LITIGES TRAVAUX

C'est la responsabilité de l'entrepreneur, toutefois cela ne coûte pas cher de faire préciser sur le devis du terrassier qu'il est responsable des éventuelles nuisances et dommages causés à des tiers. Il est libre de refuser les travaux, s'il pense qu'il y a trop de risques, ou de prévoir à son devis des mesures conservatoires pour les ouvrages périphériques.

Vous auriez dû garder un coordinateur de travaux ou votre architecte.

Bonjour pour répondre avec pertinence, il serait important de bien préciser les termes. Le mur dont vous parlez est-il "mitoyen" (c'est à dire qu'il "sépare deux terrains contigüs et qu'il appartient en commun aux deux propriétaires de ces terrains") ou appartient-il à votre voisin, qui l'a construit "en limite séparative" sur sa propriété, à la limite de la votre ?
Ce qui me met le doute c'est que vous dites "pour notre reconstruction, le maçon s'est écarté de ce mur". Dans tous les cas, il ne faut "s'écarter de ce mur" qu'en respectant strictement la distance maximum autorisée par les règles locales d'urbanisme (probablement 2 cm, ou 4 cm en zone sismique).
Dans tous les cas, sauf servitude expressément notifiée sur l'acte de propriété, la toiture du voisin ne devrait pas déborder chez vous.
Ceci doit d'ailleurs être spécifié dans les "Règles locales d'urbanisme" qui régissent votre secteur d'implantation (disponibles en mairie ou à la DDE).
De plus, l'article 681 du code civil indique que "tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
Je cite ici Laurent CAMPEDEL (forum universimmo) en le remerciant pour la clarté de son argumentation : "Si les règles locales d'urbanisme permettent de penter un toit vers chez son voisin, il y a tout de même obligation de recueillir les eaux de pluie. Le droit à la propriété du voisin interdit de le survoler avec un cheneau. Celui-ci doit donc être installé au sommet du mur et cela implique une adaptation de la charpente."
Une adaptation de la charpente ? J'ajouterai avec humour... à ses frais, bien entendu, si n'ayant pas respecté cette règle au départ, il est obligé de faire aujourd'hui des modifications pour se mettre en conformité avec le code civil et les règles locales d'urbanisme. Cordialement. JF

Sauf application du code civil : Article 690. Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. Si cette servitude est trentenaire, le voisin est dans son droit. Dura lex, sed lex Georges

Bonjour, pour une prestation de "réparation" mal exécutée (puisqu'après le travail vos raccords semblent fuir) vous devriez pouvoir le signaler au professionnel, qui, s'il est digne de ce nom, réinterviendra gratuitement.
Sinon, "si l'intervention du professionnel a été exécutée de manière non conforme aux règles établies ou aux normes de sécurité en vigueur...", on peut considérer qu'il y a "tromperie sur la qualité substantielle du service au sens de la loi". Il faudrait alors, selon l'UFC Que Choisir que je remercie à cette occasion, mettre en demeure votre professionnel, en vous appuyant sur les articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation.
J'espère que vous n'en arriverez pas là. Je vous conseille de négocier d'abord, s'il est sérieux et compétent, il ré-interviendra gracieusement... Cordialement. JF

Bonjour, il m'est arrivé exactement la même mésaventure que vous, sauf qu'en plus, le plombier a inondé ma cave en oubliant de refermer les robinets de remise en eau du circuit, qui est monté à 4 bars de pression... Quoi qu'il en soit, c'est plutôt sur la facture que je bloque, car l'intervention (changer le bout de cuivre et le té) me coûte 230 euros. En avez-vous eu pour autant, de votre côté ?

Bonjour, si c'est un bon professionnel il reviendra résoudre ce problème gratuitement. En effet, il existe toujours de bons et vrais professionnels ayant une conscience professionnelle.

Un pro. braser à l'étain, je doute !

Oui tout à fait car c'est un lieu de passage important, il doit le changer si le crépi n'est pas fait s'il est fait, mettre un coup de tronçonneuse sur la fissure et remettre un ciment spécial prise puis lui faire un habillage.

Bonjour. Oui, c'est "chaud", votre histoire ! En répondant à la question 56, j'ai donné quelques éléments juridiques. Votre cas est plus grave encore en termes de nuisances, mais le même principe s'applique. La responsabilité de votre régie ne fait pas de doute pour moi. Bon courage Cordialement. JF

Contacter un expert en bâtiment car des fissures sont réparables mais pas les microfissures.

Oui une déclaration de travaux, formulaire disponible en Mairie.

Déposer une déclaration à la mairie comme quoi vous fabriquez une véranda, pas besoin de permis de construire ou déclaration à l'équipement car la surface est inférieure à 20m², normalement pas de souci.

Attention il se peut qu'une norme de POS (plan occupation des sols) impose une distance minimum requise du fini véranda au mur ou limite clôture avec le voisin. Se renseigner auprès de la mairie !

