 2 environ.
Le syndic est prévenu de la situation un huissier est déjà venu constater les dégâts.
Quels sont mes droits ? Je dois rembourser mon prêt travaux, mais je comptais sur les loyers pour le rembourser, puis-je demander des dommages et intérêts, je n'arrive plus joindre les deux bouts dans cette situation ?
Merci d'avance pour votre aide. (26/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Pour connaître vos droits, il faut plus de renseignements :
1/ Il est probable que ce sol qui s'effondre constitue une partie commune de la copropriété. C'est donc à cette dernière d'agir. A vérifier avec le syndic.
2/ Quelle est la cause de cet effondrement ? En vous lisant, se "dégagerait entre les lignes" un sous-entendu laissant penser que cet effondrement serait la conséquence des travaux et serait donc susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise (vous parlez de dommages et intérêts). Si c'était le cas, une expertise est nécessaire, réalisée à l'initiative de la copropriété, ou à la vôtre si ce sol n'était pas une partie commune. Je pense que l'entreprise est assurée en responsabilité professionnelle, du moins je l'espère.
En l'état des choses, je ne peux pas vous en dire plus. Cordialement MD (26/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1167Litiges Travaux maison : Radiateur est tombé du a l'humidité du mur
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et mon radiateur est tombé du a l'humidité dans le mur (Le tuyau est fixé dans le mur et recouvert de placo-plâtre !) Comme il y a de l'humidité le tuyau s'est dessoudé.
Mon propriétaire ne veut rien savoir et veut que sa soit moi qui procédé a la remise du radiateur.
Pour lui ce n'est pas lui qui la casser..
Moi non plus d'ailleurs il s'est dessoudé.. que dois faire.. Est a lui ou a moi de couvrir au réparations..
Je vous remercie de votre réponse. Merci. (24/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je ne suis pas plombier, mais je ne vois pas comment l'humidité pourrait dessouder une tuyauterie ! Il faudrait un peu plus de détails... S'il y a de l'humidité derrière le radiateur, il est plus que probable qu'il y a une fuite dans la canalisation qui doit être encastrée dans le mur (une belle ânerie entre parenthèses). Cordialement MD (25/07/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour. En tous les cas ce n'est pas au locataire d'engager ces réparations que l'on ne peut qualifier de menues. Pour vous en convaincre vous pouvez taper "obligations propriétaire" dans un moteur de recherche. Vous arriverez entre autre à
vosdroits.service-public.fr
L'Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département (ADIL) peut vous conseiller dans la démarche à suivre (lettre recommandée, référence des textes etc.). Mais ce sujet a sans doute déjà été traité dans le forum. GL (26/07/10)

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour GL. Oui, vous avez raison. Si j'ai demandé un peu plus de détails, c'était tout simplement pour mieux étayer une réponse juridique appropriée, étant entendu que ce type de réparation ne relève pas des réparations locatives et est bien sûr à la charge du propriétaire. Effectivement des sujets analogues ont déjà été traités dans le forum avec indication des textes applicables en l'espèce. Bien cordialement MD (26/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1166Litiges Travaux maison : Garantie sur rénovation de coque piscine polyester
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer si l'entreprise qui doit effectuer la rénovation d'une piscine en polyester (osmose +++) et assujetti à l'obligation d'avoir une garantie décennale pour assurer ses travaux.
Sinon quelle assurance est obligatoire ?
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie par avance. F. B. (23/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Le problème de la garantie décennale des piscines est trop long à exposer(véritable cours de droit) en raison :
-de la multiplicité des modèles, depuis la piscine hors sol simplement posée jusqu'à la piscine entièrement bâtie, en passant par tous les modèles intermédiaires ;
-de la confusion entretenue, volontairement ou non, par les publicités des fabricants et installateurs entre la garantie légale fondée sur l'article 1792 du code civil et une "garantie décennale" qui n'est autre, selon les cas, qu'une garantie commerciale ou une garantie contractuelle assumée par le fabricant, voire l'installateur (pas tous). A noter à l'égard de cette garantie que bien souvent le revêtement d'étanchéité (gel coat) est exclu de la garantie.
Pour résumer : avant de signer le devis, il faut exiger la présentation de l'attestation d'assurance en garantie décennale fournie par l'assureur. Cette attestation doit préciser l'activité et les travaux couverts et les exclusions éventuelles. Si le modèle de piscine est tel qu'il ne peut bénéficier de la garantie décennale légale, réclamer l'attestation de garantie du constructeur, voire de l'installateur. J'ajoute que normalement, ce dernier doit être également couvert en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité contractuelle de droit commun. Cordialement MD (25/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1165Litiges Travaux maison : Mauvaises odeurs et mal de gorge extraction de fumée pizzeria
Mauvaise odeurs et mal de gorge. Une pizzeria est ouverte en bas de chez moi, son extraction de fumée est situé en dessous de 1er étage (sous le balcon), je vis au 2ème et subit chaque jour des mauvaises odeurs de four à pizza et chaque matin ma femme et moi nous plaignons de maux de gorge ?
