Question Bricolage : Maison accolée en construction sur terrain à coté du notre
Une maison est en construction sur le terrain à coté du notre. Cette maison sera accolée à la notre sur une partie de sa longueur.
Le constructeur de la maison a-t-il le droit de percer notre mur pour fixer des éléments nécessaires à ses travaux ? (étanchéité entre les constructions ?)
Il a négligé de nous prévenir avant de commencer.
Je l'ai interrompu mais il prétend qu'il en a le droit.
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, si vous parlez des murs de votre maison, il n'a pas le droit et de plus si vos maisons sont jumelées vous devez avoir entre elles un joint phonique visible. Dans tous les cas vous devez donner votre accord.
Avez-vous vérifié le permis de construire, est-il affiché ?
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Très bonne idée de GB : vérifier si l'affichage du chantier respecte les règles en vigueur. MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Absolument, aucun percement sur votre mur, sauf si dans le projet, il y a mur mitoyen (garage par exemple, pour lequel votre voisin doit rembourser la moitié du mur, cela est rare mais peut exister pour un garage).
Voyez en mairie au plus tôt. Le permis est consultable en mairie et le panneau de chantier doit être posé deux mois avant le début des travaux.
Soyez ferme. Ce serait trop facile de se servir du mur du voisin pour fixer même la moindre patte scellée.
Vous n'avez pas à donner d'accord pour une liaison même minime avec le mur.
Au niveau du toit, il est possible qu'il y ait une étanchéité commune pour le vide (isolant réponse 1), mais ce n'est pas à vous à mon avis d'en payer les frais.
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Je ne saurai pas dire précisément si oui ou non il est en droit de percer votre mur, mais ce qui est sûr c'est que si vous l'empêchez de fixer les éléments pour permettre de réaliser une étanchéité correcte vous serez le premier à avoir des désordres dûs à l'eau qui s'infiltrera entre les deux murs, et finira par les traverser. DT
Question Bricolage : Problèmes finitions travaux facture réglé en totalité
Bonjour. Nous avons fait appel à un plâtrier pour effectuer les cloisons de plâtre de notre extension et de la partie existante.
Nous lui avons réglé la totalité de la facture lorsque le plus gros a été fait. Il restait les finitions dans la partie existante, le plâtrier est donc venu quelques jours avant d'intervenir et n'a soulevé aucun problème quant à la façon de réaliser ces travaux.
Ce n'est que le jour j, qu'il m'a fait part des nombreux soucis qu'il rencontrait depuis le début. J'ai donc appelé mon mari qui s'est alors proposé de venir dans un délai de 45 min.
Le plâtrier a refusé prétextant qu'il ne pouvait pas l'attendre, je lui ai donc passé mon mari au téléphone et là le ton a monté, et le plâtrier a décidé de quitter le chantier.
Tout ça parce que mon mari lui certifiait que c'était possible et que le plâtrier disait que non (mon mari est du bâtiment), c'était juste un peu plus compliqué.
Nous lui avons envoyé une lettre recommandée lui laissant 2 alternatives soit nous rembourser soit faire intervenir un professionnel à sa charge.
Il nous a répondu de convenir d'un rendez-vous pour qu'il fasse les finitions.
Le problème est que nous n'avons pas envie de le revoir sur notre chantier.
Quels sont nos droits et comment faire ?
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Si j'ai bien compris, votre plâtrier a effectué des travaux de plaquiste (pose de cloisons de plâtre).
La première des choses à faire est de vous adresser à la chambre des métiers pour connaître les qualifications de cet artisan.
Vous avez eu tort de régler la totalité de la facture alors que les travaux n'étaient pas terminés.
Ceci dit, si vous avez accepté et signé un devis, vous êtes juridiquement engagé et êtes donc tenus d'aller jusqu'au bout du contrat.
Ce n'est qu'ensuite que vous pourrez aller en justice si vous estimez que les travaux n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Une règle d'or valable pour tous et bien précisée dans la réponse précédente, ne jamais payer intégralement un chantier qui n'est pas fini, surtout s'il y a des malfaçons. Ne pas se fier au baratin..., à sa voiture..., et surtout à ses promesses.
Il est indispensable de se renseigner auprès de la Chambre des Métiers, sur les compétences de l'artisan ainsi qu'auprès de son assurance en ce qui concerne le domaine des garanties.
Cela AVANT toute signature de devis. Et je ne parle pas du travail au noir ou "semi noir" sans aucune garantie ni possibilité de poursuites.
Question Bricolage : Echafaudage posé sur ma toiture sans mon accord
Bonsoir,
Hier je suis rentrée chez moi et l'artisan de mon voisin a posé une partie de son échafaudage sur ma toiture, retiré mes tuiles sans mon accord et il est rentré dans ma maison pour vérifier s'il n'avait pas percé mon plafond !
De plus, il a décroché la laine de verre sur la 2ème partie qui abrite un petit recoin. Que dois-je faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Mettre question dans " litige travaux"
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Je suppose que vous avez une maison mitoyenne. Ce n'est pas avec l'artisan, au demeurant véritable "sans-gêne" pour ne pas dire plus, que vous devez régler la question, mais avec le maître d'ouvrage, votre voisin, seul responsable juridique vis-à-vis de vous. Vous pouvez le mettre en demeure, par voie d'huissier si nécessaire, de tout remettre en place et de démonter l'échafaudage sans délai, sous peine de poursuites judiciaires. Cela dit, si vous avez de bonnes relations avec votre voisin, réglez l'affaire à l'amiable, sans pour autant négliger de "remonter les bretelles" à cet artisan qui mérite une bonne leçon. MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Parfaitement en accord avec réponse (2). Au minimum, même si vous avez des relations de bon voisinage, la remise en état doit être faite dans les plus brefs délais.
Il est souhaitable de faire un courrier recommandé avec AR au cas où il y aurait malfaçon, vous pourriez alors faire intervenir l'entreprise par l'intermédiaire de votre voisin. Constat d'huissier, si récalcitrants. "Remonter les bretelles" à l'artisan ? Vu ce qu'il a fait je pense qu'il s'en fiche... Il est de passage...
Le matériel d'accès, est très performant, sauf parfois quand il y a des problèmes d'accès des engins.
Question Bricolage : Quelles démarches sont à faire avant de prendre un avocat
Bonjour, ayant fait faire des travaux d'agrandissement par une entreprise il s'avère qu'il y a des malfaçons et des travaux à reprendre et en plus il y a sur-facturations sur plusieurs poste du devis et de la facture (c'est à dire plus de m2 de carrelage et de cloisons facturés que posés réellement).
Je signale que la facture a été réglée. J'ai fait faire un constat d'huissier et l'entrepreneur ne veut rien savoir.
Donc je pense que je devrais aller devant les tribunaux.
Quelqu'un peut-il me donner des renseignements de la marche à suivre.
