Forum Question Réponse : Nombre de m² calculés par architecte erronés de 25 %
Bonjour
Pour isoler la façade d'un immeuble par l'extérieur, sur 4 étages, l'architecte a calculé 120 m² dans son descriptif. Seuls 3 étages ont été isolés par l'extérieur, le rez-de-chaussée a été isolé par l'intérieur.
Pendant le chantier, l'architecte m'avait indiqué que le rez-de-chaussée serait isolé par l'extérieur aussi...
Puis, à la fin du chantier, il a dit que ça n'avait jamais été prévu, qu'il l'avait isolé de l'intérieur.
Le m² est facturé 165 € et seuls 90 m² ont été posés (polystyrène + toile collée peinte).
30 m² représentent 4 950 € H.T. (et un quart du travail).
L'architecte me dit que je dois payer la totalité des 120 m² car j'avais accepté le devis au départ.
Quels sont mes droits et mes obligations ? Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour.
Il n'est pas possible de vous répondre avec précision sans disposer de tous les documents, et donc sans connaître la mission exacte de l'architecte (projet, devis descriptif, contrat d'architecte, etc.).
A priori, votre affaire paraît délicate.
S'agissant du devis que vous avez approuvé et accepté, devis qui doit reprendre, comme c'est souvent le cas, le mètre du projet, vous êtes juridiquement engagé et donc tenu de payer la somme indiquée. Toutefois, en présence d'une erreur manifeste de mètre, vous pourriez tenter un arrangement amiable directement avec l'entreprise qui pourrait faire un geste significatif, ne serait-ce que pour sa réputation.
Vous dites que trois étages ont été isolés par l'extérieur et que le rez-de chaussée l'a été par l'intérieur ; mais cette dernière prestation est-elle incluse dans les 120 m² ou facturée en sus ?
Il semblerait a priori et sous toutes réserves que la responsabilité contractuelle de l'architecte soit en cause et que son attitude puisse paraître surprenante.
Si vous n'obtenez pas satisfaction auprès de l'entreprise, il vous faudra consulter un avocat avec tous vos documents pour qu'il puisse évaluer les chances d'aboutir d'une action judiciaire éventuelle et estimer si "le jeu en vaut la chandelle". Cordialement. MD
Réponse de Bricovidéo :
Bonjour MD,
Dans votre réponse vous parlez de "mètre" à 2 reprises.
Je pense que c'est de métré dont il s'agit. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Cordialement, Jean-Pierre, modérateur du forum litiges travaux.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Pour Bricovidéo : oui bien entendu il s'agit de "mètre". Toutes mes excuses pour cette erreur de frappe. Cordialement MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Cordial bonjour MD, ainsi qu'à J-P.
Je me trompe peut-être, mais je trouve votre frappe plutôt excellente, dans tous les sens du terme (je veux dire la forme... et le fond).
Est-ce que ça ne pourrait pas être plutôt un petit coup de griffe du correcteur d'orthographe Bricovideo trop zélé ? J'en mètre presque ma main au feu ; -) Il me semble que ça m'est arrivé déjà ; -)
Au plaisir de vous lire encore. JF
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Bonjour à JF. Décidément je crois que je vais devoir changer mes lunettes ! Encore une fois je confirme qu'il s'agit bien entendu de "métré" et non de mètre ! Cordialement. MD
Réponse de Bricovidéo :
Bonjour MD,
Désolé de toute cette confusion, ne changez pas vos lunettes, et merci à JF pour votre perspicacité, effectivement c'est le programme de pré-correction des questions réponses qui a encore quelques faiblesses.
Nous allons corriger ce problème rapidement.
Cordialement, Patrice.
Réponse (5) d'un internaute à cette question
Ne changez rien, MD, même pas les lunettes ! Tout est excellent... le seul problème (pour vous), c'est que les internautes en redemandent !
Ne changez rien non plus, Patrice ! Vous voyez que ces petits bugs mettent plein de convivialité dans les forums. Trop parfait, ce serait peut-être triste, et de toutes façons... il vous faut quand même dormir de temps en temps ; -)
Bonjour très cordial à vous deux, et merci pour tout ce que vous nous apportez jour après jour ! JF
Forum Question Réponse : Qui doit payer facture due à changement filtre pompe et gicleur fioul
Voilà je loue une maison depuis juillet 2009 et on a eu une panne de fioul donc plus de chauffage, on a fait remettre du fioul ce qui a fait encrasser la pompe mais la chaudière indique erreur DC, le plombier est venu 2 fois et a changé la pompe à filtre et un gicleur fioul ; je voulais savoir qui doit payer la facture, nous ou le propriétaire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour
Le remplacement de la "pompe à filtre" et du "gicleur" de chaudière ne constitue ni une charge locative (décret n° 87-712 du 26 août 1987- liste interprétative), ni une charge récupérable (décret n° 87-713 du 26 août 1987- liste exhaustive et donc d'interprétation stricte).
En conséquence, ces dépenses sont à la charge du propriétaire.
Cordialement, MD
Forum Question Réponse : Fuites d'eau toitures moisissure malodorante que dois-je faire
Bonjour, mon problème ressemble beaucoup à la question n°52, d'ailleurs, il n'y a pas de réponses.
Mon problème est : ça fait 6 ans que j'habite mon petit appartement d'une pièce et demi.
Je suis au dernier étage ; au quatrième étage.
Sur mon petit toit y sont installés ; air climatisation, fans, bac à gras d'un fast food qui est au rez de chaussée.
Le bac à gras qui s'est renversé plusieurs fois, et pour finir ; l'air de la climatisation du propriétaire... donc, après toutes ces années de doutes, j'ai enfin là la preuve... Il y a une fuite au plafond ; dans la petite mini pièce qui se trouve en-dessous des trucs du fast food.
Ça coule à plusieurs endroits. J'appelle moisissure liquide l'eau qui y coule, de couleur orange et d'une senteur atroce. Cette eau a fait qu'il y a pleins de moisissure, c est dégueulasse.
Je ne veux pas revivre cela une 4ème fois. Il n'y a pas juste le plafond à refaire, mais si je laisse aller mon propriétaire ; c est ce qu'il va faire, et ce, par des amis ou des gens sans permis, non professionnels.
Puis-je exiger de mon propriétaire d'effectuer les travaux par des spécialistes. Voilà ma question.
Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. A question précise réponse précise : non, vous ne pouvez pas imposer à votre propriétaire les modalités d'exécution des travaux.
Ceci dit, votre situation me laisse perplexe quant au comportement de votre propriétaire.
Mais ne disposant pas des éléments essentiels concernant l'immeuble et les propriétaires, je vous conseille de vous rapprocher d'une association de locataires de votre lieu de résidence, ou de l'ADIL de votre département. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Choix entre 3 entreprises de rénovation
Bonjour, je fais changer mes ouvrants et les remplace par du PVC + volets roulants aluminium.
J'ai 3 entreprises qui ont à peu prés le même devis mais je ne sais laquelle choisir et laquelle a le meilleur matériel. Il s'agit de "Porte d'à côté", "M. Store" et "ACI Fenêtre", si quelqu'un peut me donner un avis pour m'aider dans mon choix. Merci.
Notre réponse
Bonjour,
votre question ne concerne pas un litige, nous la dupliquons dans le forum Matériaux.
Nous dupliquons cette question dans le forum materiaux.
Cordialement, Roland, modérateur du forum litiges travaux.
Forum Question Réponse : 3790 € pour une vidange de fosses septiques
Bonjour, ma mère a fait vidanger sa fosse septique non raccordée au tout à l'égout par une entreprise d'assainissement à un prix exorbitant (3790 €).
Quelles sont les démarches qu'elle doit réaliser pour récupérer l'excès du paiement.
Merci pour votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Je ne connais pas le prix moyen pour la vidange d'une fosse septique.