Cette extraction de fumée est-elle à sa place et aux normes ? Si non que puis-je faire pour lui faire déplacer son évacuation ? Merci. (21/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Dans le problème que vous évoquez, il y aurait présomption de trouble anormal de voisinage.
Mais à distance, il n'est pas possible de l'apprécier, pas plus que pour l'extracteur de fumées.
Vous pouvez signaler cette situation à la Mairie pour un contrôle de l'installation, le Maire étant autorisé à prendre des dispositions au niveau local dans le cadre de la protection de la santé et de l'environnement (art L1311-2 du code de la santé publique).
Ensuite faire établir un constat d'huissier et recueillir si possible des attestations de témoins.
Enfin, tenter un arrangement amiable avec ce commerçant et, en cas d'échec, l'assigner en justice (Tribunal d'instance) pour obtenir la cessation du trouble ou à défaut des dommages et intérêts.
Je suppose que ce commerce et votre appartement ne font pas partie d'une copropriété car dans ce cas des vérifications seraient à effectuer auprès du Syndic. Cordialement. MD (22/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1164Litiges Travaux maison : Infiltrations d'eau continuent après travaux
Bonjour,
Il y a deux mois, j'ai fait effectuer des travaux d'étanchéité sur un mur enterré côté jardin, qui délimite une véranda (sol de la véranda environ à un mètre sous le niveau du jardin).
Seulement aujourd'hui les infiltrations continuent, on observe une tache de décoloration sur le carrelage qui s'étend.
Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre auprès de l'entrepreneur ayant effectué les travaux ?
Si celui-ci reprend les travaux, comment m'assurer que le travail sera cette fois bien effectué ?
Il me reste un tiers des travaux à payer, dois-je les payer avant qu'il ne consente à résoudre le problème d'infiltration ?
Merci d'avance pour votre réponse, Pierre. (21/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Si vous n'avez pas fait la réception de ces travaux, il faut le faire immédiatement, mentionner sur le PV la nature des désordres et arrêter en accord avec l'artisan un calendrier pour procéder à la réparation à laquelle ce dernier est tenu au titre de la garantie de parfaitement achèvement (obligation de résultat).
Si la réception a été faite, informer l'artisan de ce désordre par LRAR, en lui enjoignant de procéder à bref délai aux réparations qui s'imposent à lui pour tout désordre apparaissant dans l'année qui suit la réception.
En ce qui concerne le paiement, vous pouvez retenir 5% du montant total pour garantir la réparation des désordres. Quant à savoir si le travail sera correctement effectué, c'est impossible. Il vous faudrait consulter un architecte pour savoir si votre entrepreneur a bien respecté les règles de l'art, ce qui à priori n'est pas certain.
Cordialement. MD (22/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1163Litiges Travaux maison : Malfaçons et facture non conforme au devis
Bonjour
Je vous résume. J'ai engagé un artisan pour me faire une isolation de ma cave et faire une trémie et pose d'escalier...
réagréage du sol..
Cet artisan a posé le placo ok mais pas conformément au devis où il précisait qu'il posait placo et doublage (résultat doublage sur un petit mur de 2m) ma pièce fait 25m² !
Le réagréage du sol est totalement raté il a mis trois semaines à sécher et le produit restait en surface a été absorbé par le placo qui a fini par moisir sur un petit pan de mur... le sol est inutilisable il s'effrite à des zones granuleuses bref l'enfer...
La trémie tel que prévu au devis ne fut pas réalisable il a fait un trou m'a téléphoné en disant je dois creusert plus et m'avancer dans votre chambre pour la sortie et on a pas d'autre choix... j'ai donc validé puisque mis devant le fait accompli...
Je n'ai jamais eu la moindre facture détaillée, le moindre avenant au devis pour ce problème de trémie, il était pourtant venu, avait pris des côtes et des photos ! pour faire son devis il avait tout ce qu'il fallait...
Il m'a facturé également une mise en place d'une serrure jamais réalisée...
Il refuse de prendre mes réserves en compte mais me réclame 1500 euro pour des IPN suite au problème de la trémie...
moi j'ai jamais eu le détail ni oral ni écrit des éventuels surcoûts de cette trémie, jamais donné mon accord pour une telle somme... et j'ai un réagréage de sol mal fait et un placo tout pourri....
J'ai déjà réglé la totalité des travaux réalisés qui étaient stipulés dans le devis que j'ai signé ! Je veux dire par là que si on prend le devis que j'ai signé j'ai tout payé je ne dois plus rien...
