LITIGES TRAVAUX

La présence ou non de placo hydrofuge est une chose, soit. Mais cela n'explique pas les infiltrations.

Le placo hydrofuge est tout simplement pour éviter l'humidité de la salle de bain de pourrir plus vite, l'infiltration d'eau est un très gros souci à détecter rapidement.

Bonsoir, déjà il faut voir d'où vient les infiltrations, regarder les joints silicone douche et baignoire qui la plupart du temps elles proviennent de là, si c'est le cas, vis à vis des assurances vous devez refaire vos joints silicone tous les ans. Bon courage.

Le devis (surtout contresigné) engage l'entreprise. elle doit se débrouiller pour réaliser les prestations qui y sont mentionnées, au prix mentionné. Une modification interne à cette entreprise ne peut annuler ces engagements antérieurs.

Faire expertiser votre véranda et ensuite mandater un huissier de justice c'est la seule solution pour vous sortir de là, car les entrepreneurs sont prêts à laisser l'affaire en suspend, croyez-moi.

Ou envoyer des photos à un expert en bâtiment.

Un constat d'huissier avec photos si les désordres sont visibles par "monsieur tout le monde" semble suffisant (l'expertise augmentera nettement le coût). Allez au greffe du tribunal et demander à remplir le formulaire "d'injonction de faire" (procédure gratuite), et si votre dossier est évident - carré, le juge se prononcera sans mandater un expert (= à vos frais, sauf si le juge condamne l'entreprise aux dépens). AB28/3/8

Bonjour. Faites-vous assister par un expert juridique de votre assurance maison par exemple. Cordialement.

D'expérience, je viens de recevoir le jugement concernant les malfaçons suite à la pose de fenêtres, j'ai un constat d'huissier, un rapport d'expert, mais le juge a statué en ma faveur mais c'est moi qui suit condamnée à payer la société ! Magnifique la justice française.
Et tout cela m'a coûté 3 ans de procédure et près de 5000 €.
On comprend aujourd'hui pourquoi de telles choses se produisent, les sociétés ne sont pas inquiétées, elles peuvent manifestement tout saccager, faire des trous partout, livrer des menuiseries qui ne vont même pas dans l'encadrement, etc. Et tout ça impunément, sans aucun risque.
C'est le consommateur qui a tort ! Donc, bon courage à vous.

Un devis engage les deux parties. Si l'entrepreneur veut le modifier il doit avoir votre accord. Faire une lettre en ce sens car suivant l'article 1134 du code civil prévoit l'obligation de respecter le devis proposé et signé.

Un 4/6/15 ; 6/6/12 ; 8/6/12 donne une réduction de 33 dB.
Un 4/6/10 ; 5/6/12 ; donne une réduction de 30 dB.
Un 4/6/6 ; donne une réduction de 28 dB.
Ce qui compte principalement, c'est la différence d'épaisseurs des verres. La couche gazeuse n'a pratiquement pas d'incidence.
A noter que la différence entre 28 et 33 db est énorme. TPh.

Penser également à insonoriser la fente de ventilation (module - trou en partie haute du vantail), par un module de ventilation ACOUSTIQUE, sinon le bruit de la rue passera par là, malgré une fenêtre AC 2 ou AC3 (demander la fiche signalétique de votre fenêtre au poseur ou au fabricant). Les joints caoutchouc périphériques sont renforcés, voire doublés (pour éviter là aussi un passage des sons). AB28/3/8.

Bonjour, compte-tenu du contexte que vous décrivez, l'idéal serait de pouvoir vous faire appuyer par votre assurance, en lui soumettant exactement le problème. Vous avez peut-être d'ailleurs, de la part de cette assurance multirisques habitation, une protection juridique. C'est eux qui dépêcheront les experts s'ils le jugent opportun, et en tous cas vous guideront sur le comportement à adopter. Cordialement. JF

Pensez à vérifier sur votre contrat assurance maison, s'il n'y a pas une assistance ou aide juridique. Bon courage !

Contactez votre assurance et demandez lui conseil. Après ça laisser les assureurs se battre entre eux.

Donnez le courrier que vous avez reçu à votre assureur, lequel mandatera un expert. Dans ce genre de situation, il y a toujours expertise contradictoire effectuée par les experts des 2 parties. Inutile de vous affoler ; faites confiance à l'expert de votre assureur ; il saura déterminer si oui ou non votre voisin veut refaire son plafond aux frais de votre assureur ! Sachez aussi que tous les contrats multirisques habitation comportent une clause de protection juridique (comme les contrats auto).

Si les travaux se sont interrompus brusquement pendant un temps anormalement long et à défaut d'explication de sa part, il faut le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR (ou mieux par huissier mais c'est plus cher) pour qu'il reprenne les travaux. A défaut le faire constater par huissier et saisir en référé le tribunal du lieu du chantier. Si les travaux se montent à moins de 7600€ s'adresser au président du tribunal d'instance où un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Vous lui demanderez d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte c'est à dire moyennant le paiement d'une pénalité par jour de retard. Plus simplement, il est peut-être possible qu'il vous délivre directement une injonction de faire (de même nature qu'une injonction de payer).

J'ajoute à ma réponse que tout ce que j'ai dit ci-dessus n'est pas valable si l'entreprise a déposé le bilan.

S’il a déposé le bilan et que vous n'avez rien payé d'avance, il n’y a rien à faire.

Bonjour, pour moi (voir question 79) ce serait à la charge du propriétaire. Compte-tenu du dégât des eaux qui en a résulté, votre multirisques habitation se chargera probablement d'imputer ce coût au propriétaire, et de veiller à l'application du code civil. Cordialement. JF

Bonjour, les réparations pour le remplacement d'un système de vidage est de 150 euros si il y a un tablier de baignoire démontable.