Je ne vous serai donc d'aucun secours sur ce plan-là. Ceci dit, l'affaire n'est pas si simple que vous le croyez.
Tout d'abord, il faut vous renseigner sur place sur le prix de cette prestation dans votre lieu de résidence, soit auprès de la Chambre des métiers, soit auprès d'autres entreprises du secteur.
Ensuite, s'il s'avère que le prix est vraiment exorbitant, je ne vois éventuellement que la voie pénale sur le fondement de l'art 223-15-2 du code pénal, c'est-à-dire c'est-à-dire de l'abus de faiblesse et d'ignorance.
Mais tout dépend de multiples éléments (de l'âge de votre mère, de son état physique et mental, de son ignorance des prix, du fait de savoir si cette entreprise avait établi un devis préalable obligatoire, si votre mère avait signé et approuvé ce devis, etc.).
Je ne pense pas qu'une action sur le fondement d'un abus de faiblesse au sens du code de la consommation soit recevable en l'espèce.
S'il s'avère que la facture est démesurée, il vous faudra consulter un avocat pour voir avec lui en fonction des éléments que vous lui fournirez, si une plainte au pénal est susceptible d'aboutir.
Pour faire pression sur cette entreprise, vous pouvez, lorsque vous serez sûr que votre mère a été abusée, lui adressez une LRAR par laquelle vous l'informez qu'ayant établi la démesure du prix payé, une plainte est déposée à son encontre au plan pénal. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Fuites et dégradations salles de bains
Bonjour,
nous sommes propriétaires de 3 appartements aménagés dans un ancien local commercial il y 3 ans environ.
L'entreprise qui a réalisé les travaux nous a fourni une attestation de garantie décennale valable.
Depuis un an, les locataires ont signalé des moisissures et infiltrations.
Nous avons demandé l'intervention de l'assurance artisan car nous n'avons pas de "dommages travaux".
Nous en sommes à la 2ème expertise, les rapports ne sont toujours pas en possession de l'assureur (dixit Groupama) et dans la salle de bains la plus dégradée, la faïence est tombée.
L'expert a fait installer une plaque de plexiglass pour rendre la douche a peu près utilisable mais les locataires menacent.
La semaine dernière, nous avons tenté en vain de téléphoner au cabinet mais aucune réponse aux messages.
Que peut-on faire pour débloquer cette situation ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans votre affaire, je note qu'une procédure est en cours (je suppose avec l'assureur en garantie décennale de l'artisan).
Habituellement lorsqu'il y a deux expertises c'est qu'un désaccord existe entre les parties (vous n'en parlez pas).
En tout état de cause, il faut laisser la procédure suivre son cours, étant observé qu'il n'est pas rare que les experts tardent à rendre leur rapport et qu'ainsi certains soient rayés de la liste des experts judiciaires.
Ce n'est qu'ensuite que pourra être envisagée éventuellement une procédure judiciaire.
Enfin je rappelle encore une fois que si vous aviez souscrit une dommages-ouvrage, votre problème aurait très certainement été résolu bien plus rapidement et avec moins de tracas. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Source en dessous de la maison et humidité dans les murs et sol
Bonjour, voici mon problème.
Sous la maison dont je suis locataire, il y a une source. Un petit regard a été conçu pour que l'infiltration tombe dedans.
De là ça repart dans un autre regard avec une pompe immergée via les égouts.
Le problème est que ce regard ne suffit plus, j'ai dû agrandir le trou, car en cas de grosse pluie j'ai ma cave et le garage inondés.
Par ailleurs, du fait que j'ai cette source sous la maison, j'ai la chambre de mon fils qui est humide, de la moisissure au niveau des plaintes se forme ainsi que la condensation d'eau au niveau des joint de carrelage.
Pour ce qui est de ma chambre, c'est pareil. Le propriétaire connait bien le problème, mais n'a aucune réponse à donner à celui-ci.
Au niveau du sous-sol, j'ai trois grandes pièces. En premier le garage, ensuite une pièce où se trouve la chaudière, ensuite encore une autre pièce "abandonnée" où se trouve la fosse septique.
La source passe en fait entre les deux pièces "fosse septique, chaufferie " et c'est là que le regard avait été fait. On voit très nettement la remontée de l'eau dans les murs !
J'aimerais un soutien s'il vous plaît, car l'humidité est très mauvaise pour nous, mais surtout pour les enfants et niveau hygiène, avec la moisissure, ce n'est pas terrible. Merci à vous.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Si je m'en rapporte à ce que vous décrivez, ce logement confine à l'insalubrité et serait donc susceptible de faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'insalubrité entraînant une interdiction de location s'il n'est pas remédié à l'état des locaux.
Je vous conseille donc de prendre contact avec une association locale des locataires, ou mieux, à l'ADIL (association départementale d'information du logement).
Ces organismes, étant sur place ou à proximité, seront à même de vous conseiller et vous guider dans vos démarches à effectuer, plusieurs voies étant susceptibles d'être utilisées. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Disjoncteur EDF trafiqué par ancien propriétaire
Bonjour. Voilà plus de dix ans nous avons acheté notre maison.
Je viens d'ajouter 2 radiateurs électriques et je viens de découvrir que le disjoncteur EDF a été "trafiqué" par l'un des anciens propriétaires (2).
Sur les factures notre abonnement est de 9 kW en triphasé.
Le disjoncteur "trafiqué" affiche 25 Ampères par phase donc 15 kW.
Pouvons-nous nous retourner vers les anciens propriétaires ?
Que risque-t-on d'EDF (poursuites, dédommagements,...) ? Merci.
P. S. : Avant d'entrer dans notre maison, j'ai téléphone chez EDF afin d'ouvrir notre compteur et ils ne sont jamais venus vérifier l'installation.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Si le disjoncteur a été "trafiqué", il doit être "déplombé". Bien entendu, votre situation est "illégale" car vous payez de 9 kW (15 A) alors que vous disposez en réalité d'une puissance supérieure (15 kW).
Dans un premier temps, il vous faut prendre contact avec ERDF pour régulariser la situation, tout en arguant de votre bonne foi.
Ensuite, selon la position de votre fournisseur, vous verrez s'il faut se retourner contre les deux anciens propriétaires.
Mais après dix ans, les preuves à fournir ne seront pas faciles à produire.
J'ajoute enfin que selon la position d'ERDF, cette affaire peut relever de la juridiction pénale. Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Vous risquez une amende de 420 € d'amende de la part d'ERDF ainsi que des poursuites pénales. (20/08/10)
Forum Question Réponse : Devis travaux accepté par propriétaire mais refusé par agence
Bonjour, voilà la chaudière de la cuisine étant ancienne et ne fonctionnant plus elle a été changée par une chaudière murale.
Le balatum de la cuisine datant de plus de 15 ans et ayant un trou dedans suite à l'ancienne chaudière nous avons effectué un devis qui a été accepté par le propriétaire pour le changement du balatum mais refusé par l'agence qui du coup refuse de faire les travaux ! Que faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Vous ne nous dites pas quels sont les arguments invoqués par l'agence pour refuser de faire exécuter les travaux.
En tout état de cause, l'agence n'est qu'un simple mandataire représentant le propriétaire, mais qui n'est pas fondée à s'opposer aux décisions de ce dernier.
En conséquence, vous signalez cette opposition à votre propriétaire en lui demandant de donner des ordres précis à l'agence, tout en rappelant qu'aux termes de l'article 6c de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, "le bailleur est obligé de faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état des locaux loués". Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Dégât suite à mauvaise installation d'un lave linge par le livreur
J'ai acheté un nouveau lave-linge. Lors de la livraison le livreur a mal serré le tuyau d'arrivée d'eau. Deux mois plus tard je me suis aperçu que le BA13 derrière était noir et mon parquet gorgé d'eau, en tirant cette machine je me suis rendu compte de son erreur.
Je lui ai fait part de son erreur mais il ne veut rien savoir.
