LITIGES TRAVAUX

Votre sol travaille, une fois stabilisé refaites votre carrelage sur chape fibrée.

Voir si les fissures que vous avez vu ne se voient pas au sous-sol, si oui voir avec le constructeur, si non problème à la pose. Est-ce que vous avez un plancher chauffant, si oui est-il bien conforme, car ça peut bouger et de combien et la chape carrelage.

Prendre des photos et annoncer à votre installateur que vous allez prendre rendez-vous avec un expert en bâtiment généralement ça fait bouger les choses et si rien ne bouge faites-le.

Dans ma région une pelle 2.5 tonnes avec chauffeur se loue environ 120 € HT/h. Le prix de 3200 € TTC l'ensemble n'est donc pas du vol.

J'ai fait faire une tranche de 200 m sur 1 mètre de profondeur et 70 de large tout ça par un entrepreneur et il a travaillé 13h sur le chantier et nous a facturé 650€ avec ouverture et fermeture dans la région du Lot et Garonne.

Etant conducteur d'engins, 120 euros de l'heure ça c'est impossible. Les tarifs en région parisienne en date du 25 juillet 2008 tourne aux alentours de 350 à 400 euros par jour, plus un transfert, plus le plein... pour une 3T5 mais le prix me semble raisonnable pour un travail avec facture "charges". Pour 120 euros heure = 840 euros jour, j'ai une machine avec 10.50m de flèche, pas pas 2.70 m.

Bonjour, ma réponse à la question 141 s'applique aussi ici. Ce sont les mêmes articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation qui obliquent votre artisan à réintervenir. Vous pourrez dans un premier temps, citant ces articles de loi, et citant également les règles d'installation que vous a fournies le fabricant de ce matériel, le mettre en demeure de revenir sur son ouvrage. En cas de refus, il encourt des sanctions pénales. Il vous faudra porter plainte auprès du Procureur de La République de votre lieu ou du lieu où siège l'artisan. Si cette démarche vous effraie, vous pouvez par exemple vous rapprocher des bénévoles de votre section locale UFC Que Choisir (je pourrais vous copier ici un exemple de lettre type, mais cela risque de dépasser le cadre d'une réponse simple... sauf si vous insistez... et si la team bricovideo m'y autorise...). Essayez d'abord un règlement amiable avec votre mise en demeure par LRAR. Cordialement. JF
Réponse Bricovideo : Bonsoir JF, toujours un grand merci pour la qualité de vos réponses et la participation à notre Forum. Drôle de coïncidence : après avoir rajouté cette semaine un message demandant aux internautes d'envoyer leurs photos pour faciliter la compréhension des problèmes, nous discutions justement (l'Equipe de Bricovideo) de rajouter un message demandant aux internautes pour le Forum Litiges Travaux, si certains avaient la possibilité de rédiger des lettres type pour cette rubrique. Ces lettres pourront servir au plus grand nombre, car nous pensons que beaucoup de personnes ne font pas valoir leur droit, car ils ont du mal à rédiger ce type de courrier, et que certains sites en proposent mais dans la plupart des cas, ce service est payant. Un des slogans de Bricovideo : tout est cadeau... C'est donc avec plaisir que nous acceptons votre proposition. Merci. Cordialement. Patrice

Si ces câbles vous gênent, il est légitime de demander leur déplacement, avec tact et gentillesse dans un premier temps. S'ils ne vous créent aucune gêne réelle, excepté une atteinte à votre orgueil de propriétaire, il me paraitrait judicieux de ne pas déclarer une guerre de voisinage même si vous êtes dans votre droit.

Si le mur est en limite de 2 propriétés et vous appartient, il se peut (je n'en suis pas certain pour un câble fixé après) qu'en s'en servant comme support, il en acquière la mitoyenneté après 30 ans.
Peut être qu'une consultation auprès d'un géomètre ou d'un notaire confirmerait ce "risque" (= dans 30 ans il aurait un droit sur votre mur à parts égales, comme une copropriété) ? AB.

La présence ou non de placo hydrofuge est une chose, soit. Mais cela n'explique pas les infiltrations.

Le placo hydrofuge est tout simplement pour éviter l'humidité de la salle de bain de pourrir plus vite, l'infiltration d'eau est un très gros souci à détecter rapidement.