Et connaissez-vous un avocat dans le 83, région de Puget sur Argens. Merci à tous.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Il n'y a aucune démarche préalable à faire avant de consulter un avocat, sinon prendre rendez-vous. Apportez-lui tous les documents en votre possession (devis, factures et copie du procès-verbal de réception des travaux). Pour le choix de l'avocat, consultez les pages jaunes de votre annuaire ou demandez conseil à l'ordre des avocats de votre région. MD
Question Bricolage : Réalisation par artisan terrasse en bois exotique 20m²
Bonjour,
J'ai fait réaliser une terrasse de 20m² en hauteur à 3.50m du sol en bois exotique Ipé et Iroko par un artisan.
Plusieurs lames en Ipé sont fendues suite au vissage (environ une trentaine).
L'artisan me dit que ce n'est pas grave. Mais esthétiquement ce n'est pas ce que j'attendais.
Il n'a pas encore terminé le garde-corps, je ne l'ai pas encore réglé car il ne m'a pas encore présenté la facture.
Quel recours puis-je entreprendre afin d'obtenir le remplacement des lames fendues ?
Puis-je lui retenir une certaine somme sur le montant de la facture en l'invitant à remplacer ces lames ? Valeur de la terrasse 7600 Euros.
De plus, il n'a pas respecté la mise en œuvre des lames car une bonne partie n'a pas bénéficié de vis inox.
Que dois-je faire ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans votre cas, il semblerait à priori qu'il y ait faute professionnelle (non respect des règles de l'art). Il peut également venir se greffer une responsabilité du fournisseur (défauts de la matière d'oeuvre).
Dans un premier temps, essayez de régler l'affaire à l'amiable (remplacement des lames fendues et des vis non conformes).
Si cette démarche échoue, il faut impérativement consulter un avocat car une expertise judiciaire sera nécessaire avant toute action au fond. Je vous avertis que la procédure peut être longue. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Essayez un règlement à l'amiable, tout en étant d'accord "à la limite" avec la réponse (1).
Je ne pense pas qu'il y ait un problème de produit, mais des vissages dans certains bois nécessitent un avant trou et les vis inox sont indispensables (en très léger désafleur régulier).
Les lames fendues sont à remplacer. Certains bois, spécialement en provenance du Brésil font parfois figure de clandestins. Cela ne pourra durer... Vu le prix de la terrasse, prenez des réserves au niveau des règlements.
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour. Précisions pour l'internaute 2 : si j'ai envisagé la responsabilité partielle du fournisseur, il ne s'agit que d'une hypothèse.
En effet, il est courant, dans ce type de contentieux, sous réserve que le rapport de l'expert aille dans ce sens, de mettre en cause plusieurs responsabilités, même au risque de se voir appliquer l'article 700 du NCPC.
C'est ainsi, par exemple, que dans une affaire récente relative à une pose de revêtement de sol en marbre, la juridiction de première instance a condamné "in solidum" l'artisan (non respect des règles de l'art - absence de qualification) le revendeur (défaut de conseil) et la société d'extraction fournissant le marbre (matière d'œuvre dont la qualité est incompatible avec l'usage auquel elle était destinée). Jugement entièrement confirmé par la Cour d'Appel. Cordialement. MD
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Pour infos,
les bois exotiques tels que ipe cumaru iroko etc. doivent être posés sur un lambourdage adapté d'une entraxe de 50 cm maximum.
Ces bois nécessitent la pose de 32 vis au m², inox de préférence mais pas forcément auto-perforante.
Il arrive que les lames fendent selon leur épaisseur qui ne doit pas être inférieure à 21 mm pour une pose et une résistance optimale, cependant il ne faut pas oublier que le bois n'est pas un matériau inerte et que même posé dans les règles de l'art, cela reste un matériau vivant qui travaille encore 200 ans après.
Question Bricolage : Délai de début des travaux après devis
Bonjour
J'ai fait faire un devis pour changer ma porte d'entrée il y a deux mois.
J'ai versé un premier acompte il y a plus d'un mois et la société est venue me prendre les mesures de la porte dans la semaine qui a suivi.
Quelqu'un sait-il en combien de temps le chantier doit légalement être commencé après le premier versement ? Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. À ma connaissance, il n'y a pas de délai légal. Normalement sur le devis doivent figurer la date de début des travaux et l'estimation de leur durée, ce qui constitue une stipulation contractuelle qui engage l'artisan. En général, la jurisprudence parle de délai raisonnable au cas par cas. MD
Bonjour
Je suis en litige avec une Sarl de construction pour malfaçons sur le crépi de la maison (fissures, manque de planéité et équerrage visible à l'œil nu).
Cela concerne tous les murs et bien au-delà des DTU.
La Sarl a trois cogérants et possède d'autres chantiers en cours.
Malheureusement, nous n'avons pas signé de contrat, sauf le devis.
Les travaux ont été arrêtés avec expertise et constat d'huissier depuis plus de 3 mois.
La Sarl ne nie pas les défauts mais prétend ne pas pouvoir les réparer.
Est-ce qu'une assignation en justice d'une Sarl peut les conduire et les obliger à réparer ou payer les réparations effectuées par une autre entreprise et payer des dommages et intérêts ?
Quelle démarche effectuer ? Et que risque t-on ?
Je vous remercie pour la réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Avant de pouvoir donner une réponse qui "tienne la route", il faut savoir qui a fait l'expertise : expert agréé près les tribunaux ou simple professionnel ?
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour
c'est un expert agréé des tribunaux.
merci pour votre réponse
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour. Réponse affirmative à votre question. Puisque le chantier a été vérifié par un expert agréé auprès des tribunaux et si ses conclusions vous sont favorables, il vous faut consulter un avocat qui, au vu du rapport de l'expert, évaluera les chances d'aboutir et définira les voies et moyens à mettre en œuvre à cette fin. Cordialement MD
Question Bricolage : Délai non respecté livraison maison Vefa
Bonjour à tous ! Voilà, en Juin 2008, nous avons acheté une maison en Vefa sur une copropriété horizontale qui comptera 11 maisons.
L'acte notarié signé stipule que "le vendeur exécutera son obligation d'achever au cours du deuxième trimestre 2009". Nous sommes juillet et elle n'est pas terminée.
Au rythme des entreprises une livraison probable et optimiste en Septembre est envisageable.
Pouvons-nous légalement prétendre à indemnité de la part du constructeur ou à une éventuelle réduction de prix ?
Merci pour vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. La loi n'a rien prévu pour les retards de livraison en VEFA ; il s'ensuit qu'aucune sanction ne pèse sur le promoteur en l'absence de stipulation contractuelle à cet effet, figurant dans votre acte notarié, ce qui est généralement le cas.