Un enduit au ciment sous l'enduit hydrofuge n'est pas forcément utile. Certains enduits hydrofuges peuvent s'appliquer directement sur le parpaing (ça dépend donc du produit mis en œuvre). De plus la question de la qualité de l'enduit hydrofuge ne se pose que si des locaux utilisables sont situés derrière ce mur. Dans le cas d'un vide-sanitaire, aucune forme d'étanchéité n'est obligatoire, seul un rupteur de remontées capillaires doit être intégré sous le dallage (chaînage béton armé, lit de mortier hydrofugé de 2 cm...). np

Bonjour Guy, une telle porte est sans doute fixée dans le mur soit par des pattes de scellement sur les côtés du cadre de porte, soit par des vis/chevilles ou des goujons positionnés par perçage à l'intérieur du cadre. Après fixation, il y a généralement un travail de finition pour "jointer" la porte par rapport au mur sur lequel elle est raccordée. Le travail n'est pas insurmontable : il faut démonter un certain nombre de points de fixation pour ramener la porte à sa place correcte (creuser les scellements ou dévisser les vis), puis les remettre. Dans le cas des vis/chevilles ou goujons, il faudra repercer le cadre à une petite distance des premières fixations sinon un perçage à 2 cm va "tangenter" le premier trou. Refaire éventuellement le joint silicone entre cadre et mur. Ensuite refaire éventuellement le "raccord" maçonnerie avec le mur. Bon courage ! JF

Je suis actuellement en chantier avec Belisol pour le changement total de nos boiseries en France dans le nord à 30 km de Lille et 15 kms de Lens. Nous avons dû stopper notre chantier car les cotes n'étaient pas les bonnes. Le responsable est venu de suite, nous a proposé des solutions mais nous avons peur de nous faire avoir et de continuer les travaux et que ce soit pire et que nous soyons obligés de payer (pour l'instant rien de versé). J'espère que votre problème s'est solutionné et je voudrais savoir comment ça s'est passé pour vous ? Merci.

Bonjour. Moi aussi c'est la grogne vis-à-vis de cette entreprise (France - Nord) :
- Les travaux s'éternisent (chantier démarré depuis 6 mois),
- Pas d'étanchéité intérieur/extérieur entre ouvrant et dormant pour TOUS les chassis (plus de 1 mm d'écart, on voit l'intérieur du chassis),
- Finition intérieur/extérieur de la pose médiocre,
- Des coups et enfoncements sur le PVC structuré
- Des cotes incorrectes
- Mensonge total sur les équipes de pose : c'est toujours des équipes externes, jamais des équipes interne de cette entreprise
- Et pour couronner le tout, du "on sait faire" ce genre de fenêtre avant le début du chantier, mais après commencement du chantier ça devient "on sait pas faire". Quand on les contacte, ça botte en touche ou alors c'est "on a pas le temps". Pas content, pas content... Quelqu'un peut-il me dire quel est l'organisme d'état en France qui habilite ces franchisés à faire un aussi mauvais travail ? Par avance, merci. Pierre

Un vrai cauchemar pour moi ces travaux Belisol depuis 6 mois la galère, allons-nous fonder le club des clients en colère ? J'habite en Hollande et c'est la même chose, vive l'Europe Belisolee. Marianne

Cela ne me rassure pas du tout - au contraire - de savoir que je ne suis pas le seul à vivre une galère avec BELISOL.
Le remplacement de nos fenêtres tourne mal :
. 2 mois de retard par rapport à la date prévue
. 4 équipes différentes entre la prise de cotes, le montage, le rattrapage du "massacre" occasionné par les équipes précédentes
. avec les premiers froids, l'air rentre de partout : pas étonnant, BELISOL s'est planté dans la prise initiale des cotes : il manque de 2 à 3 cm sous chaque fenêtre et la mousse polyuréthane a ses limites...
Sans parler de l'arrogance du franchisé local... dont je n'ai pas de nouvelles depuis 1 mois, et qui ne lit même pas les recommandés. Je pensai que c'était un problème local mais visiblement c'est international ! La maison-mère elle-même se f.. de nous !
Si vous leur dites pas que l'on parle d'eux sur un forum, ils vous expliqueront que c'est les concurrents qui rédigent les avis... leur argumentaire de franchiseur est très au point. Je crains que nous soyions dans l'obligation de saisir la justice.
Franck
Réponse Bricovideo : Bonjour, nous rappelons que toutes les sociétés citées peuvent utiliser leur droit de réponse sur notre forum. Brigitte - Modératrice du Forum Litiges travaux.

Moi également, mais c'est par rapport au devis que j'ai signé, rien ne correspond. La porte d'entrée n'est pas celle que j'ai commandée, ma porte de cuisine devait être oscilo-battante, mes volets roulants devait être ton bois, ils sont beiges, ma fenêtre de salle de bains n'est pas opaque, voilà la société Vxxx un autre fenêtrier.