Bonsoir, déjà il faut voir d'où vient les infiltrations, regarder les joints silicone douche et baignoire qui la plupart du temps elles proviennent de là, si c'est le cas, vis à vis des assurances vous devez refaire vos joints silicone tous les ans. Bon courage.

Le devis (surtout contresigné) engage l'entreprise. elle doit se débrouiller pour réaliser les prestations qui y sont mentionnées, au prix mentionné. Une modification interne à cette entreprise ne peut annuler ces engagements antérieurs.

Faire expertiser votre véranda et ensuite mandater un huissier de justice c'est la seule solution pour vous sortir de là, car les entrepreneurs sont prêts à laisser l'affaire en suspend, croyez-moi.

Ou envoyer des photos à un expert en bâtiment.

Un constat d'huissier avec photos si les désordres sont visibles par "monsieur tout le monde" semble suffisant (l'expertise augmentera nettement le coût). Allez au greffe du tribunal et demander à remplir le formulaire "d'injonction de faire" (procédure gratuite), et si votre dossier est évident - carré, le juge se prononcera sans mandater un expert (= à vos frais, sauf si le juge condamne l'entreprise aux dépens). AB28/3/8

Bonjour. Faites-vous assister par un expert juridique de votre assurance maison par exemple. Cordialement.

D'expérience, je viens de recevoir le jugement concernant les malfaçons suite à la pose de fenêtres, j'ai un constat d'huissier, un rapport d'expert, mais le juge a statué en ma faveur mais c'est moi qui suit condamnée à payer la société ! Magnifique la justice française.
Et tout cela m'a coûté 3 ans de procédure et près de 5000 €.
On comprend aujourd'hui pourquoi de telles choses se produisent, les sociétés ne sont pas inquiétées, elles peuvent manifestement tout saccager, faire des trous partout, livrer des menuiseries qui ne vont même pas dans l'encadrement, etc. Et tout ça impunément, sans aucun risque.
C'est le consommateur qui a tort ! Donc, bon courage à vous.

Un devis engage les deux parties. Si l'entrepreneur veut le modifier il doit avoir votre accord. Faire une lettre en ce sens car suivant l'article 1134 du code civil prévoit l'obligation de respecter le devis proposé et signé.

Un 4/6/15 ; 6/6/12 ; 8/6/12 donne une réduction de 33 dB.
Un 4/6/10 ; 5/6/12 ; donne une réduction de 30 dB.
Un 4/6/6 ; donne une réduction de 28 dB.
Ce qui compte principalement, c'est la différence d'épaisseurs des verres. La couche gazeuse n'a pratiquement pas d'incidence.
A noter que la différence entre 28 et 33 db est énorme. TPh.

Penser également à insonoriser la fente de ventilation (module - trou en partie haute du vantail), par un module de ventilation ACOUSTIQUE, sinon le bruit de la rue passera par là, malgré une fenêtre AC 2 ou AC3 (demander la fiche signalétique de votre fenêtre au poseur ou au fabricant). Les joints caoutchouc périphériques sont renforcés, voire doublés (pour éviter là aussi un passage des sons). AB28/3/8.

Bonjour, compte-tenu du contexte que vous décrivez, l'idéal serait de pouvoir vous faire appuyer par votre assurance, en lui soumettant exactement le problème. Vous avez peut-être d'ailleurs, de la part de cette assurance multirisques habitation, une protection juridique. C'est eux qui dépêcheront les experts s'ils le jugent opportun, et en tous cas vous guideront sur le comportement à adopter. Cordialement. JF

Pensez à vérifier sur votre contrat assurance maison, s'il n'y a pas une assistance ou aide juridique. Bon courage !

Contactez votre assurance et demandez lui conseil. Après ça laisser les assureurs se battre entre eux.

Donnez le courrier que vous avez reçu à votre assureur, lequel mandatera un expert. Dans ce genre de situation, il y a toujours expertise contradictoire effectuée par les experts des 2 parties. Inutile de vous affoler ; faites confiance à l'expert de votre assureur ; il saura déterminer si oui ou non votre voisin veut refaire son plafond aux frais de votre assureur ! Sachez aussi que tous les contrats multirisques habitation comportent une clause de protection juridique (comme les contrats auto).