Toutefois, vous pourriez éventuellement prétendre à des dommages-intérêts sous réserve de deux conditions cumulatives :
1/ Pouvoir prouver que vous avez subi un préjudice du fait de ce retard en raisons de dépenses impossibles à éviter en raisons des circonstances (frais d'hôtel, de garde-meubles, indemnité de loyer à verser à votre propriétaire) ;
2/ Que le promoteur ne puisse pas vous opposer une cause légitime de suspension du délai de livraison, due à des intempéries, à une défaillance d'entreprise ou à un cas de force majeure.
Question Bricolage : Cherche avocat qui défend les particuliers sur travaux sans devis
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer le nom d'un avocat spécialisé dans les litiges de rénovation dont sont victimes des particuliers comme moi ?
L'affaire me concernant est sur des travaux et facturations sans devis.
A quoi sert un devis ? Les petits artisans peuvent-ils faire ce qu'ils veulent avec leurs tarifs !?
J'habite dans les Yvelines,
Par avance merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, prenez les pages jaunes, notre forum est là pour donner des conseils, pas des adresses.
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Vous ne trouverez pas un avocat spécialisé en "litiges de rénovation", mais un avocat dont l'une des activités dominante est le droit des contrats dans la construction et la rénovation.
Pour ce faire, vous pouvez soit vous adresser à l'Ordre des avocats de votre région qui pourra vous fournir une liste de cabinets spécialisés, soit tout simplement consulter votre annuaire téléphonique (pages jaunes).
Vous pouvez trouver également des avocats généralistes parfaitement compétents pour ce type de litiges.
Cordialement. MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Et Aussi ? Comment se fait-il que vous n'ayez pas de devis ? Pourquoi avoir fait commencer les travaux sans devis ? expliquez-moi ?
Réponse (4) d'un internaute à cette question
De toute façon en engageant une procédure, les honoraires de l'avocat vous coûteront plus chers, sans devis, alors essayez de vous arranger avec l'entreprise. (23/10/10)
Question Bricolage : Problème voisin pose d'une cloture en claustrat
Bonjour,
Mon voisin veut poser sur toute la longueur une clôture de 2 mètres de haut en claustrat et me bouche toute la vue sur la campagne. Que puis-je faire ? Merci pour vos conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, dans un premier temps demandez à la mairie les hauteurs prévues pour les clôtures.
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour
Je confirme la réponse de GB (que je salue au passage).
Les dispositions du code civil n'ayant qu'un caractère supplétif, il faut au préalable se renseigner soit auprès de la mairie, soit à la Chambre d'agriculture, pour savoir s'il n'existe pas de règlements locaux particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus.
Quant au préjudice que vous évoquez, seul le juge du fond est à même, dans l'exercice de son pouvoir souverain et en fonction de l'état des lieux, d'apprécier s'il y a trouble anormal de voisinage ou non. Cordialement, MD
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Je pense qu'un mètre maximum est normal, c'est ce qui a été accepté pour moi.
On accepte bien des haies bocagères d'une même hauteur.
Question Bricolage : Défaillance de ma chaudière surconsommation
Bonjour,
Il y a un peu plus de 2 mois, un technicien est venu effectuer une réparation sur ma chaudière qui avait visiblement un souci.
Il est reparti en me disant que le montant de la réparation s'élevait à 700 euros et qu'il fallait qu'il contacte la régie pour qu'ils voient avec le propriétaire. Je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part.
Je viens de recevoir ma facture de régularisation de gaz et grosse surprise je dois 570 euros à GDF (je suis dans ce logement depuis 2 ans et la première année, on ne m'a réclamé que 100 euros de régularisation), or le technicien m'a laissé entendre que c'est la défaillance de ma chaudière qui entraine une surconsommation !
Je suis locataire, puis-je me retourner contre mon bailleur ?
Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour
Conformément aux dispositions du décret N° 87-713 du 26 Août 1987, le dépannage des installations individuelles de chauffage est à la charge du locataire.
Comme vous ne précisez pas la nature exacte de l'intervention, il n'est pas possible de vous dire qui doit payer la facture.
Pour ce qui est de la surconsommation, elle doit être appréciée à partir des KWH et non des montants des factures qui varient sans cesse, en raison notamment des variations de prix.
Si cette surconsommation est due à un défaut de la chaudière, vous ne pouvez rien réclamer à votre propriétaire, si ce défaut résulte d'un manque d'entretien à votre charge. Cordialement, MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour, en complément de la réponse de MD, si vous faites exécuter l'entretien par une entreprise, cette dernière doit vous fournir un contrôle de combustion comprenant :
- pression du gaz en amont
- pression du gaz à la rampe
- comptage débit sur 3 mn
- pourcentage de CO²
- pourcentage de CO
- température des fumées
- pourcentage d'O²
- rendement de la chaudière
D'après ces éléments vous pouvez effectuer certains contrôles de consommation.
G. B.
Question Bricolage : Obtenir réparation si l'entreprise des travaux n'existe plus
Bonjour,
J'ai fait effectuer des travaux de ravalements de façade, il y a quatre ans.
Cette année, en raison des pluies importantes, le côté le plus au nord s'est dégradé, décollement de la peinture.
J'ai essayé de prendre contact avec l'entreprise qui a effectué les travaux au titre de la garantie décennale, mais aucune réponse à mes courriers, l'entreprise est fermée.
Pourtant, l'ancien gérant a ouvert une autre entreprise mais dans un autre département et dans une autre spécialité. Comment puis-je obtenir réparation, merci ?
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Si cette entreprise a fait correctement son travail administratif et si vous avez été prudent, vous devez avoir en votre possession une attestation de son assureur établissant qu'elle était bien assurée au titre de la garantie décennale pour les travaux effectués. Dans un premier temps il vous suffit donc de saisir la compagnie d'assurances concernée. Cordialement MD
Question Bricolage : Casser coffrage appartement pour changer tubage chaudière qui paye
Bonjour,
Mon voisin veut casser le coffrage de mon appartement pour changer le tubage de sa chaudière et mettre un nouveau boisseau, mais ne veut pas payer les réparations. Est-ce normal ? En a-t-il le droit ?
Merci de vos conseils.
Mon voisin veut casser mon coffrage pour accéder a son tubage de chaudière qui est a changer mais il ne veut pas ma payer les réparations. Dois je le laisser faire
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Qu'entendez-vous par coffrage de votre appartement ? En tout état de cause, votre autorisation est nécessaire - sauf situation particulière des lieux - et les dégradations causées lui imposent de réparer à ses frais.
Cordialement MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour, votre voisin doit faire exécuter le travail par une entreprise qui doit établir un devis. Voir également réponse de MD
G. B.
Question Bricolage : Erreur devis sens d'ouverture d'une porte d'entrée
Bonjour
Il y a 2 mois, j'ai signé un devis pour l'achat d'une nouvelle porte d'entrée pour ma maison.
La personne qui a fait le devis s'est trompée de sens d'ouverture de la porte.