Je ne pense pas être dans mon tort en ne payant pas ce surplus sorti du chapeau avec en prime des malfaçons sur le dos ! et la fameuse serrure que j'ai réglé sans l'avoir etc.
Je lui ai envoyé un RAR pour tout stipulé dans un courrier en bonne et du forme j'ai pas de nouvelles cela fait une semaine.
Pouvez-vous me donner votre avis ? Un conseil ? Suis-je en tort ? (19/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Si j'ai bien compris votre message, que j'ai eu beaucoup de mal à déchiffrer, tant littéralement que techniquement, il ressort que :
1/ces travaux présentent des malfaçons que l'artisan refuse de reconnaître ;
2/ la pose du placo ne correspond pas (superficie) au devis approuvé ;
3/ l'artisan vous réclame un surplus de facture (1500 euros) alors que vous n'avez signé aucun devis complémentaire ;
4/vous avez payé la totalité de la facture correspondant au devis initial approuvé (erreur de votre part).
Vous ne précisez pas ce que contient votre LRAR. En fonction de tout cela, et sous réserves d'éléments non précises dans votre demande, il faut :
- Provoquer une réception judiciaire par voie de référé (voir un avocat)
-refuser de régler le surplus demandé, qui n'est justifié par aucun document recevable(double faute de l'artisan : devis supplémentaire obligatoire et défaut d'accord du client).
Cordialement MD (20/07/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi il est difficile de me lire. Un peu chaotique certes au début mais tout de même...
Quant au côté technique je suis pas un artisan, moi je suis un particulier... alors la technique ça ne me connait pas... donc je ne peux pas vous parler autrement..
Oui en effet je réalise aujourd'hui que nous avons fait une belle erreur en payant la totalité de la facture correspondant au devis initial...
Sinon vous avez donc bien compris que l'artisan avait mal réalisé son travail et qu'il ne s'y intéresse point...
Il me réclame également en effet un surplus sans aucun devis complémentaire préalablement signé.
Mon courrier RAR lui reprend point par point l'ensemble des problèmes.
Je reprends son devis point par point en précisant en face si j'ai des réserves comme par exemple le réagréage raté ou l'isolation non posée partout...
Je lui rappelle également que je n'ai pas reçu de sa part le PV de réception de travaux ni son attestation d'assurance.
Je lui rappelle également que je n'ai signé aucun devis complémentaire et lui signale les faits concernant l'établissement du devis...
Et que je ne lui dois donc plus rien au regard des factures payées et du devis signé.
Merci de votre attention et de votre réponse.
Cordialement. SB (21/07/10)

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour. Si je vous ai fait cette remarque, ce n'est pas pour le plaisir. C'est tout simplement parce que l'absence d'une précision, la présence d'une donnée mal exposée, sont de nature à fausser totalement l'analyse juridique. Or, quand on n'a pas l'interlocuteur en face pour obtenir des précisions immédiates, le risque d'erreur d'analyse est toujours présent. Cordialement MD (22/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1162Litiges Travaux maison : Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
Bonjour, je souhaiterais connaître les recours possibles car mon plâtrier a monté quasiment toutes les briques plâtrières, il reste encore la cage d'escalier à faire, mais depuis il ne revient pas pour finir et blanchir les murs, il me dit qu'il va m'envoyer la facture, de plus le devis n'a pas été signé et pas de date de fin de travaux écrite sur le devis.
Que puis-je faire ? Merci. (16/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Qu'entendez-vous par" blanchir les murs" ? Je suppose qu'il s'agit de la pose de l'enduit (plâtre).
Ceci dit, vous êtes en "faute" tous les deux : votre artisan en ne vous faisant pas approuver et signer le devis, ce qui lui ôte toute preuve pour se faire payer ; vous en ne signant pas le devis et en n'exigeant pas une date de début des travaux et un délai d'exécution ou bien une durée estimée, ce qui entraîne une absence de référence sur laquelle s'appuyer pour évaluer le "délai raisonnable" tel que défini par la jurisprudence.
Il résulte de cette situation que l'existence même de ce contrat est sujette à caution et que donc sa validation ne peut résulter que d'une décision judiciaire. En conséquence, vu le "bourbier" dans lequel vous vous êtes mis, vous n'avez, en l'état actuel des choses, aucun recours envisageable.
Vous ne pouvez régler ce litige entre vous qu'à l'amiable, toute action judiciaire dans ce cas entraînant des frais importants sans garantie absolue de succès. Cordialement. MD (17/07/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Blanchir les murs est bien la mise en place du plâtre. La date de fin des travaux a été dite oralement.