Bonjour. Autrefois la France était équipée de château d'eau par village source /habitant. Cette eau véhiculée au haut du château en général par pompe retombait dans les maisons par son propre poids et légèrement assistée suivant longueur par pompe électrique. La pression était estimée en bar, un château d'eau de 1 mètre de haut, l'eau chutant à 1 bar de pression en bas, 10m de haut égale 10 bars en bas, 20m de haut 20 bars en bas etc. Le polyéthylène ou tuyau portant l'eau résiste à une pression de 16 bars en diamètre 25, données contructeur.
Le choix d'avoir installé un réducteur de pression est conseillé voire obligatoire pour la raison suivante : la nuit les gens dorment, ne consomment pas... la pression peut passer à 30 et plus en bars chez vous, et fendre le PVC, ça m'est arrivé. Si votre installation neuve en PVC chute il se peut voir départ compteur personnel, après le robinet de coupure de votre maison, voir après le réducteur de pression si le branchement reliant ce dernier qui je suppose a été placé, entrée d'immeuble terrain, au tuyau polyet reliant le compteur à la maison ne suinte pas et voir même la nuit aux heures de non consommation, si une fuite, une brumisation de la canalisation polyet ne l'altère avec surveillance du compteur, avec fermeture de tous robinets : cuisine, salle de bains, WC, comme vous l'avez dit.
Il faut que vous sachiez que le système de robinet se branchant sur poliety voire manchons prolongateurs, manchons fix rob poliet ne sont pas sûr à 100/100, il peut y avoir des fuites petites mais fuites, ça m'est arrivé, c'est pour ça que tous les points de liaison enterrés doivent être visible regard ; le constructeur lui-même a prévu un échange standard des joints à chaque démontage. Soyez vigilant vous avez la garantie décennale que beaucoup ne veulent pas appliquer. Pour en finir les châteaux d'eau disparaissent de notre paysage remplacés par tout un circuit de pompes supplétives. D'où l'obligation du réducteur. Sachez aussi qu'un tuyau enterré sous 20cm de béton correspond à un tuyau enterré à 80 cm sous terre. Voilà je vous ai donné tout mon savoir. Bon courage.

Bonjour, toujours moi, je précise que j'habite au pied de la montagne Ppyrénées 200m et que la pression est sûrement trop forte.

Bonjour, je pense qu'il y a une petite erreur dans la première réponse. La pression est de 1 bar pour 10 m et non pour 1 m. Salutations.

S'il y a baisse d'un bar c'est qu'il y a perte (cf pneus d'autos) de fluide (air ou eau). Pour les bulles d'air, peuvent-elles se dissoudre dans l'eau sous les 3 bars et après 3 semaines et donc permettre un peu d'expansion à l'eau, j'en doute (1 bar de perte). La vanne de la concession pas étanche ? Mais puisque la pression en amont (= concession) est supérieure, il ne peut s'écouler - fuire de l'eau. Surveiller le compteur de la Compagnie des Eaux, SOUVENT ils sont sensibles pour détecter de petits débits (classe A B C), à l'opposé des sous compteurs peu sensibles. AB 28/3/8

Le taux de 40% dans l'air me semble bas par contre si les murs sont humides, il peut se développer des champignons qui provoqueront des problèmes allergiques. Pour la charpente elle peut être attaquée mais pas foutu, seul un professionnel peut vous le dire.

Demander un simple rendez-vous pour avoir un avis et conseil supplémentaire, auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier (2 avis valent mieux qu'un quand il s'agit d'une telle somme). L'affaire semble mitigée : est-ce que l'on considère qu'il y a un vice caché puisque la charpente n'était pas accessible... à mon avis oui, et la responsabilité de l'agence... ? Le taux d'humidité de 40 p 100 dans les murs est important si ce sont des grandes surfaces concernées, si c'est le taux dans l'air, il est alors tout à fait normal. AB28/3/8

je ne suis ni juriste ni professionnel, mais j'ai une bonne expérience de la réhabilitation.
Une réception de travaux avec ou sans réserves a-t-elle été faite ? plus qu'utile même indispensable en cas de litige.
Il n'est pas certain que ces désordres relèvent de la décennale réservée aux biens d'équipements indissociables dont le démontage peut détèriorer une partie de la construction. Ces désordres sont couverts par une assurance dommage ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage généralement le propriétaire qui fait faire les travaux. Obligatoire mais sans sanctions elle est souvent omises pour les petits travaux. La garantie de parfait achèvement de travaux de 1 an est dépassée.
Reste la garantie biennale de deux ans à signaler à l'entreprise par lettre recommandée avec AR. si l'entreprise refuse je crains que ce soit de la compétence du tribunal de grande instance (nordmalement réservé aux litiges de plus de 7.600€).Dans ce cas un avocat est obligatoire. Vous pouvez demander en référé la nomination d'un expert judiciaire mais à vos frais que vous ne récupérez qu'en cas de gain de cause. Moins technique un constat d'huissier et photos.
La pose d'un parquet collé doit respecter des normes : type de colle, préparation des sols, largeur maximum des lames, espace de dilatation tout autour etc...
Ces désordres peuvent provenir aussi de l'hygrométrie de la pièce non chdauffée ou dalle non sèche. Votre poseur semble faire du bricolage pour vous faire patienter.
Il serait bon de vous faire conseiller dans vos premières démarches précontentieuses par une association de consommateurs ou un avocat mais c'est plus cher, ne serait-ce que pour rédiger votre première lettre recommandée.

Bonjour, question voisinage, vous n'avez pas de chance !
Votre requète était pourtant légitime (cf. la question 74 concernant les eaux pluviales)
Pour mieux répondre à votre question, il faudrait voir la configuration exacte, et savoir si les murs dont vous parlez (celui auquel s'adosse votre solin, et ceux contre lesquels s'appuient vos murs) sont des murs mitoyens. Dans ce cas, les appuis sont certainement légitimes.
Mais il y a une argumentation encore plus simple : si tous ces dispositifs sont là depuis "des lustres", et si les lustres font 30 ans, la prescription trentenaire devrait à mon avis (d'autres internautes pourront le confirmer ou l'infirmer) s'appliquer. ce sont les articles 2229 et 2262 du code civil : Je vous cite l'article 2262 : "Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Donc, si ces dispositifs existent depuis plus de 30 ans, et que votre voisin grincheux ne s'y est jamais opposé officiellement par une procédure enregistrée, vous ne devriez pas avoir besoin de tout casser... Bon courage. JF

Qu'est-ce que cela veut dire ? Si c'est réellement son mur (privatif et non mitoyen), et si vous vous en servez pour adosser des construction contre, il peut vous en empêcher.
A moins que vous puissiez lui acheter la mitoyenneté de son mur (qui devient une "copropriété") et la moitié de la surface au sol de son mur. AB nov. 2008

Nous avons le même problème que vous (véranda commandée en mars avec acompte et aucun travail commencé !) si vous avez eu des réponses en ce qui concerne le délai et vos droits, je suis très intéressée car je ne sais plus quoi faire. Merci beaucoup.