Le métreur n'a pas vu l'erreur non plus. J'ai signé en faisant confiance mais compte tenu de notre entrée, il était inconcevable d'imaginer une ouverture dans l'autre sens. Cette porte coûte 3600 €.
Le fournisseur refuse d'en commander une autre à ses frais. Il dit que j'aurais dû vérifier avant de signer.
Mais ce sont quand même des spécialistes. C'est leur travail de réaliser des devis en bonne et due forme.
Je ne vais quand même pas payer 3600 € une porte que je n'aurai pas ?
Y a t-il un moyen de me défendre ? Merci pour votre aide
Cordialement, M. Georget.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans votre cas, sur lequel il y aurait beaucoup à dire en matière de conscience professionnelle et de compétence, une faute a été commise dont, apparemment vous n'êtes pas responsable.
Vous êtes un particulier sans compétence en matière de menuiserie, c'est donc au professionnel de vous assister au titre de son obligation de conseil.
Reste à déterminer les responsabilités. Qui sont ces personnes dont vous parlez ? S'agit-il de salariés du fournisseur ? C'est à partir de ces éléments que l'on peut émettre un avis juridique. Cordialement MD
Question Bricolage : Réparer trou du pignon voisin avant édification mur limite propriété
Bonjour,
Nous avons un permis de construire pour un agrandissement.
Nous voulons commencer nos travaux mais nous avons constaté un trou important dans le pignon voisin (vu par un huissier).
De plus le pignon complet est fortement endommagé. Doit-on prévenir le voisin de ce trou ? Sachant que lorsque nous aurons fait nos travaux, ils n'auront plus accès à ce trou.
Nous sommes en litige avec ces voisins et nous avons peur que si nous les informons ils nous empêchent d'effectuer nos travaux en retardant la réparation de ce trou.
Existe-t-il un délai que nous pouvons leur imposer ? Car nous souhaitons achever au plus vite nos travaux et nous ne souhaitons pas démonter nos travaux car ils n'ont pas accès à ce trou.
Merci de votre réponse.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour.
Oui, il faut prévenir le voisin. Si vous voyez qu'il semble vouloir faire traîner, il faut aller de suite et dans un premier temps devant le juge de proximité. Cordialement MD
Question Bricolage : Actuellement locataire je souhaite installer un poêle à bois
Actuellement locataire, je souhaite installer un poêle à bois.
Le propriétaire est-il obligé d'effectuer le tubage du conduit de cheminée existant ?
Si oui, faut-il effectuer des démarches spécifiques ?
NB : Pour information, la maison a moins de 5 ans.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, votre location était-elle équipée d'un chauffage ? Si oui vous devez demander l'autorisation au propriétaire pour le remplacement de celui-ci étant entendu que ce dernier peut refuser de participer ou de vous obliger de laisser le matériel installé lors de votre départ.
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Confirmation de la réponse de GB : si votre logement est déjà équipé correctement pour le chauffage, vous ne pouvez contraindre le propriétaire à installer à ses frais un dispositif supplémentaire. Si vous le prenez à votre charge, il vous faut obtenir au préalable l'autorisation du propriétaire car en l'espèce se greffe un problème de sécurité. Cordialement MD
Question Bricolage : Facture de raccordement électrique sans devis par un artisan
Bonjour
Je viens de faire construire une maison. Le tableau électrique étant à moins de 3 mètres des boîtiers externes EDF, un artisan électricien qui faisait tous les travaux électriques a effectué les branchements sans me faire un devis (câble, disjoncteur, compteur, etc). Aujourd'hui, il me demande de régler la facture.
Dois je payer ou aurait-il dû me faire un devis au préalable.
Je conteste cette facture sans devis. Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Pour plus de 150 euros, le devis est obligatoire (voir plus bas dans ce forum). Ça ressemble à de la vente forcée, cette histoire ! JF
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour. Votre artisan a commis une faute en ne respectant pas l'obligation de faire un devis préalable conformément à l'arrêté du 2 mars 1990. S'il était tombé sur un client retors et bien conseillé, il ne percevrait pas un "sou" pour sa prestation. En effet, ne pouvant présenter un devis approuvé et signé par vos soins, il ne pourrait apporter la preuve exigée par l'article 1315 du code civil pour se faire payer ; ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2009 (cassation arrêt Cour d'appel d'Aix en Provence).
Ceci dit, soyons quand même corrects, bien que cet artisan mérite une leçon. Demandez-lui de réduire sa facture en arguant du fait que si vous aviez connu le prix exact au préalable, vous auriez pris un artisan moins cher, car vous n'avez pas les moyens pour payer ce prix. De toute façon il n'a pas le choix, toute action judiciaire de sa part étant vouée à l'échec. Cordialement MD
Question Bricolage : Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement
Bonjour,
Nous avons versé 3100 € d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie.
Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser.
Le maçon a t-il le droit de garder l'acompte si les travaux n'ont pas commencé étant donné que l'autorisation de construction nous a été refusé (cause inondation) ?
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour.
Vous avez mis la "charrue avant les bœufs" !
Dans votre cas, il fallait mettre dans le devis une condition suspensive d'obtention de l'autorisation de la commune, auquel cas votre acceptation ne pouvait prendre effet que si vous aviez cette autorisation.
Ceci dit, et sous réserve que les travaux n'aient pas commencés, votre maçon, qui dans cette éventualité ne ferait pas preuve de beaucoup d'honnêteté, doit vous rembourser. Vous n'aurez aucune difficulté à obtenir ce remboursement devant un tribunal car en l'espèce il y a enrichissement sans cause.
Cordialement MD
Question Bricolage : Construction d'une maison plan non respecté
Bonjour
Nous sommes en train de faire construire une maison à étage (une tour) et nous sommes passés avec un maître d’œuvre.
Je viens de m’apercevoir que la tour est réduite de 15 cm sur un des côtés et du coup, cela nous diminue la salle de bain et une chambre.
Quels recours puis-je avoir ?
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Il y a une excellente réponse de MD sur un problème analogue (cordial salut au passage), en 784. JF
Question Bricolage : Responsabilité du bailleur installation électrique est vétuste
Bonjour
J'habite un appartement ancien où l'installation électrique est vétuste.
La plaque électrique a fait sauter les plombs. Or, presque toutes les pièces et toutes les prises sont sur le même plomb donc je n'avais plus de plaques et surtout plus de frigo ni congélateur.
J'ai été obligé d'appeler un électricien un samedi soir et ça m'a coûté très cher.
Je voudrais savoir si les normes de mon logement sont respectées et surtout si je peux réclamer à mon agence de régler les frais !
On m'a dit que chaque appareil électroménager de grande puissance devait avoir un disjoncteur.
Là, en plus de ne pas avoir de disjoncteur, il y a un fusible 16A pour la moitié de l'appartement.
Merci d'avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour.