Quelqu'un peut-il m'aider pour savoir si j'ai des recours envers lui pour qu'il paye les réparations.
Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans un premier temps, faites tout simplement une déclaration de sinistre "dégâts des eaux" à votre assureur. Vous verrez ce que vous dira l'expert. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Obligation de résultat du poseur de cheminée
Je me suis fait poser une cheminée avec foyer fermé en 2006.
Depuis la 1ère utilisation, il y a de la fumée qui entre dans la pièce à la moindre ouverture de la porte de l'insert pour ajouter une bûche par exemple.
Je viens de me retourner contre mon poseur de cheminée qui refuse de prendre en compte le problème sous raison que tout a été fait correctement à son avis.
Il souhaite que je paye un test fumigène et s'il s'agit du conduit qui fuit, prétend que l'assurance décennale ne jouera pas ?
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Vous vous "réveillez" un peu tard ! Vous nous dites que vous avez fait installer une cheminée avec foyer fermé en 2006 et que dès la première utilisation de la fumée est entrée dans la pièce.
Il ne s'agit pas là d'un vice caché mais d'un désordre apparent.
Vous n'avez donc aucun recours susceptible d'aboutir compte-tenu de votre "inertie".
Votre poseur soupçonnerait semble-t-il une fuite possible du conduit ; mais ce problème peut provenir de causes multiples (appel d'air dû à une VMC, mauvais tirage, mauvais calculs lors de l'installation, absence de prise d'air extérieur, bois insuffisamment sec, etc.).
Je vous suggère de poser votre question technique sur le forum "chauffage". Désolé. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour,
si vous entrebâillez une porte d'entrée, ça fume toujours à l'intérieur ?
Faites l'essai et revenez-nous dire qu'il s'agit d'un problème d'entrée d'air frais.
SD 01 03 10
Forum Question Réponse : Problème fissures plafond en placoplâtre
Bonjour
En 1999, j'ai fait construire une salle à manger plus cuisine, avec plafond en placoplâtre sur ossature métallique; ces deux pièces sont bien chauffées. Avec la canicule de 2003, rien au plafond.
Puis, en 2008, mon voisin construit sa véranda avec un mur parallèle au mien.
Quand il a démolit un perron en béton avec un marteau perforateur, ces 2 pièces se sont transformées en caisse de résonance donc, impossible d'y rester.
Ensuite, j'ai constaté une fissure dans le plafond.
L'assurance, contactée, envoie un expert (!). Ces fameux experts estiment que la fissure est due à la rétractation des plaques, du fait qu'elles partent d'un angle de dôme.
Sur le net, je vois que les fissures apparaissent toujours à partir d'un angle (porte, fenêtre...).
Je vois également que les fissures peuvent apparaître suite à des vibrations (union régionale des CAUE d'Ile-de-France, pour ne pas citer mes sources).
Ces fameux experts avaient été avertis des vibrations dues vraisemblablement aux fondations du voisin qui ont été coulées directement sur les miennes sans mettre de feuille de polystyrène pour stopper le son.
Merci de votre réponse et bonne journée, Spileers
Message Bricovidéo : cette question a été dupliquée dans le forum maçonnerie, question n°4192.
Forum Question Réponse : Gros dégâts suite à pose de fenêtres par une entreprise
Bonjour,
Je viens de faire changer toutes mes fenêtres (6 + porte fenêtre). Les ouvriers m'ont considérablement abimé les murs. Je vais devoir faire beaucoup de plâtre pour combler les trous.
Ils ont mis une mousse expansée que je me dois aussi de couper. Est-ce normal ?
Est-ce que c'est à moi de réparer les dégâts causés par l'installation ?
Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Tout dépend de ce qui est mentionné au devis. Si celui-ci ne comporte pas de mention telle que "reprises des enduits", c'est à vous qu'incombent ces travaux.
Bien entendu, si le travail a été massacré, c'est à l'entreprise de faire le nécessaire.
Dans cette dernière éventualité, provoquez la réception des travaux (cf question 1072).
Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Travaux non respect des règles de l'art
Bonjour
J’ai acheté récemment une maison et j’ai une partie des travaux qui a été réalisée par une entreprise.
J’ai fait réalisé La pose d un isolant + un ba10 sur l'ensemble du plafond de la maison.
La pose de nouvelles menuiseries
L’isolation des murs
Les travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Ils viennent de finir les travaux aujourd’hui et je ne suis pas satisfait de leur prestation
Voici les défauts : - sur le plafond la laine de verre (240 mm) a été compressé de 130 mm entre le gitage et le ba13.
Les fenêtres : ce sont des fenêtres sur mesure choisies par l’artisan qui a dû commettre une erreur de prise de mesure.
En effet, après avoir cassé la partie supérieure de la pièce d’appui, ils ont laissé ressortir les fers à béton, la semelle d’appui du dormant repose uniquement sur les fers et il y a donc une mauvaise assise et il manque un joint compriband.
Ensuite il n’y a pas d’espace entre l’appui de fenêtre et le lamier
De plus les fenêtres posées en feuillure sont fixées par vissage (au lieu de pâte de scellement)
Je n’ai versé qu’un acompte et je compte envoyer un courrier en LRAR pour leur signaler les défauts.
Est-ce que je suis dans mes droits de demander une indemnité ou une réfection ?
Merci
Cordialement.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour
Dans votre cas, il faut procéder sans délai à la réception des travaux, au cours de laquelle vous mentionnerez sur le PV (procès verbal) tous les désordres et malfaçons constatés.
L'artisan sera, dès lors, tenu par la garantie de parfait achèvement l'obligeant à procéder aux travaux nécessaires dans un délai que vous fixerez d'un commun accord.
Pour ce faire, vous lui adressez par lettre recommandée avec accusé de réception, une convocation lui fixant la date et l'heure de la réception.
S'il ne se présente pas, il vous faudra demander en référé au Tribunal compétent une réception judiciaire.
Dans votre cas, je pense qu'il serait utile que vous vous fassiez assister lors de la réception par un homme de l'art (architecte ou expert judiciaire). Cordialement, MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour merci pour votre réponse
j'en ai discuté avec lui il reconnait toutes ses erreurs et il est pret à refaire tous les travaux, moi ca ne m'arrange pas trop car j'ai déjà du retard. est ce que je peux demander une remise conséquente je n'ai payé que 20 % d'accompte.
ésthétiquement c'est correct ce qu il a fait mais ce n'est pas dans les regles de l'art. est ce que la garantie décénalle fonctionne sur des mensuiseries s&chant que si j ai un arrangement à l'amiable je ne signalerai rien sur la reception des travaux ? qu'en pensez vous ?
merci
coordialement
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour. Passez-moi l'expression, mais vous ne pouvez avoir à la fois "le beurre et l'argent du beurre" ! De deux choses l'une : ou bien vous procédez comme je vous l'ai indiqué, ou bien vous passez une transaction mettant fin au litige. Mais pour être valable, ce compromis doit comporter des concessions réciproques : votre artisan accepte de réduire sa facture dans des proportions à négocier entre vous, et en contrepartie vous renoncez à exercer tout recours judiciaire à son encontre. Bien entendu ce renoncement ne pourra porter, en pratique, que sur les désordres décelables à la réception. La garantie décennale étant d'ordre public, il ne peut y être dérogé par convention. Cordialement MD
Forum Question Réponse : Remboursement assurance travaux non réalisés
Bonjours, j'ai eux un dégât des eaux le 10 octobre 2009. Après passage de l'expert le 20 Novembre 2009 j'ai fais appel a une entreprise pour me faire un devis de remplacement du parquet ! Je signe le bon de commande et l'envoie à mon expert qui m'envoie un chèque du montant indiqué 1695€ ! L'entreprise de pose de parquet m'indique qu'ils viennent le 5 Janvier 2010.
Le 5 Janvier personne donc j'appelle le poseur pour savoir pourquoi ils sont pas là ! Soit disant personne à l'adresse indiqué.