Gros problèmes aussi avec eux : un chantier qui devait durer 1 jour 1/2 (simple pose de double vitrage) n'est pas encore fini (début octobre 2004 !)
Un contrat contresigné par l'entreprise qu'ils ont refusé d'honorer, problèmes de côté, dégradations, et une facture qu'ils refusent de m'envoyer (pourtant j'ai payé depuis plus de huit mois). Une action en justice collective serait-elle nécessaire ? Vous êtes-vous adresser à une association de consommateurs ?

Bonjour, devant vos réactions je crains le pire ! J'ai commandé à la société BELISOL, 4 grandes fenêtres sur mesure, pour début mars 2008. Que puis-je faire étant donné que j'ai signé un devis, les fenêtres sont en fabrication ? Puis-je me rétracter ? Le commercial était très cool au début puis il devient de plus en plus distant au fur et à mesure que la date de livraison approche (proposition 10 fois sans frais non parvenue, devis non envoyé à temps...), bref de petits détails qui me mettent la puce à l'oreille.

Des images, mieux qu'un commentaire.

Des images, en voici. Cordialement.
Voir les photos ici.
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Bonjour,
j'habite dans le nord de la France, et j'ai commandé chez Belisol Lille le remplacement de l'entièreté des châssis (bois) et fenêtres de mon appartement. Ce chantier a débuté le 04/06/08... et n'est toujours pas terminé à ce jour. Des produits commandés et faisant partie du devis n'étant pas présent lors de leur première intervention, j'ai été obligé de leur faire reprendre en demandant la livraison des produits conformes. La réponse des commerciaux était que l'usine ne fabrique pas sur mesure et en petites séries ! ce qui est contraire à leur publicité et à l'engagement qu'ils ont pris sur le devis.
Heureusement, je n'ai pas payé le solde étant donné que le chantier n'était pas terminé conformément au devis, il me reste donc un moyen de pression. (bien que cela n'ait pas l'air de les motiver)
Je n'arrive plus à joindre le commercial (il n'y a plus de nom sur la messagerie), ni l'entreprise elle même, le répondeur est branché sans arrêt et aucune suite n'est donnée aux messages déposés et l'Email adressé à l'assistante commerciale est revenu (utilisateur inconnu).
Connaitriez vous un moyen d'obtenir une réaction de leur part, sans aller jusqu'en justice à ce stade ? Je souhaiterais qu'ils viennent terminer les travaux et obtenir la facture qui me sera nécessaire par la suite.
Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Nous construisons et avons choisi à l'automne 2007 des portes et fenêtres de la marque Bélisol qui nous semblaient être de bons produits.
Notre commande est arrivée en décembre 2007 avec 2 vitres cassées qu'ils devaient venir remplacer et il manquait des télécommandes.
Quelques mois plus tard et après plusieurs rappels de notre part, ils sont enfin venus remplacer les 2 vitres cassées, donner la commande de centralisation mais toujours pas les autres télécommandes, que nous avons enfin eues en décembre 2008.
Pendant ce temps, mon fils qui fait l'électricité, a commencé à brancher le rez-de-chaussée pour s'apercevoir que 2 des portes fenêtres de la salle à manger n'étaient pas télécommandées, que sur les autres une ne s'arrêtait pas en l'ouvrant et se coinçait dans le caisson et une autre ne descendait pas suffisamment bas.
Début février, j'ai récupéré les 2 boîtiers de télécommande pour les 2 portes de la salle à manger et depuis, j'attends qu'ils viennent pour les deux portes qui ne s'arrêtent pas comme il faut.
Ils devaient venir aujourd'hui mais à 17 H j'ai appelé et on m'a répondu "on vous a oublié", on vient demain, je leur ai dit que je n'allais pas passer mes vacances à les attendre. Bref on verra demain.
Si je pense que les produits sont de qualité, le service après vente est lamentable et je conseille à tous ceux qui feraient affaire avec Bélisol de ne pas tout payer avant la fin des travaux (cela a été notre erreur).
Cela fait tout de même 14 mois que les volets sont placés mais le travail n'est toujours pas fini.
Cordialement.