Il me semble que la description de votre installation est trop approximative et succincte pour pouvoir vous donner un avis valable. Les spécialistes de ce forum se prononceront à cet effet. J'ajoute que certaines indications paraissent surprenantes.
Toujours est-il que si l'installation est aussi "délabrée" que vous la décrivez et ne comporte pas le minimum de sécurité, le bailleur engage sa responsabilité pénale - et bien entendu civile - en cas d'accident. Si tel est le cas, il semblerait que l'agence qui gère votre logement ne brille pas par ses compétences professionnelles et juridiques car elle aussi engage sa responsabilité pénale.
Cordialement MD
Question Bricolage : Problème avec le ravalement maison ancienne
Bonjour
J'ai acheté une maison ancienne dont l'ancien propriétaire a fait réaliser un ravalement (l'entreprise n'a pas fait de coupure capilaire ! Donc problème d'humidité).
Qui doit poursuivre l'entreprise au tribunal ? Moi ou l'ancien propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Les garanties et droits attachés à l'immeuble sont transférés de plein droit à l'acquéreur lors d'une vente. Donc l'action en garantie éventuelle vous revient. Cordialement. MD
Question Bricolage : Erreur sur permis de construire par le constructeur
Bonjour
Mon constructeur m'a vendu une maison sur plans qui devait être de 30 cm au-dessus de la voirie.
Mais une erreur sur le permis de construire me fait arriver à - 20 cm en-dessous de celle-ci ?
Que puis-je faire ? Merci de vos réponses.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. De quelle erreur précise s'agit-il et qui l'a commise ?
La différence est importante (-50 cm) et peut entraîner selon l'état des lieux des conséquences graves de nature à engager la responsabilité du constructeur sur le plan des règles de l'art, c'est-à-dire de sa compétence professionnelle.
Entre nous soit dit, un maître d'œuvre digne de sa qualification aurait décelé cette erreur à temps. Cordialement. MD
Question Bricolage : LRAR refusée par le destinataire
Bonjour
Comment faire parvenir une LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) à une entreprise si celle-ci la refuse ?
Quels autres moyens puis-je utiliser ?
Merci pour votre aide. RComand
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour. Dans le cas que vous citez, la seule solution est l'acte extra-judiciaire, c'est-à- dire la notification par huissier. Cordialement. MD
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour,
La Lettre Recommandée AR fut acceptée. Merci pour votre réponse.
Cordialement. RC
Question Bricolage : Sur une dalle béton des cloisons placo sont fixées sur du bois
Bonjour,
Suite à un dégât des eaux, j'ai remarqué que mes murs, au niveau du sol, commençaient à moisir.
Or, il s'agit d'un appartement neuf.
Quand j'ai enlevé les plinthes et gratté un peu le mur, certains morceaux de placo se sont enlevés (10 cm x 10 cm).
J'ai découvert que les plaques de plâtre (fixées sur un rail) reposaient sur du bois.
Bref, il y a une chape en béton dans laquelle il y a des saignées pour y mettre du bois et fixer le placo dessus.
Ma question : est-ce normal ? Si oui, ne doit-il pas être traité contre l'humidité ?
D'avance un grand merci, Anthony.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, NON votre support bas doit être en rail métal.
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Si votre cloison est de type Placopan® (2 BA10 et un carton en nid d'abeille), ce mode de pose est tout à fait normal.
S'il s'agit d'une cloison en BA13 sur ossature métallique (type Placostil®), il y a alors une malfaçon.
Nota : il ne s'agit pas de saignées, c'est juste que la chape a été faite après les cloisons.
np
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour, NON votre support bas doit être en rail métal.
G. B.
Réponse (4) d'un internaute à cette question
Bonjour,
En complément de ma précédente réponse, voici les liens vers les préconisations concernant la mise en œuvre - dans les règles de l'art - de cloisons en plaques de plâtres.
Il s'agit ici du site du fabricant Placoplâtres ; bien sûr vous pouvez jeter un œil chez les concurrents, mais les détails et conseils sont sensiblement les mêmes chez tout le monde.
Pour les cloisons alvéolaires : www.placo.fr 019.pdf
Pour les cloisons sur ossatures métalliques : www.placo.fr bpb 012.pdf
Vous verrez ainsi clairement ce que vous êtes censé avoir comme matériaux selon le type de cloison posé.
Cordialement,
np
Question Bricolage : Travaux plomberie faut il gainer tube en cuivre
Bonsoir.
J'ai fait faire des travaux de plomberie, le plombier m'a fait passer un tuyau en cuivre sous le carrelage. Faut-il le gainer ? Ma voisine veut me faire casser la faïence de la salle de bain, les WC se trouve dedans.
Existe-t-il une loi qui impose de gainer un tube en cuivre sous carrelage d'évacuation d'eau WC ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, si la technique de la plomberie n'est pas innée, elle s'apprend. Toute tuyauterie encastrée doit être protégée, sans soudure et au niveau du carrelage sol le fourreau doit dépasser de +/- 2 cm. Il existe du tuyau prégainé recuit appelé VICU. Au sujet de la loi, votre plombier ferait bien de relire les DTU de plomberie.
En cas de sinistre vous êtes mal avec votre assureur.
G. B.
Question Bricolage : Installation cheminée Godin brûlures à la sortie des grilles
Bonsoir. J'ai fait installer par un concessionnaire Godin, une cheminée dans une construction neuve le 13 mai 2004. Depuis un certain temps, il apparaît des brûlures à la sortie des grilles du haut qui s'étalent sur les tapisseries et le plafond. Après lui avoir envoyé un recommandé, celui-ci est intervenu à mon domicile le 04 juin 2009. Son diagnostic : brûlures dues au fait que je n'aspire pas l'intérieur de la hotte et ainsi les poussières se consument en adhérant au plafond et sur les tapisseries ! De même, je lui ai notifié le fait que je n'ai pas de grilles dans la chambre de décompression et m'a affirmé que je n'en avais pas besoin du fait que la chambre n'était pas fermée sur le haut car ma cheminée est tubée entièrement ! Ce que je doute car mon parquet à l'étage chauffe également ainsi que la hotte. Fort heureusement, la poutre sur le côté de la cheminée ainsi que la plafond est en dalle béton, Voir les photo ici.
J'ai envoyé un recommandé à la maison mère en lui faisant un compte-rendu de la visite de leur concessionnaire. Qu'en pensez-vous et quelles démarches dois-je effectuer par la suite si la maison mère ne veut m'entendre (c'est la 2ème fois que je leur envoie un recommandé et à l'heure d'aujourd'hui, je n'ai encore aucune nouvelle). Merci beaucoup de votre aide car je ne sais plus quoi faire.