Depuis se jour pas de nouvelle à aujourd'hui ou ils me disent qu'ils viennent faire les travaux le 26 Février 2010 ! Je décline la pose car pour moi c'est se foutre du monde.
L'entreprise me menace de divulguer à l'assureur que je n'ai pas fais les travaux et me demande de lui payer le montant de 1695€
Que puis je faire, car mon parquet est revenu à sa forme de base donc je ne compte plus le changer ! Et pourtant j'ai reçu l'argent de l'assurance.
Cordialement Michael
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. L'assuré qui a droit au règlement de l'indemnité n'est pas tenu, SAUF CLAUSE PARTICULIÈRE, de l'employer à la remise en état de l'immeuble endommagé ni de fournir les justificatifs à cet égard.
Tel est le principe général posé par la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 Juin 1982 (1ére ch civile). Cette règle, critiquée en son temps par une partie de la Doctrine, n'a toutefois pas une portée absolue car la Cour a par la suite créé une exception pour l'assurance "dommages ouvrage", mais cela ne concerne pas votre cas.
Pour ce qui est du rapport avec votre entreprise, je vous donnerai la réponse car j'ai actuellement un dossier très urgent à traiter. Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Complément à ma réponse :
Si vous n'avez ni approuvé ni signé le devis, vous êtes totalement libre de donner suite ou non.
En revanche, si vous l'avez approuvé et signé, vous êtes juridiquement engagé envers l'artisan.
Sous réserve que ce devis comporte expressément une date de début des travaux ou une date limite d'exécution (obligatoire pour les devis supérieurs à 500 €), vous pouvez vous en dégager sur le fondement de l'article L114-1 du code de la consommation, aux termes duquel, le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de retard excédant sept jours.
Mais, sauf stipulation contraire du contrat, vous perdez toute somme déjà versée.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous êtes tenu d'exécuter le contrat.
Cordialement, MD
Forum Question Réponse : Chaudière Franco Belge Perfinox devis trop cher
J'ai un contrat d'entretien pour ma chaudière Franco Belge Perfinox.
Le circulateur d'eau du circuit chauffage est à remplacer.
Surprise du devis établi (338 € HT), je me renseigne auprès du SAV Franco Belge qui m'indique que la pièce vaut 158,85€ HT mais qu'elle ne livre pas les particuliers, seulement les installateurs.
Mon installateur refuse de revoir son devis à la baisse, comment vais-je faire réparer ma chaudière ?
Merci.
Notre réponse
Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum chauffage.
Cordialement, Romana, modératrice du forum électroménager.
Forum Question Réponse : Dégradation d'un ouvrage par une entreprise tiers
L'entreprise générale qui a construit notre maison a causé des dégâts sur les réseaux.
Il faut maintenant réparé, pour des raisons de garantie c'est l'entreprise de Travaux Public qui a fait les réseaux qui nous l'impose. Est-ce normal ?
Comment faire prendre en charge ces coûts à l'entreprise générale qui a causé les dégâts ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Oui, c'est tout à fait normal. Dans le cas de dégâts causés à des tiers lors de travaux, l'action en réparation est toujours dirigée contre le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle.
Mais le maître d'ouvrage dispose de l'action récursoire contre l'entrepreneur qui, "in fine", sera le véritable débiteur. Voilà pour le principe général.
Mais dans votre cas se pose d'emblée un problème. Vous parlez d'entreprise de travaux publics. J'en déduis que les dégâts ont été causés sur le domaine public.
Or à partir des seuls éléments que vous donnez, il n'est pas possible de déterminer si en l'espèce si cette entreprise est fondée à exercer cette action aux lieu et place de la collectivité publique. De plus s'agissant du domaine public, peut se poser un problème de compétence juridictionnelle (juridiction civile ou administrative).
Dans un premier temps, vous adressez, par LRAR, un courrier à votre entrepreneur, le mettant en demeure de faire le nécessaire dans un délai très bref, auquel vous joignez copie de la correspondance que vous avez reçue.
Dans le même temps, vous prenez contact avec votre assureur pour savoir si vous bénéficiez d'une couverture d'assistance juridique. Si c'est le cas, l'assurance s'occupera du dossier.
Si votre entrepreneur ne s'exécute pas, deux situations : ou bien, vous bénéficiez de l'assistance juridique et vous laissez faire. Ou bien ce n'est pas le cas, et alors il vous faudra impérativement recourir aux services d'un avocat, un particulier non juriste ne pouvant conduire la procédure pour ce type de litige. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : 18 jours sans eau chaude en HLM
Bonjour. Cela fait 18 jours que nous n'avons plus d'eau chaude. Le ballon d'eau chaude électrique avait été changé il y a 10 ans, cela avait été relativement rapide (entre 4 et 5 jours de mémoire).
En 2010 cela fait maintenant 18 jours que nous attendons le remplacement, au bout de 7 jours, un plombier mandaté par le bailleur est venu constater que le ballon d'eau chaude était HS.
Et depuis plus rien. Plusieurs coups de fil au bailleur, réponse : oui c'est en cours.
A ma demande de le remplacer moi-même (intervention que j'ai déjà réalisée souvent pour des amis ou de la famille) cela m'a été refusé.
Autre demande de faire intervenir une entreprise à notre charge, cela a été aussi refusé.
Il est très difficile au quotidien d'organiser la navette de casseroles d'eau chaude de la cuisine à la salle de bains, voire dangereux avec des enfants, mais cela n'a pas l'air de les déranger plus que ça.
Un ami nous a conseillé de mettre les loyers à la Caisse de Dépôt et Consignation, cela partait d'une bonne idée, mais le problème c'est que l'actionnaire principal de notre bailleur est justement la Caisse de Dépôt et Consignation.
Que faire ? Si vous avez une idée, elle sera la bienvenue. En vous remerciant par avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans un litige entre bailleur et locataire, le fait pour ce dernier de placer sous séquestre le montant des loyers pour faire "pression" sur le bailleur, est totalement illégal et constitue donc une faute du locataire. Le seul recours dans votre cas si l'attente se prolonge trop, c'est de réclamer à votre bailleur un dédommagement pour le préjudice que vous avez subi. Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour MD, merci pour votre réponse, nous sommes mercredi 24/02/10 nous avons récupéré enfin l'eau chaude, le ballon a été remplacé ce matin. Sur vos conseils nous allons écrire un courrier recommandé à notre bailleur afin d'essayer d'avoir des dommages et intérêts. Encore merci pour votre conseil. Nous vous tenons au courant.
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour MD, nous sommes le 6 mai 2010, nous avons suivi vos conseils, envoi de lettre recommandée au bailleur, toujours aucune réponse de sa part, hormis encaisser les loyers (en mettant quelques jours avant chaque fin mois un courrier dans la boîte aux lettres nous rappelant qu'il faut payer avant le 3 du mois), silence radio concernant notre problème de dédommagement. Si nous n'avons pas de nouvelle de sa part nous ferons comme dans l'appartement précédent nous agirons malhonnêtement, en ne payant pas les derniers mois de loyer avant le déménagement comme à chaque fois c'est une vraie galère pour récupérer la caution. Merci encore pour vos conseils. (06/05/10)
Forum Question Réponse : Agrandissement maison Carport et garantie décennale
Bonjour, je souhaite faire construire un Carport sur le côté de ma maison, or lors d'un devis un artisan nous a fait remarqué que si on reprenait sur la maison, on perdrait la garantie décennale sur ce côté de la maison, si jamais une fissure apparaissait un jour, imputée au Carport ou pas du tout.
Que dit la loi sur ce sujet ?
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour
En fait, votre artisan a en partie raison, mais son explication est juridiquement fausse.
La garantie décennale ne serait pas perdue, mais il y aurait un cas exonératoire de responsabilité du constructeur si celui-ci arrivait à prouver, après expertise judiciaire, et seulement dans cette hypothèse, que la fissure est due à la construction du carport.