Même problème avec cette société : la galère...
Menuiseries livrées dans les délais mais avec 2 fenêtres cassées, des télécommandes manquantes ainsi que la centralisation.
Au bout de 17 mois après bien des péripéties et des prises de bec avec le vendeur, les fenêtres cassées ont été remplacées, les télécommandes récupérées.
Mais maintenant, nous avons mis un compteur de chantier et essayé les volets, et là on s'est aperçu que 2 d'entre eux ne fonctionnaient pas correctement, un ne remonte pas jusqu'en haut, et l'autre au contraire ne s'arrête pas et remonte dans le caisson et se coince.
Nouvelles démarches auprès du vendeur qui nous prend de plus en plus pour des "imbéciles" (rendez-vous oublié), viennent mais ne font rien, ne connaissent pas ce système de volet roulant (qu'ils vendent pourtant), ou alors comme la dernière fois viennent mais au lieu de régler les 2 volets, dérèglent tous les autres.
Ce matin, coup de fil du vendeur qui me reproche d'avoir mis un avis sur leur société sur le net (je l'avais pourtant averti que la coupe était pleine et que je le ferais) et qui me signifie clairement que puisque j'ai fait cela, il ne viendra plus me régler mes volets et qu'il m'interdit la porte de son magasin !
Bien sûr, les produits ont été payés cash (environ 21.000 euros), sinon sa porte me serait sûrement toujours ouverte. Parmi ceux qui ont des problèmes avec cette société, je voudrais savoir quelle suite vous avez donné.
Et bien sûr, si la maison mère veut se pencher sur mon cas, elle a droit de réponse, c'est clair.

Gros problème aussi avec cette société Bruxelles(asse).
Mauvais mesurage, mauvaise couleur, châssis brun, moustiquaire brune, et volet blanc ?
Aucune communication.

Bonjour
Ça me rassure et en même temps, ça me désole de m'apercevoir que je ne suis pas "seule au monde" à rencontrer de multiples problèmes avec eux.
J'ai assigné en justice, cette société, après constat d'huissier et rapport d'expert.
Conclusion du juge : confirme que l'entreprise a mal travaillé; qu'elle a dégradé l'environnement du chantier, ...
Dit même que c'est "non admissible" mais conclut en nous condamnant nous, à régler la facture et ne nous accorde pas le remboursement de nos frais de justice.
Elle est belle la justice française. Ne serait-ce qu'à titre d'exemple, il fallait les condamner afin qu'ils ne continuent pas d'avoir un tel comportement.
C'est lamentable ! Je suis terriblement déçue, j'ai dépensé près de 5000 € en frais de justice, j'ai perdu 3 ans et je garde ce matériel abîmé, je paie la facture. Chantier à l'origine de 10 000 € à refaire, ça double les frais.

J'ai eu des soucis également avec un installateur, et j'ai fait appel à un expert médiateur sur Lille.
Il a tout expertisé puis s'est mis en contact directement avec l'entrepreneur. Un Julien Courbet en second.
Mais en tout cas, le vendeur n'a plus fait son malin et tout s'est réglé en moins d'un mois.
Pleins d'infos sur le site du Centre Technique du Bâtiment.
Bon courage à tous. (08/05/10)

Avis personnel, Belisol Annecy ne se déplace pas pour réparer les défauts effectués par leur poseur et leurs prises de mesure est à revoir. Je déconseille Belisol pour leur service après vente déplorable. (20/06/10)

Bonjour, le relais n'est effectivement pas obligatoire. Il faut savoir aussi qu'il s'accompagne d'un réglage au niveau du compteur et que les frais d'intervention sont à la charge de celui qui demande cette intervention (celui qui reçoit les factures). Bonne Journée. A.R.

Un conseil : changez de plombier ! Un réducteur de pression coûte environ 50€, le groupe de sécurité 15€. La pression a très certainement abîmé le groupe de sécurité. Mais je ne vois pas l'intérêt de changer la résistance. Pour ce qui est du détartrage... au bout de 2 ans ça fait tôt. Vous habitez dans quelle région ?

Bonjour, vous soulevez (ou plus exactement votre plombier soulève) plusieurs problèmes qu'il ne faudrait pas mélanger.
1/ Pour la pression excessive, qui entraîne les fuites sur chauffe-eau, et qui a pu entraîner l'usure prématurée du groupe sécurité : vous pourriez voir la réponse que j'ai donnée à la question 47 du forum "litiges travaux". Je suppose que vous êtes propriétaire. Dans ce cas, il serait judicieux d'installer un réducteur de pression (sinon c'est du ressort de la régie). Ce qui m'échappe un peu dans votre description, c'est que vous semblez avoir à faire à plusieurs interlocuteurs qui se renvoient la balle : "le plombier" et "la société qui a installé le chauffe eau". Un chauffe-eau Fleck 75L vaut environ 250€ et un réducteur de pression environ 50€. Dès lors comment expliquer qu'un professionnel sérieux, installant un chauffe eau, constate que la pression est excessive, sans ajouter à son installation un accessoire à 50€ ? "Et si on veut limiter la pression, l'appareil coûte environ 1000 €." Un réducteur, par exemple sur le site Leroy Merlin, coûte entre 30 et 60 € selon les modèles. Et ça se branche en série sur l'arrivée d'eau, donc l'installation n'est pas une usine à gaz !!!
Si le plombier dont vous parlez est celui de la société qui a installé le chauffe-eau, ça me paraît grave, car en plus, il est conscient de vous avoir fait une installation foireuse... et nos ami(e)s de brico video pourront sans doute dupliquer votre sujet dans le forum litiges !
2/ "Faire détartrer, changer la résistance tout cela pour 600 €"... pourquoi tout ça ? Est-ce que votre chauffe-eau, outre le fait qu'il fuit par excès de pression, ne chauffe plus assez, au bout de 2 ans ? Votre eau doit être sacrément calcaire ! Pendant qu'ils y sont, ils devraient vous faire le coup de l'adoucisseur à 10 000€... Cordialement. JF

Radical. Il faut poser un vase d'expansion sanitaire.