Etes-vous en Indre et Loire ?

Nous rencontrons un problème similaire.. De quelle région êtes-vous ?

Nous habitons la région Lilloise et nous rencontrons les mêmes problèmes.
La société a mis plus de deux mois pour nous délivrer les plans en vue de la demande du permis de construire. Bien évidemment, nous avions également versé un acompte.
Si vous avez des réponses, merci de nous les faire parvenir (17/05/10)

L'ancien maître d'ouvrage - le précédent propriétaire - a subi un dommage. L'assurance suite à une procédure - amiable ou non - l'a indemnisé. Cela ne l'oblige en rien à effectuer les travaux. Vous n'êtes pas tenu de présenter de justificatifs de travaux.

Bonjour ! Votre maison est mal drainée.

Oui, bonjour j'ai eu le même problème, et il m'a fallu des mois pour trouver l'origine de cette humidité sur les joints de carrelage quand le temps était humide. Tout simplement c'est une malfaçon due au carreleur qui a utilisé du sable fin de bord de mer pour constituer avec le ciment, la barbotine des joints du carrelage. Effectivement c'était facile pour lui, car ce sable est calibré et en plus il est ultra-fin, et c'est moins cher que la pâte à joint toute prête du commerce, mais hélas : il contient un peu de sel, et ce sel se charge de l'humidité contenue dans l'air ambiant, quand la météo passe à l'humidité...
Il n'y a rien à faire à votre problème s'il est semblable au mien, à part gratter les joints et les refaire avec du produit adéquat...

Bonjour, faites intervenir un expert car le tubage ne doit pas être abîmé. Il sera refait à la charge de l'installateur. Ne tardez surtout pas.

Sur ce sujet n'attendez pas, faire venir un expert photo car trop de risque et dites que vous faites intervenir un expert en bâtiment, ça fera bouger les choses, sinon faites-le et tant pis pour lui.

Contactez d'urgence le syndic et un expert. N'attendez pas la fin de la semaine. Le syndic devra aussi examiner les étages supérieurs et inférieurs, le toit et la cave de l'immeuble. Sans vouloir inquiéter, le problème peut être sérieux (affaissement, glissement, gros travaux à proximité ayant entraînés des dégâts...). JYP

Bien sûr le syndic, affaissement de terrain gros travaux à côté du bâtiment ou modification de la structure, enfin bref rien pour vous.

Ne réglez pas la facture ! C'est un bon moyen de pression pour la reprise des travaux.

Ne pas régler la facture est un bon moyen de pression. si vous avez déjà réglé, il est d'ors et déjà préférable de prendre quelques photos du toit, mettre en demeure le "professionnel" d'effectuer les travaux conforme au devis. Dans le cas où il ne voudrait rien entendre, il conviendra d'en référer à un avocat, mais un avocat spécialisé en la matière ! Celui-ci pourra faire ordonner, via le tribunal, une expertise qui constatera les dégâts et évaluera le montant des réparations et éventuels préjudices. C'est une procédure qui peut être très longue, à défaut de règlement amiable, vous êtes averti !

Faire constater par un huissier de justice le désordre.

Si vous avez réceptionné votre maison il y a un peu moins d'un an, faites jouer la garantie de parfait achèvement.

Bonjour, demandez conseil à un VRAI ARTISAN PEINTRE et vous aurez une solution durable pour ce problème. Méfiez-vous des pseudos peintres, car c'est un vrai métier qui demande beaucoup de connaissances ET d'organisation.

Norme légale de l'épaisseur du crépi est de 1,5 cm donc trois mm, le constructeur vous doit quelques explications.

Bonjour, le mieux est d'aller chercher la fiche technique du produit (avec la référence) sur Internet et de la fournir au consuel.

Je suis chauffagiste ! Je ne prends pas en entretien les chaudières Perge. Cela vous donnera certainement une idée du bien que je pense de cette marque. Cordialement. Thierry

Bonjour,
un constructeur assure un suivi de pièces détachées pendant 10 ans
MGSV 9606689
96 N° de la chaudière
06 mois de fabrication
89 année de fabrication
Pour information : grosse vente de la marque Perge par les installateurs franchisés.
Cordialement Christian. (08/08/10)

Bonjour. Comme je l'ai expliqué en réponse aux questions 45, 77... la loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987.
Les autres (grosses) réparations sont donc à la charge du propriétaire. Le décret, sur le chapitre vous concernant dit ceci (j'extrais ce qui vous concerne) :
" IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches." Dans votre cas, il suffit de savoir s'il s'agit d'un engorgement ou d'une vidange (donc à votre charge) ou si le "problème d'évacuation" que vous évoquez est lié à une installation mal faite (donc à sa charge).
Est-ce également sur ce dernier point que vous voulez des éléments ? Mais ça va être difficile pour vous de savoir s'il a respecté ou non les pentes minimum, les diamètres, et surtout les "règles de l'art" concernant les raccordements etc. En fait, si l'installation dysfonctionne alors que vous l'utilisez "normalement", c'est à lui d'intervenir sachant que la loi l'y oblige. Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b). Cordialement. JF

Il paraît normal que votre constructeur ne prenne pas la responsabilité des travaux que vous effectuez vous-même ! La garantie décennale étant prise par les artisans pour les travaux qu'ils réalisent. Cette garantie leur coûte d'ailleurs très chère ! Si l'enduit extérieur que vous voulez réaliser vous-même présente des défauts d'étanchéité ou autres, vous ne pourrez pas vous retourner contre votre constructeur.