Il vous faudrait alors diriger votre action contre l'artisan ayant construit le carport, soit en garantie décennale, soit en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
Bien entendu, tout cela nécessiterait une procédure relativement longue et coûteuse.
A vous de voir en fonction de ces éléments. Cordialement, MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour
Merci de votre réponse. Après contact avec le constructeur de maison individuelle qui a réaliser la maison, ils m'ont dit comme vous, que je devais faire une photo avant travaux, pour prouver que le mur est en parfait état.
En dehors de cela, la garantie reste active tant que la preuve n'a pas été donnée, donc enquête pour rechercher les responsabilités de chacun, etc.
Merci.
Forum Question Réponse : Galères sur chaudière Perfinox 4024
Installée en octobre 2007 ; elle se met en sécurité dès l'installation.
La Société Adaco pense que c'est le bloc gaz à changer ; je refuse et demande le remplacement de la chaudière que je juge défectueuse.
La société Franco Belge envoie un technicien qui constate que les polarités électriques sont inversées et les répare !
3 semaines sans chauffage ni eau chaude !
Peu après, fuite d'eau ; l'installateur veut changer le ballon d'eau chaude. Il s'agit en fait du manomètre qui s'avère défectueux. Changé le 28/11/2008.
Nouvelle fuite et manomètre changé à nouveau le 5/01/2009, après 3 semaines sans chauffage ni eau chaude encore une fois.
La chaudière se met régulièrement en "erreur 118" et je dois remettre de l'eau.
Pas normal et aucune explication !
Face à ces problèmes, j'ai souscrit un contrat d'entretien le 5/01/2009.
Pas de nouvelles pour l'entretien annuel, je dois appeler la Société Adaco !
Visite le 18/2/2010 et diagnostic : circulateur du chauffage grillé après 2 ans ! Mais la garantie de 2 ans est dépassée de 4 mois !
Devis de réparation : 340 € HT.
Et, surprise, le contrat d'entretien ne prend pas en charge les pièces !
Je téléphone au SAV Franco Belge : le circulateur coûte 158,85€ HT.
La Société ADACO refuse de s'aligner !
Quels sont mes recours ? Mauvaise communication de la société qui ne rappelle pas.
Sacrées économies que le changement de chaudière !
La précédente, une Portherm avait 25 ans et je n'avais jamais eu de problème.
Suis très déçue.
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Votre question en comporte en réalité plusieurs sans véritable lien entre elles. De plus, votre chaudière n'est plus sous garantie.
1/ J'ai plus que de sérieux doutes sur la compétence professionnelle des techniciens de cette société ! Ou alors nous sommes dans le domaine de "l'arnaque". Si j'ai un conseil à vous donner, c'est de rompre dès à présent tout lien avec elle et de rechercher un autre professionnel pour l'entretien. Normalement vous devez avoir un document qui contient la liste des professionnels agréés par la marque en fonction de votre domicile. Si vous ne l'avez pas, je peux vous la fournir si vous m'indiquez le département dans lequel vous habitez.
2/ Contrairement à ce que vous pensez, un contrat d'entretien ne couvre que les frais de main-d'œuvre et de déplacement, à l'exception des pièces qui restent à la charge du client hors période de garantie du constructeur.
3/ Circulateur : en présence de "tels spécialistes" pouvez-vous être certaine que ce circulateur est réellement HS. J'en doute. S'il l'est vraiment, demandez à la société Franco-belge si elle accepte, exceptionnellement compte-tenu des circonstances, de vous expédier directement la pièce, soit contre remboursement, soit après les avoir régler. Votre contrat d'entretien couvrant les frais de main-d'œuvre, votre dépanneur double le prix de la pièce ! Rien que cela ! Il ne MANQUE PAS DE SOUFFLE ! Si vous ne pouvez obtenir cette pièce directement, attendez d'avoir changer de dépanneur. Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour
J'ai contacté la société de Franco Belge qui m'a donné une liste de dépanneurs agréés et je vais suivre votre conseil. Je n'ai plus aucune confiance en la société et ne cèderai pas à leur chantage.
Je ne la laisserai plus toucher à la chaudière. Je vais résilier mon contrat d'entretien.
Je préfère payer à chaque visite, au moins, je pourrai faire jouer la concurrence. Merci.
Cordialement, Rose
Forum Question Réponse : La cheminée de mon voisin du dessus s'est retrouvée dans la mienne
Bonjour, des travaux de rénovation sont effectués dans l'appartement juste au-dessus de chez moi.
J'ai dans ma chambre une cheminée. L'entrepreneur qui réalise les travaux au-dessus a décidé de casser la cheminée (pour gagner de la place) dans la pièce au dessus de ma chambre.
Celui-ci n'ayant pas vérifié si le conduit était bouché ou pas... j'ai une grosse partie des gravats qui est tombée chez moi ainsi que de la suie.
Ma chambre est sale et dégradée. Je viens de voir l'entrepreneur qui me dit qu'il n'y est pour rien... que ça ne le regarde pas... et que s'il intervient chez moi il me facture !
Que dois-je faire ? Prévenir le syndic d'immeuble ? Porter plainte au commissariat ? Faire une déclaration de dégâts auprès de mon assureur ?
Dois-je nettoyer ma chambre ou faut-il que je laisse en l'état pour prouver le préjudice ?
Merci pour vos réponses et l'aide que vous pourrez m'apporter.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Tout d'abord une remarque d'ordre général : cet entrepreneur ne "manque pas d'air", c'est le moins que l'on puisse dire.
De plus, il paraît ignorer totalement la responsabilité qui est la sienne vis-à-vis des tiers. Encore un "vrai professionnel" comme on en rencontre de plus en plus de nos jours !
Ceci dit, ce n'est pas contre l'entrepreneur qu'il faut agir, mais contre le propriétaire de l'appartement, c'est-à-dire contre le maître d'ouvrage. Surtout ne rien toucher dans les lieux.
Dans un premier temps, vous prenez contact avec votre assureur pour savoir si votre contrat couvre ce type de litige en "défense et recours". Dans l'affirmative, vous ferez une déclaration de sinistre chez votre assureur et c'est l'assurance qui s'occupera de tout.
Dans le cas contraire et sous réserve que les dégâts soient "relativement importants" il faut faire faire un constat d'huissier si possible contradictoire (vous demandez à votre huissier qu'il convoque le propriétaire). Ensuite vous adressez une LRAR à l'autre partie en lui demandant le remboursement des frais occasionnés par les dégâts. Si celui-ci ne s'exécute pas, vous l'assignez devant le Tribunal d'instance.
Bien entendu, si vous avez de très bons rapports avec votre voisin et si celui-ci est un honnête homme, l'affaire peut être réglée à l'amiable. Enfin, s'agissant du syndic, celui-ci ne doit être informé que s'il s'agit d'une copropriété, ce que vous ne précisez pas ; mais cela ne change rien à la procédure décrite ci-dessus. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Pas d'écran sous toiture égale infiltration neige qui est responsable
Bonjour,
j'ai une maison neuve (5 ans) en Alsace, et à chaque tempête de neige il y a des infiltrations dans les combles.
C'est déjà arrivé 1 fois l'hiver dernier et 2 fois cette année !
Apparemment, il n'y a pas d'écran sous toiture et on ne nous l'a jamais proposé.
Nous n'avons jamais eu de contact direct avec le couvreur puisque c'est une construction "prêt à décorer" par un promoteur. est-ce que la garantie décennale peut couvrir la pose d'un écran ?
Vers qui dois-je me tourner : le promoteur ou le couvreur ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. En vertu des dispositions de l'article 1831-1 du code civil, le promoteur immobilier est tenu des obligations prévues par les articles 1792 et suivants dudit code.