Bonjour Pascale. Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b).
Je pense qu'il faudrait faire constater ce défaut au gérant, pour le convaincre -de manière amiable- de ses devoirs. Vous pouvez lui rappeler que cette loi lui donne obligation de vous garantir la "jouissance paisible" de votre logement. Si vous ne réussissez pas de manière amiable, il vous faudra saisir le tribunal d'instance, vous devriez obtenir gain de cause, car il y a des jurisprudences en ce domaine, pour des bruits qui "s'ils n'étaient pas supérieurs aux limites réglementaires, causaient néanmoins aux locataires un trouble de jouissance du fait de leur fréquence, de leur émergence, et de leur caractère spectral" (Cour de cassation, arrêt du 4 décembre 1991).
Si vous êtes obligée d'en venir là (ce qui est improbable, car l'évocation de la loi, et de l'appui qui vous est donné par ce Forum Brico video devrait amener votre gérant à se bouger un peu). Vous pourrez vous faire aider dans cette démarche par une association de consommateurs, telle que votre section locale de l'UFC Que Choisir. Cordialement. JF

Vérifier si la bouche de cuisine est bien une bouche de 30m² / heure c'est le minimum à avoir dans une cuisine après si l'aspiration de la bouche est plus petite ça va créer un sifflement.

Il faudrait être sur place ou voir une photo.

Bonjour, pouvez-vous nous communiquer votre adresse e-mail, en cliquant sur "répondre à cette question", et en précisant "POUR BRICOVIDEO" ? Votre adresse ne sera pas mise en ligne, et nous pourrons entrer en contact avec vous afin de vous appuyer dans votre démarche. Nous pensons tout comme vous. Si les sociétés citées veulent intervenir, nos colonnes leur sont naturellement ouvertes.

Bonjour, je travaille dans le SAV d'une grande chaîne de distribution, malheureusement pour les machines de petits prix, il n'y a pas de pièces sous garantie, nous les échangeons ou remboursons, essayez de voir un spécialiste en outillage, mais j'ai peur que l'interrupteur fasse le prix de la machine, mais voyez au niveau de la garantie, ces machines sont souvent garantie 2 ou 3 ans.

Bonjour, ces 40 cm de hauteur par rapport au faîtage sont obligatoires. Votre installateur est dans son droit : s'il posait votre conduit malgré tout il serait responsable en cas de litige ! Faites ajouter 40 cm et vous pourrez enfin profiter de votre poêle à bois.

L'installateur est dans son droit désolé (faire rectifier).

Il n'est pas toujours facile de faire passer des câbles dans une installation déjà en place. Toutefois, il est bien entendu que la fonte du câble électrique n'est pas le fonctionnement normal souhaité auquel on est en droit de s'attendre. Il n'est pas normal non plus qu'il ne le détecte pas. Vous avez payé pour un branchement qui ne fonctionne pas au final et est même dangereux. Il doit financer la réparation et le remplacement du câble en tant que professionnel. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a une antenne dans chaque département. www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf ou chercher DGCCRF dans les annuaires (ou à concurrence et répression des fraudes). Il suffit de leur envoyer une lettre détaillant les événements et vos coordonnées (vous-même et professionnel). Un autre conseil : Changer d'électricien ! Cela va sans dire.

Votre électricien est en tort, pour une installation refaite il est strictement interdit de mettre dans une goulotte électrique une canalisation d'eau !
Il faut déjà séparer obligatoirement les conducteurs de différentes tensions (câble téléphone, TV etc. = normes NF C15-100) par une goulotte à plusieurs compartiments alors avec un tuyau d'eau dedans !
En parallèle il faut 3 cm de distance et si croisement 1 cm.
Pour moi c'est un peu surprenant que de l'eau chaude (exceptionnellement à 90 degrés avec les chauffe-eaux récents) puisse faire fondre une gaine électrique (il faut sans doute au moins 110, 120 degrés). Par contre son vieillissement sera accéléré. AB nov. 2008

A négocier avec votre propriétaire.

Les frais des travaux sont à votre charge. Attention, vous devez avoir l'accord écrit de votre propriétaire avant de commencer quoi que ce soit sous peine de recevoir la facture de remise en état du logement lorsque vous partirez ! Pourquoi ne pas simplement laisser votre tuyau d'évacuation de lave-linge dans le bidet ? Pas de travaux, pas de problème.