Bonjour, un petit rappel des faits avec quelques précisions supplémentaires :
J'ai réussi à joindre la maison mère le 11 juin après-midi et une dame du service après-vente m'a répondu qu'elle allait voir avec le directeur des services techniques pour envoyer un avis écrit au concessionnaire Godin d'Amiens et me tenais informé par écrit. A aujourd'hui, j'attends toujours son courrier.
De plus, j'ai reçu aujourd'hui un recommandé de Godin Amiens suite à sa visite du 04 juin dernier. Voici un résumé du courrier qu'il m'envoie :
- Analyse du raccordement, ainsi que du foyer, ceci ne présente aucun défaut apparent actuellement : raccordement en inox double paroi diamètre 230 inséré sur mitre en fonte de l'appareil sur toute la hauteur.
- Tubage en excellent état, intérieur propre à ce jour.
- Arrivée d'air conforme.
- En ce qui concerne les diffuseurs de décompression, nous restons à votre disposition pour la mise en place de celle-ci, effectivement actuellement la dépression se fait naturellement par la colonne mais ne rentre aucunement en conflit avec le noircissement du plafond (une précision : le noircissement du plafond, ce sont des brûlures, il m'a dit que je n'avais pas besoin de grilles car mon faux plafond est ouvert sur le haut, alors que penser, est-il vraiment nécessaire que je mette des grilles si ce n'est pas fermé sur le haut ou est-ce vraiment fermé sur le haut ? Pour le vérifier, il faudrait démonter ! Le fait qu'il reste à ma disposition pour ces fameuses grilles impliquerait-il le fait qu'il s'est rendu compte d'une erreur possible lors de la pose ?).
- Le nettoyage des diffuseurs bas et haut sont à faire, de même pour l'intérieur de la hotte et dessus de votre appareil, ceci afin de décanter toutes les poussières qui sont susceptibles de se consumer, l'idée d'installer un diffuseur en façade servant également de trappe de visite peut vous permettre plus aisément cet entretien.
- Lors des essais, nous avons constaté un refoulement au moment des excès de fumées (appareil à froid).
- Ne jamais oublier d'effectuer une dépression des fumées avant l'ouverture complète de l'appareil.
Je pense que ces actions vous apporteront satisfaction, mais en aucun cas cela n'empêchera le phénomène de noircissement ou jaunissement du plafond, dûe à la chaleur dégagée par ce mode de chauffage.
- Pour rappel, le noircissement du plafond ne date pas d'hier, l'installation a eu lieu en 2004, aucune prévenance de votre part par quelques moyens que ce soit, n'a été exécuté avant le 12 mai 2009.
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter pour ce problème qui devient de plus en plus pesant.
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour. Suite à votre article je me dois de répondre bien que le problème n'est pas d'hier
en fait le noircissement de votre habitation est malencontreusement dû à une mauvaise manipulation de l'appareil.
N'oubliez pas d'ouvrir le clapet avant la porte et vu que vous êtes sur une gamme panoramique ouvrez la porte en 2 temps : clapet ouvert et porte entrouverte pendant 2 minutes (+ de tirage pour évacuer les fumées) puis ouverture (délicate) de la porte pour éviter l'effet courant d'air et ainsi un appel des fumées qui remontent dans la hotte et sortent seulement là où elles le peuvent... c'est juste une maladresse de votre part ou un manque d'info à la pose pour son utilisation.
En espérant avoir publié ce post pour quelqu'un... pour rendre utile... Bonnes fêtes de fin d'année.
Nikko ramoneur-fumiste dans le 29.
Question Bricolage : Acompte encaissé et travaux toiture non terminés depuis 1 an
Bonjour à tous
J'ai besoin d'une aide urgente. J'ai fait réalisé des travaux de toiture par une entreprise.
Le devis à été conclu, l'acompte de 30 % versé et encaissé bien sûr et ce, depuis presque 1an !
Depuis, les ouvriers sont venus travailler seulement quelques jours et du matériel est entreposé chez moi dehors : planche de rives, zinguerie, ...
Et personne ne vient continuer le travail ? Le patron me prétexte qu'en raison du mauvais temps, il viendra au printemps finir ce qui a été commencé.
Bref, l'été approche et toujours rien ?
Sauf, qu'en plus, il veut venir travailler les samedis chez moi et moi ça ne m'arrange pas, "ça va durer jusque quand ?"
A t-il le droit d'agir ainsi ? Doit-il respecter un délai de réalisation ?
L'excuse des intempéries est-elle valable pour qu'il soit couvert du retard accumulé ?
Sachant, vous en conviendrez, qu'il n'a pas plu non stop ! Depuis 1 an, il ne faut pas exagérer !
Merci de votre aide.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Petite précision : Un délai de réalisation était-il indiqué sur le devis qui a été signé ? JF
Question Bricolage : Travaux effectués non conformes au devis et à la facture
Bonjour,
pour la construction de ma maison, j'ai fait appel à la lyonnaise des eaux pour qu'elle fasse le raccordement des eaux vers mon terrain. Ils m'ont facturé (2x794 €) une tranchée creusé à la pelle mécanique pour l'eau et une autre pour les eaux usées alors qu'une seule tranchée commune a été faite ; ils m'ont facturé le terrassement à la main pour les branchements (1105 €) alors qu'ils ont fait passer des fusées (qui coutent je pense nettement moins cher) et n'ont pas évacuer de terres excédentaires alors que facturé.
Il fallait payer sur devis. Ils n'ont pas fait de réévaluation et donc la facture est identique au devis.
Nous avons appelé pour contester et ils nous ont offert 300 € alors que je suis lésé de plus de 2700 €. J'ai refusé !
Je vais envoyer un courrier en LAR pour notifier ma réclamation, mais je n'ai aucun article juridique sur lequel me reposer. J'ai à nouveau rendez-vous demain pour voir ce qu'ils proposent.
Que me conseillez-vous ? Car j'ai l'impression qu'ils essayent de me couillonner...
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Si la facture est conforme au devis, mais que facture et devis ne correspondent pas au travail réalisé, il y a probablement "tromperie sur la qualité substantielle du service". Vous pourriez vous appuyer sur les articles L. 213-1 et L. 216-1 du code de la consommation. L. 213-1 : Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ;
3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre. "
L216-1 : "Le présent livre est applicable aux prestations de services. "
Vous pourriez par exemple demander la réédition d'une facture conforme à la prestation effectivement réalisée, en indiquant que sans accord, vous déposerez plainte auprès du procureur de la République.
Cordialement. JF
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonsoir, je crois que vous avez bien analysé la situation, à l'origine la tromperie n'est pas manifeste, mais la manœuvre se révèlerait tendancieuse : cette société établit initialement un devis en fonction de travaux parfaitement réalisables comme décrits dans le devis tout en sachant qu'elle peut les réaliser d'une autre façon plus rémunératrice.
Il serait bon de dénoncer publiquement ce type de pratique, car d'autres clients moins observateurs doivent engraisser cette société. Ou alors celui qui réalise les devis est totalement incompétent, mais dans ce cas sa société doit l'augmenter.