En d'autres termes, c'est le promoteur immobilier qui est garant des garanties biennales et décennales. C'est donc vers lui que vous devez vous retourner et non vers le couvreur avec qui vous n'avez aucun lien juridique. Cela étant, la garantie décennale couvre des désordres graves, soit compromettant la solidité de l'ouvrage, soit le rendant impropre à sa destination.
Pour ce dernier point, il faut souligner que la jurisprudence est de plus en plus sévère, admettant en garantie décennale des désordres dont la gravité n'est pas si évidente que cela, même dans le cas où la réglementation a été respectée (isolation phonique par exemple).
Dans votre cas, il faut d'abord évaluer la gravité du désordre lorsqu'il se produit et en faire le constat. Si ces infiltrations ont laissé des traces importantes, vous pouvez dès à présent faire faire un constat contradictoire.
Personnellement et sous toutes réserves en l'absence d'éléments complémentaires, je serais enclin à penser que dans votre cas, la garantie décennale ne serait pas retenue. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Installer climatiseur inverter trop proche d'un locataire
Bonjour, je suis boulanger et je veux installer un climatiseur inverter mais le seul endroit extérieur possible pour la pose est en vis à vis avec un locataire, soit moins de deux mètres de la fenêtre de sa cuisine. En ai-je le droit ? Dois-je respecter des distances de sécurité de sa fenêtre de cuisine ? Quelles sont les distances ? Merci à vous de me répondre.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. En application des dispositions combinées des articles L 421-1 et R 422-2 du code de l'urbanisme, l'installation d'un climatiseur sur la façade d'un immeuble est soumise à déclaration préalable à faire en mairie (interprétation confirmée par la réponse ministérielle n° 103-197 publiée au JO du 15 mai 2007). Mais le respect de cette procédure n'est pas pour autant exclusif d'un trouble anormal de voisinage, notamment en raison du dégagement de chaleur. Je vous conseille donc vivement de vous entretenir d'abord avec votre voisin. Cordialement MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Complément à ma réponse : j'ai omis de vous indiquer que si vous êtes en copropriété vous devez également obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires. Cordialement MD
Forum Question Réponse : Litiges travaux non conforme au devis lents et chantier sale
Bonjour, j'ai acheté une maison en novembre 2009, que j'habite. J'ai signé un devis forfaitaire sans date de début de travaux pour isolation laine de roche des murs périphériques isolation chaux pour le salon et changement des fenêtres.
C'est l'enfer, ils ont ouvert les chantiers dans toutes les pièces sans en terminer une seule, l'isolation ne correspond pas au devis, plaque de forma celle dans le couloir et plaque de polystyrène de 2 cm dans les chambres.
L'entrepreneur me disant que c'est un super isolant de meilleure qualité que la laine de roche.
Je le crois jusqu'au passage d'un ami qui me dit le contraire.
Depuis je me renseigne sur les matériaux posés auprès des distributeurs. Cependant j'ai déjà a mes frais fait les enduits sur les murs des chambres. De plus, le salon non terminé a la chaux fissure de partout.
Aujourd'hui ils m'ont posé les fenêtres sans me livrer les poignées en me disant d'aller les choisir chez un fournisseur. Je lui ai demandé qui payait les poignées et il m'a dit que c'était lui.
Cependant il y a un délai de 5 semaines pour la livraison.
J'ai demandé au fournisseur de me téléphoner dès que mon entrepreneur signerait le bon de commande à sa charge.
Je vis seule avec un enfant de 4 ans et trouve suite à leurs passage ma maison sale avec les outils qui trainent partout, je passe ma soirée à ranger et à nettoyer.
Aujourd'hui, mon fils avait allumé la perceuse à béton qui trainait branché au milieu de la pièce et s'amusait à briser des plaques de plâtre.
Les travaux trainent, ils viennent 2 jours puis plus personne.
J'ai déjà réglé plus de la moitié des travaux, je n'en peux plus je veux arrêter le chantier, comment puis-je faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Votre chantier sert de "chantier tampon" ils viennent quand ils ont envie, et finissent quand ils ont envie. Ne pas se laisser faire.
Faire sous-entendre que vous ne paierez pas le restant des travaux s'ils ne respectent pas les conditions du devis.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans votre exposé de situation, il y a divers éléments qui ne sont pas forcément liés entre eux :
1/ Contrat - Vous avez signé un contrat que vous devez normalement honorer jusqu'au bout. Dans votre cas, il n'y a aucun élément permettant de résilier le contrat dans de bonnes conditions financières. En particulier, même si les travaux sont lents, l'abandon de chantier n'est pas caractérisé. De plus, il semble qu'aucune estimation de durée ne figure dans le devis. S'agissant d'un marché au forfait (selon vos dires) vous auriez la possibilité de résilier unilatéralement le contrat (art 1794 du code civil). Mais en contrepartie, vous devriez dédommager l'entrepreneur, non seulement de toutes ses dépenses et de tous ses travaux, mais également de ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. Je ne pense donc pas que cette solution soit intéressante dans votre cas.
2/ S'agissant de l'isolation, je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine ; donc je ne peux vous répondre. D'autres internautes vous donneront leur avis.
3/ Pour ce qui est du nettoyage et du rangement, vous rappelez à votre artisan qu'il vous doit un minimum de nettoyage et de rangement en fin de journée dès lors que la maison est occupée, mais et surtout qu'il est responsable de la sécurité de son chantier, non seulement en matière civile, mais également en matière pénale en cas d'accident, détail qu'il semble ignorer.
4/ L'échéancier des paiements est fixé par le contrat. L'entrepreneur ne peut rien demander qui ne figure au contrat ; ne payez pas le solde de fin de travaux tant que la réception n'a pas eu lieu.
5/ Dans votre cas en particulier, il faut impérativement que vous procédiez à la réception des travaux dès qu'ils seront terminés. C'est à ce moment-là que vous "réglerez vos comptes éventuels". Pour cette réception, je vous conseille très vivement de vous faire assister par un professionnel (architecte, à défaut expert judiciaire). Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Locataire qui paye pièce chaudière et débouchage égout
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble de 4 appartements, ma propriétaire nous facture une pompe de fioul sur une chaudière fioul ! Qui doit payer la facture ?
De plus, les égouts communs aux 4 appartements se bouchent et dégueulent dans la cour du voisin !
Qui doit payer la facture du débouchage ? Merci pour votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Le remplacement d'une pompe de chaudière est à la charge du propriétaire.
En effet, ce remplacement ne constitue pas une charge récupérable ainsi qu'il résulte du décret n° 87-713 du 26 Août 1987, qui comporte une liste limitative et donc d'interprétation stricte, de ces charges. La jurisprudence rappelle régulièrement ce principe.
Pour ce qui concerne les canalisations du tout à l'égout, si c'est la partie commune qui se bouche il appartient à la copropriété de faire le nécessaire pour le débouchage. S'agissant de la charge de la facture, si l'engorgement est dû à un défaut de l'installation générale, la charge en incombe à la copropriété. Si au contraire, cet engorgement provient d'une mauvaise utilisation du réseau par les locataires (jets d'objets ou de produits obstruants) les propriétaires sont fondés à répercuter les frais de dégorgement sur les locataires. Cordialement MD
Forum Question Réponse : Litige installation chaudière De Dietrich
Bonjour,
Cela fait 5 mois que notre agence de plombier-installateur-réparateur avec qui nous avons un contrat d'entretien, nous a installé une chaudière à condensation De Dietrich DTG 1300 qui ne nous apporte pas satisfaction.
Est-ce l'installation de la chaudière ou la chaudière elle-même qui est à l'origine ?
Un personnel De Dietrich a validé cette installation, alors que dans les semaines qui ont suivi nous avons alterné fuites de gaz et inondations !
L'agence (après de nombreuses relances et nombreux déplacements infructueux) a fini par trouver les différents problèmes (tuyaux mal branchés, mauvais réglages...).