Si les travaux se sont interrompus brusquement pendant un temps anormalement long et à défaut d'explication de sa part, il faut le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR (ou mieux par huissier mais c'est plus cher) pour qu'il reprenne les travaux. A défaut le faire constater par huissier et saisir en référé le tribunal du lieu du chantier. Si les travaux se montent à moins de 7600€ s'adresser au président du tribunal d'instance où un avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Vous lui demanderez d'ordonner la reprise des travaux sous astreinte c'est à dire moyennant le paiement d'une pénalité par jour de retard. Plus simplement, il est peut-être possible qu'il vous délivre directement une injonction de faire (de même nature qu'une injonction de payer).

J'ajoute à ma réponse que tout ce que j'ai dit ci-dessus n'est pas valable si l'entreprise a déposé le bilan.

S’il a déposé le bilan et que vous n'avez rien payé d'avance, il n’y a rien à faire.

Bonjour, pour moi (voir question 79) ce serait à la charge du propriétaire. Compte-tenu du dégât des eaux qui en a résulté, votre multirisques habitation se chargera probablement d'imputer ce coût au propriétaire, et de veiller à l'application du code civil. Cordialement. JF

Bonjour, les réparations pour le remplacement d'un système de vidage est de 150 euros si il y a un tablier de baignoire démontable.

Bonjour. Autrefois la France était équipée de château d'eau par village source /habitant. Cette eau véhiculée au haut du château en général par pompe retombait dans les maisons par son propre poids et légèrement assistée suivant longueur par pompe électrique. La pression était estimée en bar, un château d'eau de 1 mètre de haut, l'eau chutant à 1 bar de pression en bas, 10m de haut égale 10 bars en bas, 20m de haut 20 bars en bas etc. Le polyéthylène ou tuyau portant l'eau résiste à une pression de 16 bars en diamètre 25, données contructeur.
Le choix d'avoir installé un réducteur de pression est conseillé voire obligatoire pour la raison suivante : la nuit les gens dorment, ne consomment pas... la pression peut passer à 30 et plus en bars chez vous, et fendre le PVC, ça m'est arrivé. Si votre installation neuve en PVC chute il se peut voir départ compteur personnel, après le robinet de coupure de votre maison, voir après le réducteur de pression si le branchement reliant ce dernier qui je suppose a été placé, entrée d'immeuble terrain, au tuyau polyet reliant le compteur à la maison ne suinte pas et voir même la nuit aux heures de non consommation, si une fuite, une brumisation de la canalisation polyet ne l'altère avec surveillance du compteur, avec fermeture de tous robinets : cuisine, salle de bains, WC, comme vous l'avez dit.
Il faut que vous sachiez que le système de robinet se branchant sur poliety voire manchons prolongateurs, manchons fix rob poliet ne sont pas sûr à 100/100, il peut y avoir des fuites petites mais fuites, ça m'est arrivé, c'est pour ça que tous les points de liaison enterrés doivent être visible regard ; le constructeur lui-même a prévu un échange standard des joints à chaque démontage. Soyez vigilant vous avez la garantie décennale que beaucoup ne veulent pas appliquer. Pour en finir les châteaux d'eau disparaissent de notre paysage remplacés par tout un circuit de pompes supplétives. D'où l'obligation du réducteur. Sachez aussi qu'un tuyau enterré sous 20cm de béton correspond à un tuyau enterré à 80 cm sous terre. Voilà je vous ai donné tout mon savoir. Bon courage.

Bonjour, toujours moi, je précise que j'habite au pied de la montagne Ppyrénées 200m et que la pression est sûrement trop forte.

Bonjour, je pense qu'il y a une petite erreur dans la première réponse. La pression est de 1 bar pour 10 m et non pour 1 m. Salutations.

S'il y a baisse d'un bar c'est qu'il y a perte (cf pneus d'autos) de fluide (air ou eau). Pour les bulles d'air, peuvent-elles se dissoudre dans l'eau sous les 3 bars et après 3 semaines et donc permettre un peu d'expansion à l'eau, j'en doute (1 bar de perte). La vanne de la concession pas étanche ? Mais puisque la pression en amont (= concession) est supérieure, il ne peut s'écouler - fuire de l'eau. Surveiller le compteur de la Compagnie des Eaux, SOUVENT ils sont sensibles pour détecter de petits débits (classe A B C), à l'opposé des sous compteurs peu sensibles. AB 28/3/8

Le taux de 40% dans l'air me semble bas par contre si les murs sont humides, il peut se développer des champignons qui provoqueront des problèmes allergiques. Pour la charpente elle peut être attaquée mais pas foutu, seul un professionnel peut vous le dire.