De plus je ne pense pas régler la facture tant que celui-ci n'aura pas fini les travaux. Est-ce légal ? J'espère que cela le poussera un peu à venir. (17/07/10)

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour. La facture se règle en fonction de l'échéancier fixé par le devis. Si celui-ci est muet à cet égard, le règlement se fait lors de la réception des travaux. Cordialement. MD (18/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1161Litiges Travaux maison : Changement de TVA à la fin des travaux
Bonjour, nous venons d'effectuer un rehaussement de notre maison,
le devis signé comporte une TVA à 5,5 et aujourd'hui à la fin des travaux l'artisan nous stipule un erreur sur la TVA qui est de 19,5.
Or l'emprunt est déjà effectué ainsi que le versement de l'acompte. Ont ils le droit de modifier la TVA à la fin des travaux sans notre accord, n'est ce pas à eux de prendre en charge leur erreur ? Merci. (16/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Votre question est bien plus délicate que vous ne le pensez. En modifiant le taux de TVA, l'entrepreneur n'exerce pas un droit comme vous le croyez, mais remplit une obligation légale qui s'impose à lui et qui se passe donc de votre accord. Ceci dit, avez-vous renseigné et rempli l'attestation "ad hoc" nécessaire pour bénéficier du taux réduit ? La simple lecture de cet imprimé permet de vérifier si les travaux envisagés sont éligibles à ce taux réduit. Cette formalité est à remplir par le maître d'ouvrage (client) dont le rôle minimum est de se préoccuper de ce point et de vérifier le devis en conséquence.
Ceci dit, à ma connaissance et donc sous toutes réserves, cette question n'a pas été véritablement tranchée par les tribunaux, sauf le cas de redressement fiscal dans lequel le preneur (client) est solidairement tenu au paiement du complément de taxe si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de son fait (art279 bis du CGI)...
Pour ce qui concerne les marchés publics, la position du Ministère des Finances est la suivante dans le cas ou le devis porte à tort un taux de TVA de 5,5% et la facture un taux de 19,6% : l'entrepreneur doit rectifier la facture en appliquant le taux correct (19,6°) mais en modifiant le prix de ses prestations de telle sorte que le prix total TTC de la facture soit égal au prix total TTC du devis. En d'autres termes c'est l'entrepreneur qui prend en charge la conséquence de l'erreur.
La question est de savoir si cette "règle" peut s'appliquer dans un contrat civil, étant observé qu'a priori elle ne concerne que les marchés passés par les collectivités locales notamment, et qu'au surplus, s'agissant d'une réponse ministérielle elle n'a aucune valeur juridique "stricto sensu". Vous pouvez tenter d'appliquer cette règle.
Mais il est probable que votre entrepreneur vous assignera en justice sans pour autant être assuré d'obtenir gain de cause. J'ajoute enfin que les Services fiscaux ne sont pas concernés par ce type de litige, le débiteur légal de TVA étant le prestataire de services (entrepreneur).
A vous de voir avec votre entrepreneur en fonction des circonstances de fait que vous n'exposez pas et éventuellement avec un avocat spécialisé en droit des contrats. Cordialement. MD (18/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1160Litiges Travaux maison : Toit non fini et pleins de malfaçons
Bonjour.
En 2009, nous avons fait refaire nos 2 toits par un couvreur que nous avions choisi sur devis.
Le plus petit des 2 toits a été refait en 1 mois avec quelques malfaçons (en partie récupérées), les combles ne seront pas aménagés et resteront un grenier.
Nous avions un devis pour chaque toit, le plus petit des 2 est clos.
Le deuxième toit est, quand à lui, un toit de ferme avec 2 pans de 9 m x 12 m avec Velux électriques et volets roulants solaires destinés à devenir un loft que nous habiterons.
Il a été commencé début septembre 2009. Comme le toit sera totalement visible de l'intérieur, nous avons choisi des pannes en lamellés collés qui font chacune plus de 300 kg.
Le chantier a d'abord pris du retard à cause de son fournisseur de pannes, puis le temps lui faisait faire des courtes journées et même, quand le temps n'y était pour rien, leurs journées n'étaient guère plus longues.
Il a aussi soi-disant été malade pendant 1 mois, et malgré que mon mari surveillait tous les jours tout ce qui n'allait pas, nous sommes arrivés mi décembre où nous avons dû insister pour qu'il vienne au moins poser les volets roulants sur les Velux déjà installés.
Nous lui avons versé les 2 tiers de la somme du toit et, mi janvier, quand il nous a déposé dans la boîte aux lettres une demande supplémentaire de 10 000 €, nous avons essayé de le joindre, sans succès.
Nous voulions lui dire qu'il aurait le reste de l'argent qu'à la fin des travaux finis et les malfaçons rectifiées.
Depuis, nous ne l'avons pas revu.
Notre gros souci aujourd'hui, c'est qu'il nous a fait perdre au moins 8 mois puisqu'il a été notre premier artisan et que nous payons des intérêts tous les mois.