Bonjour. Vous verrez dans ma réponse à la question 45, les références à la législation vous concernant. Je les rappelle brièvement : La loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987. Vous en trouverez le texte intégral ici :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide
Je vous laisse juger vous-même d'après le texte, les groupes de sécurité ne sont pas explicitement nommés dans la liste des entretiens locatifs, je ne sais pas s'ils s'apparentent à une autre famille citée... Voici le texte :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau." Cordialement. JF

La liste des réparations locatives n'est pas exhaustive, complète ("notamment" dit le texte au début). Le sens du texte pour le résumer est que les petites réparations (peu de frais) sont de l'entretien courant, à la charge du locataire. Est-ce que vous ou le propriétaire jugez que 70 € tout compris est petit ou moyen ? Dans la liste un certain nombre de réparations - entretiens tout compris (déplacement main d'oeuvre et matériaux) dépassent les 70 €. A vous de juger ou au nouveau juge de proximité... AB 28/3/8

Vous avez loué cette habitation en cet état et personne ne vous a mis le couteau sous la gorge enfin j'espère ! La meilleure solution est de louer un autre appartement ou maison plus récent car les travaux coûtent très chers et votre propriétaire n'en a peut-être pas les moyens. Voilà !

Je ne suis pas d'accord avec la réponse ci-dessus. Le propriétaire engage sa responsabilité civile en ne remettant pas aux normes l'installation électrique de l'appartement qu'il vous loue. Mettez-le en demeure de réaliser les travaux qui s'imposent, par lettre recommandée avec accusé de réception, et au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés, consultez une association de locataires, ou de consommateurs, qui saura vous guider dans les démarches à accomplir. Votre propriétaire, s'il n'a pas de moyens financiers lui permettant de faire face à ces dépenses, peut obtenir lui-même des aides au titre de la réhabilitation du logement.

Oui mais il préferera certainement ne plus louer son logement, par la suite de le vendre ou de le laisser inoccupé ! Votre loyer est-il important par rapport au prix du marché ?

Effectivement votre propriétaire est dans l'obligation de vous louer un "logement décent" et notamment un logement dans lequel vous serez "en sécurité", l'installation électrique en sécurité est un des critères de décence, il faut le mettre en demeure de réaliser ces travaux (voir le décret de décence loi sru). S'il ne le fait pas vous pouvez devant le tribunal demander la baisse de votre loyer.

Il ne faut pas confondre mise en sécurité (le logement est alors décent au niveau électrique) et mise aux normes (le logement neuf, ou les travaux neufs effectués, doivent être aux normes très nombreuses du règlement NF C 15-100).
Si l'installation présente un risque manifeste pour des yeux profanes, non professionnelle, alors le propriétaire doit y remédier au plus vite.
Les fusibles en porcelaine, les interrupteurs à capot métallique, les volumes de sécurité non respectés dans la salle de bains sont dangereux. Le 30 mA est vivement recommandé... AB nov. 2008

Si le problème se situe au niveau de la rue, alors vous êtes dans le domaine public. Adressez-vous à votre mairie (urbanisme) avec un courrier en recommandé et copie à votre voisin. Le responsable ? Peut-être le voisin dans un premier temps si les travaux n'ont pas respecté la charte initiale (branchement des réseaux EAUX USEES), même si c'est une société privée ou publique qui a fait les travaux de raccordement en son nom. Ou bien, peut-être le lotisseur, si vos résidences font parties d'un même lotissement, ou bien vous-même, si le réseau a été fait ou modifié par vos soins. Et la mairie, qui au moment de placer la rue sous le domaine public, aurait du vérifier les canalisations. Question : Où se trouve le bouchon ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Autre question : Où se trouve le raccords des eaux usées de votre voisin ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Avec vos réponses, le plan de masse de vos parcelles de terrain et votre plume, écrivez ce fameux courrier recommandé avec AR. Et n'hésitez pas à rencontrer vos élus. Discutez avec eux : ils vous aideront. JYP

La question est de savoir si le tronçon de canalisation sur lequel votre voisin s'est raccordé est votre branchement privé ou pas.
Votre service d'assainissement y répondra, cela peut varier selon les collectivités (dans la mienne domaine public ne correspond pas forcément à réseau public).
Normalement, c'est stipulé dans le règlement du service d'assainissement.
Concernant la participation, de toute façon c'est également à votre voisin de payer pour les prestations de curage puisque désormais c'est votre réseau commun à tous les deux.
Essayez également de savoir si ce branchement a été fait correctement : il n'est pas normal qu'il provoque à un bouchon si souvent.
Bon courage.

Bonjour, votre souci rejoint celui de la question 68. C'est l'article 681 du code civil. Il indique que "tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin." Dans un premier temps, la simple évocation "amiable" de cet article de loi... autour d'un apéritif, peut inciter votre voisin à se mettre en conformité... Sinon, il faudra lui adresser une mise en demeure de le faire dans un certain délai, en vous référant à cet article, par lettre recommandée avec AR. Cordialement. JF

Relancez le courtier, ils ont une protection juridique qui doit prendre en charge le litige et le régler soit à l'amiable, soit par voie de justice à leurs frais.

J'ai eu un souci identique avec le même courtier. Ils ont une assurance qui s'appelle CFDB mais elle a refusé d'intervenir. J'ai donc utilisé mon assurance juridique souscrite avec la maison et je leur ai expliqué mon cas. Ils ont nommé un expert qui a fait ce qu'il a pu avec l'artisan indélicat (qui n'allait même pas chercher les AR !). Cette mésaventure pour dire que le courtage en travaux il faut éviter, ça gonfle la facture et en plus il passe en cachette pour demander aux artisans d'aller plus vite et de bâcler pour prendre de nouveaux chantiers !

Je suis pas d'accord avec vous, j'ai fait appel à un courtier en travaux, qui m'a trouvé moins cher que les devis que j'avais fait par moi-même. En plus les travaux se sont très bien passés. Je suis dans le 64, et moi je leur fais une pub d'enfer, très commercial, et en plus il s'intéresse au client en faisant une enquête satisfaction.
Les litiges j'en ai eu aussi avec une entreprise de traitement de charpente pourtant ce n'était pas par Illico Travaux cette fois là. C'est d'ailleurs à cette occasion que j'ai décidé de confier mes travaux à un courtier. Vraiment très bien.