Bonjour, nonobstant les réponses techniques que ne manqueront certainement pas de vous donner les internautes, votre lave-vaisselle bénéficie de la garantie du constructeur, quels que soient vos "démêlés" avec le vendeur ; lequel, au passage, ne peut s'exonérer de ses obligations puisqu'il a conclu la vente. N'hésitez-pas à consulter le service consommateur de cette enseigne s'il s'agit d'une marque qui lui serait exclusive ; un mauvais sentiment sur un magasin ne se reproduira pas forcément avec un autre. Si c'est une marque distribuée "partout", contactez alors son propre SAV qui vous indiquera certainement un distributeur proche de chez vous.

J'ai eu le même problème sur un lave vaisselle de marque Vedette et c'était le bras rotatif inférieur qui était cassé, cela se traduisait par une mauvaise projection d'eau qui occasionnait des fuites à l'avant du lave vaisselle.

Qu'est-ce qui vous fait dire que la dalle est en train de s'effondrer ? Pourquoi votre voisin n'est-il pas inquiet de la situation ? Quoi qu'il en soit si vous êtes en copropriété, c'est le syndic qui gère les travaux relatifs à la structure porteuse du bâtiment (le plancher de votre appartement ne vous appartient pas, il est à la copropriété).

Pour tout ce qui est structure de bâtiment (le plancher en est une) la charges des travaux est répartie entre les copropriétaires aux millièmes, j'ai eu le cas sur une poutre porteuse.

Charge (c'est le cas structurel de le dire ; D) répartie pour l'appel de fonds, mais responsabilité des travaux remise au syndic dans son mandat sans doute.
A défaut il devrait y avoir moyen de se retourner (la copropriété) contre le voisin du dessous qui "joue la montre" et attend les dégâts pour laisser les assurances s'en charger ?
Pour mise en danger de la vie d'autrui... en cas d'effondrement d'un plancher, il est possible que les autres suivent sous le poids. Ceci dit sans volonté alarmiste.
Je suppose que les garanties décennales sont depuis longtemps révolues. Mais les assurances de la copropriété prévoient peut-être des recours à fins d'étude de la structure "en danger". AVANT que des dégâts réels ne soient à déplorer ? (13/11/10)

Le service des eaux qui vous dessert pourra vous expliquer l'origine de votre problème. Vous avez certainement trop de pression ; dans ce cas un réducteur réglé à 3 bars, et placé juste après le compteur, suffira amplement. N'entreprenez rien, vous n'êtes pas chez vous. Avertissez votre propriétaire du diagnostic du problème et des préconisations pour le régler.

Bonjour. Oui, la trop forte pression n'est pas copine avec ces appareillages. Normalement, l'eau du réseau d'alimentation étant à une pression élevée, une installation individuelle comporte, en tête, un réducteur de pression pour alimenter l'ensemble (sauf éventuellement certains robinets : arrosage extérieur, etc.) vers les 3 bars. Quelquefois, si l'installateur a été radin, il a réduit les sections des tubes de cuivre. Il y a alors des problèmes de débit, style : la douche se coupe si on tire la chasse. Et il masque alors le problème en augmentant la pression au-delà de 3 bars. Vers 6-7 bars, toute la robinetterie se met à fuir assez vite, et de surcroit il faut fermer chaque robinet en forçant comme un taureau, les joints se dégradent très rapidement.
Je dirais personnellement que si vous avez plus de 4 à 5 bars, le problème vient certainement de là. Cordialement. JF

...et j'ajoute (tout à fait d'accord avec l'internaute (1) que c'est bien évidemment la régie (ou le propriétaire si vous êtes en location directe) qui doit accomplir cette modification à ses frais. C'est la loi du 6 juillet 1989 art.7(d) qui limite les interventions du locataire à l'entretien courant et aux menues réparations. N'hésitez pas à vous y référer s'il est réticent à agir. Cordialement. JF

Je remercie J.F. et l'autre internaute qui ont répondu à ma question ; vos réponses me confortent dans la logique de ma défense à l'égard d'un propriétaire qui cherche à me faire prendre des vessies pour des lanternes. F.C.

Il se peut aussi que les causes ne soient pas liées. Si c'est le cas et que vous constatez que les mitigeurs fuient, il se peut que le plombier n'ait simplement pas purgé les arrivées d'eau, ce qui permet aux petits morceaux de limailles de cuivre tombées lors de l'installation de venir rayer les céramiques des robinetteries.
Mais cela ne change rien pour vous, si c'est le cas, c'est de sa responsabilité aussi.

Bonjour, lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure de faire. Veiller à ce que la mention écrite "mise en demeure de faire" soit bien inscrite. L'aviser dans ce courrier qu'à défaut d'exécution sous un délai raisonnable que vous fixerez, vous saisirez le juge des référés, lequel vous permettra rapidement de choisir une autre entreprise pour finir les travaux aux frais de l'artisan actuel déficient. Vous serez même en droit de demander des dommages et intérêts à titre de préjudice subit. Cordialement.