Demander un simple rendez-vous pour avoir un avis et conseil supplémentaire, auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier (2 avis valent mieux qu'un quand il s'agit d'une telle somme). L'affaire semble mitigée : est-ce que l'on considère qu'il y a un vice caché puisque la charpente n'était pas accessible... à mon avis oui, et la responsabilité de l'agence... ? Le taux d'humidité de 40 p 100 dans les murs est important si ce sont des grandes surfaces concernées, si c'est le taux dans l'air, il est alors tout à fait normal. AB28/3/8

je ne suis ni juriste ni professionnel, mais j'ai une bonne expérience de la réhabilitation.
Une réception de travaux avec ou sans réserves a-t-elle été faite ? plus qu'utile même indispensable en cas de litige.
Il n'est pas certain que ces désordres relèvent de la décennale réservée aux biens d'équipements indissociables dont le démontage peut détèriorer une partie de la construction. Ces désordres sont couverts par une assurance dommage ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage généralement le propriétaire qui fait faire les travaux. Obligatoire mais sans sanctions elle est souvent omises pour les petits travaux. La garantie de parfait achèvement de travaux de 1 an est dépassée.
Reste la garantie biennale de deux ans à signaler à l'entreprise par lettre recommandée avec AR. si l'entreprise refuse je crains que ce soit de la compétence du tribunal de grande instance (nordmalement réservé aux litiges de plus de 7.600€).Dans ce cas un avocat est obligatoire. Vous pouvez demander en référé la nomination d'un expert judiciaire mais à vos frais que vous ne récupérez qu'en cas de gain de cause. Moins technique un constat d'huissier et photos.
La pose d'un parquet collé doit respecter des normes : type de colle, préparation des sols, largeur maximum des lames, espace de dilatation tout autour etc...
Ces désordres peuvent provenir aussi de l'hygrométrie de la pièce non chdauffée ou dalle non sèche. Votre poseur semble faire du bricolage pour vous faire patienter.
Il serait bon de vous faire conseiller dans vos premières démarches précontentieuses par une association de consommateurs ou un avocat mais c'est plus cher, ne serait-ce que pour rédiger votre première lettre recommandée.

Bonjour, question voisinage, vous n'avez pas de chance !
Votre requète était pourtant légitime (cf. la question 74 concernant les eaux pluviales)
Pour mieux répondre à votre question, il faudrait voir la configuration exacte, et savoir si les murs dont vous parlez (celui auquel s'adosse votre solin, et ceux contre lesquels s'appuient vos murs) sont des murs mitoyens. Dans ce cas, les appuis sont certainement légitimes.
Mais il y a une argumentation encore plus simple : si tous ces dispositifs sont là depuis "des lustres", et si les lustres font 30 ans, la prescription trentenaire devrait à mon avis (d'autres internautes pourront le confirmer ou l'infirmer) s'appliquer. ce sont les articles 2229 et 2262 du code civil : Je vous cite l'article 2262 : "Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Donc, si ces dispositifs existent depuis plus de 30 ans, et que votre voisin grincheux ne s'y est jamais opposé officiellement par une procédure enregistrée, vous ne devriez pas avoir besoin de tout casser... Bon courage. JF

Qu'est-ce que cela veut dire ? Si c'est réellement son mur (privatif et non mitoyen), et si vous vous en servez pour adosser des construction contre, il peut vous en empêcher.
A moins que vous puissiez lui acheter la mitoyenneté de son mur (qui devient une "copropriété") et la moitié de la surface au sol de son mur. AB nov. 2008

Nous avons le même problème que vous (véranda commandée en mars avec acompte et aucun travail commencé !) si vous avez eu des réponses en ce qui concerne le délai et vos droits, je suis très intéressée car je ne sais plus quoi faire. Merci beaucoup.

Etes-vous en Indre et Loire ?

Nous rencontrons un problème similaire.. De quelle région êtes-vous ?