Tout dépend du courtier, car j'ai le cas d'un ami qui a contacté une entreprise sur Reims pour des travaux de rénovation.
Quelque temps après le début des travaux il s'est rendu compte que le courtier était aussi patron d'une entreprise de BTP et qu'il favorisait celle-ci lors du choix des artisans. Pas très déontologique comme démarche même si ses devis étaient moins élevés que celui de ses concurrents.

Ne payez pas et envoyez un recommandé avec accusé de réception expliquant qu'en raison du déroulement aléatoire des interventions, vous effectuerez le règlement lorsque les travaux seront complètement terminés.

C'est la responsabilité de l'entrepreneur, toutefois cela ne coûte pas cher de faire préciser sur le devis du terrassier qu'il est responsable des éventuelles nuisances et dommages causés à des tiers. Il est libre de refuser les travaux, s'il pense qu'il y a trop de risques, ou de prévoir à son devis des mesures conservatoires pour les ouvrages périphériques.

Vous auriez dû garder un coordinateur de travaux ou votre architecte.

Bonjour pour répondre avec pertinence, il serait important de bien préciser les termes. Le mur dont vous parlez est-il "mitoyen" (c'est à dire qu'il "sépare deux terrains contigüs et qu'il appartient en commun aux deux propriétaires de ces terrains") ou appartient-il à votre voisin, qui l'a construit "en limite séparative" sur sa propriété, à la limite de la votre ?
Ce qui me met le doute c'est que vous dites "pour notre reconstruction, le maçon s'est écarté de ce mur". Dans tous les cas, il ne faut "s'écarter de ce mur" qu'en respectant strictement la distance maximum autorisée par les règles locales d'urbanisme (probablement 2 cm, ou 4 cm en zone sismique).
Dans tous les cas, sauf servitude expressément notifiée sur l'acte de propriété, la toiture du voisin ne devrait pas déborder chez vous.
Ceci doit d'ailleurs être spécifié dans les "Règles locales d'urbanisme" qui régissent votre secteur d'implantation (disponibles en mairie ou à la DDE).
De plus, l'article 681 du code civil indique que "tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
Je cite ici Laurent CAMPEDEL (forum universimmo) en le remerciant pour la clarté de son argumentation : "Si les règles locales d'urbanisme permettent de penter un toit vers chez son voisin, il y a tout de même obligation de recueillir les eaux de pluie. Le droit à la propriété du voisin interdit de le survoler avec un cheneau. Celui-ci doit donc être installé au sommet du mur et cela implique une adaptation de la charpente."
Une adaptation de la charpente ? J'ajouterai avec humour... à ses frais, bien entendu, si n'ayant pas respecté cette règle au départ, il est obligé de faire aujourd'hui des modifications pour se mettre en conformité avec le code civil et les règles locales d'urbanisme. Cordialement. JF

Sauf application du code civil : Article 690. Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. Si cette servitude est trentenaire, le voisin est dans son droit. Dura lex, sed lex Georges

Bonjour, pour une prestation de "réparation" mal exécutée (puisqu'après le travail vos raccords semblent fuir) vous devriez pouvoir le signaler au professionnel, qui, s'il est digne de ce nom, réinterviendra gratuitement.
Sinon, "si l'intervention du professionnel a été exécutée de manière non conforme aux règles établies ou aux normes de sécurité en vigueur...", on peut considérer qu'il y a "tromperie sur la qualité substantielle du service au sens de la loi". Il faudrait alors, selon l'UFC Que Choisir que je remercie à cette occasion, mettre en demeure votre professionnel, en vous appuyant sur les articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation.
J'espère que vous n'en arriverez pas là. Je vous conseille de négocier d'abord, s'il est sérieux et compétent, il ré-interviendra gracieusement... Cordialement. JF

Bonjour, il m'est arrivé exactement la même mésaventure que vous, sauf qu'en plus, le plombier a inondé ma cave en oubliant de refermer les robinets de remise en eau du circuit, qui est monté à 4 bars de pression... Quoi qu'il en soit, c'est plutôt sur la facture que je bloque, car l'intervention (changer le bout de cuivre et le té) me coûte 230 euros. En avez-vous eu pour autant, de votre côté ?

Bonjour, si c'est un bon professionnel il reviendra résoudre ce problème gratuitement. En effet, il existe toujours de bons et vrais professionnels ayant une conscience professionnelle.

Un pro. braser à l'étain, je doute !

Oui tout à fait car c'est un lieu de passage important, il doit le changer si le crépi n'est pas fait s'il est fait, mettre un coup de tronçonneuse sur la fissure et remettre un ciment spécial prise puis lui faire un habillage.

Bonjour. Oui, c'est "chaud", votre histoire ! En répondant à la question 56, j'ai donné quelques éléments juridiques. Votre cas est plus grave encore en termes de nuisances, mais le même principe s'applique. La responsabilité de votre régie ne fait pas de doute pour moi. Bon courage Cordialement. JF

Contacter un expert en bâtiment car des fissures sont réparables mais pas les microfissures.

Oui une déclaration de travaux, formulaire disponible en Mairie.

Déposer une déclaration à la mairie comme quoi vous fabriquez une véranda, pas besoin de permis de construire ou déclaration à l'équipement car la surface est inférieure à 20m², normalement pas de souci.

Attention il se peut qu'une norme de POS (plan occupation des sols) impose une distance minimum requise du fini véranda au mur ou limite clôture avec le voisin. Se renseigner auprès de la mairie !