La plus dangereuse de ses malfaçons est une panne qui ne repose que sur une pierre (en priant pour que le mur ne travaille pas).
Mon mari veut lui faire re-démonter une partie du toit, ce qui nous ferait perdre encore plus de temps si nous n'arrivons pas à le voir. Quant à moi, je trouve qu'il a déjà assez mal travaillé et qu'il serait capable de faire pire.
La prochaine étape est une LRAR, j'ai envie de faire constater par huissier toutes les malfaçons avant qu'il ne revienne.
Et que faire pour lui déduire légalement l'argent perdu de ce qu'on lui doit encore... ?
Merci d'avance. (13/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Malgré votre long exposé, je ne comprends pas votre question : qu'entendez-vous par "déduire légalement l'argent perdu de ce qu'on lui doit encore" ?
Ceci dit deux remarques :
1/ Il semblerait qu'il y ait présomption d'abandon de chantier. Pour établir la réalité de celui-ci, il faut appliquer la procédure décrite en réponse à la question n°1147.
2/ Cet artisan vous réclame un supplément de 10.000 €. Mais est-ce en sus du devis initial ou bien à titre de versement anticipé ? En règle générale, c'est le devis approuvé qui fixe l'échéancier des paiements. Tout versement non prévu doit être refusé. Cordialement. MD (14/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1159Litiges Travaux maison : Ma veranda s'effondre
Bonjour. J'ai fait installer une véranda sur une terrasse existante, qui depuis s'affaisse. Depuis sa construction, le phénomène s'amplifie toujours plus. Le vendeur m'avait pourtant affirmé que cela ne poserait aucun souci, vu que cela faisait env 17 ans que le remblais était en place et que ma terrasse en béton construite depuis en 10 ans ne bougerait jamais. Aujourd'hui les porte ne se ferme plus, les réglages de parallélisme son au taquet et la véranda commence à se détacher du mur d'appuis (les joints en silicone se fissure).
Avant la commande, j'avais questionné le vendeur sur ce risque, je l'avais prévenu que la terrasse était posée sur du remblais. Le vendeur au risque de louper la vente, aurait il du vérifier et faire une étude de terrain ? .
Sa décennale refuse de couvrir le sinistre ;
Faut il mettre le vendeur pour ne pas avoir pris les précautions nécessaire devant un tribunal ? (12/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. L'assureur, dites-vous, refuse de couvrir les désordres au titre de la garantie décennale ? Mais quels sont les arguments qu'il invoque ? Un expert est-il venu constater ces désordres ? Comment et par qui avez-vous été informé de ce refus ?
Le vendeur, s'il a procédé ou fait procéder à l'installation de la véranda, a engagé sa responsabilité au titre de la garantie décennale même si ces désordres sont dûs à un vice du sol. Tout le problème est de savoir si la gravité des désordres est de nature à mettre en jeu la garantie décennale. Donc, la première chose à faire est de demander par voie de référé une expertise judiciaire. Ensuite, en fonction du rapport de l'expert, voir avec un avocat les recours possibles : en garantie décennale, ou à défaut en responsabilité contractuelle de droit commun contre cette société.
Cordialement. MD (13/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1158Litiges Travaux maison : Recherche client travaux de maçonnerie
Quelqu'un a t-il eu affaire avec la société djanderedjian concernant des travaux de maçonnerie ?
Merci à tous. (12/07/10)
Proposer une réponse
- - - -
#1157Litiges Travaux maison : Carreleur Devis correct mais mauvais carreaux achetés
Bonjour,
En Novembre dernier, j'ai fait appel à un carreleur pour refaire notre salle de bain. Nous avons choisi notre carrelage mural chez Lapeyre et le carreleur nous a dit que ça ne lui posait pas de problème.
Je reçois son devis avec toutes les bonnes références de carrelage.
Le carreleur commence les travaux et je m'aperçois que la frise n'est pas la bonne. Il a pris des carreaux à 3.5€ pièce au lieu 22.5€ pièce soit 19€ de différence du carreau sur 16 carreaux environ. Il admet avoir fait une erreur dans sa commande (le devis étant exact) mais exige de me faire signer un avenant de 250€ environ pour commander les nouveaux carreaux.
Je lui dit qu'il n'a pas le droit mais il me répond que c'est soit ça, soit il arrête les travaux.
Je précise que le plombier étant passé, la salle de bain était vide et nous ne pouvions plus nous laver chez nous pendant la durée des travaux.
Sous la pression, je signe cet avenant pour faire avancer les choses.
Plusieurs personnes m'incitent à utiliser mon assistance juridique surtout que le travail a été globalement bâclé.
Que vais je y gagner ? Aurais je gain de cause même après 9 mois ?
Est-ce compliqué ?