Nous habitons la région Lilloise et nous rencontrons les mêmes problèmes.
La société a mis plus de deux mois pour nous délivrer les plans en vue de la demande du permis de construire. Bien évidemment, nous avions également versé un acompte.
Si vous avez des réponses, merci de nous les faire parvenir (17/05/10)

L'ancien maître d'ouvrage - le précédent propriétaire - a subi un dommage. L'assurance suite à une procédure - amiable ou non - l'a indemnisé. Cela ne l'oblige en rien à effectuer les travaux. Vous n'êtes pas tenu de présenter de justificatifs de travaux.

Bonjour ! Votre maison est mal drainée.

Oui, bonjour j'ai eu le même problème, et il m'a fallu des mois pour trouver l'origine de cette humidité sur les joints de carrelage quand le temps était humide. Tout simplement c'est une malfaçon due au carreleur qui a utilisé du sable fin de bord de mer pour constituer avec le ciment, la barbotine des joints du carrelage. Effectivement c'était facile pour lui, car ce sable est calibré et en plus il est ultra-fin, et c'est moins cher que la pâte à joint toute prête du commerce, mais hélas : il contient un peu de sel, et ce sel se charge de l'humidité contenue dans l'air ambiant, quand la météo passe à l'humidité...
Il n'y a rien à faire à votre problème s'il est semblable au mien, à part gratter les joints et les refaire avec du produit adéquat...

Bonjour, faites intervenir un expert car le tubage ne doit pas être abîmé. Il sera refait à la charge de l'installateur. Ne tardez surtout pas.

Sur ce sujet n'attendez pas, faire venir un expert photo car trop de risque et dites que vous faites intervenir un expert en bâtiment, ça fera bouger les choses, sinon faites-le et tant pis pour lui.

Contactez d'urgence le syndic et un expert. N'attendez pas la fin de la semaine. Le syndic devra aussi examiner les étages supérieurs et inférieurs, le toit et la cave de l'immeuble. Sans vouloir inquiéter, le problème peut être sérieux (affaissement, glissement, gros travaux à proximité ayant entraînés des dégâts...). JYP

Bien sûr le syndic, affaissement de terrain gros travaux à côté du bâtiment ou modification de la structure, enfin bref rien pour vous.

Ne réglez pas la facture ! C'est un bon moyen de pression pour la reprise des travaux.

Ne pas régler la facture est un bon moyen de pression. si vous avez déjà réglé, il est d'ors et déjà préférable de prendre quelques photos du toit, mettre en demeure le "professionnel" d'effectuer les travaux conforme au devis. Dans le cas où il ne voudrait rien entendre, il conviendra d'en référer à un avocat, mais un avocat spécialisé en la matière ! Celui-ci pourra faire ordonner, via le tribunal, une expertise qui constatera les dégâts et évaluera le montant des réparations et éventuels préjudices. C'est une procédure qui peut être très longue, à défaut de règlement amiable, vous êtes averti !

Faire constater par un huissier de justice le désordre.

Si vous avez réceptionné votre maison il y a un peu moins d'un an, faites jouer la garantie de parfait achèvement.

Bonjour, demandez conseil à un VRAI ARTISAN PEINTRE et vous aurez une solution durable pour ce problème. Méfiez-vous des pseudos peintres, car c'est un vrai métier qui demande beaucoup de connaissances ET d'organisation.

Norme légale de l'épaisseur du crépi est de 1,5 cm donc trois mm, le constructeur vous doit quelques explications.

Bonjour, le mieux est d'aller chercher la fiche technique du produit (avec la référence) sur Internet et de la fournir au consuel.

Je suis chauffagiste ! Je ne prends pas en entretien les chaudières Perge. Cela vous donnera certainement une idée du bien que je pense de cette marque. Cordialement. Thierry

Bonjour,
un constructeur assure un suivi de pièces détachées pendant 10 ans
MGSV 9606689
96 N° de la chaudière
06 mois de fabrication
89 année de fabrication
Pour information : grosse vente de la marque Perge par les installateurs franchisés.
Cordialement Christian. (08/08/10)