Un enduit au ciment sous l'enduit hydrofuge n'est pas forcément utile. Certains enduits hydrofuges peuvent s'appliquer directement sur le parpaing (ça dépend donc du produit mis en œuvre). De plus la question de la qualité de l'enduit hydrofuge ne se pose que si des locaux utilisables sont situés derrière ce mur. Dans le cas d'un vide-sanitaire, aucune forme d'étanchéité n'est obligatoire, seul un rupteur de remontées capillaires doit être intégré sous le dallage (chaînage béton armé, lit de mortier hydrofugé de 2 cm...). np

Bonjour Guy, une telle porte est sans doute fixée dans le mur soit par des pattes de scellement sur les côtés du cadre de porte, soit par des vis/chevilles ou des goujons positionnés par perçage à l'intérieur du cadre. Après fixation, il y a généralement un travail de finition pour "jointer" la porte par rapport au mur sur lequel elle est raccordée. Le travail n'est pas insurmontable : il faut démonter un certain nombre de points de fixation pour ramener la porte à sa place correcte (creuser les scellements ou dévisser les vis), puis les remettre. Dans le cas des vis/chevilles ou goujons, il faudra repercer le cadre à une petite distance des premières fixations sinon un perçage à 2 cm va "tangenter" le premier trou. Refaire éventuellement le joint silicone entre cadre et mur. Ensuite refaire éventuellement le "raccord" maçonnerie avec le mur. Bon courage ! JF

Je suis actuellement en chantier avec Belisol pour le changement total de nos boiseries en France dans le nord à 30 km de Lille et 15 kms de Lens. Nous avons dû stopper notre chantier car les cotes n'étaient pas les bonnes. Le responsable est venu de suite, nous a proposé des solutions mais nous avons peur de nous faire avoir et de continuer les travaux et que ce soit pire et que nous soyons obligés de payer (pour l'instant rien de versé). J'espère que votre problème s'est solutionné et je voudrais savoir comment ça s'est passé pour vous ? Merci.

Bonjour. Moi aussi c'est la grogne vis-à-vis de cette entreprise (France - Nord) :
- Les travaux s'éternisent (chantier démarré depuis 6 mois),
- Pas d'étanchéité intérieur/extérieur entre ouvrant et dormant pour TOUS les chassis (plus de 1 mm d'écart, on voit l'intérieur du chassis),
- Finition intérieur/extérieur de la pose médiocre,
- Des coups et enfoncements sur le PVC structuré
- Des cotes incorrectes
- Mensonge total sur les équipes de pose : c'est toujours des équipes externes, jamais des équipes interne de cette entreprise
- Et pour couronner le tout, du "on sait faire" ce genre de fenêtre avant le début du chantier, mais après commencement du chantier ça devient "on sait pas faire". Quand on les contacte, ça botte en touche ou alors c'est "on a pas le temps". Pas content, pas content... Quelqu'un peut-il me dire quel est l'organisme d'état en France qui habilite ces franchisés à faire un aussi mauvais travail ? Par avance, merci. Pierre

Un vrai cauchemar pour moi ces travaux Belisol depuis 6 mois la galère, allons-nous fonder le club des clients en colère ? J'habite en Hollande et c'est la même chose, vive l'Europe Belisolee. Marianne

Cela ne me rassure pas du tout - au contraire - de savoir que je ne suis pas le seul à vivre une galère avec BELISOL.
Le remplacement de nos fenêtres tourne mal :
. 2 mois de retard par rapport à la date prévue
. 4 équipes différentes entre la prise de cotes, le montage, le rattrapage du "massacre" occasionné par les équipes précédentes
. avec les premiers froids, l'air rentre de partout : pas étonnant, BELISOL s'est planté dans la prise initiale des cotes : il manque de 2 à 3 cm sous chaque fenêtre et la mousse polyuréthane a ses limites...
Sans parler de l'arrogance du franchisé local... dont je n'ai pas de nouvelles depuis 1 mois, et qui ne lit même pas les recommandés. Je pensai que c'était un problème local mais visiblement c'est international ! La maison-mère elle-même se f.. de nous !
Si vous leur dites pas que l'on parle d'eux sur un forum, ils vous expliqueront que c'est les concurrents qui rédigent les avis... leur argumentaire de franchiseur est très au point. Je crains que nous soyions dans l'obligation de saisir la justice.
Franck
Réponse Bricovideo : Bonjour, nous rappelons que toutes les sociétés citées peuvent utiliser leur droit de réponse sur notre forum. Brigitte - Modératrice du Forum Litiges travaux.

Moi également, mais c'est par rapport au devis que j'ai signé, rien ne correspond. La porte d'entrée n'est pas celle que j'ai commandée, ma porte de cuisine devait être oscilo-battante, mes volets roulants devait être ton bois, ils sont beiges, ma fenêtre de salle de bains n'est pas opaque, voilà la société Vxxx un autre fenêtrier.

Gros problèmes aussi avec eux : un chantier qui devait durer 1 jour 1/2 (simple pose de double vitrage) n'est pas encore fini (début octobre 2004 !)
Un contrat contresigné par l'entreprise qu'ils ont refusé d'honorer, problèmes de côté, dégradations, et une facture qu'ils refusent de m'envoyer (pourtant j'ai payé depuis plus de huit mois). Une action en justice collective serait-elle nécessaire ? Vous êtes-vous adresser à une association de consommateurs ?

Bonjour, devant vos réactions je crains le pire ! J'ai commandé à la société BELISOL, 4 grandes fenêtres sur mesure, pour début mars 2008. Que puis-je faire étant donné que j'ai signé un devis, les fenêtres sont en fabrication ? Puis-je me rétracter ? Le commercial était très cool au début puis il devient de plus en plus distant au fur et à mesure que la date de livraison approche (proposition 10 fois sans frais non parvenue, devis non envoyé à temps...), bref de petits détails qui me mettent la puce à l'oreille.

Des images, mieux qu'un commentaire.