Donc finies les fuites de gaz et d'eau, par contre depuis l'installation de cette nouvelle chaudière (donc cela fait 5 mois), nous avons une très faible pression d'eau chaude dans tous les tuyaux.
Le chauffage, lui, fonctionne bien. La chaudière est au rez de chaussée de la maison, et la maison a 3 étages.
L'agence nous envoie rarement un technicien pour résoudre notre problème. A une période, on appelait tous les jours. Et quand un technicien se déplace, c'est pour constater qu'il y a un problème, mais rien ne se passe... le dernier qui est venu a eu la bonne idée de dérégler la pression d'arrivée d'eau froide, du coup, on alterne froid et chaud. Dans la douche, c'est très dangereux pour les enfants.
Nous avons récemment appelé la hotline de De Dietrich qui nous a promis de prendre contact avec cette agence. En effet, nous voulions savoir si cette chaudière est adaptée à notre maison (3 étages). Mais nous n'avons aucune nouvelle, ni de De Dietrich, ni de l'agence plombier-installateur-réparateur.
Que faire ? Merci pour votre aide.
Notre réponse
Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum chauffage.
Cordialement, Chantal, modératrice du forum chauffage.
Forum Question Réponse : Emplacement électroménager dans une cuisine intégrée
Bonjour,
Dans une cuisine intégrée, je voulais savoir s'il y avait des interdictions à mettre un appareil électroménager sous une plaque de cuisson électrique.
Si oui pourquoi ?
Si oui, sur quel article de loi ou référence repose cette interdiction.
Merci de m'éclairer.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Une plaque vitrocéram classique peut se poser sur un plan de travail avec un lave-vaisselle en dessous par exemple ; en effet, elle rayonne très peu vers le bas. Pour une plaque à induction c'est différent, il faut qu'elle puisse "respirer" ; donc un espace libre de quelques centimètres est nécessaire en dessous pour la circulation d'air forcée. GL
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Pour Bricovidéo :
Cette question ne comporte pas à priori de litige. Je pense qu'elle relèverait plutôt de la rubrique "électricité" ou éventuellement "électroménager". Cordialement MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Je vous remercie de vos réponses, je suis en litige avec mon locataire car il a modifié la cuisine intégrée à son gré. Il a mis un lave-linge sous les plaques de cuisson.
Les cuisinistes me disent qu'on ne peut pas mettre un lave-vaisselle ou un lave-linge sous 4 plaques électriques classiques (non vitrocéramique).
Il faut que je trouve les normes écrites exactes pour le prouver.
Je ne peux pas me baser sur des "on dit ".
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Bonjour. Je ne pense pas que vous pourriez trouver des normes, mais seulement des règles de montage des plaques. Les plaques de cuisson classiques avec les feux en fonte rayonnent très peu vers le bas et il n'y a pas plus de danger qu'avec les plaques vitrocéram classiques. Comme dit plus haut, seules les plaques à induction, comportant une ventilation interne, doivent pouvoir respirer ; chaque notice précise l'espacement minimum pour la ventilation (5 cm en général). A priori, mettre un lave-linge (à hublot) sous la plaque ne pose pas de problème particulier. J'ai longtemps eu un lave-vaisselle sous les plaques classiques, 4 feux fonte puis vitrocéram, et il ne s'est jamais rien passé, malgré le petit centimètre d'écart entre les deux appareils. Votre locataire ne met pas votre habitation en danger. GL
Réponse (5) d'un internaute à cette question
Bonsoir, la réponse (1) est tout à fait logique. Ce qu'il vous faudrait trouver, c'est la notice d'installation par rapport à la marque et au modèle de plaque, en consultant le fabricant si besoin. Cordialement.
Forum Question Réponse : Voisine a installé une nouvelle chaudière nuisances
Ma voisine a installé une nouvelle chaudière : l'extraction donne sur mon jardin, distance 80 cm et cela abime mes plantes et de plus j'ai des mauvaises odeurs. Que puis-je faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
demandez lui de faire procéder à un réglage, elle est garantie ! Vous verrez ensuite s'il faut être plus "agressif".
SD 08 02 10
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonsoir. Votre question me laisse perplexe. A moins qu'il ne s'agisse d'une maison très ancienne, la distance que vous indiquez me surprend car en règle générale les normes d'urbanisme imposent de construire soit en limite de propriété, soit au minimum à trois mètres de la limite séparative. Sans autres précisions de votre part, je ne puis donc vous donner que les principes généraux pour ce genre de litige :
1/ Le respect de la réglementation pour toute installation, toute construction ou toute plantation, n'est pas exclusif d'un trouble anormal de voisinage. En d'autres termes, même si l'installation de cette chaudière est conforme aux normes en vigueur, il peut y avoir néanmoins trouble anormal de voisinage.
2/ Le trouble anormal de voisinage est un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage ou de la vie en société. Autrement dit, un inconvénient de voisinage n'est pas forcément un trouble anormal.
3/ L'appréciation du trouble, qui est en partie subjective, est effectuée par le juge du fond au cas par cas, en fonction des circonstances de l'espèce. C'est dire que cette appréciation ne peut se faire à distance et notamment en l'absence d'éléments quantitatifs (fréquence, durée, intensité et autres mesures).
Donc, dans un premier temps, essayez de voir avec votre voisine s'il n'est pas possible d'apporter une amélioration technique à son installation. Cordialement. MD
Forum Question Réponse : Problème porte PVC pas conforme
Bonjour. J'ai fait poser une porte d'entrée sur rue bien précisé avec boîte aux lettres n'ayant pas d'autre possibilité pour le courrier, ma porte a été posée sans boîte et je n'arrive à l'heure actuelle pas à avoir une boîte conforme sur la porte double vitrage sachant que la porte est posée depuis 15 jours, je ne sais pas où va mon courrier depuis tout ce temps, quel recours ? Je n'ai à ce jour payé que la moitié. Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Je ne comprends pas très bien votre question. Voulez-vous dire que seule la boîte aux lettres n'a pas été posée, ou bien que le modèle de porte installé ne permet pas d'y insérer une boîte aux lettres, ce qui reviendrait à dire que le modèle livré n'est pas conforme à la commande ? Cordialement MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonsoir, si vous n'avez pas d'autre possibilité et qu'il y a une traverse assez large, vous pouvez avoir une entrée de boîte à lettre. C'est possible à la défonceuse.
Pour une boîte à lettre aux normes, c'est très encombrant... Avec simplement une entrée étanche, le courrier tombe dans votre entrée. Cordialement.
Forum Question Réponse : Agrandissement maison inondation infiltration litige artisan
Bonjour, j'ai fait un agrandissement de ma maison (une chambre, dressing et salle d'eau) par un professionnel sur une dalle de carport couvert par un toit en tôle ; l'artisan a fait une chape afin de monter la structure en bois, fibrociment et placoplâtre ; suite à une pluie, une flaque d'eau s'est constituée sur le pourtour de la structure et les murs ont commencé à être infiltrés (les travaux de finition n'étant même pas terminés et tant mieux) ; l'artisan me propose de poser un drain autour de la structure. Le surplus de facture est-il à ma charge ou dépend de la garantie décennale du professionnel ? Merci par avance. Voir les photos ici.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. La garantie décennale est inopérante dans votre cas puisque les travaux ne sont pas terminés et donc n'ont pas été réceptionnés. Vos travaux sont donc placés pour l'instant sous le régime de la responsabilité contractuelle de droit commun, sous réserve de prouver une faute de l'artisan.