Bonjour. Comme je l'ai expliqué en réponse aux questions 45, 77... la loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987.
Les autres (grosses) réparations sont donc à la charge du propriétaire. Le décret, sur le chapitre vous concernant dit ceci (j'extrais ce qui vous concerne) :
" IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches." Dans votre cas, il suffit de savoir s'il s'agit d'un engorgement ou d'une vidange (donc à votre charge) ou si le "problème d'évacuation" que vous évoquez est lié à une installation mal faite (donc à sa charge).
Est-ce également sur ce dernier point que vous voulez des éléments ? Mais ça va être difficile pour vous de savoir s'il a respecté ou non les pentes minimum, les diamètres, et surtout les "règles de l'art" concernant les raccordements etc. En fait, si l'installation dysfonctionne alors que vous l'utilisez "normalement", c'est à lui d'intervenir sachant que la loi l'y oblige. Votre bailleur a l'obligation de remédier aux défauts inhérents au logement "qui ne permettent pas au locataire d'utiliser normalement tout ou partie des locaux loués". C'est la loi du 6 juillet 1989 art. 6 (b). Cordialement. JF

Il paraît normal que votre constructeur ne prenne pas la responsabilité des travaux que vous effectuez vous-même ! La garantie décennale étant prise par les artisans pour les travaux qu'ils réalisent. Cette garantie leur coûte d'ailleurs très chère ! Si l'enduit extérieur que vous voulez réaliser vous-même présente des défauts d'étanchéité ou autres, vous ne pourrez pas vous retourner contre votre constructeur.

Bonjour. Vous verrez dans ma réponse à la question 45, les références à la législation vous concernant. Je les rappelle brièvement : La loi du 6 juillet 1989 art.7(d) prévoit que le locataire procède à l'entretien courant et aux menues réparations. Celles-ci sont énumérées par le décret n° 87.712 du 26 aout 1987. Vous en trouverez le texte intégral ici :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide
Je vous laisse juger vous-même d'après le texte, les groupes de sécurité ne sont pas explicitement nommés dans la liste des entretiens locatifs, je ne sais pas s'ils s'apparentent à une autre famille citée... Voici le texte :
"d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau." Cordialement. JF

La liste des réparations locatives n'est pas exhaustive, complète ("notamment" dit le texte au début). Le sens du texte pour le résumer est que les petites réparations (peu de frais) sont de l'entretien courant, à la charge du locataire. Est-ce que vous ou le propriétaire jugez que 70 € tout compris est petit ou moyen ? Dans la liste un certain nombre de réparations - entretiens tout compris (déplacement main d'oeuvre et matériaux) dépassent les 70 €. A vous de juger ou au nouveau juge de proximité... AB 28/3/8

Vous avez loué cette habitation en cet état et personne ne vous a mis le couteau sous la gorge enfin j'espère ! La meilleure solution est de louer un autre appartement ou maison plus récent car les travaux coûtent très chers et votre propriétaire n'en a peut-être pas les moyens. Voilà !

Je ne suis pas d'accord avec la réponse ci-dessus. Le propriétaire engage sa responsabilité civile en ne remettant pas aux normes l'installation électrique de l'appartement qu'il vous loue. Mettez-le en demeure de réaliser les travaux qui s'imposent, par lettre recommandée avec accusé de réception, et au cas où ces travaux ne seraient pas exécutés, consultez une association de locataires, ou de consommateurs, qui saura vous guider dans les démarches à accomplir. Votre propriétaire, s'il n'a pas de moyens financiers lui permettant de faire face à ces dépenses, peut obtenir lui-même des aides au titre de la réhabilitation du logement.

Oui mais il préferera certainement ne plus louer son logement, par la suite de le vendre ou de le laisser inoccupé ! Votre loyer est-il important par rapport au prix du marché ?

Effectivement votre propriétaire est dans l'obligation de vous louer un "logement décent" et notamment un logement dans lequel vous serez "en sécurité", l'installation électrique en sécurité est un des critères de décence, il faut le mettre en demeure de réaliser ces travaux (voir le décret de décence loi sru). S'il ne le fait pas vous pouvez devant le tribunal demander la baisse de votre loyer.