Merci de vos réponses. (12/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. En somme, si j'ai bien compris votre affaire, cet "artisan" vous fait payer en réalité - en totalité ou en partie- le coût de la main-d'oeuvre nécessaire pour réparer les conséquences de la faute dont il est le seul responsable ! Cet "artisan" me surprend car un vrai professionnel décèle du premier coup d'oeil la différence entre un carreau à 3,5 euros d'un à 22 euros ! Ensuite il est malhonnête car il n'assume pas la responsabilité de sa propre faute tout en procédant à un chantage. De prime abord, je vous dirai que pour 250 euros le "jeu n'en vaut pas la chandelle". Mais puisque vous êtes assuré, faites jouer votre assurance car le comportement de ce personnage, qui relèverait à la limite du pénal, mérite une bonne leçon. Cordialement MD (13/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1156Litiges Travaux maison : Bricovidéo problèmes d'hébergement des Forum - Erreur 500
Bonjour,
Vous êtes nombreux à nous contacter car vous rencontrez des difficultés à vous connecter aux forums de Bricovidéo.
Depuis la création de Bricovidéo nous avons fait confiance à un hébergeur, mais après une série de pannes à répétition depuis l'année dernière, dont une panne importante qui a paralysé plus de 500 sites pendant plus d'une semaine (dont nous faisions partie), nous pensions que cela allait aller en s'améliorant mais c'est l'inverse qui se produit, pannes à répétition, forums et sites inaccessibles.
Et pour couronner le tout des explications abracadabrantesques, la plus comique :
Vous avez trop de trafic sur votre site, pour information certains de nos sites rencontrent l'erreur 500 alors qu'ils ne sont pas référencés et au plus fort du trafic nous sommes quatre personnes de Bricovidéo, rarement en même temps à y accéder.
Je ne vois pas ce qu'ils appellent trop de trafic.
Pour ce prix là ils se payent le luxe de faire la promotion de leurs services, le tout sur votre domaine que vous payez alors que la panne émane de chez eux.
Extrait de la page de pub :
"Erreur 500 La page demandée a provoqué une erreur interne.
Grâce à notre gamme complète de produits d'hébergement, nous accompagnons sans limites la croissance de vos projets web ... Solutions évolutives Hébergement clef en main Serveurs dédiés.
Découvrez les nouvelles offres d'hébergement mutualisé tout compris."
On pourrait reprendre le slogan de la maison mère : "si tu restes chez eux, t'as rien compris."
Donc nous partons...
Nous avons commencé à migrer l'hébergement sur deux nouveaux hébergeurs (Infomaniak et OVH), les trois premiers forums disponibles sur nos nouveaux hébergeurs sont :
Forum électricité
forum électroménager
forum chauffage
L'ensemble de tous les forums sera déplacé chez nos nouveaux hébergeurs au fur et à mesure durant l'été.
Cordialement. Patrice de Bricovidéo. (10/07/10)
Proposer une réponse
- - - -
#1155Litiges Travaux maison : Reprise des travaux suite à malfaçon sur pose fenêtres PVC
Bonjour. J'ai remplacé mes fenêtres bois par des fenêtres en PVC (soit en dépose totale soit en rénovation). La pose a été réalisée sans joint Compribande pourtant imposé par le DTU.
Sur une fenêtre on aperçoit la lumière entre le rejingot et la traverse basse de la fenêtre. Elle laisse passer l'air et le froid.
(Les autres fenêtres laissent pénétrer le froid).
Seule une dépose et repose semblent pouvoir régler le problème.
Suis-je en droit d'exiger la reprise des travaux ? Faudra-t-il passer par une expertise si le poseur refuse cette reprise ?
Qu'en pensez-vous ? Merci pour réponses. (08/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je suppose que ces menuiseries ont été posées l'an passée car vous parlez de froid (défaut d'étanchéité à l'air). Je ne serais pas surpris que vous vous soyez adressé à une société commerciale et non à un artisan...
Ceci dit, je crains que votre cas recèle un problème malheureusement assez courant, à savoir l'absence de réception des travaux. Si c'est le cas, je rappelle que faute de réception- sauf cas exceptionnel où une juridiction reconnaît une réception tacite- aucune des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ne peut être invoquée. Seule la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée de l'entrepreneur peut être utilisée (procédure bien plus difficile et plus lourde). Si vous n'arrivez pas à un arrangement amiable avec votre interlocuteur, vous serez dans l'obligation de provoquer une réception judiciaire, préalable indispensable pour régler votre litige par la voie judiciaire. Cordialement MD (09/07/10)

Réponse (2) d'un internaute à cette question

Bonjour. Merci pour votre réponse. Les travaux ont été réalisés par le concessionnaire français (qui n'est pas effectivement un artisan) d'un fabricant français.
Je précise que ce fabricant se désintéresse des problèmes de pose pour ne pas dire plus.