Si j'ai bien compris, ce drain n'était pas prévu à l'origine. Si vous avez signé un devis au forfait (devis n'indiquant qu'une somme globale, sans détails) le surplus est à la charge de l'artisan. En revanche, s'il s'agit d'un devis au mètre (devis détaillé mentionnant le coût de chaque prestation) la plus-value est à votre charge. Dans tous les cas, l'assurance de garantie décennale n'a rien à voir la-dedans. Cordialement MD
Forum Question Réponse : Eau stagnante dans regard eaux usées
Bonjour à tous,
j'ai acheté en octobre une maison qui n'était plus habitée depuis 1 an, et ce week end je me suis aperçu que le regard des eaux usées en sortie du réseau de mon sous-sol était bouché, j'ai tout nettoyé, furet...
et le problème est qu'il y a de l'eau qui stagne sur 30 cm de haut, mais pas de bouchon car quand je le rempli avec le tuyau d'arrosage le niveau ne monte pas mais il reste toujours 30 cm d'eau dedans.
Je pense qu'il s'est créé un "siphon" en sortie de regard avec le temps.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux me retourner vers l'agence immobilière et l'ancien propriétaire pour prendre à leur charge les frais de remise en état (dans le compromis il y a inscrit raccordement sur le tout à l'égout) ou me faire rembourser les travaux par mon assurance ?
Merci à tous.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Vous avez acheté cette maison en octobre 2009, mais est-elle occupée depuis cette date ? Il est important de savoir cela car il faut d'abord savoir de quand date cette obstruction (avant la vente ou après). Je ne suis pas un spécialiste de l'assainissement, mais vu ce que vous dites je pencherais plutôt pou un défaut de pente dont il faut déterminer l'origine (votre regard semblerait "surélévé"). Votre assurance n'a rien à voir dans cette affaire, sauf si par "assurance" vous entendez une assurance protection juridique.
Pour ce qui est des recours éventuels, il faut d'abord déterminer la cause de cette anomalie et le préjudice qui en résulte éventuellement. Cordialement MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Merci pour votre réponse, je pense que le problème était déjà existant du temps de l'ancien propriétaire, mais lors de l'achat ce regard était vide (il avait été vidé et nettoyé et du fait de la non habitation depuis 1 an l'eau s'était évaporée) il a donc été obstrué suite à notre emménagement en octobre.
Effectivement je pense que ce problème ne sera pas pris en charge par notre assurance.
Un professionnel est passé aujourd'hui et a confirmé que le problème vient d'une mauvaise pente et d'un siphon qui se serait créé.
Il est donc prévu de creuser une tranchée et de refaire le réseau. Merci encore à vous.
Forum Question Réponse : Obligation de remettre en peinture façade et menuiserie
Un service rattaché à la mairie de ma ville, très exactement la SEM m'oblige à remettre en peinture la façade, les menuiseries ainsi que le chéneau de la façade d'un bâtiment m'appartenant que je mets en location ; en a-t-elle le droit sachant que cela ne concerne en aucun cas la sécurité du bâtiment, et que les façades avoisinantes n'ont aucune obligation ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Il n'est pas possible de répondre précisément à votre question sans connaître les règles d'urbanisme locales et plus particulièrement sans savoir si dans votre ville n'ont pas été décidées par le conseil municipal des mesure relatives à l'aspect extérieur des immeubles, mesures au demeurant parfaitement légales.
En tout état de cause, vous avez dû recevoir de la SEM un courrier vous précisant les raisons pour lesquelles ces travaux de ravalement vous sont imposés et leur fondement juridique (délibération du CM ou arrêté municipal). A défaut demandez des précisions. Pour ma part et sous toutes réserves, je pencherais pour une obligation fondée sur la vétusté des revêtements de façade, vétusté "tranchant" avec les autres immeubles de la rue. Cordialement MD
Forum Question Réponse : Appareils altérés par une surtension
Bonjour,
J'ai eu une surtension qui a fait griller ma cuisinière, le terminal de communication,... et plein d'autres choses. l'Hydro-Qc reconnait sa responsabilité puisque leur mise à la terre s'est brisée, mais je dois par contre faire la preuve des dommages. Donc, à part ce qui est évident, peut-il y avoir d'autre appareils qui ont pu être altérés (durée de vie, fil chauffé) et qui peuvent causer des problèmes dans le futur (comme par exemple le chauffage, le filage électrique, le téléphone, le lecteur DVD,...). Car je ne peux faire qu'une seule réclamation.
Merci !
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Qui est "l'hydro-qc" ? Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Juste une interprétation de votre question, sans référence juridique. Je ne crois pas que vous puissiez émettre des réserves sur le futur des équipements électriques et électroniques ayant subi un incident sans être endommagés ; mais vous avez peut-être une assurance auprès de laquelle vous pourriez avoir des conseils ? Question de technologie : comment se fait-il qu'une rupture du conducteur de terre puisse entraîner des dégâts sur l'appareillage ? Nous manquons de renseignements sur la distribution au Québec. Cordialement, GL
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour. Bonne réponse de GL que je salue au passage. Je découvre, grâce à GL, qu'il s'agit d'une affaire qui se déroule au Québec. Je ne vous donnerai donc pas de renseignement juridique car je ne connais pas le droit canadien, bien que je sache que dans certains domaines il se rapproche du droit français. Désolé. MD
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Je ne voulais pas de conseil juridique, mais plutôt électrique ! Car mes appareils ont subit une surtension assez élevé et je voulais seulement savoir si un appareil qui n'a pas eu de dégâts immédiat peut avoir été endommagé et briser dans un futur proche... Mais merci pour vos réponses !
Réponse (5) d'un internaute à cette question
Bonjour. Il y a deux aspects dans votre question.
Pour l'électrique, on ne sait pas, il faut laisser faire le temps. Une panne électrique ou électronique irrémédiable ce n'est pas comme une maladie qui incube et dont on est certain de l'évolution.
Pour le juridique, il concerne la partie réclamation ; vous ne pouvez déclarer que les dégats constatés. Peut-être y aura t-il une expertise des appareils endommagés.
Quoi qu'il en soit, merci d'avoir répondu. En échange, si vous avez des détails concernant la distribution au Québec nous sommes preneurs de tout document. GL
Merci pour votre document. Celui ci confirme le principe de la distribution domestique : un transformateur monophasé alimenté entre 2 phases du réseau 25 kV, un secondaire à point milieu entre les extrémités duquel on trouve 240 V, le point milieu étant le neutre distribué (blanc, normalement relié à la terre à confirmer). La déconnexion du neutre au niveau du transformateur induit effectivement des perturbations sur le réseau 120 V de l'habitation, pas sur le réseau 240 V du gros électroménager ou du chauffage. Les commandes 120 V des gros équipements ont dû souffrir. Il est facile de faire une expérimentation sur l'établi avec un transformateur 220 ou 380 V / 2×115 V. GL
Réponse (8) d'un internaute à cette question
Bonjour à tous,
D'expérience je peux confirmer votre intuition, ainsi que l'avis de GL. Un "choc électrique" (surtension provoquée par la rupture de neutre) réduit inévitablement la durée de vie de vos appareils sauf s'ils sont équipés de protections spécifiques. Il me semble que pour les appareils qui étaient en service, mais qui n'ont pas "dégagé" lors de l'incident, vous pourriez essayer de négocier avec Hydro-QC une sorte d'extension de garantie (durée à définir). Car sans tomber dans la psychose, vous risquez d'avoir des morts en cascade. La surtension -hors des limites définies par le constructeur (voir dans les notices)- n'est pas inclue dans le calcul du "MTBF" des appareils. Cordialement à vous. JF
Information Bricovidéo :
MTBF (Mean Time Between Failures)
Traduction en Français : Indique le temps moyen avant une panne.
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Bonjour
Pourrais-je avoir un modèle de lettre pour dénoncer les malfaçons d'un mur de clôture qui est fissuré tous les 6 mètres environ et pourtant, je l'ai signalé plusieurs fois (datant de 8 ans environ) ?
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Bonjour,
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Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonsoir. Votre question est imprécise en raison d'un exposé trop succinct. Si votre maison est construite en limite de propriété l'aplomb extérieur du mur se confond avec la limite séparative de propriété, la réponse est non, sauf accord de votre voisin. Cordialement. MD
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