Il ne faut pas confondre mise en sécurité (le logement est alors décent au niveau électrique) et mise aux normes (le logement neuf, ou les travaux neufs effectués, doivent être aux normes très nombreuses du règlement NF C 15-100).
Si l'installation présente un risque manifeste pour des yeux profanes, non professionnelle, alors le propriétaire doit y remédier au plus vite.
Les fusibles en porcelaine, les interrupteurs à capot métallique, les volumes de sécurité non respectés dans la salle de bains sont dangereux. Le 30 mA est vivement recommandé... AB nov. 2008

Si le problème se situe au niveau de la rue, alors vous êtes dans le domaine public. Adressez-vous à votre mairie (urbanisme) avec un courrier en recommandé et copie à votre voisin. Le responsable ? Peut-être le voisin dans un premier temps si les travaux n'ont pas respecté la charte initiale (branchement des réseaux EAUX USEES), même si c'est une société privée ou publique qui a fait les travaux de raccordement en son nom. Ou bien, peut-être le lotisseur, si vos résidences font parties d'un même lotissement, ou bien vous-même, si le réseau a été fait ou modifié par vos soins. Et la mairie, qui au moment de placer la rue sous le domaine public, aurait du vérifier les canalisations. Question : Où se trouve le bouchon ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Autre question : Où se trouve le raccords des eaux usées de votre voisin ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Avec vos réponses, le plan de masse de vos parcelles de terrain et votre plume, écrivez ce fameux courrier recommandé avec AR. Et n'hésitez pas à rencontrer vos élus. Discutez avec eux : ils vous aideront. JYP

La question est de savoir si le tronçon de canalisation sur lequel votre voisin s'est raccordé est votre branchement privé ou pas.
Votre service d'assainissement y répondra, cela peut varier selon les collectivités (dans la mienne domaine public ne correspond pas forcément à réseau public).
Normalement, c'est stipulé dans le règlement du service d'assainissement.
Concernant la participation, de toute façon c'est également à votre voisin de payer pour les prestations de curage puisque désormais c'est votre réseau commun à tous les deux.
Essayez également de savoir si ce branchement a été fait correctement : il n'est pas normal qu'il provoque à un bouchon si souvent.
Bon courage.

Bonjour, votre souci rejoint celui de la question 68. C'est l'article 681 du code civil. Il indique que "tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin." Dans un premier temps, la simple évocation "amiable" de cet article de loi... autour d'un apéritif, peut inciter votre voisin à se mettre en conformité... Sinon, il faudra lui adresser une mise en demeure de le faire dans un certain délai, en vous référant à cet article, par lettre recommandée avec AR. Cordialement. JF

Relancez le courtier, ils ont une protection juridique qui doit prendre en charge le litige et le régler soit à l'amiable, soit par voie de justice à leurs frais.

J'ai eu un souci identique avec le même courtier. Ils ont une assurance qui s'appelle CFDB mais elle a refusé d'intervenir. J'ai donc utilisé mon assurance juridique souscrite avec la maison et je leur ai expliqué mon cas. Ils ont nommé un expert qui a fait ce qu'il a pu avec l'artisan indélicat (qui n'allait même pas chercher les AR !). Cette mésaventure pour dire que le courtage en travaux il faut éviter, ça gonfle la facture et en plus il passe en cachette pour demander aux artisans d'aller plus vite et de bâcler pour prendre de nouveaux chantiers !

Je suis pas d'accord avec vous, j'ai fait appel à un courtier en travaux, qui m'a trouvé moins cher que les devis que j'avais fait par moi-même. En plus les travaux se sont très bien passés. Je suis dans le 64, et moi je leur fais une pub d'enfer, très commercial, et en plus il s'intéresse au client en faisant une enquête satisfaction.
Les litiges j'en ai eu aussi avec une entreprise de traitement de charpente pourtant ce n'était pas par Illico Travaux cette fois là. C'est d'ailleurs à cette occasion que j'ai décidé de confier mes travaux à un courtier. Vraiment très bien.

Tout dépend du courtier, car j'ai le cas d'un ami qui a contacté une entreprise sur Reims pour des travaux de rénovation.
Quelque temps après le début des travaux il s'est rendu compte que le courtier était aussi patron d'une entreprise de BTP et qu'il favorisait celle-ci lors du choix des artisans. Pas très déontologique comme démarche même si ses devis étaient moins élevés que celui de ses concurrents.

Ne payez pas et envoyez un recommandé avec accusé de réception expliquant qu'en raison du déroulement aléatoire des interventions, vous effectuerez le règlement lorsque les travaux seront complètement terminés.