Un PV de réception existe qui ne mentionne absolument pas le problème des joints Compribande, le défaut d'étanchéité étant apparu bien après la rédaction de ce document.
La question qui me préoccupe le plus à ce jour est de savoir si les directives édictées par le DTU sont impératives.
Le non respect de ces normes sont-elles bien une faute grave ?
Le concessionnaire en question se moque éperdument du dit DTU. Merci pour vos réponses. (09/07/10)

Réponse (3) d'un internaute à cette question

Bonjour. Puisque la réception a été effectuée, je vous précise que la garantie de parfait achèvement couvre non seulement les désordres apparents mentionnés lors de la réception, mais également ceux qui se révèlent dans l'année qui suit.
Ensuite c'est la garantie décennale qui entre en jeu. Le respect du DTU n'est pas impératif dans la mesure où, s'il n'est pas observé, il n'en résulte aucun désordre.
Dans votre situation, il faut faire procéder à une expertise judiciaire par voie de référé, en préalable à une éventuelle action au fond.
Je ne suis pas surpris du comportement de votre concessionnaire eu égard à la pose, ce qui prouve bien que ce ne sont que des commerciaux... Seulement, il oublie que dans la mesure où c'est lui qui a fait procéder à la pose, il a engagé sa responsabilité comme n'importe quel entrepreneur en raison de l'indivisibilité du contrat, fut-il dénommé contrat de vente. (10/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1154Litiges Travaux maison : Nuisances sonores par chaudière murale sur mur mitoyen
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Mon voisin a installé sur le mur mitoyen qui donne sur ma chambre une chaudière bruyante. A t-il le droit de faire cela ? Est-ce cadré par la législation ?
Et enfin, est-ce qu'il existe des moyens d'insonorisation efficace que mon voisin pourrait faire installer
pour que le bruit cesse ?
Merci d'avance. Stéphane. (03/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Vous évoquez une situation qui pourrait éventuellement constituer un trouble anormal de voisinage, trouble qui, comme je l'ai souligné maintes fois, ne peut s'apprécier à distance.
Je rappelle qu'un trouble anormal est celui qui EXCÈDE les inconvénients normaux de la vie en société et donc en immeuble.
Si cette chaudière est installée sur un mur séparatif avec une chambre, installation "a priori" non interdite, c'est que vraisemblablement la distribution des locaux laisse sérieusement à désirer dans cet immeuble (mauvaise conception de l'architecte au départ).
Ceci dit, il existe des résilients que l'on place entre la chaudière et le mur pour, sinon supprimer totalement, du moins atténuer le bruit.
Dans un premier temps, avertissez votre propriétaire- qui après tout est concerné- et tous les deux allez voir le voisin pour tenter de trouver une solution satisfaisante.
En cas d'échec, il faudra faire constater la situation par huissier et, si l'anormalité est évidente, aller en justice (contre le voisin pour le trouble, et éventuellement contre le propriétaire pour obtenir une réduction de loyer).
Vous pouvez à cet effet consulter l'ADIL de votre département (Agence départementale d'information sur le logement).
Cordialement. MD (04/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1153Litiges Travaux maison : Porte endommagée suite à travaux
Bonjour,
Propriétaire d'une maison depuis 10 ans, nous avons fait effectuer de gros travaux de surélévation avec une entreprise...
Depuis la fin des travaux, nous avons régulièrement des problèmes (impossible de fermer la porte à clef ou de l'ouvrir...) avec notre porte d'entrée (qui fonctionnait bien depuis 10 ans)...
L'entreprise nous a envoyé plusieurs fois son serrurier qui a remis en service la porte avec un coup de tournevis, un bout de carton... à chaque fois, pour une durée très limitée...
Du coup, nous avons convenu avec l'entreprise qu'il faudrait peut être voir une réparation "plus sérieuse"... Ce dernier nous a dit qu'il allait faire marcher son assurance et nous envoyer un expert...
Ma femme vient de recevoir l'expert... Un vrai piège... Elle a dû affronter l'expert, l'entrepreneur, le serrurier... On lui a expliqué que la porte était vétuste, que ça ne pouvait pas venir des travaux, que ça ne marchait sans doute pas avant etc.
Nous allons demander à notre assurance une autre expertise et voir s'il peuvent s'expliquer (?).
As-t-on des recours ? Merci d'avance pour vos idées... (01/07/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Avant d'envisager les recours possibles, il faut d'abord déterminer la cause du désordre. L'expertise qui a été faite ne vous est pas opposable car elle n'est pas contradictoire. Si vous faites intervenir votre assurance, il faut que la nouvelle expertise soit contradictoire, autrement dit faite par les deux experts (celui de l'assurance de votre entrepreneur et celui vous représentant). Cordialement MD (02/07/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1152Litiges Travaux maison : Demande conseils artisan douteux travaux toiture
J'ai fait intervenir un artisan pour un remplacement de tuiles sur un toit ancien.