Des images, en voici. Cordialement.
Voir les photos ici.
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Bonjour,
j'habite dans le nord de la France, et j'ai commandé chez Belisol Lille le remplacement de l'entièreté des châssis (bois) et fenêtres de mon appartement. Ce chantier a débuté le 04/06/08... et n'est toujours pas terminé à ce jour. Des produits commandés et faisant partie du devis n'étant pas présent lors de leur première intervention, j'ai été obligé de leur faire reprendre en demandant la livraison des produits conformes. La réponse des commerciaux était que l'usine ne fabrique pas sur mesure et en petites séries ! ce qui est contraire à leur publicité et à l'engagement qu'ils ont pris sur le devis.
Heureusement, je n'ai pas payé le solde étant donné que le chantier n'était pas terminé conformément au devis, il me reste donc un moyen de pression. (bien que cela n'ait pas l'air de les motiver)
Je n'arrive plus à joindre le commercial (il n'y a plus de nom sur la messagerie), ni l'entreprise elle même, le répondeur est branché sans arrêt et aucune suite n'est donnée aux messages déposés et l'Email adressé à l'assistante commerciale est revenu (utilisateur inconnu).
Connaitriez vous un moyen d'obtenir une réaction de leur part, sans aller jusqu'en justice à ce stade ? Je souhaiterais qu'ils viennent terminer les travaux et obtenir la facture qui me sera nécessaire par la suite.
Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Nous construisons et avons choisi à l'automne 2007 des portes et fenêtres de la marque Bélisol qui nous semblaient être de bons produits.
Notre commande est arrivée en décembre 2007 avec 2 vitres cassées qu'ils devaient venir remplacer et il manquait des télécommandes.
Quelques mois plus tard et après plusieurs rappels de notre part, ils sont enfin venus remplacer les 2 vitres cassées, donner la commande de centralisation mais toujours pas les autres télécommandes, que nous avons enfin eues en décembre 2008.
Pendant ce temps, mon fils qui fait l'électricité, a commencé à brancher le rez-de-chaussée pour s'apercevoir que 2 des portes fenêtres de la salle à manger n'étaient pas télécommandées, que sur les autres une ne s'arrêtait pas en l'ouvrant et se coinçait dans le caisson et une autre ne descendait pas suffisamment bas.
Début février, j'ai récupéré les 2 boîtiers de télécommande pour les 2 portes de la salle à manger et depuis, j'attends qu'ils viennent pour les deux portes qui ne s'arrêtent pas comme il faut.
Ils devaient venir aujourd'hui mais à 17 H j'ai appelé et on m'a répondu "on vous a oublié", on vient demain, je leur ai dit que je n'allais pas passer mes vacances à les attendre. Bref on verra demain.
Si je pense que les produits sont de qualité, le service après vente est lamentable et je conseille à tous ceux qui feraient affaire avec Bélisol de ne pas tout payer avant la fin des travaux (cela a été notre erreur).
Cela fait tout de même 14 mois que les volets sont placés mais le travail n'est toujours pas fini.
Cordialement.

Même problème avec cette société : la galère...
Menuiseries livrées dans les délais mais avec 2 fenêtres cassées, des télécommandes manquantes ainsi que la centralisation.
Au bout de 17 mois après bien des péripéties et des prises de bec avec le vendeur, les fenêtres cassées ont été remplacées, les télécommandes récupérées.
Mais maintenant, nous avons mis un compteur de chantier et essayé les volets, et là on s'est aperçu que 2 d'entre eux ne fonctionnaient pas correctement, un ne remonte pas jusqu'en haut, et l'autre au contraire ne s'arrête pas et remonte dans le caisson et se coince.
Nouvelles démarches auprès du vendeur qui nous prend de plus en plus pour des "imbéciles" (rendez-vous oublié), viennent mais ne font rien, ne connaissent pas ce système de volet roulant (qu'ils vendent pourtant), ou alors comme la dernière fois viennent mais au lieu de régler les 2 volets, dérèglent tous les autres.
Ce matin, coup de fil du vendeur qui me reproche d'avoir mis un avis sur leur société sur le net (je l'avais pourtant averti que la coupe était pleine et que je le ferais) et qui me signifie clairement que puisque j'ai fait cela, il ne viendra plus me régler mes volets et qu'il m'interdit la porte de son magasin !
Bien sûr, les produits ont été payés cash (environ 21.000 euros), sinon sa porte me serait sûrement toujours ouverte. Parmi ceux qui ont des problèmes avec cette société, je voudrais savoir quelle suite vous avez donné.
Et bien sûr, si la maison mère veut se pencher sur mon cas, elle a droit de réponse, c'est clair.

Gros problème aussi avec cette société Bruxelles(asse).
Mauvais mesurage, mauvaise couleur, châssis brun, moustiquaire brune, et volet blanc ?
Aucune communication.

Bonjour
Ça me rassure et en même temps, ça me désole de m'apercevoir que je ne suis pas "seule au monde" à rencontrer de multiples problèmes avec eux.
J'ai assigné en justice, cette société, après constat d'huissier et rapport d'expert.
Conclusion du juge : confirme que l'entreprise a mal travaillé; qu'elle a dégradé l'environnement du chantier, ...
Dit même que c'est "non admissible" mais conclut en nous condamnant nous, à régler la facture et ne nous accorde pas le remboursement de nos frais de justice.
Elle est belle la justice française. Ne serait-ce qu'à titre d'exemple, il fallait les condamner afin qu'ils ne continuent pas d'avoir un tel comportement.
C'est lamentable ! Je suis terriblement déçue, j'ai dépensé près de 5000 € en frais de justice, j'ai perdu 3 ans et je garde ce matériel abîmé, je paie la facture. Chantier à l'origine de 10 000 € à refaire, ça double les frais.

J'ai eu des soucis également avec un installateur, et j'ai fait appel à un expert médiateur sur Lille.
Il a tout expertisé puis s'est mis en contact directement avec l'entrepreneur. Un Julien Courbet en second.
Mais en tout cas, le vendeur n'a plus fait son malin et tout s'est réglé en moins d'un mois.
Pleins d'infos sur le site du Centre Technique du Bâtiment.
Bon courage à tous. (08/05/10)

Avis personnel, Belisol Annecy ne se déplace pas pour réparer les défauts effectués par leur poseur et leurs prises de mesure est à revoir. Je déconseille Belisol pour leur service après vente déplorable. (20/06/10)

Bonjour, le relais n'est effectivement pas obligatoire. Il faut savoir aussi qu'il s'accompagne d'un réglage au niveau du compteur et que les frais d'intervention sont à la charge de celui qui demande cette intervention (celui qui reçoit les factures). Bonne Journée. A.R.

Un conseil : changez de plombier ! Un réducteur de pression coûte environ 50€, le groupe de sécurité 15€. La pression a très certainement abîmé le groupe de sécurité. Mais je ne vois pas l'intérêt de changer la résistance. Pour ce qui est du détartrage... au bout de 2 ans ça fait tôt. Vous habitez dans quelle région ?