La réparation de la canalisation est à la charge du syndicat des copropriétaires. Le coût des travaux d'accès à la canalisation, puis de remise en état, dépose, repose des éléments de cuisine, par exemple, est à la charge du copropriétaire. De façon quasi certaine, mais cela doit être vérifié dans le document, le règlement de copropriété prévoit que les canalisations communes doivent rester accessibles. Les "frais de recherche de fuite" peuvent éventuellement être pris en charge par un contrat d'assurance multirisque habitation. FRAIS DE RECHERCHE DE FUITE : travaux pour trouver la fuite, ce qui sous entend que la canalisation fuyarde n'est pas localisée. Cette garantie inclut non seulement la dépose mais aussi la repose et même le remplacement si l'accès à la canalisation est destructeur.

Bonjour. La loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987. Il y a, entre autres, dans le domaine plomberie qui vous concerne, remplacement des joints, flexibles de douches, vidange des fosses septiques... L'évacuation des eaux usées, dans l'esprit de cette loi, appartient donc selon moi, sans ambigüité, au syndic (loi du 6 juillet 1989 art.6(c)), si vous n'avez fait que vous y raccorder, sans intervention dégradante. Au pire, si vous l'aviez cassée en y raccordant brutalement votre installation, vous pourriez alors faire marcher votre responsabilité civile / multirisques habitation. Tenez bon. Cordialement.
JF

Dans la liste non complète des réparations-entretiens à la charge du locataire il y a le "dégorgement" des canalisations, c'est à dire le débouchage (loi de 1986 et décret de 1987 87-712).
Ce qui est normal : c'est lui qui l'a utilisée et obstruée (sauf cas spéciaux d'entartrage-embouage après plusieurs dizaines d'années d'utilisation, alors le diamètre intérieur peut se réduire à 1 ou 2 cm ! ou de déplacement de terrain qui provoque des décalages entre les différentes sections de tuyaux et donc des zones de sédimentation puis obstruction).
Ainsi le locataire doit payer le dégorgement, ou plus précisément le syndic en cas d'immeuble, qui le répercutera dans son décompte annuel, et en fonction des tantièmes. AB 11/2008.

Je pense que votre contrat "multirisques habitation" mentionne le nombre de pièces de celle-ci... et je suis pratiquement sûr que votre véranda sera considérée comme une pièce supplémentaire. A vérifier avec votre courtier ou votre agent d'assurances.

Attention, la plupart du temps assurer une véranda nécessite une clause spéciale dans votre contrat d'assurance habitation, notamment en cas de bris de glace : la véranda n'est pas considérée comme une pièce principale classique. D'autre part, s'agissant d'une extension, cette pièce n'est actuellement pas prise en compte par votre assureur ! Le seul conseil que je peux vous donner : est de déclarer cette extension à votre assureur qui ajoutera un avenant à votre contrat. Vous aurez sûrement une augmentation de cotisation mais indispensable en cas de sinistre.

La surface aussi est à prendre en compte, au dessous d'une certaine surface au sol ce n'est pas considéré comme une pièce, lire les conditions générales du contrat.

Votre poseur de poêle est certainement déçu de ne pas vous avoir vendu lui-même le tubage du conduit. Quoi qu'il en soit le ramonage et le débistrage sont obligatoires. Mettez en demeure l'entreprise ayant réalisé le tubage de reprendre ses travaux afin de les rendre conformes aux règles de l'art.

Bonjour. Combien vous a coûté le tubage double peau ? Merci.

Bonjour. Si j'ai bien compris, la jardinière est en béton et fait partie intégrante du garde corps, voire sert elle-même de garde corps. Si c'est le cas, bien que fermant une partie privative, elle ne vous appartient pas en propre, pas plus que les murs porteur, le plancher ou le plafond qui sont considérés comme parties communes et dont vous n'avez que la jouissance. Ecrivez au syndic en recommandé avec AR pour lui demander de réparer. En cas d'accident, c'est la copropriété qui sera responsable (et le syndic, sous réserve qu'elle ait été avisée (D'où la lettre recommandée au syndic). Enfin, lors des Assemblées Générales, ne votez jamais le quitus au syndic, sinon sa responsabilité serait dégagée pour d'éventuelles fautes commises antérieurement à la tenue de l'Assemblée Générale. JP13

Question 42 : Merci JP13, vous avez le même raisonnement que moi. J'ai aussi bien envoyé la lettre recommandée, mais pas de suite du syndic pour réparer. Aller au Tribunal seule contre la copropriété, je n'ai pas les moyens.

C'est au propriétaire de faire les travaux. N'oubliez pas que vous n'êtes pas chez vous, mais chez lui.

Bonjour, en répondant plus haut à la question (45), j'ai indiqué les articles de loi qui vous protègent. Cordialement. JF

Il suffit peut-être de faire simple et de mettre un peu de colle adaptée pour boucher le trou...