Ce dernier m'a indiqué que la charpente était en bon état, qu'il remplacerait et scellerait les tuiles endommagées, ayant vu qu'il avait bien travaillé chez mon voisin je lui ai confié le travail, mais j'ai eu des fuites d'eau quelques temps après, il a réparé mais cela continue à d'autres endroits.
Je me suis rendu compte qu'il a re-scellé toutes les tuiles au mortier, est-ce d'après vous du bon travail, sachant que ce dernier m'a répondu qu'avec 4.000 € (prix que j'ai payé) je ne devais pas en attendre plus ! Que dois-je faire pour obtenir réparation, sachant qu'il est déjà venu 4 fois et que les fuites sont toujours là. Merci de vos réponses. (29/06/10)
Question disponible aussi dans le forum toitures question n°1372
Voir la photo ici.

Réponse (1) d'un internaute à cette question

Bonjour. Je ne sais pas dans quelle région vous vous trouvez, mais je n'ai jamais vu une couverture posée de cette façon, d'autant que les scellements sont faits au mortier de ciment et non au mortier bâtard. Je doute fort de la qualification professionnelle de votre artisan. Ce n'est pas possible qu'il s'agisse d'un véritable couvreur ou charpentier-couvreur.
Ceci dit, il faut procéder à la réception des travaux et relever sur le PV toutes les malfaçons et désordres constatés.
Votre artisan est tenu d'une obligation de résultat qui se confond avec la garantie de parfait achèvement. Si vous n'obtenez pas satisfaction après mise en demeure, soit parce qu'il refuse, soit parce que son incompétence ne lui permet pas de réparer les désordres, il faudra faire nommer un expert judiciaire en référé et le poursuivre en justice pour obtenir soit l'exécution à ses frais, soit des dommages et intérêts pour pouvoir faire reprendre le travail par une entreprise qualifiée. Cordialement MD (30/06/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
#1151Litiges Travaux maison : Problème remboursement de caution cause lattes parquet gondolées
Bonjour, j'ai loué un appartement pour une durée de 9 mois.
J'avais l'impression d'avoir des propriétaires sympas mais maintenant, au moment de l'état des lieux, ceux-ci refusent de me rendre ma caution car quelques lattes du parquet seraient gondolées.
Ils disent que c'est dû au fait que j'ai dégivré mon frigo mais aucune latte n'a gondolé devant.
De plus, j'ai payé des poubelles pour 2 personnes car ils ont déclaré que j'avais beaucoup de poubelles et disaient même que nous étions deux dans l'appartement (c'est un 15m²).
Puis-je récupérer ma caution car l'état des lattes est dû à une usure normale ? Merci. (28/06/10)
Réponse (1) d'un internaute à cette question

Réponse à la question N° 1151 du thème litiges
Bonjour. La durée de votre bail me surprend car les dispositions d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989 ne permettent pas de conclure un bail de neuf mois, l'article 11 exigeant, même pour le cas exceptionnel qu'il prévoit, une durée minimum de un an. S'agit-il d'une convention d'occupation précaire que la jurisprudence juge d'ailleurs la plupart du temps illégale ? Ou bien êtes -vous en location meublée pour laquelle la réglementation est différente ? Ceci dit, les litiges concernant les dégâts éventuels commis par le locataire, se règlent, notamment, à partir des états des lieux d'entrée et de sortie. Dans votre cas, je vous conseille de consulter l'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement) de votre département qui sera à même de vous conseiller en fonction des éléments précis que vous lui fournirez. Cordialement MD (29/06/10)

Proposer une autre réponse
- - - -
Vous êtes actuellement à la page 24 sur 24 du forum Litiges Travaux
Accéder à la page: 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24  

Si vous désirez poser une question de bricolage,
cliquez ici ou sur l'icône "Questions" en bas de page
- - - -
- - - -

Avertissement: Bricovideo s'efforce de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.Les informations diffusées sur ce site ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif. BRICOVIDEO.com ne peut pas parfaitement en garantir l'exactitude, décline toute responsabilité et ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes susceptibles de résulter de l'utilisation des informations. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation. Bricovideo se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
Toutes les informations (vidéos, photos, images, textes, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle (article L.122-4) détenus par Bricovideo. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit de Bricovideo sous peine de poursuites judiciaires. Ceci exclut bien sûr la visualisation des vidéos exclusivement réservées à l'usage privé et gratuit dans un cadre familial sur un ordinateur personnel. Les marques déposées citées sur ce site sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Pour nous écrire : SARL BRICOVIDEO - BP 52 - 94222 CHARENTON CEDEX