Je ne suis pas persuadé qu'un passage de fusée soit moins onéreux (confections des fouilles départ / arrivée + mise en œuvre + temps d'immobilisation d'1 ou 2 opérateurs + fourniture d'un fourreau) qu'une tranchée, cela dépend de la longueur du branchement, par contre pas d'évacuation de terre. Aviez-vous fait établir un ou d'autres devis ?
Question Bricolage : Commande et pose parquet fournisseur n'honore pas la livraison
Nous avons commandé un parquet avec sa pose pour 3800 €, 40% payé à la commande avec une note sur le devis pour une livraison le 08 juin 09.
Je souhaiterais connaître les recours possibles contre ce fournisseur qui ne va pas respecter les délais d'installation sur notre devis, qui encaisse 40% de la commande en sachant que mon appartement n'est pas habitable car tout le mobilier a été déplacé et surélevé pour sa venue le 08 juin.
Pas d'informations sur dates précises d'installation, sachant que lors de ma commande, il a appelé les fournisseurs devant moi qui lui ont précisé la livraison dans les temps.
Autre chose des plus importants, c'est moi qui est appelé pour savoir s'ils seraient bien là le 08 juin 09, et c'est là qu'ils m'ont dit non, sans autres détails.
Merci beaucoup pour des conseils.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, vous pourriez, si le délai indiqué sur votre bon de commande est dépassé de plus de 7 jours, demander l'annulation de la vente et le remboursement des sommes versées, assorties d'intérêts calculés au taux légal. Vous avez 60 jours pour exprimer ce droit. C'est l'article L114-1 du code de la consommation.
"Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double."
Cordialement. JF
Question Bricolage : Problèmes installation de fenêtres litige avec la Société
Bonsoir. Nous sommes en train de construire notre maison et nous faisons tout nous-mêmes.
Quand il a fallu choisir les fenêtres, nous avons demandé différents devis et bien que la société Bélisol soit un peu plus cher, les produits nous semblaient mieux.
Livré en décembre 2007, nous avons déjà mis 4 à 5 mois pour que la société viennent changer 2 fenêtres livrées cassées, 7 à 8 mois pour avoir les télécommandes manquantes.
Quand nous avons fait mettre l'électricité, nous avons enfin pu essayer les volets roulants et 2 d'entre eux ne fonctionnaient pas correctement.
La société est venue voir début février (après de nombreuses relances de notre part sur plusieurs mois), et ils sont repartis sans rien faire en emportant seulement 2 ou 3 lattes cassées et en disant on commande les pièces et on revient dans 3 semaines.
Fin avril toujours rien, je suis retourné les voir et après une discussion acharnée où je me suis entendu dire "il fallait les essayer tout de suite", facile quand on en est aux menuiseries et qu'on n'a pas encore de compteur de chantier.
Bref après des échanges un peu "musclés" ils ont convenus de venir le jeudi 7 mai 2009 ; Aujourd'hui 15 mai toujours pas vu la société et après appel téléphonique ils ont nié m'avoir programmé le 7 mai alors que j'avais vu le planning, une nouvelle date est arrêtée "le 29 mai".
J'attends avec impatience cette date car avoir des volets qui fonctionnent un an et demi après la pose me semble un minimum.
Quand j'en discute autour de moi, je vois que je ne suis pas le seul, dans mon entourage déjà 3 autres mécontents. Mon grand regret est d'avoir tout payé cash, s'ils avaient encore eu de l'argent à récupérer, ils seraient déjà venus.
06 juin 2009 : Je viens vous raconter la suite des événements. L'ouvrier de cette société (un jeune homme très gentil) est bien venu chez moi le 29 mai comme convenu, mais au lieu de régler les deux rideaux restants à régler, il s'est trompé et a déréglé tous les rideaux du rez de chaussée qui étaient branchés, soit 7 rideaux déréglés (heureusement que mon fils avait débranché ceux de l'étage).
Ce jeune homme m'a dit "j'ai fait une erreur je reviens la semaine prochaine toute une journée car il faut tout que je reprenne et il faut du temps".
Hier coup de fil de la société, je n'ai eu le message que hier soir tard, j'ai donc rappelé le patron ce matin et là coup de théâtre, monsieur avait eu connaissance du blog (je l'avais averti il y a quelques mois que si cela continuait je le ferais, il m'avait répondu "je m'en fous").
Donc pour se venger du blog, il me dit qu'il ne viendra pas finir de régler les volets, qu'il m'interdit l'accès à son magasin (pas grave).
Donc nous restons avec 7 volets roulants non réglés mais payés.
Que mon expérience serve de leçon aux autres et facilite votre réflexion. Cette société est basée à Gap mais sur le net j'ai vu que c'était un peu pareil ailleurs.
Quel recours puis-je avoir ? Merci de me conseiller sur la marche à suivre.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
C'est pourtant classe, Belisol !
"Nous privilégions une approche exclusive, tout en veillant à garder un prix juste, un montage professionnel et une livraison ponctuelle. Exigez de nous le meilleur." (citation site internet BeliSavoie).
"Les produits Belisol répondent à des normes de qualité rigoureuses qui sont confirmées dans un certificat de garantie de 10 ans." (autre citation site internet Belisol.com)
Je pense qu'il faudrait partir de votre contrat de garantie pour exercer un recours.
Qu'est-il écrit précisément dans votre cas ? D'autre part, cette société étant apparemment structurée en agences régionales, vous auriez peut-être intérêt à faire une mise en demeure (LRAR) très circonstanciée, et appuyée sur l'article 1614 du Code civil (voir par exemple question 745), auprès de la maison mère... qui tient probablement à son image. Cordialement. JF
Bonjour, mon voisin a installé lui-même son chauffage central au fioul, son conduit de fumée est adossé le long de son mur mais entre lui et moi il y a une distance de 2.20m.
C'est un conduit simple (pas doublé), or chaque fois que sa chaudière se met en route de jour comme de nuit sa cheminée fait un bruit épouvantable et la nuit ce bruit me réveille étant donné que ma chambre est sous les combles et juste au même niveau que le haut du conduit.
Que puis-je faire ? Y a-t-il une réglementation sur les conduits de cheminées et sur les distances à respecter entre les voisins ? Merci par avance.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Pour ce qui est des nuisances sonores, vous pourriez vous reporter à la question 118 par exemple, ou faire une recherche avec le mot-clé "sonore" dans la fenêtre de recherche de ce forum.
Concernant la règlementation des conduits de cheminée, j'ai l'intuition que si notre ami G. B. (un grand bonjour) a une remarque par rapport à l'installation de votre voisin, il vous le signalera. Cordialement. JF
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour, en complément de la réponse de notre Ami JF, je vous apporte un petit plus.