Bonjour, vous soulevez (ou plus exactement votre plombier soulève) plusieurs problèmes qu'il ne faudrait pas mélanger.
1/ Pour la pression excessive, qui entraîne les fuites sur chauffe-eau, et qui a pu entraîner l'usure prématurée du groupe sécurité : vous pourriez voir la réponse que j'ai donnée à la question 47 du forum "litiges travaux". Je suppose que vous êtes propriétaire. Dans ce cas, il serait judicieux d'installer un réducteur de pression (sinon c'est du ressort de la régie). Ce qui m'échappe un peu dans votre description, c'est que vous semblez avoir à faire à plusieurs interlocuteurs qui se renvoient la balle : "le plombier" et "la société qui a installé le chauffe eau". Un chauffe-eau Fleck 75L vaut environ 250€ et un réducteur de pression environ 50€. Dès lors comment expliquer qu'un professionnel sérieux, installant un chauffe eau, constate que la pression est excessive, sans ajouter à son installation un accessoire à 50€ ? "Et si on veut limiter la pression, l'appareil coûte environ 1000 €." Un réducteur, par exemple sur le site Leroy Merlin, coûte entre 30 et 60 € selon les modèles. Et ça se branche en série sur l'arrivée d'eau, donc l'installation n'est pas une usine à gaz !!!
Si le plombier dont vous parlez est celui de la société qui a installé le chauffe-eau, ça me paraît grave, car en plus, il est conscient de vous avoir fait une installation foireuse... et nos ami(e)s de brico video pourront sans doute dupliquer votre sujet dans le forum litiges !
2/ "Faire détartrer, changer la résistance tout cela pour 600 €"... pourquoi tout ça ? Est-ce que votre chauffe-eau, outre le fait qu'il fuit par excès de pression, ne chauffe plus assez, au bout de 2 ans ? Votre eau doit être sacrément calcaire ! Pendant qu'ils y sont, ils devraient vous faire le coup de l'adoucisseur à 10 000€... Cordialement. JF

Radical. Il faut poser un vase d'expansion sanitaire.

Bonjour Pascale. Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b).
Je pense qu'il faudrait faire constater ce défaut au gérant, pour le convaincre -de manière amiable- de ses devoirs. Vous pouvez lui rappeler que cette loi lui donne obligation de vous garantir la "jouissance paisible" de votre logement. Si vous ne réussissez pas de manière amiable, il vous faudra saisir le tribunal d'instance, vous devriez obtenir gain de cause, car il y a des jurisprudences en ce domaine, pour des bruits qui "s'ils n'étaient pas supérieurs aux limites réglementaires, causaient néanmoins aux locataires un trouble de jouissance du fait de leur fréquence, de leur émergence, et de leur caractère spectral" (Cour de cassation, arrêt du 4 décembre 1991).
Si vous êtes obligée d'en venir là (ce qui est improbable, car l'évocation de la loi, et de l'appui qui vous est donné par ce Forum Brico video devrait amener votre gérant à se bouger un peu). Vous pourrez vous faire aider dans cette démarche par une association de consommateurs, telle que votre section locale de l'UFC Que Choisir. Cordialement. JF

Vérifier si la bouche de cuisine est bien une bouche de 30m² / heure c'est le minimum à avoir dans une cuisine après si l'aspiration de la bouche est plus petite ça va créer un sifflement.

Il faudrait être sur place ou voir une photo.

Bonjour, pouvez-vous nous communiquer votre adresse e-mail, en cliquant sur "répondre à cette question", et en précisant "POUR BRICOVIDEO" ? Votre adresse ne sera pas mise en ligne, et nous pourrons entrer en contact avec vous afin de vous appuyer dans votre démarche. Nous pensons tout comme vous. Si les sociétés citées veulent intervenir, nos colonnes leur sont naturellement ouvertes.

Bonjour, je travaille dans le SAV d'une grande chaîne de distribution, malheureusement pour les machines de petits prix, il n'y a pas de pièces sous garantie, nous les échangeons ou remboursons, essayez de voir un spécialiste en outillage, mais j'ai peur que l'interrupteur fasse le prix de la machine, mais voyez au niveau de la garantie, ces machines sont souvent garantie 2 ou 3 ans.

Bonjour, ces 40 cm de hauteur par rapport au faîtage sont obligatoires. Votre installateur est dans son droit : s'il posait votre conduit malgré tout il serait responsable en cas de litige ! Faites ajouter 40 cm et vous pourrez enfin profiter de votre poêle à bois.

L'installateur est dans son droit désolé (faire rectifier).

Il n'est pas toujours facile de faire passer des câbles dans une installation déjà en place. Toutefois, il est bien entendu que la fonte du câble électrique n'est pas le fonctionnement normal souhaité auquel on est en droit de s'attendre. Il n'est pas normal non plus qu'il ne le détecte pas. Vous avez payé pour un branchement qui ne fonctionne pas au final et est même dangereux. Il doit financer la réparation et le remplacement du câble en tant que professionnel. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a une antenne dans chaque département. www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf ou chercher DGCCRF dans les annuaires (ou à concurrence et répression des fraudes). Il suffit de leur envoyer une lettre détaillant les événements et vos coordonnées (vous-même et professionnel). Un autre conseil : Changer d'électricien ! Cela va sans dire.

Votre électricien est en tort, pour une installation refaite il est strictement interdit de mettre dans une goulotte électrique une canalisation d'eau !
Il faut déjà séparer obligatoirement les conducteurs de différentes tensions (câble téléphone, TV etc. = normes NF C15-100) par une goulotte à plusieurs compartiments alors avec un tuyau d'eau dedans !
En parallèle il faut 3 cm de distance et si croisement 1 cm.
Pour moi c'est un peu surprenant que de l'eau chaude (exceptionnellement à 90 degrés avec les chauffe-eaux récents) puisse faire fondre une gaine électrique (il faut sans doute au moins 110, 120 degrés). Par contre son vieillissement sera accéléré. AB nov. 2008