Ne reboucher surtout pas avec de la colle comme l'une des réponses que l'on vous a donné, c'est le système bob le bricoleur ça, acheter un manchon en PVC du diamètre qui correspond et mettez-le, ça ne coûte qu'un euro, plus la colle en tube à deux euros puis donner la facture au propriétaire et vous verrez comment est votre propriétaire, et de plus ce sera rapide au lieu d'attendre un plombier + le déplacement et moins d'histoire.

Bonjour, j'ai rencontré il y a quelques années un problème semblable. Mon assureur a dû aller en justice pour faire reconnaître la non conformité de l'installation et de la fabrication d'une fosse béton. Ca a duré 3 ans mais tout a été refait aux frais de l'assurance de l'installateur !

Bonjour, je suis professionnel du bâtiment et tout ce qui est assainissement a une garantie de dix ans pour une habitation neuve.

En aucun cas vous ne pouvez déduire de vous-même le devis ou la facture d'un artisan sous prétexte que le travail a été mal fait. C'est la porte ouverte à tous les abus, vous devez trouver un arrangement avec le carreleur en lui expliquant votre problème et ce que ça vous a coûté en supplément.

Ne poussez pas quand même, le carreleur n'était pas obligé de démonter le WC, normalement c'était à la charge du client de le faire démonter par un plombier, donc il faut savoir vivre quand même.

C'est vraiment désolant que vous ayez pensé à cela. Maintenant les entreprises doivent obligatoirement être multi-services pour contenter le client.
Vous ne pouvez en aucun cas réclamer quoi que ce soit en dehors des travaux exécutés conformes au devis de l'artisan. Vos parents auraient dû faire appel à un plombier.

Bonjour, je suis tombée sur votre question en faisant une recherche sur les différents systèmes d'aération existants.
Quoiqu'il en soit, il me semble que si votre voisin évacue des graisses dans un conduit de cheminée, il est en tort, car ces dépôts de graisse pourraient très bien être à la source d'un incendie (incidemment, un incendie est toujours criminel - c'est à dire classé dans la catégorie des crimes).
En outre, du point de vue juridique, il vous cause une nuisance et vous pouvez très bien demander réparation de cette nuisance au titre de l'article 1384 du code civil (et accessoirement article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, car il y a, de par cette nuisance, une atteinte à votre vie privée), car peu importe si le problème disparait en aérant votre salle de bains vers l'extérieur ou non, il n'a pas à vous causer de troubles de jouissance de votre propriété.
Du point de vue technique et à votre place, je me renseignerais sur les normes DTU en la matière (voir auprès de la Chambre des métiers) et/ou je ferais appel à un électricien (spécialisé dans la pose de VMC).
En espérant vous avoir répondu au mieux. NMH2

Bonjour, en attendant de régler le problème juridique : Il existe des clapets pour tuyau en DN80/100 et même 120, vous permettant d'empêcher l'air de venir chez vous. Si votre bouche VMC fonctionne avec un extracteur dans le WC, intercalez le clapet derrière votre ventilateur. Bonne chance.

Votre voisin a manifestement raccordé l'évacuation de sa hotte sur le conduit de VMC de l'immeuble, c'est bien entendu interdit. Il risque d'endommager le moteur de la VMC collective avec les graisses.

J'ai un problème identique que j'essaye de régler. Je suis dans une copropriété, et ce type d'installation relève bien de la copropriété. L'installation générale n'est peut-être pas aux normes (fréquent dans des constructions anciennes). S'il ne s'agit pas d'une copropriété, il ne doit pas y avoir de conduit commun entre des appartements différents sans liens structurels posés comme communs. La précision qui vous est donnée par d'autres internautes, à savoir qu'une évacuation de cuisine doit avoir un conduit spécifique est exacte. Vous pouvez aussi vous adresser aux services de la DDASS, car une telle communication peut présenter des risques. Evidemment, toute évacuation doit comporter un système de non–retour.

Sans aucun doute possible : votre voisin a branché sa hotte de cuisine sur le conduit de la VMC. C'est, comme dit précédemment, une aberration.

Bonjour, beaucoup de réponses de personnes n'ayant aucune connaissance du problème.
L'internaute parle d'un conduit de cheminées et pas de VMC.
Dans un immeuble ayant des conduits de cheminées soit individuels, soit en shunt, il est absolument interdit de raccorder l'évacuation d'une hotte de cuisine.
Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel (article 14 des arrêtés du 24 Mars 1982 et du 28 Octobre 1983).
Réponse N°2, abstenez-vous de tels conseils.
G. B.

Il y a des règles de l’art, bien sûr, mais en plomberie on peut passer nos tuyaux d’eau un peu n’importe où à condition de réfléchir afin de ne pas gêner le passage pour une autre future installation.

Envers personne car le dégât a été causé par vous seul. Vous ne pouvez pas vous retourner contre l’artisan.

Ce n’est pas la hauteur mais le bruit vous allez créer, une nuisance sonore que vos voisins ne souhaitent pas.