Les conduits de fumée sont régis par le DTU 24.1 qui a évolué en février 2006.
La partie extérieure du conduit de fumée doit dépasser d’au moins 40cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou arbre distants de moins de 8m.
Donc, si votre maison est à moins de 8 mètres de la cheminée de votre voisin, cette cheminée doit dépasser de 40cm la hauteur de votre maison.
Cette distance de 8 m diminuerait fortement les nuisances sonores. Ceci dit si vous entendez le bruit du brûleur, je pense que votre voisin devrait faire faire un bon contrôle de combustion car il doit être en excès d'air.
Le bruit provient d'une vibration d’un corps solide, liquide ou gazeux. Un même bruit peut avoir des moyens de propagation différents.
L’unité de mesure est le décibel défini sur une échelle logarithmique. L’oreille perçoit de 20 Hz à 20 KHz en limites basses et hautes fréquences. C’est pour cela que dans le cadre des études acoustiques une pondération est appliquée, afin de refléter au mieux le bruit réellement perçu par l’homme.
En matière de réglementation le texte applicable est l’arrêté du 23 janvier 1997 concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’environnement) soumises à autorisation sous la rubrique 2910. Cet arrêté indique l’émergence en période de jour et en période de nuit à ne pas dépasser, et se réfère à la norme NF S31010 définissant la méthode et les moyens de mesure du bruit sur site.
Avec tous ces appuis, demandez à votre voisin d'être un peu conciliant et faites lui comprendre qu'il y va de sa bonne volonté s'il ne veut pas voir aggraver son cas.
G. B.
Réponse (3) d'un internaute à cette question
Bonjour, je vous donne des nouvelles de la cheminée de mon voisin !
Après avoir fait part du bruit du conduit de cheminée à mon voisin et ne voyant aucune modification j'ai fait part au maire de ma commune de mes soucis.
Celui-ci avait dans un premier temps organisé une entrevue avec mon voisin et moi mais celui-ci a annulé car il a installé un programmateur qui fait que sa chaudière se déclenche de 6h à 21h30 donc pour lui, il n'existe plus de nuisances.
Le maire m'a indiqué qu'il s'agissait d'un problème de voisinage et que cela ne la concernait pas.
Je pense donc aller déposer une plainte lundi matin puisqu'il n'y a pas d'autre solution.
Pouvez-vous m'éclairer sur une association qui pourrait m'aider et sur les suites qui découleront de mon dépôt de plainte. Merci.
Question Bricolage : Trouver articles de loi sur normes chaudière murale
Bonsoir, pour que mon propriétaire change ma chaudière, il faudra que je lui présente des articles de loi qui prouvent que ma chaudière n'est plus aux normes.
Mais je ne sais pas où les trouver ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Que dit l'entreprise qui fait l'entretien ? Elle est sans doute la mieux placée pour apporter de l'eau à votre moulin : c'est elle le "professionnel". Et faites-lui confiance, elle connait la législation. Cordialement. JF
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour, si votre chaudière est ancienne, elle n'est effectivement plus aux normes actuelles imposées pour du matériel de remplacement.
Mais dans la mesure où elle n'est pas un danger flagrant, rien n'oblige son remplacement.
Pour être certain de sa non conformité, faites établir un diagnostic par Qualigaz, mais les frais seront à votre charge.
G. B.
Question Bricolage : Débloquer une fenêtre coulissante
Bonjour
Comment débloquer une fenêtre coulissante ? D'avance, merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Ce n'est pas un litige, mais c'est vague. Essayez de trouver ce qui coince, soufflez, aspirez, titillez, exercez un effort alternativement en haut et en bas, redressez si elle est bloquée un peu "en biais", lubrifiez... que sais-je ? mais en douceur, pour ne rien casser ; -) JF
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour, c'est pas une TRYBA ! appelez Jean Marie BIGUARD !
G. B.
Question Bricolage : Remplacement puits de lumière dans copropriété
Bonjour. Dois-je demander l'autorisation de la copropriété pour remplacer les 3 vieilles lucarnes de toit (puits de jour) à châssis métallique (perte de chaleur) de mon appartement par des Velux ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
Bonjour, regardez votre règlement de copropriété et demandez l'autorisation au Syndic.
G. B.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
En complément de la réponse (1), il vous faut peut-être une autorisation pour modification de façade (ou d'aspect...) à voir en Mairie.
Question Bricolage : Devis toiture à neuf travaux supplémentaires
Bonjour, j'ai signé un devis de "toiture à neuf, isolation et traitement des bois" pour un montant de 21 553 € (126 m²).
Deux jours plus tard je me suis rendue compte que le nettoyage des combles n'était pas inclus, et ils m'ont fait un devis pour 1500 € supplémentaires.
Les travaux ont débuté par le traitement de la charpente (2500 € pour 113 m²) par injection, ensuite ils ont découvert, mis l'isolant Triso super 9, des lattes... mon toit est gondolé, et le nettoyage des combles n'est toujours pas fait... l'isolant sert de couverture (pas de bâche ?).
Comme je m'inquiétais ils m'ont dit qu'ils mettraient de la volige sur une partie du toit pour rectifier... (donc après, alors que l'isolant est déjà posé ?).
Les travaux doivent se terminer la semaine prochaine et je n'ai plus confiance... des chevrons ont été simplement coupés à l'extérieur pour supprimer leur corrosion (effritement), l'ancienne volige a des morceaux cassés ou très espacés...
Et là je viens de découvrir qu'ils ont supprimé la cheminée d'une pièce... Ce n'était pas prévu. Le haut d'une partie de la façade s'effrite d'infiltrations passées et ils ont posé des planches par dessus.
J'ai le sentiment d'avoir été très mal conseillée (j'étais partie pour une petite surélévation)... pas de doublage de chevrons (comme j'ai pu l'apprendre depuis).
J'ai versé 2 acomptes de 4300 x chacun, et j'hésite à verser le solde de tout ou partie.
Je suis désemparée, que me conseillez-vous ? Merci.
Réponse (1) d'un internaute à cette question
J'ajoute qu'aujourd'hui ils ont fixé les gouttières, dont sur un chevron trop entamé pour être réduit.
Ils ont également rajouté une planche par dessus l'existante pour qu'on ne voit plus le toit gondolé de la rue !
Un vrai cache misère dans l'ensemble qui me semble bien couteux pour une TOITURE remise à neuf !
Que faire ? Merci encore.
Réponse (2) d'un internaute à cette question
Bonjour,
Si vous avez un vrai doute (et apparemment il y a de quoi), ne payez pas encore le solde, et prenez rapidement expertise d'un professionnel (vous pouvez demander conseil à la chambre des métiers) qui vous aidera à rédiger une LRAR de mise en demeure au professionnel pour qu'il mette un peu d'ordre dans tout ça.
S'il n'en est pas capable, il faudra saisir le tribunal. JF
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